Procès Verbal - PV CM 2025 03 31

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 31 03 2025

Convocation - Convocation CM 2025 03 31

Procès Verbal - PV CM 2025 03 12

Procès Verbal - PV CM 25 novembre 2025

Procès Verbal - PV CM 08 04 2025

Procès Verbal - PV CM 08 04 2025

Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2025

Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2025

Procès Verbal - PV CM 02 06 2025

Déliberation - Deliberations CM 31 mars 2025

Procès Verbal - PV CM 2025 03 31 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 03 31)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025

• Objet :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2025

• Finances :

• Compte financier unique 2024

• Taux d'imposition 2025

• Autorisation de programme – Aménagement du bâtiment de la Poste • Budget Primitif 2025

• Fongibilité des crédits sur l’exercice 2025

• Subvention CCAS 2025

• Levée de la prescription quadriennale

• Demande de subvention MSP – Fonds de concours CCBD

• Demande de subvention MSP – Région AURA

• Ressources humaines :

• Création poste adjoint technique principal de 1ère classe

• Création poste agent de maitrise principal

• Création poste ingénieur principal

• PERISCOLAIRE-Délibération autorisant le recrutement agents contractuels sur emploi non permanents accroissement temporaire d'activité

• TECHNIQUE-Délibération annuelle autorisant le recrutement agents contractuels sur emploi non permanents accroissement saisonnier

• Plan de formation 2025 des élus

• Institution municipale :

• Mise en place et composition de la commission communale des impôts directs (CCID)

• Modification composition commission « vie associative »

• Modification composition commission « attractivité économique »

• Urbanisme / Patrimoine :

• Annulation de la délibération D2024_027 du 15 avril 2024 « Résiliation amiable du BEA entre la commune de Crémieu et la SEMCODA – Ancien lycée rural »

• Affaires diverses :

• Tarif « Manifestations culturelles »

• Approbation convention relative aux aides aux entreprises

• Approbation règlement relatif aux aides aux entreprises

• Création et composition de la commission communale « économie de proximité »PRÉSENTS : Mme FLORES, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BOIS, M. CASTOR, Mme DECHERF, Mme DESMURS-COLLOMB, Mme DUTHEIL, Mme FAVRE, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS, M. GEOFFRAY, M. GRECIET, Mme JEANSONNE CASTANEDA, M. MOYNE-BRESSAND, Mme MULARD, M. ROCHE, M. SNYERS, Mme VINCON,

EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme ABELIN GENEVOIS à M. GENEVOIS, M. BALEH à Mme MULARD, Mme HERNANDEZ à M. MOYNE-BRESSAND, M.

RIOU à Mme FAVRE,

Mme Virginie DESMURS-COLLOMB a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2025 est approuvé.

Mme FLORES et M. MOYNE-BRESSAND se retirent pour les débats et vote de la délibération D2025_030 « Approbation du compte financier unique 2024 (CFU) ».

D2025_030

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (CFU)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Crémieu ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Crémieu.

• DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• ARRETE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Crémieu comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 4 607 869,99 €

Recettes 5 014 520,45 €Résultat de l’exercice 406 650,46 €

Résultat antérieur reporté 758 961,91 €

Résultat à la clôture 1 165 612,37 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 852 613,61 €

Recettes 2 552 541,95 €

Résultat de l’exercice 1 699 928,34 €

Résultat antérieur reporté - 425 244,83 €

Résultat à la clôture 1 274 683,51 €

D2025_031

LEVEE DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE POUR PERMETTRE LA REGULARISATION D’UNE CREANCE DES FRAIS DE CANTINE ET GARDERIE

Madame Gaelle MULARD, Adjointe en charge des finances, informe que la règle de la prescription quadriennale prévoit qu’une créance non honorée datant plus de 4 ans est réputée prescrite et ne peut être payée, sauf si le conseil municipal décide de lever cette prescription quadriennale.

Afin de régulariser des créances pour des frais de cantine et de garderie datant depuis plus de 4 ans, il est proposé au conseil municipal de lever la prescription quadriennale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°68-1250 du 31/12/1968 relatives à la prescription des créances de l’Etat, des départements, les communes et les établissements publics,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de lever la prescription quadriennale concernant la créance mentionnée ci- dessus

• AUTORISE la Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Est-ce que tu peux nous donner le montant ?

Gaëlle MULARD : On est sur 5 000 €

Arrivée de Mme Kariman ABELIN GENEVOIS.PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BOIS, M. CASTOR, Mme DECHERF, Mme DESMURS-COLLOMB, Mme DUTHEIL, Mme FAVRE, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS, M. GEOFFRAY, M. GRECIET, Mme JEANSONNE CASTANEDA, M. MOYNE-BRESSAND, Mme MULARD, M. ROCHE, M. SNYERS, Mme VINCON,

EXCUSES AVEC POUVOIR : M. BALEH à Mme MULARD, Mme HERNANDEZ à M. MOYNE- BRESSAND, M. RIOU à Mme FAVRE,

D2025_032

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE – CREATION ET AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°038-2024, en date du 15 février 2024, approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours pour ses communes membres ;

Vu le pacte financier et fiscal de solidarité (et notamment l’action A2 fonds de concours) de la communauté de communes Balcons du Dauphiné voté le 12 juillet 2023 ;

Considérant que la commune de Crémieu souhaite aménager une maison de santé pluridisciplinaire et que dans ce cadre, elle envisage de demander un fonds de concours pour ce projet à la communauté de communes Balcons du Dauphiné ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé est conforme au règlement d’attribution des fonds de concours susvisé ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de demander un fonds de concours à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné en vue de participer au financement du projet à hauteur de 9,36 % du montant hors taxe du projet, soit 79 983 € ;

• PRECISE que le montant du projet s’élève à 854 083 € HT ;

• AUTORISE madame la maire à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération.

