Procès Verbal - PV CM 08 04 2025

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Procès Verbal - PV CM 08 04 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025

• Objet :

• Finances :

• Taux d'imposition 2025

• Autorisation de programme – Aménagement du bâtiment de la Poste • Budget Primitif 2025

• Fongibilité des crédits sur l’exercice 2025

• Subvention CCAS 2025PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN GENEVOIS, M. BALEH, M. CASTOR, Mme DECHERF, Mme DESMURS-COLLOMB, Mme DUTHEIL, Mme FAVRE, M. FRANCOIS, M. GEOFFRAY, Mme HERNANDEZ, Mme JEANSONNE CASTANEDA, M. MOYNE-BRESSAND, Mme MULARD, M. RIOU, M. ROCHE, Mme VINCON,

EXCUSES AVEC POUVOIR : M. BALEH à Mme MULARD, Mme BERCHOUX à Mme DECHERF, M. BOIS à M. FRANCOIS, M. GENEVOIS à M.

RIOU, M. GRECIET à Mme DUTHEIL, M. SNYERS à Mme

FLORES,

Mme Elisabeth FAVRE a été élue secrétaire.

Madame la Maire : Avant de débuter ce conseil quelques précisions me semblent nécessaires quant au report de ce conseil municipal afin de clarifier la situation et d’éviter tout malentendu. Le conseil était initialement prévu le 10 mars, il a dû être reporté car suite à un problème informatique il n’y a pas eu réception des convocations le mardi 4 mars pour un conseil le 10 mars. Donc il y avait eu l’envoi des convocations en temps et heure voulue mais il n’y avait pas eu de réception. Nous avons alors contacté les élus de la minorité notamment avec un appel à Virginie DESMURS-COLLOMB qui nous a confirmé l’avoir reçu à temps. Nous avons doublé cet appel d’un mail envoyé aux 5 élus de la minorité le 5 mars, seuls 2 ont répondu, devant cette absence de réponse doublée du fait que les élus de la majorité n’avaient pas tous reçu cette convocation, nous avons décidé de décaler ce conseil au 12 mars dernier respectant ainsi le délai légal. Je vous remercierais toutes et tous désormais de répondre à vos mails. Pour le conseil du 31 mars dont le budget figurait à l’ordre du jour, il s’avère que depuis janvier 2024 les documents relatifs au budget doivent être envoyés 12 jours avant ledit conseil. Or nous nous étions, sans doute peut-être naïvement, fiés à ce qui s’était passé l’an dernier pour le vote du budget en mars 2024, c’est-à-dire avec l’envoi de la convocation ainsi que des documents relatifs au budget le mercredi précédent le conseil du lundi suivant. Le conseil s’était donc réuni lundi dernier ce qui a permis de traiter différents points à l’ordre du jour sauf ceux relatifs au budget. C’est pour ça que nous les avons enlevés en préambule du conseil. C’est ces points-là que nous allons aborder ce soir. Les réseaux sociaux sont une très bonne chose à condition de savoir les utiliser correctement et ne pas s’en servir pour dire tout et n’importe quoi.

Florian CASTOR : Lors du conseil municipal du 3 février durant les questions diverses vous nous avez apporté une réponse pour l’école Saint Augustin et l’espoir d’une rentrée dans l’ordre rapide de cette situation. Des informations dont nous disposons, la situation semble bloquée dans les méandres de l’administration, de nouveaux plans ont été transmis le 13 mars dernier au service urbanisme, qu’en est-il ? Quelles sont les nouvelles de la préfecture ? Que faites-vous à votre niveau en tant qu’élu pour accélérer les démarches ? Est-ce-que le dossier a encore une possibilité d’être retoqué ? La situation est déplorable et inadmissible pour les enfants. Nous souhaitons connaître les raisons de ce blocage administratif. Aussi durant le conseil d’école du 27 mars dernier, les parents délégués ont alerté à propos d’un comportement plus que déplacé d’un animateur durant le temps de cantine. Un courrier est en cours de préparation par les parents délégués est-il possible d’avoir des précisions sur ce point-là ? Merci pour votre écoute et des réponses que vous allez pouvoir nous apporter.

Madame la Maire : Alors concernant l’école Saint Augustin effectivement nous avons tout fait pour que les enfants, parce qu’on parle de quand même 90 enfants qui ne peuvent pas avoir leur enseignement dans leurs locaux. Donc nous avons vraiment œuvré avec l’école Saint Augustin, avec le Diocèse et le Diocèse a mandaté un maître d’œuvre que nous avons rencontré avec qui nous nous sommes entretenus après par téléphone, par mail etc…Qui a fourni des plans de qualités. Ces plans dans un premier temps ont été effectivement retoqués par les services auxquels nous les envoyons. J’ai contacté le Sous-Préfet pour lui demanderd’intervenir parce que je ne me voyais pas en tant que Maire signer un document disant que l’école ne pouvait pas à nouveau ouvrir et qu’il fallait au niveau des services qu’il y ait quelque chose de fait, qu’humainement la situation n’était plus possible. Nous avons été dès le lendemain remis en contact avec les différents services, nous avons pu à nouveau œuvrer avec eux. Il fallait que les documents soient doublés, les documents numériques qui permettaient de zoomer pour voir des chiffres, des pentes pour la rampe etc, il fallait qu’ils soient doublés de document papier pour chaque bâtiment, un document en format A3 ça a été fait dans la demi-journée, les services ont reçu tous les documents et d’après les échanges de mails que nous avons encore eus cet après-midi, nous avons très bon espoir que le dossier soit validé à la prochaine commission. J’ai juste une incertitude sur la date, je ne sais pas si c’est le 20 ou le 26 avril. Donc voilà en ce qui concerne l’école Saint Augustin. On est vraiment sur la bonne voix et avec les services du Diocèse, c’est vrai qu’on a bien pu faire avancer les choses. Vous évoquez le conseil d’école auquel vous assistiez en tant que parent délégué, vous parlez de quel conseil d’école ?

Florian CASTOR : C’est celui de la primaire. Moi j’y suis en tant que maternelle Les Dauphins.

Madame la Maire : Donc vous me dites que ce conseil d’école à eu lieu le 27 mars, et bien écoutez je regarderai la question et on vous fera un retour sur ce point et qui mérite effectivement d’être traité. Autant sur l’école Saint Augustin j’étais en mesure de vous apporter des réponses et autant sur ce point-là nous le ferons ultérieurement.

