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Arrêté - Arrete PM 68 2025 circulation et stationnement Rue des Cordonniers et Rue dherambault du 31 Mars au 30 Juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 68 2025 circulation et stationnement Rue des Cordonniers et Rue dherambault du 31 Mars au 30 Juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Coudois
no 60 025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° é ê /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue des Cordonniers et Rue d’Hérambault du lundi 31 mars au lundi 30 juin 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R.417-9etR.417-11;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment ies articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et
livre 1, 82" partie, signalisation temporaire ;
+ Considérant que les travaux réalisés par la SARL Canelle Le Piccolino - Rue des Cordonniers et rue d’Hérambault,
du 31/03/2025 au 30/06/2025, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
+ Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1: Du Lundi 31 mars au Lundi 30 juin 2025, Rue des Cordonniers et rue d'Hérambault, les dispositions
suivantes s'appliquent :
+ _Le stationnement est interdit devant le N°8 rue des Cordonniers et devant le N°56 rue d’Hérambault ;
e Le non-respect des dispositions prévues à l'alinéa précédent est considéré comme gênant au sens de
l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette
mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier, aux forces de l'ordre et aux véhicules de secours.
* La circulation des poids lourds est interdite et les poubelles seront collectées à l’entrée de la rue des
Cordonniers côté place du Général de Gaulle et à l’angle de la rue d'Hérambault et de la rue du Général
Potez.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : SARL Canelle Le Piccolino 8 rue des Cordonniers 62170 Montreuil-sur-
mer.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 26 mars 2025
on TRES Pourke Maire et par délégation,
se VE djoint au Maire, Philippe Olivier Es) Publié et déclaré exécutoire
Læ 268 MARS 2025 À
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