D2025_033

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES – CREATION ET AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Il est expliqué au conseil municipal que dans le cadre de la création et de l’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes afin de pouvoir obtenir une aide financière pour cette opération.L’opération présente le plan de financement suivant :

Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant ARKHÊ & CO. 56 633,00 €

Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant AMO SEMCODA 39 670,00 €

Sous-total MOE/Études 96 303,00 € 0,00 € 0,00 € Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant Lot 1 Génie civil du Sud-

Est

130 000,00 €

Lot 2 Métallerie

ROLLAND

106 705,40 €

Lot 3 Ets LARDY 125 000,00 €

Lot 4 Chanut 61 500,00 €

Lot 5 Comptoir des

revêtements

62 300,00 €

Lot 6 REY Frères 190 000,00 €

Lot 7 Casella Electricité 126 420,00 €

Sous-total travaux ou acquisitions 801 925,40 € 0,00 € 0,00 € COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 898 228,40 € 0,00 € 0,00 €

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements à préciser le cas

échéant

sollicité ou

acquis

Montant (HT) Taux

Fonds européens 0,00% DSIL 0,00% DETR sollicité 269 468,62 € 30,00% FNADT 0,00% Autres aide État 0,00% Conseil régional sollicité 250 000,00 € 27,83% Conseil

départemental

sollicité 100 000,00 € 11,13%

EPCI sollicité 80 000,00 € 8,91% Autre collectivité 0,00% à préciser 0,00% Sous-total aides

publiques

Taux de financement public 699 468,62 € 77,87%

Autres aides non

publiques

à préciser

Sous-total autres aides non publiques 0,00 € Part de la collectivité Fonds propres 198 759,78 € Participation du maître d'ouvrage 198 759,78 € 22,13%

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 898 228,40 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE l’opération de création et d’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire ;

• DECIDE de demander une subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes pour un montant de 250 000 € (plafond) et selon le plan de financement décrit dans la présente délibération ;• AUTORISE madame la maire à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération.

Florian CASTOR : J’aurai juste une petite question sur les deux délibérations. Le montant du projet diffère d’une délibération à l’autre, on a 854 083 H.T. au niveau de la CCBD et on est sur un prévisionnel à 898 228,43 pourtant ça concerne le même projet donc je veux juste savoir pourquoi le montant était différent sur les deux délibérations ?

Kariman ABELIN-GENEVOIS : En fait pour la CCBD on doit retirer l’accompagnement de la maitrise d’œuvre qui n’est pas intégré dans ce que la CCBD pourrait prendre en charge, donc en fait il faut retirer la ligne qui correspond à la SEMCODA et qui nous permet ensuite d’avoir un nouveau calcul et un nouveau pourcentage pour la CCBD.

Florian CASTOR : Très bien merci beaucoup.

Alain MOYNE-BRESSAND : Est-ce que, peux-t-on avoir l’état d’avancement des travaux s’il- vous-plaît ?

Kariman ABELIN-GENEVOIS : Alors l'état d'avancement est totalement conforme au rétroplanning qui a été élaboré une fois qu'on a pu contacter tous les artisans. Donc actuellement le sol de la maison de santé est fait, les différentes arrivées électricité et autres sont faites et les cloisons sont en train d'être organisées pour être montées de façon à pouvoir ensuite habiller l’intérieur des cabinets, structurer la salle de réunion, structurer l’accueil des patients et je crois qu’en dernier lieu il y aura l’accès rampe qui sera réalisé. Donc ça suit son cours et il n’y a vraiment pas de mauvaises surprises. C’était surtout sur la partie gros œuvre qui pourrait y avoir des surprises et finalement ça s’est bien déroulé, ce qui est une très bonne nouvelle.

Alain MOYNE-BRESSAND : Et y-a-t ’il eu des réunions de chantier ?

Madame la Maire : Alors ça fait partie des questions que vous avez posé et qui seront traitées à la fin. Vous l’avez signalé dans vos questions. On y répondra à ce moment-là.

D2025_034

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

FILIERE TECHNIQUE

La Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe en raison d’un avancement de grade par ancienneté,

La Maire propose :– De créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe,

• PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.

D2025_035

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

FILIERE TECHNIQUE

La Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maîtrise principal en raison d’un avancement de grade par ancienneté,

La Maire propose :

– De créer un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise principal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise principal

• PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.

D2025_036

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

FILIERE TECHNIQUE

La Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier letableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’ingénieur principal en raison d’un avancement de grade par ancienneté,

La Maire propose :

– De créer un emploi permanent à temps complet d’ingénieur principal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet d’ingénieur principal

• PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.