D2025_048

TAUX D’IMPOSITION

ANNÉE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1639 A,

Madame Gaelle MULARD, Adjointe en charge des finances propose de maintenir les taux d’imposition de l’année 2024 sur l’année 2025, soit :

- Foncier bâti : 35,60 %

- Foncier non bâti : 52,68 %

- Habitation : 10,40 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de maintenir les taux d’imposition de l’année 2024 sur l’année 2025, soit :

- Foncier bâti : 35,60 %

- Foncier non bâti : 52,68 %

- Habitation : 10,40 %D2025_049

AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT (AP / CP) AMENAGEMENT DU BATIMENT DE LA POSTE

Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.

En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme correspondent à des dépenses pluriannuelles se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.

Toute modification d’AP / CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.

Afin de permettre l’engagement de la totalité des dépenses qui seront passées dans un cadre pluriannuel pour les travaux d’aménagement du bâtiment de la poste, il est proposé au conseil municipal :

• D’ouvrir une autorisation de programme à hauteur de 680 000 euros sur la période de 3 ans et de répartir les crédits de paiement selon le tableau ci-dessous :

N°

Opération

AP CREDITS DE PAIEMENT (CP)

N° Montant 2025 2026 2027

86 AP202501 680 000 € 80 000 € 400 000 € 200 000 €

• D’autoriser l’engagement et le mandatement des dépenses à hauteur de l’autorisation de programme. Les crédits de paiements 2025 seront inscrits au budget primitif 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Contre : Alain MOYNE-BRESSAND,

Abstention : Virginie DESMURS-COLLOMB, Sébastien GEOFFRAY, Azucena HERNANDEZ,

• OUVRE une autorisation de programme d’un montant de 680 000 euros sur la période 3 ans et de répartir les crédits de paiement selon le tableau ci-dessous :N°

Opération

AP CREDITS DE PAIEMENT (CP)

N° Montant 2025 2026 2027

86 AP202501 680 000 € 80 000 € 400 000 € 200 000 €

• AUTORISE l’engagement et le mandatement des dépenses à hauteur de l’autorisation de programme. Les crédits de paiements 2025 seront inscrits au budget primitif 2025.

Florian CASTOR : Juste une petite demande de précisions. Le 680 000 € correspond à a totalité du bâtiment La Poste et l’étage ou uniquement l’infrastructure de la poste du rez-de- chaussée ?

Coline VINCON : Cela concerne l’entièreté du bâtiment donc le bâtiment principal avec le rez- de-chaussée La Poste, l’étage et les sous-sols et les combles et également l’aile qui est à l’arrière et la cour.

Florian CASTOR : Et juste sur la partie Poste en elle-même, est-ce-que l’on est capable d’avoir le chiffre des 680 000 € ?

Coline VINCON : On n’a pas détaillé à ce stade élément par élément. Là on a un chiffrage qui pour le moment est un ratio. Dans les études qui sont publiées dès aujourd’hui, vous pouvez déjà télécharger le dossier de consultation parce qu’il est public, vous retrouvez tous les éléments du programme mais notamment dans la mission qui va être confiée à la maîtrise d’œuvre une première tranche conditionnelle avec une esquisse étude de faisabilité qui permettra déjà d’avoir plus précisément un chiffrage, plus précisément aussi un programme détaillé et à l’issue de cette étude conditionnelle on aura la possibilité de voir si ce qui nous est présenté nous convient autant en terme d’enveloppe budgétaire que de planning, que de de suggestions techniques, et à ce moment là on peut débloquer une 2ème tranche qui est conditionnée à la 1ère où là il y a le déroulé des études avec la consultation avec les entreprises et puis la phase travaux.

Florian CASTOR : Pour le moment c’est un peu prématuré pour pouvoir estimer le pourcentage de cette enveloppe uniquement pour la poste.

Coline VINCON : Oui d’autant plus que pour l’instant il faut qu’on engage les discussions avec La Poste sur le niveau de prestation attendue par eux et on n’est pas encore rentrés dans ce détail-là. Cela va se faire dès qu’on aura une équipe de maîtrise d’œuvre on commencera a rentrer dans la finesse du projet.

Alain MOYNE-BRESSNAD : Vous avez dit que la partie en « L » serait prise en compte dans les travaux mais ça n’appartient pas à la commune car c’est une propriété domaniale, c’est-à- dire de l’Etat. Par ailleurs nous avons été contactés par les parents qui ne peuvent pas pénétrer facilement dans la Poste puisqu’il n’y a pas d’accès où, pour les personnes à mobilité réduite. Nous avions trouvé une solution, je regrette une nouvelle fois que cette solution n’ait pas été prise en compte par vous parce que la Poste n’aura pas d’accessibilité avant très longtemps pour les personnes à mobilité réduite. Je le regrette parce que je me rappelle très bien des manifestations qui avaient été organisées avec des banderoles en disant la commune ne fait rien pour l’accessibilité, tout était prêt à être démarré et je regrette que cette décision soit prise à l’heure actuelle et il n’y aura pas de résultat avant longtemps.

Madame la Maire : Juste je vais répondre effectivement vous aviez déjà au précédent conseil je crois, évoqué, du fait qu’une partie de la Poste, le bâtiment à l’arrière n’appartenait pas à la commune mais appartenait aux Domaines. Nous avons vérifié et ce bâtiment appartient à la commune. Donc pour être vraiment sûr, nous avons fait une demande aux Domaines deconfirmation, effectivement ce bâtiment appartenait bien à la commune. Je parle du bâtiment, je ne parle pas du terrain qui est derrière.

Alain MOYNE-BRESSAND : Cela va ensemble.

Madame la Maire : Non, on a tout étudié. En fait la parcelle de la Poste, c’est le bâtiment de la Poste, la cour avec le bâtiment où il y a le garage, ce « L » là en revanche il y a une parcelle autre qui est la parcelle à l’arrière où il y a le grand portail qui a dû être fermé. Voilà je voulais vous rassurer là-dessus.

Coline VINCON : Sur le volet de l’accessibilité on est repartis sur les études de faisabilité qui avait été faites en un nombre assez important parce qu’il y en avait au moins 4 ou 5. Il n’y en a aucune à ma connaissance qui a été validée par les ABF. Et par ailleurs on s’est dit qu’on était plus sur la rénovation unique de la Poste, mais sur un projet global de rénovation du bâtiment avec une entrée unique qu’on souhaite faire par la cour, donc il y aura une rampe d’accessibilité qui sera prévue dans l’enceinte de la cour. On l’imagine vraiment comme un espace commun à toutes ces nouvelles fonctions. Donc c’est aussi pour ces raisons là que l’on n’est pas forcément repartis sur ce qui était prévu mais l’accessibilité sera bien assurée dans des délais qui seront ceux de l’opération, donc ça va prendre quelques mois mais aujourd’hui de toute façon même en repartant d’une étude de faisabilité on aurait eu les mêmes délais quasiment, à quelques semaines prêt, que ce que l’on a aujourd’hui avec cette opération.