D2025_037

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT

D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

La maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive.

Compte tenu qu’il est nécessaire de renforcer le service périscolaire pour l’année scolaire 2025-2026, il convient de créer des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

La Maire propose :

- De recruter 3 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois. Ces agents assureront des fonctions d’agent périscolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 9h. Ils devront justifier d’une expérience professionnelle dans un service périscolaire. La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- De recruter 1 agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaired’activité pour une période de 12 mois. Cet agent assurera des fonctions d’agent périscolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 18h pendant le temps scolaire. Ils devront justifier d’une expérience professionnelle dans un service périscolaire. La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- La Maire est chargée de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer un contrat de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que les besoins du service périscolaire nécessitent le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

• DECIDE :

• D’adopter la proposition du Maire,

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Florian CASTOR : Là, sur cette délibération on est à 3 plus 1 or le 23 septembre 2024 dernier on avait voté 2 plus 1 au niveau des agents contractuels non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité, je voulais savoir d’où venait ce delta alors qu’on avait voté ça le 23 septembre dernier et également je sais que ça, ça avait été une discussion de la précédente mandature, il est vrai que l’on est sur un accroissement temporaire d’activité mais qui est présenté chaque année. Ne serait-il pas envisageable de pérenniser ces postes avec de l’emploi permanent ?

Madame la Maire : Alors en fait ce qu’il se passe, c’est que dans le périscolaire nous avons beaucoup de mouvement au sein des postes. Nous avons des personnes qui sont amenées à s’absenter pour des raisons personnelles de santé, parce que ce sont des personnes qui passent des concours et qui du coup ont besoin de disponibilités. Nous avons également une personne qui va démissionner parce qu'elle va partir ailleurs, donc c’est pour ça qu’effectivement pour l’instant il s'agit de voir selon nos besoins nous n’avons pas encore les effectifs pour la rentrée prochaine et à ce moment-là on pourra réfléchir comment organiser pour que ces personnes, nous les avons rencontrées, pour améliorer leurs conditions de travail et faire en sorte qu’elles soient dans un bien-être au travail ce qui leur permettraient de rester. Donc c’est pour ça qu’on vote ces postes pour pouvoir selon les besoins, pour voir ou non. Puisque les inscriptions sont en cours je crois.

Florian CASTOR : D’accord merci.

D2025_038

DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT

D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

La Maire, informe l’assemblée :

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

La Maire propose :

- DE RECRUTER des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité au service technique pour une période de 2 semaines à 6 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

- A ce titre, seront créés :

⬧ 8 emplois à temps non complet à raison de 30/35ème dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent de propreté de la voirie communale pour une durée maximale de 2 semaines chacun ;

⬧ 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent de propreté de la voirie communale et des espaces verts pour une durée maximale de 6 mois ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE :

• DE RECRUTER des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité au service technique pour une période de 2 semaines à 6 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

• DE CREER :

- 8 emplois à temps non complet à raison de 30/35ème dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent de propreté de la voirie communale pour une durée maximale de 2 semaines chacun ;

- 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent de propreté de la voirie communale et des espaces verts pour une durée maximale de 6 mois ;

Madame la Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Florian CASTOR : Toujours dans une logique de compréhension, surtout en plus ça va un petit peu appuyer mes dires, 30 candidatures, 8 emplois pour cette saison. L’année dernière on était à 10 emplois pour la même démarche donc déjà moins 2 entre la saison dernière et cette année. Donc je voulais savoir ce qu’il en était, c’était durant le conseil municipal du 4 mars 2024 où c’était 10+1 donc là on est à 8+1, je voulais savoir pourquoi on a diminué finalement l’approche de l’ouverture des emplois aux jeunes, surtout que si maintenant on est à 30 candidatures, bon déjà on n'ira pas jusqu’à 30 bien entendu mais ça ferait toujours 2 contentés de plus par rapport au quota de l’année dernière.Madame la Maire : Alors c’est un travail qui a été mené avec les services notamment les services techniques. Je dois vous avouer que par exemple je leur avais demandé que si plutôt que de prendre 8 jeunes pour 15 jours ça ne serait pas possible d’en prendre 16 à la semaine et en fait ils m’ont dit que le temps de les former, il y avait quand même une adaptation à avoir donc ils préféreraient sur une durée de 15 jours. Donc ça, ça a été travaillé effectivement avec les services techniques par rapport à leurs besoins. Après en parallèle nous avons amorcé un travail avec nos commerçants et nos entreprises afin de leur proposer selon leurs besoins et on a réitéré cette offre à la réunion avec les commerçants, la dernière, à laquelle vous assistiez pour leur proposer justement, nous, d’être un relai et on attend leur retour pour pouvoir proposer aussi à des jeunes de travailler à l’échelle de la commune, ce qui pose aussi des problèmes pour se faire véhiculer etc, pour travailler ailleurs.

Florian CASTOR : Donc potentiellement ces 22 candidatures qui n’ont pas malheureusement trouvées au niveau de la municipalité pourraient être réorientées vers les commerçants, artisans... ?