Alain MOYNE-BRESSAND : Nous avions étudié cette possibilité, c’est un sujet délicat et difficile qui nous a souvent perturbé et nous avons été perturbés par ce sujet. La solution on n’a jamais pu l’approuver parce que c’était trop compliqué et cela coûtait très cher. Cela oblige à tout transformer, l’accueil de la poste puisqu’il y a un gros travail de réorganisation et je regrette encore une nouvelle fois que ce que nous avions engagé, où les appels d’offres étaient prêts à démarrer, n’ait pas été poursuivi.

Madame la Maire : Donc pour clore ce sujet, rassurez-vous nous avons travaillé à la mise en accessibilité de cette poste. A titre personnel, cela fait 25 ans que j’habite Crémieu, 25 ans que la poste n’est pas accessible, on ne va pas mettre 25 ans à la rendre accessible.

D2025_050

BUDGET PRIMITIF 2025

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1612-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°D2025_014 du 12 mars 2025 portant présentation du rapport d’orientation budgétaire,

Après présentation du Budget Primitif 2025,

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 5 074 574,00 5 074 574,00 Investissement 2 922 284,09 3 005 769,51 Total 7 996 858,09 8 080 343,51

La section de fonctionnement est votée par chapitre.

La section d’investissement est votée par chapitre avec les opérations précisées dans ledocument budgétaire. Il est précisé que les opérations suivantes ont fait l’objet d’autorisations pluriannuelles de programme :

- Opération n°78 : Aménagement du pôle santé

- Opération n°79 : Désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles du groupe scolaire les Dauphins et de la rue porcherie

- Opération n°80 : Travaux énergétiques des bâtiments

- Opération n°86 : Travaux d’aménagement du bâtiment de la poste

et après vote :

Abstention : Florian CASTOR, Virginie DESMURS-COLLOMB, Sébastien GEOFFRAY, Azucena HERNANDEZ, Alain MOYNE-BRESSAND,

• ADOPTE le Budget Primitif 2025

Alain MOYNE-BRESSAND : Je regrette qu’il n’y ait pas une présentation détaillée de l’ensemble, vous nous demandiez de faire précédemment cette présentation et nous passions en revu ligne par ligne et je souhaite que ce soit le cas. Nous l’avions reçu mais lors de la présentation et du vote du budget il y avait cette présentation au tableau et vous nous posiez des questions et à juste titre nous répondions pour vous donner la bonne information donc je souhaite avoir cette information.

Madame Gaëlle MULARD énumère les différentes lignes du budget.

Sébastien GEOFFRAY : Concernant le stade, donc là on est bien d’accord que le projet il est annulé ?

Gaëlle MULARD : Oui

Sébastien GEOFFRAY : Donc là pour parler de subventions, c’est attribué aux associations ?

Gaëlle MULARD : Non là c’est de l’investissement. Et je me rappelle ta question de la semaine dernière Sébastien sur 5000 € de participation en faveur des commerçants c’est dans la partie, le chapitre 3. Et il y a encore 11 051 € de l’opération, de participation aux frais des ravalements de façades qui avaient été rallongés.

Sébastien GEOFFRAY : On avait juste une question concernant le montant des subventions attribuées aux associations, il semblerait qu’il n’y ait rien pour l’instant ?

Gaëlle MULARD : En effet, elles sont extraites pour le moment.

Sébastien GEOFFRAY : Et comment ça va se dérouler pour les associations, qui ont besoin de ces subventions, qui attendent ça ? Normalement c’est plus ou moins la période.

Gaëlle MULARD : Alors les demandes ont été faites, les dossiers ont été déposés jusqu’au 31 mars. Bien sûr les associations auront des subventions. On a fait cette année différemment en fait, il y a une subvention de fonctionnement, la subvention basique…

Sébastien GEOFFRAY : J’avais travaillé sur le document…

Gaëlle MULARD : Absolument donc on a 3 types de subventions, bien entendu les subventions vont être rajoutées au prochain conseil mais ça reste à hauteur de ce que l’ancienne mandature faisait.D2025_051

FONGIBILITE DES CREDITS SUR L’EXERCICE BUDGETAIRE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5217-10-6,

La nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. En effet, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Considérant que la commune de Crémieu a adopté par la délibération du Conseil municipal en date du 04.07.2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

Il est proposé au conseil municipal de :

• Autoriser la Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

• Donner tous pouvoir à la Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Abstention : Sébastien GEOFFRAY, Alain MOYNE-BRESSAND,

• AUTORISE la Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

• DONNE tous pouvoir à la Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

D2025_052

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Sur proposition de Madame Gaelle MULARD, Adjointe en charge des finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au centre communal d’action sociale (CCAS) de 20 724,99 €Sébastien GEOFFRAY : Excusez-moi, je voudrais juste revenir au niveau du budget par rapport à la confirmation de l’abandon du projet du terrain synthétique. Est-ce que vous pouvez lister les conséquences de cet abandon ? C’est-à-dire que le terrain n’est pas homologué. Donc là vous mettez en péril une association de plus de 300 adhérents dont la plupart de Crémieu. Et sans projet, l’association va être amenée à fermer.

Patrick BALEH : Non, parce qu’en fin de compte le terrain, après avoir longtemps discuté avec eux, la commune de Saint-Romain-de-Jalionas, le terrain de Saint-Romain-de-Jalionas est homologué pour pouvoir jouer. Donc le souci qu’ils avaient est une question de lampadaires pour pouvoir jouer le soir. Ils sont également prêts à décaler un petit peu leurs matchs et j’ai vu avec le maire de Saint-Romain-de-Jalionas qui l’année prochaine, il va vraiment étudier afin de pouvoir leur mettre de l’éclairage et on pourra éventuellement mutualiser les stades en journée vers nous et le stade, on fait de l’entretien régulier dessus pour l’instant et on essaye d’améliorer tout ce qu’il y a à améliorer.

Sébastien GEOFFRAY : Donc ce qui veut dire qu’il n’y aura plus aucun de match officiel sur Crémieu ?