Madame la Maire : On aimerait beaucoup, après vous savez selon les commerces il y a une question d’âge ... Donc voilà on a offert cette possibilité à nos commerçants et artisans et entreprises et on est en train de récupérer leurs retours. Et à ce moment-là on a gardé précieusement le nom effectivement des jeunes qui avaient fait un bel effort de lettre de motivation et de CV pour les recontacter et voir potentiellement s'ils peuvent faire l’affaire.

Florian CASTOR : La démarche, on est totalement en phase de toute manière, on avait déjà pu évoquer ce point-là et on ne peut que l’encourager. Ma question était plutôt de savoir si c’était une question budget qui avait fait passer de 10 à 8 sachant qu’en plus, que très souvent les jeunes qui répondent à ce type de travaux, très souvent c’est leur première ligne de CV qui leur permet après de s’ouvrir au monde professionnel, que ce soit de manière définitive ou saisonnier aussi quand on est jeune donc c’est pour ça que je voulais juste essayer de comprendre s'il y avait des raisons d’accompagnement d'agent technique, si c’était une question budgétaire le fait de passer de 10 à 8 sachant que les 22 candidatures actuelles, on pourra aussi les orienter comme ça a été dit. Mais c’était vraiment le passage de 10 à 8 où je voulais savoir un petit peu le pourquoi du comment.

Madame la Maire : Bien sûr alors c’est vrai que nous on est partis de ce travail avec les services et puis il y a en fait 8 semaines de vacances donc c’était aussi pour ça, par équipe de deux sur cette période-là.

Virginie DESMURS-COLLOMB: Je voulais juste savoir si les emplois étaient réservés aux crémolans ou si cela a été élargi au territoire ?

Gaëlle MULLARD : C'était notre premier critère, les crémolans

Virginie DESMURS-COLLOMB: Jusqu'à maintenant les enfants des agents avaient une petite priorité, est-ce toujours le cas ?

Gaëlle MULLARD : Non ?

D2025_039

PLAN DE FORMATION DES ÉLUS – DROIT DES ÉLUS A LA FORMATION – ANNÉE 2025

Madame la Maire, rappelle au conseil municipal que la délibération n°D2023_036 du 2 mai 2023 avait instauré le plan de formation des élus municipaux pour l’année 2023 et qu’il est désormais nécessaire de voter une nouvelle délibération à ce titre pour l’année 2025.Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, le code général des collectivités territoriales (CGCT) a instauré un droit à la formation des élus locaux distincts du droit individuel à la formation. De nouvelles dispositions devraient prochainement paraître par voie d’ordonnances et réglementaires conformément à la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019. Dans l’attente de la parution de ces textes, il est proposé au conseil municipal de définir le cadre, les orientations et les conditions d’exercice du droit à la formation des élus de la Commune de Crémieu.

Les organismes retenus pour dispenser les formations doivent être agrées par le ministère de l’intérieur pour être éligible.

Il est donc proposé au conseil municipal d’arrêter les grandes orientations du plan de formation suivantes :

o Gestion administrative et connaissances des collectivités (notamment rôle du service public, missions régaliennes, fonctionnement institutionnel des collectivités, Ressources humaines) ;

- Finances municipales commune (notamment budget, impôts) ;

1. Développement Durable ;

• Les formations en lien avec les délégations.

La prise en charge des dépenses de formation comprend :

- Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires ;

• Les frais d’enseignements ;

• La compensation de la perte éventuelle de salaire, de revenu ou de traitement, justifiée par l’élu en formation, dans la limite d’un plafond individuel de 18 x 7h payés 1,5 SMIC horaire, par élu et pour la durée du mandat, si l’employeur n’a pas maintenu la rémunération.

En tout état de cause, les remboursements sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagées.

La municipalité donnera une priorité aux élus n’ayant jamais eu de mandats.

La municipalité veillera à l’équité entre les élus quel que soit leur appartenance aux groupes ou formations politiques représentés au sein de l’assemblée délibérante, afin que chacun puisse avoir accès à des formations dans le cadre du budget prévu.

Par ailleurs, afin de diminuer les coûts et donc faciliter l’accès aux formations, la municipalité pourra proposer des formations dans les locaux municipaux sur un thème commun demandé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les orientations et modalités d’exercice du droit à la formation des élus précisées ci-dessus ;• FIXE le montant des crédits de formation, ouverts au titre de l’exercice 2025, à la somme de 3 500 euros.

• AUTORISE madame la maire à signer tout acte en relation avec les actions de formation sollicitées par les élus

Florian CASTOR : Nous sommes bien d’accord que c’est sur le principe de conserver cette démarche car sur la délibération il y a le montant qui est fixé sachant que l’on a retiré le vote du budget, est-ce que l’on peut voter ça ? Est-ce que l’on vote le principe et au prochain conseil on votera le montant alloué ?

Madame La Maire : Exactement.

Gaëlle MULLARD : Dans le DOB le montant avait été précisé, donc nous connaissons le montant.

Florian CASTOR : C’était juste pour préciser.

Madame La Maire : C’est bien le principe que je soumets au vote, le fait de garder ce plan de formation 2025 des élus.

D2025_040

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Vu l’article 1650 du code général des impôts ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement général du conseil municipal en 2024, il est nécessaire de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) ;

Considérant que la C.C.I.D. est présidée par la maire et composée de 8 membres titulaires et de 8 suppléants ;

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions légales, dressée par le conseil municipal ;

Considérant que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de dresser la liste suivante de 32 noms de contribuables parmi lesquels le Directeur départemental des finances publics procédera à la désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la C.C.I.D. :

- GRECIET Philippe

- GENEVOIS-ABELIN Christophe

- DECHERF Danièle

- DELEPINE Xavier

- DOS SANTOS Lucinda

- MOYNE Patricia- PLISSON Frédérique

- GOMIZ Géraldine

- NARTZ Philippe

- DASSAUD Emmanuelle

- CHEMIN Paul

- GREBAC Sabine

- CASTOR Florian

- DESMURS-COLLOMB Virginie

- FRANCOIS Philippe

- HAUSARD Sylvain

- DUTHEIL Claire

- NOGUERA PEREZ Vicenta

- BALEH Patrick

- REULET Jean-Baptiste

- VERNAY Christian

- RENARD Joelle

- VINCON Coline

- MULARD Gaëlle

- ROCHE Pascal

- SNYERS Alain

- RIOU Kevin

- RENDU Thierry

- RIFFLART Eric

- RIVIER Georges

- CANDY Stéphanie

- BERGERON Brigitte

• AUTORISE madame la maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

D2025_041

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « VIE ASSOCIATIVE / SPORT »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° D2024_050 du 17 juin 2024 portant création et composition de la commission municipale « vie associative / sport » ;

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, il est proposé au conseil municipal la composition suivante de la commission municipale « Vie associative / Sport ».

Membres :

- Patrick BALEH

- Gaëlle MULARD

- Philippe FRANCOIS

- Claire DUTHEIL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Contre : Florian CASTOR, Sébastien GEOFFRAY, Azucena HERNANDEZ,Abstention : Danièle DECHERF, Virginie DESMURS-COLLOMB, Julie-Isabelle JEANSONNE CASTANEDA, Alain MOYNE-BRESSAND,

• ABROGE la composition de la commission municipale « vie associative / sport » instituée par la délibération n° D2024_050 du17 juin 2024 ;

• APPROUVE la nouvelle composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération.

Florian CASTOR : Je souhaitais attendre la justification de cette délibération avant de poser ma question parce que sur une précédente intervention au Conseil Municipal, on avait justement discuté du conflit d’intérêts, on nous avait répondu, PV de la délibération à l’appui qu’il fallait différencier les actions menées en commission du débat lors du vote de la délibération, pourquoi aujourd'hui les 2 commissions « vie associative / sport » et « attractivité économique » sont concernées par ces modifications ? En plus sur la période du 31 mars pour la vie associative / sport on sait très bien que c’est à ce moment-là qu’on prépare la saison suivante. Donc au final c’est remettre à zéro tout le travail qui avait mis en place par l’ancienne commission mais moi je veux juste comprendre pourquoi on nous avait répondu qu’il n’y avait aucun problème lors du dernier précédent conseil je retrouvais la date et qu’aujourd’hui pour éviter tous problèmes on remet à zéro les compteurs, c’est à dire qu’avec cette délibération dès le début il y avait un potentiel conflit d’intérêt, c’est comme ça que je le comprends. Donc toutes les délibérations qui ont été présentées par la commission vie associative / sportif rentre dans ce cadre du potentiel conflit d’intérêt.

Patrick BALEH : Je comprends mais nous n’étions pas au courant de ça avant, mais à force de voir avec les services, d’aller chercher les réglementations, de savoir exactement ce que l’on avait le droit de faire ou de ne pas faire, on est partis à la base comme on avait dit de partir avec tout le monde que ce soit la majorité ou la minorité, pour pouvoir être vraiment complémentaires et en avançant dans le temps on s’est rendus compte qu’il fallait faire de nouveau une nouvelle commission, après je ne suis pas juriste, je ne pourrais pas vous dire légalement les articles de loi, nous on fait confiance aux personnes qui nous donnent ces informations et on les applique au mieux.

Florian CASTOR : Si je me permets, c’est d’autant plus inquiétant ta réponse, on nous a bien informés qu'en tant qu’élu de la minorité des risques que l’on pouvait rencontrer donc je m’étonne que vous, élus de la majorité, vous n’avez pas été alertés, que ce soit des articles de loi et des conséquences de cela. Malheureusement tu ne réponds à ma question sur les délibérations qui ont été prises par l'ancienne commission, sont-elles caduques ou non ?

Patrick BALEH : Juridiquement je ne peux pas répondre maintenant, il y a eu un travail de fait, on peut passer sur toutes les mandatures d’avant on ne s’était pas posé toutes ces questions, la maintenant on arrive avec des articles de loi, on essaye de se pencher un peu plus dessus, de ce que l’on a le droit de faire et de ne pas faire et de faire correctement appliquer la loi, maintenant ce qu’il s’est fait avant, on a voulu remettre à jour des documents qui dataient de 2015, on arrive à voir qu’il y a des choses qu’il ne fallait pas faire comme ça. C'est en faisant ces démarches que l’on s’est rendu compte qu’il y a des choses qu’il fallait rectifier. Donc maintenant moi je ne suis pas juriste, donc je ne peux pas dire les textes de loi, les articles, ce qui a été fait avant si c’était valable. On a travaillé comme tout le monde travaillait avant avec de la minorité et de la majorité, on a monté des documents ensembles collégialement maintenant on nous dit qu’il faut voter une nouvelle commission, on propose une nouvelle commission.