Patrick BALEH : Si.

Sébastien GEOFFRAY : Bah non, car le terrain n’est pas homologué. Pas possible…

Patrick BALEH : Pour des catégories un peu plus basses. Donc ils devront jouer en travers.

Sébastien GEOFFRAY : Donc ils devront faire un choix sur certaines catégories de joueurs.

Patrick BALEH : Après …

Sébastien GEOFFRAY : Parce que l’homologation de la ligue était faite sur un projet de terrain synthétique, par exemple sur 1 ou 2 ans, c’était de long terme, sans ce projet à long terme le terrain n’était pas du tout dans les normes. Donc là vous mettez en péril les joueurs.

Patrick BALEH : Non, parce que pour moi ils peuvent aller à Saint-Romain-de-Jalionas.

Sébastien GEOFFRAY : On en reparlera plus tard.

Kariman ABELIN GENEVOIS : C’est à l’étude surtout, ce n’est pas un abandon on est d’accord. L’importance c’est qu’il soit écologiquement viable.

Sébastien GEOFFRAY : L’année dernière nous avons voté un budget pour une phase d’avant- projet. Il n’y avait pas de projet proposé, justement c’était le début, la prémisse d’un projet de terrain synthétique, d’un espace, donc vous abandonnez cette idée-là. Parce que en fait, à la limite on parle de la même chose, c’est-à-dire vous parlez d’aménagement, l’AVP en question est exactement pareil, c’était une idée d’aménagement de ce lieu.

Patrick BALEH : On ne peut pas s’attaquer à un avant-projet avant de savoir vraiment si nous allons avoir le financement pour faire ce projet.

Sébastien GEOFFRAY : Cet AVP c’était juste le début du projet et à partir de là on pouvait vraiment travailler sur le potentiel projet justement.

Kariman ABELIN GENEVOIS : Ce n’est pas un abandon justement, on reporte cette question puisque la commune de Saint-Romain-de-Jalionas a travaillé longtemps avec Monsieur BALEH de façon à pouvoir trouver une solution main dans la main avec le club, pour qu’il n’y ait pas de problèmes sur les matchs et que la commune de Crémieu puisse en toute connaissance de cause avancer sur ce dossier. C’est aussi simple que cela.Sébastien GEOFFRAY : On en reparlera plus tard.

Questions orales :

Questions orales déposées par le groupe des élus municipaux « S’unir pour Crémieu » :

• Est-il possible d'avoir les compositions des différentes commissions à jour ?

- Commission urbanisme/travaux : Pascal ROCHE, Coline VINCON, Elisabeth FAVRE, Patrick BALEH, Virginie DESMURS-COLLOMB, Azucena HERNANDEZ. - Commission mobilité active : Pascal ROCHE, Kevin RIOU, Coline VINCON, Christophe GENEVOIS-ABELIN, Azucena HERNANDEZ, Florian CASTOR. - Commission cadre de vie/ environnement : Gaëlle MULARD, Pascal ROCHE, Coline VINCON, Elisabeth FAVRE, Christophe GENEVOIS-ABELIN, Laurianne BERCHOUX, Azucena HERNANDEZ, Florian CASTOR.

- CME/CMJ : Julie-Isabelle JEANSONNE-CASTANEDA, Kariman ABELIN-GENEVOIS, Philippe FRANCOIS, Joris BALEH, Laurianne BERCHOUX, Virginie DESMURS- COLLOMB, Sébastien GEOFFRAY.

- Commission affaires scolaires : Julie-Isabelle JEANSONNE-CASTANEDA, KEVIN RIOU, Kariman ABELIN-GENEVOIS, Philippe FRANCOIS, Christophe GENEVOIS- ABELIN, Laurianne BERCHOUX, Azucena HERNANDEZ, Sébastien GEOFFRAY.

Florian CASTOR : Si je peux me permettre, je ne suis pas sûr que sur certaines commissions la composition soit identique de votre énoncé.

Madame la Maire : On en était à commission « finances » ?

- Commission finances : Gaëlle MULARD, Elisabeth FAVRE, Claire DUTHEIL, Philippe GRECIET, Azucena HERNANDEZ, Florian CASTOR.

- Commission patrimoine : Alain SNYERS, Coline VINCON, Kariman ABELIN- GENEVOIS, Philippe FRANCOIS, Alain MOYNE-BRESSAND, Virginie DESMURS- COLLOMB.

- Commission culture / évènementiel : Danièle DECHERF, Alain SYERS, Julie-Isabelle JEANSONNE-CASTANEDA, Philippe GRECIET, Patrick BALEH, Azucena HERNANDEZ, Sébastien GEOFFRAY.

- Commission vie associative / sport : Gaëlle MULARD, Philippe FRANCOIS, Claire DUTHEIL, Patrick BALEH.

- Commission santé / social : Julie-Isabelle JEANSONNE-CASTANEDA, Pierre-Yves BOIS, Kariman ABELIN-GENEVOIS, Philippe FRANCOIS, Virginie DESMURS- COLLOMB.

Florian CASTOR : Sur la délibération de juin c’est toi et Azucena…

Virginie DESMURS-COLLOMB : Ah ben, je n’ai jamais eu de convocation.

Florian CASTOR : On parle bien de la commission santé/social ?

Madame la Maire : Oui.

Florian CASTOR : Kariman, Julie, Pierre-Yves, Azucena, Virginie. C’est dans le PV des délibérations. Donc si tu n’as jamais reçu d’invitation va falloir t’inquiéter, mais oui tu en fais bien partie.

Kariman ABELIN GENEVOIS : La commission n’a pas été encore réunie, c’est pour cela que vous n’avez pas encore reçu de convocation.Gaëlle MULARD : Est-ce que tu souhaites toujours en faire partie maintenant que tu viens de le savoir ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Oui.

- Commission attractivité économique : Pascal ROCHE, Daniel DECHERF, Alain SNYERS, Patrick BALEH, Virginie DESMURS-COLLOMB.

Madame la maire : Après il y a effectivement la liste des différents organismes, on vous enverra le tableau complet comme ça vous aurez toutes les informations.

• Quand est-ce que les tarifs de location de la Halle pour les associations et les

commerçants ?

Patrick BALEH : Les tarifs seront connus au prochain CM.

Virginie DESMURS-COLLOMB : D’accord, merci.

Madame la Maire : Là il y a eu un travail effectivement de rencontres avec les commerçants pour qu’on travaille avec les associations ça a permis de corriger et de réfléchir à d’autres choses.