Florian CASTOR : Alors c’est qui “on”, on nous dit de voter une nouvelle commission ? Pour finir le fond de ma pensée c’est que lors du Conseil Municipal du 3 février 2025, qui date quasiment de 2 mois, un long laïus avait été fait sur le potentiel conflit d’intérêts, j’entendsdans tes explications “ça se faisant avant donc on a refait la même chose”.

Patrick BALEH : Pas tout à fait, on est en train de revoir les documents…

Florian CASTOR : Je suis navré si j’ai une interprétation différente, en tout cas moi je pose la question et je réitère ma demande, qu’en est-il des délibérations qui ont été prises par la commission « vie associative /sport » si celle-ci n’était pas à même de pouvoir travailler en vue des différentes réponses que nous, élus de la minorité, avons reçues ?

Patrick BALEH : Si on remonte à cette date-là moi je vais juste dire une chose, est-ce que l’on va remonter à tout ce qui a été fait avant ?

Florian CASTOR : Mais après ça sera votre droit, moi je vous parle juste de la nouvelle mandature de la nouvelle commission…

Pierre-Yves BOIS : En l’état les remarques que vous nous avez faites nous ont fait nous interroger, c’est pourquoi aujourd’hui il y a une modification de la composition de cette commission, ça c’est le 1er point. Aujourd’hui les décisions prises n’ont pas été prises par la commission mais par le Conseil Municipal, alors certes très amputé de ses membres parce que beaucoup avaient des intérêts communs avec diverses associations de Crémieu ce qui prouve la vitalité de notre ville, est ce qu’elles sont caduques, non, car elles ont été votées et donc tant que personne nous dit qu’elles le sont, elles restent valables. C’est la loi, c’est tout simple. Si elles devaient devenir caduques ce n’est pas au Conseil Municipal de le dire mais au juge. Donc si vous voulez aller jusque-là, allez-y, cela mettra en pause toute la vie associative de la ville de Crémieu, parce que quoi qu’il en soit, je ne pense pas qu’il y ait eu malhonnêteté quand il y a eu ces commissions dans lesquelles vous étiez, pour préparer les délibérations qui ont été votées. Donc aujourd’hui non ces délibérations ne sont pas caduques tant qu’un juge ne dira le contraire.

Florian CASTOR : Merci pour cette précision, nous sommes bien d’accord que les délibérations sont le fruit du travail des commissions, jusque-là on est en phase ?

Pierre-Yves BOIS : Tu as dit tout à l’heure qu’elles avaient été votées par la commission, non ce n’est pas grave on joue sur des mots.

Florian CASTOR : Non travaillées par la commission, en tout cas élaborées, je suppose que de ce fait aucun élu de la minorité n’appartiendra à la future commission « vie associative / sport » et je dois m’attendre à ce que cela soit la même chose pour la commission d’après. On tient juste à souligner que, on a voulu travailler, collaborer, je pense que les différentes actions que l’on mène sur les commissions prouvent que l’on est quand même sur une ouverture. C’est qu'une nouvelle fois, lorsque je parlais de géométrie variable le mois dernier, on se retrouve en plein dedans. Aujourd’hui on nous dit que les personnes qui composaient cette commission ne devaient pas la composer, or ces mêmes personnes qui ne devaient pas composer ces commissions ont fait un travail qui a été soumis au vote du Conseil Municipal à travers des délibérations donc je suis navré mais pour moi c’est le serpent qui se mord la queue, le terme caduc était peut-être mal employé, je vais essayer de le formuler différemment est-ce qu’on peut réfléchir différemment aux délibérations qui ont été votées puisque les délibérations qu’on souhaitait ne plus maintenir, on a eu des votes pour les retirer et les retravailler, ne peut-on pas trouver des solutions pour que tous les élus majorité et minorité puissent travailler sur ces sujets là et une nouvelle fois c’est la loi, je suis totalement en phase avec ça, une nouvelle fois ce sont les personnes et ce n’est pas médisant, je ne veux pas une mauvaise interprétation de ce que je vais dire mais les moins sachants dans le milieu associatif parce que ils ne participent pas au milieu associatif, doivent composer la commission « vie associative et sportive » et prendre des décisions sur des choses à laquelle ils ne participent pas. Je ne veux pas qu'il y est de mauvaise interprétation de mon discours, c’est juste qu’unenouvelle fois on demande à ceux qui ne le vivent pas peut-être au quotidien de finalement travailler pour le bien être de ceux qui le vivent au quotidien

Pierre-Yves BOIS : Alors pour répondre tout à fait sincèrement on s'est fait exactement la même réflexion puisqu’en effet la démarche qui a été la nôtre d’éviter tout conflit d’intérêts fait qu'aujourd’hui en l’état des choses, des gens qui ne participent pas à la vie associative qui vont travailler en commission. Alors j’entends votre appel pour trouver une solution et je pense que c’est quelque chose qu’il faut qu’on réfléchisse collectivement pour trouver la bonne façon de faire pour alimenter cette commission mais dans tous les cas la commission en elle-même doit être comme on doit la définir et tel que la loi doit la définir, mais après à nous d’inventer la façon dont on alimente cette commission et je pense qu’il faut qu’on trouve ensemble cette solution.