• Comment fonctionne la collaboration avec la commune de Saint-Romain-de-Jalionas

pour le club de football ?

Patrick BALEH : On a déjà parlé tout à l’heure. On est vraiment en étroite collaboration avec Saint-Romain-de-Jalionas pour trouver toutes les solutions, on en avait déjà parlé la dernière fois concernant ce problème de taupes, le problème a été réglé. La semaine passée il a été roulé et engazonné à Saint-Romain-de-Jalionas et c’est pour cela qu’ils sont en train de faire des efforts de leur côté, moi aussi le 31 il a été ré engazonné, le terrain roulé, et là demain il est arrosé et tout est mis en place pour que le terrain parte correctement. C’est pour cela que je disais que la collaboration entre Saint-Romain-de-Jalionas et Crémieu est vraiment en train de se mettre en place et on arrive à se rencontrer et même une rencontre à Saint-Romain-de- Jalionas, Crémieu et même l’équipe de foot qui est prévue aussi.

Alain MOYNE-BRESSAND : Si je peux me permettre, nous étions au terrain de foot dimanche et on m’a fait la remarque qu’il avait besoin d’être arrosé parce qu’il était en mauvais état. Est- ce que c’est prévu ?

Madame la Maire : Alors justement, nous nous sommes croisés au match de foot, nous avions fait la deuxième mi-temps et effectivement ils ont évoqué ce problème d’arrosage, c’est-à-dire qu’effectivement il y avait eu un aménagement, de l’engrais mais il fallait qu’il soit arrosé, ça c’était dimanche après-midi donc dès lundi, nous avions vu avec le service technique pour créer, afin que ce soit effectivement mis en place pour que le gazon pousse dans de meilleures conditions. Mais dès lundi matin on a vu cela.

Patrick BALEH : Alors ce que je peux vous répondre en direct c’est-à-dire que le mardi 8 monsieur Laurent GRANDJACQUES : « ce mail pour nous informer que la tonte du terrain de foot sera réalisée demain matin et l’arrosage dans la foulée de 10h00 à 15h00 pour la première partie. La seconde moitié sera réalisée dès le lendemain de 08h00 à 13h00 ».

Sébastien GEOFFRAY : Je crois qu’il a été semé début de semaine dernière avec la chaleur qu’il y a eu toute la semaine, semé sur une pelouse assez haute avec la chaleur que nous avions eue toute la semaine avec un arrosage 7 jours après.

Madame la Maire : C’est pour cela qu’effectivement, ils nous ont avertis dimanche.Patrick BALEH : Ils ne m’ont pas envoyé de mail avant.

• Comme annoncé durant l'élection municipale de 2024 par votre liste, quand est-ce

que vous allez ouvrir les commissions à des personnes extérieures au conseil municipal ?

Madame la Maire : Alors, les commissions sont constituées d’élus, que de manière ponctuelle quelqu’un peut être invité en raison de son expertise. Pour l’instant, nous avons fait, c’est que nous avons fait, une étude de travail qui nous a permis de travailler en lien notamment avec la population et des gens qui souhaitaient justement participer à des réflexions et à des projets menés par la commune. Cela a été le cas pour la végétalisation de cours d’école, pour le pré Minssieux et pas plus tard que samedi matin mais on en parlera juste après, il y a eu une rencontre pour travailler avec les habitants qui le souhaitaient à l’organisation des deux nouveaux évènements qui vont avoir lieu mi-juin : la fête des 5 sens et la fête du sport. Donc voilà, il y a eu vraiment ce travail-là avec des personnes très intéressées pour s’investir et vraiment être apporteurs d’idées mais je laisserai ensuite les élus évoquer ce point-là. Alors avant de clôturer ce conseil quelques petits focus peut-être. Julie-Isabelle un petit point sur ce bon moment samedi matin.

Julie-Isabelle JEANSONNE-CASTANEDA : Oui, aujourd’hui on trouvait intéressant qu’on fasse part à l’ensemble des crémolans et des conseils municipaux des différents projets que j’ai pu porter ces derniers mois. Nous avons fais des réunions publiques concernant la friche et nous avions accueillis Perce-Neige et on a commencé à être directement dans des lieux d’habitation notamment le mois dernier sur le secteur de porte neuve, on est allés rencontrer les habitants pour échanger avec eux et que sur les difficultés des problématiques qu’ils rencontraient au quotidien, puis évaluer avec eux les conséquences que cela peut avoir sur leurs vies et tout ce qui a été évoqué dans cette réunion concernait essentiellement les problématiques de parking, d’accès aux secours, il y avait également le vandalisme et les incivilités, la gestion des ordures ménagère, en tous cas tout cela a été vu au peigne fin. On se réunit avec mes confrères et élus demain et très certainement aussi d’agents pour travailler sur les réponses que nous allons apporter aux habitants de ce secteur, puis continuer avec eux une deuxième phase de réflexion. Et puis on a aussi la mise en place d’un groupe de travail qui va se réunir pour porter des projets fédérateurs à Crémieu pour animer et développer aussi des actions préventives et éducatives. Aujourd’hui ça porte le nom de comité des fêtes mais je tiens à préciser que ce soit aussi l’objectif principal qui est de réunir tout ceux qui aiment note cité crémolane et qui veulent participer à cette dynamique et qui ont aussi envie de manœuvrer pour tous les habitants et les personnes qui gravitent autour de notre lieu de vie. Toute personne qui souhaite s’impliquer, pas seulement pour une seule association, mais pour notre population est invitée à prendre contact avec la mairie à l’accueil pour déposer leurs coordonnées, puis moi je prendrai contact avec toutes ces personnes. Il y a 3 axes principaux, deux axes principaux où nous avons mené les actions, les projets évènementiels et culturels avec des axes qui étaient dédiés à l’action éducative et préventive et puis une réflexion aussi sur la construction de l’évènement en lien avec d’autres associations pour lesquelles nos bénévoles souhaiteraient donner du temps aussi, mais pas simplement en tant que adhérents mais aussi pour faciliter les évènements évènementiels sur le territoire. Prochainement on se réunit sur le secteur la zone des Contamines que nous avons renommée. Donc les rues qui sont parallèles à la rue des Contamines pour notre démarche de consultation, toujours qu’il y est une transmission d’une vision à moyen terme et à long terme sur l’aménagement, l’accès à la cité.Alain MOYNE-BRESSAND : Concernant la Porte Neuve et la rue Juiverie nous avions engagé des questionnements et des interventions pour que les poids-lourds ne traversent plus et qu’ils n’ont plus rien à faire dans Crémieu, ne traversent plus la cité et nous avions vu pour que le GPS qui permet aux poids-lourd de traverser soit modifié. Est-ce que vous avez engagé une réflexion ou un travail à ce niveau-là ?