Florian CASTOR : On est tout à fait en phase pour trouver une solution, donc est-ce que ce n’est pas prématuré de suite de mettre en place le vote de cette délibération d’une nouvelle commission si finalement nous n’avons pas travaillé sur des solutions communes, ensemble, pour que peut-être d’ici 1 mois, 2 mois, 3 mois si d’aventure une solution se trouve on remettre une nouvelle fois ce vote au conseil, une nouvelle fois on montre aux habitants de la commune qu’on remet une nouvelle commission “vie associative et sportive”. Je ne sous-estime pas n’importe quelle commission, on sait très bien l’impact que ça peut avoir et surtout là maintenant au 31 mars, sachant qu’on va voter le budget la semaine prochaine. On va voir toutes ces salles....

Pierre-Yves BOIS : Justement à partir du moment où on nous a informés que la commission comme elle était composée n'était pas acceptable pour la suite, on est obligés de la modifier. Si on doit la remodifier ensuite, on la remodifiera mais ne pas la modifier aujourd'hui c'est d'arrêter tout le travail autour de la vie associative puisqu'il ne pourrait plus y avoir de commission en soit et du coup derrière tout en découle, donc autant faire cette commission tout de suite pour que la vie associative et sportive de Crémieu continue et si il faut refaire une modification de commission, ça va très vite donc quitte à refaire ça dans 4 / 6 mois parce qu'on a trouvé une solution pour travailler collectivement ou pas parce que la commission, elle, peut vivre tel qu’elle est et puis elle peut être alimenter autrement mais en attendant on est obligés d’avoir cette commission-là, sinon on a plus de vie associative dans Crémieu.

Florian CASTOR : Très bien, moi je reste en tout cas étonné que nous élus de la minorité on a été informés avant vous justement de cette mauvaise organisation, en tout cas de cette commission parce que justement dès le début février on nous a bien mis en alerte justement le champ d’intervention des élus sur le conflit d’intérêts et je suis étonné finalement d’entendre ce discours parce qu'on nous avait alertés maintenant, hier, il y a quelques semaines peu importe, qu’on mette en place ça au vote.

Patrick BALEH : Après ça n’empêche que les gens peuvent démissionner de leurs postes associatifs et ils rentreraient dans la commission. Que ce soit n’importe quelle personne de la minorité ou pas. Moi, j'ai été dans des associations pendant des années Je ne me suis pas remis parce que je m’occupe des associations, depuis que j'ai 12 ans, les associations, j'y étais dedans, après on choisit.

Gaëlle MULARD : Alors c’est vrai que ce qu’on a pu connaitre avant, c'était être membre du bureau et donc devoir se retirer. Ça c'est l'application la plus minimaliste de la loi. Quand on regarde de plus près, c'est effectivement toute personne intéressée. Cette proposition de modification, moi je la considère avant tout comme une mise en sécurité pour les élus afin qu’ils ne soient pas accusés de prise illégale d’intérêts ou de débat ou de prise de décision personnelle. C'est vrai que vous pouvez le vivre comme une mise à l'écart ou un mini bannissement mais c’est en fait pour protéger tous les élus qui sont membres d’associations ou dont les enfants ou les compagnes / compagnons... C’est surtout ça en fait, quand les élusont des ennuis judiciaires c'est parce qu'ils ont pris part à des choses auxquelles il n'avait pas le droit de prendre de part. Cette demande de modification et je ne l'ai pas mal pris, parce que je fais partie des gens qui pourraient potentiellement rentrer dans la commission, je ne suis plus dans des associations non plus, mais c'est un monde que j'ai connu. C'est vraiment pour protéger tous les élus autour de cette table.

Sébastien GEOFFRAY : Ce qui est vraiment dommage parce que en tant qu’élus c’est notre rôle justement est d’accompagner le milieu associatif moi il y a plein de membre de l’EPIC de l’ARRC, du Souvenir Français enfin une multitude d’associations si on doit démissionner de tout ça, en tant qu’élu local c’est dommage.

Alain MOYNE-BRESSAND : Si je peux me permettre, le rapport régional de la chambre des comptes qui a analysé cela : conflit d’intérêts et la vie des associations, il n’y a pas eu de remarque particulière. Est-ce que vous ne devriez pas consulter justement la chambre régionale des comptes pour avoir l’avis officiel qui permettrais de présenter au groupe de travail la marche à suivre pour ne pas avoir de problèmes puisque la chambre régionale des comptes c’est quand même son rôle que de nous conseiller et ce serait une bonne chose que de les questionner.

Gaëlle MULARD : Justement sur l’audit concernant l’accès au sport si justement il y a eu des remarques de fait.

Sébastien GEOFFRAY : Ils ont pointé, enfin fait peut-être une alerte mais il n'y a pas de conflits.

Gaëlle MULARD : Il fallait revoir tout le système d’attribution des salles, ça c’est une de leurs recommandations.