Kevin RIOU : En fait il y a plusieurs problématiques sur les poids-lourds, ce n’est pas uniquement une question de GPS pour des poids-lourds qui feront des longs trajets et qui se dérivaient vers Crémieu, par exemple nous avions le problème des camions qui viennent de la commune d’Annoisin-Chatelans, du coup de la carrière…

Alain MOYNE-BRESSAND : Du GPS, c’est-à-dire les camions qui traversent Crémieu, ceux qui descendent d’Annoisin-Chatelans je suppose qu’on ne va pas les empêcher.

Kévin RIOU : Oui mais ils traversent aussi Crémieu. Suite à la réunion de quartier justement que nous avons fait avec les habitants du boulevard de Porte Neuve, justement la problématique qui est ressortie de leur côté c’est le bruit et le désagrément liés à ces camions qui descendent de la carrière et qui créent des nuisances sonores, qui créent des désagréments lorsque nous nous déplaçons à pied ou à vélo. Notamment nous avons eu des parents qui sortaient de chez eux et qui nous montraient ne pas être en sécurité dans la rue pour cela. Donc sur la question du GPS pour l’instant ce n’est pas la priorité par contre on à un rendez-vous avec la carrière, avec madame la Maire d’Annoisin-Chatelans, avec madame la Maire ici présente, nous avons de nouveau rendez-vous avec eux vendredi à 14h00 il me semble et du coup pour ré-évoquer le sujet car ce qu’il nous a été annoncé par la carrière n’est pas tout à fait conforme à la réalité des faits, c’est-à-dire que la carrière nous a annoncé tant de passage, je n’ai plus le chiffre exactement en tête…

Madame la Maire : 10 passages jours mais attention, ce sont les passages aller-retour.

Kévin RIOU : Et au final, nous avons fait un décompte sur un jour aléatoire de la semaine…

Madame la Maire : Deux jours aléatoire : mardi et jeudi

Kévin RIOU : Et on se rend compte que nous sommes à beaucoup plus que ce qui a été annoncé, donc c’est pour cela que nous reprenons contact avec la mairie d’Annoisin- Chatelans, pour retourner voir justement la carrière, pour échanger avec eux pour savoir ce qu’il en est réellement et comment nous pouvons régler le problème qui devient insupportable pour les habitants du secteur boulevard Porte Neuve et rue Juiverie. Après sur la question du GPS, c’est quelque chose que nous allons continuer d’étudier mais dans un premier temps nous avions préféré régler ce problème qui est plus urgent qui nous a été remonté.

Alain MOYNE-BRESSAND : C’est un sujet difficile et délicat et qui sera difficile d’empêcher les transports.

Kévin RIOU : Nous sommes également en discussion notamment sur ce secteur, sur le secteur Faubourg des Moulins également justement avec le département on a eu une réunion la semaine dernière et du coup on est aussi en discussion avec eux justement pour trouver des solutions et je vous l’accorde c’est pas simple surtout que nous avons des départementales de 1er niveau et 2nd niveau donc cela va être de la négociation, ça va être des petits pas mais cela ira dans le bon sens en tout cas c’est en discussion et en réflexion avec la carrière, la mairie d’Annoisin-Chatelans puis le département.

Azucena HERNANDEZ : Connaissez-vous le nombre de passages identifiés dans les 2 jours ?Kévin RIOU : Alors là je n’ai pas les données avec moi mais il me semble que nous étions à 37 passages sur une des journées, la journée où il y eu le plus de passage et on est loin des 10 passages.

Madame la Maire : Voilà, donc il était important d’avoir des chiffres justement pour pouvoir retourner et avoir ce temps de travail vendredi avec effectivement les différents intéressés.

Pascal ROCHE : Moi j’ai une question, vous avez parlé du GPS. Est-ce que vous avez déjà envisagé des solutions par rapport à ça parce que je ne sais pas comment on peut faire pour ça à part mettre des interdictions ?

Alain MOYNE-BRESSAND : Nous avons sollicité le département c’est-à-dire la direction départementale pour analyser les GPS et parce que vous avez des transports internationaux qui traversent Crémieu, certains se sont même coincés dans des rues de Crémieu à cause du GPS et on sait que malheureusement les GPS guident et il faut mettre des obstacles le plus possible pour poser problème aux transporteurs pour qu’ils dévient eux-mêmes le GPS. C’est ce que la direction départementale nous avait dit parce que cela est compliqué.

Pascal ROCHE : C’est-à-dire qu’il faut mettre en place une réglementation ou tout un tas de ralentisseurs mais je ne vois pas de solution directe…

Coline VINCON : J’avais reçu justement en permanence d’élus le samedi matin des habitants de Porte Neuve qui nous avaient indiqué justement que c’était un levier d’action potentielle, ils nous avaient également parlé de l’application WAZE l’une des solutions de GPS, qu’il y avait des possibilités de ralentir le trafic en indiquant que cette portion de voirie est beaucoup plus ralentie que ce qu’elle est aujourd’hui, donc il y a des leviers, c’est des solutions que l’on a en tête pour effectivement permettre que les GPS, par contre on ne pourra pas empêcher qu’un itinéraire se fasse sur cette portion-là. On peut encourager que sur certaines situations l’algorithme et des données qui le ralentisse et lui fasse choisir un autre itinéraire.

Élisabeth FAVRE : On change un peu, un petit focus sur nos projets la nature en ville. Je voulais vous présenter quelques projets que nous portons qui ont été discutés en commission « cadre de vie / environnement », avec notamment ce projet qui a été initié il y a quelques années sur le verdissement des cours d’école, le projet c’est d’apporter plus de verdure, de biodiversité dans les cours d’école, de permettre aux enfants de diversifier leurs activités dans les cours de loisirs, de pouvoir avoir des activités différentes que les instituteurs et les équipes pédagogiques puissent développer des projets pédagogiques à l’extérieur, la notion de l’école du dehors, avoir des cours plus diversifiées avec de la végétation, des revêtements de sol différent du mobilier qui permet une mobilité du design actif comme on dit, ca permet aussi d’éviter l’occupation genrée d’école ou le terrain de sport central qui rassemble plutôt les enfants du genre masculin occupe une grande surface avec les filles qui sont sur les bancs. Donc il y a un peu toutes ces questions derrière ce beau projet de cours d’école, il y a un groupe de travail qui est en place, il y a un comité de pilotage, on a fait une réunion avec les instituteurs, donc école maternelle et école élémentaire, qui ont été conviés, les parents délégués des deux écoles, les enfants du CME ont été consultés aussi, on avait invité la référente du centre de loisirs puisqu’il y a un usage des cours d’école par le centre de loisirs, on avait invité aussi l’inspecteur de l’académie et les élus qui sont concernés pour discuter quels sont les usages actuels, quelles possibilités on aimerait, comment on rêve ces cours d’écoles. J’ai mis en bas les deux logos des bureaux d’études qui nous accompagnent, le groupement de maîtrise d’œuvre qui a été choisi, le travail a commencé début février et je vous informe dès maintenant qu’il y aura une réunion d’information pour laquelle on va communiquer via les écoles et les parents délégués pour que principalement les parents des enfants scolarisés puissent venir mais bien évidemment une réunion d’information pour touscrémolans ou qui que ce soit qui souhaitent s’informer donc ce sera le vendredi 13 juin à 20h00 donc ici dans la salle du chapitre l’important c’est de bien expliquer comment les travaux vont se dérouler et comment les élèves et les parents vont retrouver l’école en septembre puisque l’idée c’est de faire des travaux dès cet été. Un deuxième focus nature en ville avec la question d’envisager nos espaces verts urbains autrement, alors vous avez peut-être déjà vu des choses en circulant dans la ville ou sur Facebook etc. on est très contents d’avoir pu ici, on est entre l’école et le gymnase, il y avait, qui poussait sur du plastique, on a proposé aux enfants des écoles de venir pour planter avec nos deux jardiniers une haie fruitière donc l’idée c’est de faire un premier pas vers quelque chose que l’on aimerait démultiplier dans la ville c’est-à-dire que la nature, la verdure qui nous apporte beaucoup de chose, de l’ombrage, de la consommation de CO2, de la fraîcheur, du beau paysage puisse aussi un lieu de cueillette et de partage social entre tous. Donc les enfants ont pu planter avec Marc et Robert nos deux techniciens jardiniers, des noisetiers, des figuiers, des groseillers à maquereaux, des groseilliers classiques et des cassissiers et on va mettre un petit panneau pour inciter les gens à se servir en route. L’idée est bien d’avoir une ville comestible, comment on dit croquer Crémieu. Dans l’idée de vivre mieux on va rajouter au pré Minssieux, on voit des vieux pommiers, il y a aussi un cerisier quelques part, dans le projet de plantation d’arbre qu’on a mis en place, il y aura notamment des fruitiers qui seront rajoutés avec justement dans l’idée de créer un verger communal ouvert à tous pour que les gens puissent aller faire de la cueillette. Deux initiatives citoyennes qu’on voulait vous faire part, ce sont deux citoyens qui se sont fait connaitre dans nos services pour aller végétaliser eux-mêmes des petits bouts d’espace qui étaient délaissés donc la fontaine à l’angle de la Côte Chausson et la rue du Four Banal et puis l’espace en face de la cour de l’école maternelle. L’espace cote Faulchet qui est un espace vert sous les fenêtres de l’OPAC des Ursulines pour montrer un exemple de lieu donc aujourd’hui communal, peut connu et peut utilisé des Crémolans et des visiteurs dans lequel on a projet de plantation de verdissement, d’îlot de fraicheur avec un volet cadre de vie pour les résidents au-dessus et un volet paysager, zone de repos avec des hauteurs de végétations et aussi le côté comestible pour avoir ce coté espace public utilisé qui est un lieu de rencontre et des bancs pour s’assoir, discuter, jouer aux cartes etc, vivre en fait. Et le dernier petit focus sur une thématique un peu différente, vendredi 4 avril nous avons organisé ici une réunion d’information avec un organisme extérieur autour de deux espèces qui ont un impact sur la santé humaine, deux espèces que l’on connait tous qui pour certains sont vraiment très gênantes. Je parle de l’ambroisie, nous avons eu une présentation avec des techniciens de 15 communes différentes des Balcons de Dauphiné sur les moustiques tigres et l’ambroisie, nous étions principalement des référents ambroisie des communes, autour de l’ambroisie vous le savez parfaitement parce que c’est bien connu mais les actions par moment peinent encore, il y a des référents ambroisie par commune, pour la commune de Crémieu c’est moi qui ai pris la suite des précédents élus « environnement » des précédentes mandatures donc il y a des obligations préfectorales qui sont liées à ça pour éradiquer cette plante qui cause de grosses allergies, sur le moustiques tigres c’était extrêmement intéressant et on va vous faire passer pas mal de communication là-dessus car c’est vraiment chaque citoyen qui doit agir pour éliminer les tous petits gites, j’ai retenu trois mots qu’il faut que chacun retienne : trier, ranger, couvrir. Trier : il ne faut que rien ne traine dehors, la pelle dans le bac à sable des enfants, il y a de l’eau dedans le moustique il pond et ça se développe donc on trie, on range, on couvre. On couvre les bacs, on couvre les seaux on ne laisse pas les bâches traîner, enfin on en reparlera mais voilà une matinée très enrichissante pour que la nature en ville soit un milieu de bien-être et non pas de mal-être.

Pascal ROCHE : Je vais faire un petit point rapide sur quelques chantiers qui sont les plus engagés sur les questions d’urbanisme et de travaux, avec des choses qui étaient déjà en cours notamment la toiture du gymnase, enfin j’aurai peut-être dû commencer par la postemais on en a parlé tout à l’heure, juste pour dire que l’appel d’offres a été lancé, c’est quelque chose qui avance bien. La maison de santé on en a parlé la semaine dernière, la date je ne sais pas si vous l’avez retenue 16 avril, il faut répondre pour ceux qui ne l’on pas déjà fait. Donc la toiture du gymnase vous savez qu’il y a des fuites et que c’est un endroit où il y a beaucoup de déperdition de chaleur donc l’appel à maître d’œuvre pour les travaux n’est pas encore lancé mais il est en cours de rédaction, Fabien CAIRON est dessus, ce sont des travaux qui peut-être se feront à l’automne enfin on l’espère et dans le même temps on a fait réactualisé les propositions d’Energ’Isère pour les panneaux photovoltaïques, les prix de revente de l’électricité ont tendance à beaucoup baisser puisqu’il y a beaucoup de production photovoltaïques et le gouvernement incite moins à la création de panneaux parce que la plupart des panneaux sont fabriqués en chine, c’est un projet qui à mon avis aurait dû être fait depuis longtemps parce qu’on aurait bénéficié de tarifs vraiment intéressants à l’époque, aujourd’hui on peut se poser la question finalement mettre à disposition nos toitures nous rapporterait 300 à 500 euros par an, c’est assez dérisoire donc l’idée c’est de réfléchir à faire ça en régie pour auto consommer, il faut que l’on se penche sur cette question, peut-être que l’on pourrait monter un petit groupe de travail avec des personnes intéressées pour réfléchir à cela, je sais que Florian tu étais intéressé, est-ce qu’il y a d’autres personnes éventuellement qui seraient intéressés ?

Coline VINÇON : Je voulais rajouter une précision, c’est que ce dont tu parles sera étudié dans le cadre des études qui vont être menées, il y aura un diagnostic énergétique et on attend les conclusions de cette étude pour savoir si justement une auto consommation participerait à la balance énergétique du bâtiment.

Pascal ROCHE : Ce qu’on lance pour le moment c’est voir si la toiture peut supporter le poids des panneaux, à priori oui mais il faut que l’on en soit sûr et ensuite on pourra un peu plus travailler précisément sur cette question. Donc je note Claire.

Alain MOYNE-BRESSAND : Je voulais rajouter que l’électricité, le prix a chuté on sait bien que ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera pas demain.

Pascal ROCHE : J’ai parlé du prix de vente de l’électricité donc c’est le prix de rachat de l’Etat qui est révisé régulièrement, celui-là je ne pense pas qu’il va augmenter par contre le prix que nous on paye pour l’électricité, on est à peu près sûr qu’il va augmenter à moins que l’on ait des EPR mais ça ce n’est pas pour tout de suite qu’ils soient fonctionnels et qu’ils produisent beaucoup d’électricité, mais en tout cas il faut vraiment que l’on réfléchisse à l’auto consommation, à ce que l’on peut gagner simplement en prenant un prestataire qui s’occupe de tout.

Alain MOYNE-BRESSAND : Si nous n’avons pu le faire c’est qu’il y avait des travaux de consolidation de la toiture transparente, TE 38 était prêt à commencer les travaux et cela a été retardé malheureusement. J’aurais également une question concernant les écoles au niveau de la transition écologique des écoles, on avait engagé une étude, la végétalisation est une bonne chose mais il faut également faire des bâtiments qui permettent aux enfants et aux enseignants de travailler dans les meilleurs conditions et malheureusement ce n’est pas toujours le cas du fait qu’il y ait de grandes baies et l’étude que nous avions engagée, qui a un coût élevé alors est-ce qu’il faut passer avant la transition des travaux par rapport à la végétalisation, c’est pour ça que nous avions engagé une végétalisation minimum, car cela va nous coûter très cher la végétalisation, nous avions engagé un bureau d’étude et cela va nous coûter très cher, c’est pour cela que nous avions reporté la décision.

Coline VINÇON : Alors légalement du fait du décret tertiaire on a l’obligation de se mettre en conformité d’améliorer les bâtiments de mémoire de plus de 1 000 m², donc les écoles fontparties, le gymnase aussi d’ailleurs. Seulement évidemment on ne peut pas engager la rénovation de tout ces bâtiments d’un seul coup, donc là parmi les chantiers qui vont s’imposer à nous ça va être d’établir un plan pluriannuel d’investissement. Je crois que ça n’a pas été encore élaboré. On commence par la végétalisation des cours d’écoles, on commence par le gymnase et par la suite évidemment qu’on va engager les autres opérations. Malheureusement la rénovation thermique des écoles ne pourra pas se faire en même temps que la végétalisation parce que les calendriers ne vont pas coïncider et on ne peut pas se permettre d’attendre d’avoir les études et les fonds pour engager les deux de front mais on fait cette végétalisation en sachant bien que par la suite, que le bâtiment fera l’objet d’une rénovation. On a bien ces sujets-là en tête.

Pascal ROCHE : La priorité qui apparaissait de l’étude de faisabilité qui avait été faite du temps du mandat précédent, c’était bien le gymnase d’abord et ensuite c’étaient les écoles et la salle des fêtes. Et là quand on voit les coûts, en termes de priorité budgétaire on ne peut pas faire tout ça. Donc les écoles effectivement, après le gymnase vraisemblablement c’est ce qui est le meilleur compromis je dirais entre le coût et l’effectivité.

Coline VINCON : Ce qui a fait la priorité entre les écoles et le gymnase c’est ces fuites qui endommagent considérablement le bâtiment et mettent à mal sa pérennité dans le temps. Donc c’est aussi ça qui a fait qu’on a été obligés d’engager ce chantier.

Alain MOYNE-BRESSAND : Les 200 000 € de subvention que vous aviez demandés à la région, est-ce que vous avez eu la réponse de la Région ?

Coline VINCON : Pas encore mais pour avoir la réponse il faut que l’on ait des études parce qu’on parlait de la poste. Les 200 000 € étaient transférés sur la poste et pour l’instant tant qu’on n’a pas l’AVP on n’a pas à avoir de réponse de la Région. Ils ont besoin de se prononcer sur la base de l’étude.

Pascal ROCHE : Là on est en train de compléter le dossier de demande de subvention du coup la Région nous a demandé des pièces complémentaires, pas mal de pièces parce qu’ils ont moins d’argent donc ils essayent d’éliminer des candidats donc Fabien travaille dessus en ce moment.

Kariman ABELIN-GENNEVOIS : Simplement pour vous rappeler que toutes et tous vous avez été conviés à la cérémonie de la pause de la 1ère pierre de la maison de santé pluriprofessionnelle qui se tiendra le 16 avril à 18h00, que nous convions évidemment par cette annonce l’ensemble des Crémolans qui souhaiteraient venir nous rencontrer, qu’on pourra également informer ultérieurement par une réunion qu’on organisera par les professionnels de santé de la maison médicale sur leurs arrivées, sur les modalités de fonctionnement, sur les nouvelles inscriptions de patients qui recherchent des médecins traitants, puisqu’on aura 6 médecins traitants et nous avons une très belle nouvelle puisque nous confirmons l’arrivé au mois de décembre d’une sage-femme qui s’installe à temps plein à Crémieu dans la maison de santé pluriprofessionnelle.

Madame la maire lève la séance.