Sébastien GEOFFRAY : Une recommandation, ce qui ne veux pas dire qu’il y a eu ou qu’il y avait un problème.

Gaëlle MULARD : S'ils disent que ça doit être tout changé c’est que c’est problématique.

Sébastien GEOFFRAY : Renouveler pas forcément changer. Mais s'il y avait eu vraiment quelque chose juridiquement, légalement parlant de pas bon ils l’auraient dit aussi.

Madame la Maire : Ce sont des préconisations et c’est vrai qu’on va œuvrer pour les suivre. Quand on a un rapport de la chambre régionales des comptes et d’ailleurs il est disponible consultable en mairie aux horaires d’ouverture en version papier et il est sur le site de la mairie, consultable en ligne, pour que les personnes qui nous écoutent aient le maximum d’informations, dans la rubrique « Vie Citoyenne, Mairie, Enquête Publique » et là vous l’avez intégralement avec les préconisations.

Florian CASTOR : Est-il possible juste d’avoir un rappel des membres de cette commission ? 4 Membres.

Madame la Maire : Ce qui n’empêche pas de continuer les réunions régulières avec les associations et les rencontres comme elles sont faites actuellement.

Patrick BALEH : De toute façon on rencontre tout le temps les associations, dès qu’elles ont besoin on est là.

Madame la Maire : Il y aura une rencontre en mai de prévue.

Danièle DECHERF : Excuse-moi Isabelle je reviens sur ma décision je m’abstiens aussi.D2025_042

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « ATTRACTIVITE ECONOMIQUE »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° D2024_052 du 17 juin 2024 portant création et composition de la commission municipale « attractivité économique » ;

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, il est proposé au conseil municipal la composition suivante de la commission municipale « Attractivité économique ».

Membres :

- Danièle DECHERF

- Patrick BALEH

- Alain SNYERS

- Virginie DESMURS-COLLOMB

- Pascal ROCHE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Contre : Florian CASTOR, Sébastien GEOFFRAY, Azucena HERNANDEZ,

Abstention : Alain MOYNE-BRESSAND,

• ABROGE la composition de la commission municipale « attractivité économique » instituée par la délibération n° D2024_052 du17 juin 2024 ;

• APPROUVE la nouvelle composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération.

Florian CASTOR : Est-ce-que à la suite de ces mises à jour de ces 2 commissions, serait-il possible d’avoir un organigramme des adjoints qui ont la responsabilité des différents pôles des commissions et maintenant des différents membres de ces commissions avec les vice- présidents ? Parce qu'avec tous les changements, on avait appris également le retour de la délégation pour Madame DECHERF donc finalement on ne sait plus réellement qui à quoi comme délégation et qui est membre de quelle commission. Donc l’idée ce serait de savoir : il y a X commissions, dans ces commissions il y a X personnes, sur ces commissions il y a un tel vice-président et au niveau de ces commissions forcément adjoints, conseillers délégués donc il y a forcément je suppose, vous allez peut-être me corriger, des adjoints en charge de différentes commissions ou des différentes actions menées par les conseillers délégués ?

Christophe GENEVOIS : Je vais me permettre de répondre et je vais essayer de faire plus court que la question. Concernant les informations que tu demandes, elles sont à l’accueil de la mairie où il y a un tableau sur l’un des murs à gauche à l’entrée qui liste les membres des commissions avec en gras ceux qui sont vice-présidents parce que Madame la Maire est présidente de droit.

Florian CASTOR : D’accord merci pour la réponse et pour la 2ème partie de la question ?

Christophe GENEVOIS : La 2ème partie de la question, je crois simplement que le fait d’être adjoint ou pas n’est pas indispensable à l’appartenance d’une commission.Florian CASTOR : Je vais essayer de faire plusieurs questions courtes. Est-ce que les adjoints ont des responsabilités auprès des conseillers délégués ? Est-ce que c’est pyramidal ? Conseillers délégués, adjoints, maire ?

Christophe GENEVOIS : Oui, on a tous des délégations donc on est liées à nos obligations.

Kariman ABELIN-GENEVOIS : On a un organigramme qui va commencer par les délégations qui vont ensuite aller vers un adjoint qui va ensuite au Maire. Cet organigramme existe donc on veillera à vous le communiquer mais normalement il a été réalisé et je crois bien même qu’il est sur le site, mais on va vous le communiquer mais il existe.

Florian CASTOR : Merci, c’était la réponse à ma question, je te remercie.

D2025_043

ABROGATION DE LA DELIBERATION N°D2024-027 DU 15 AVRIL 2024 PORTANT RESILIATION AMIABLE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF ENTRE LA COMMUNE DE CREMIEU ET LA SEMCODA – ANCIEN LYCEE RURAL

Vu la délibération n° D2024_027 en date du 15 avril 2024 portant résiliation amiable du bail emphytéotique administratif entre la commune de Crémieu et la SEMCODA ;

Considérant que des discussions ont été engagées avec la SEMCODA sur la résiliation du bail emphytéotique administratif concerné à des conditions différentes de celles décrites dans la délibération susvisée, il est proposé au conseil municipal d’abroger cette délibération afin de pouvoir poursuivre la procédure de résiliation sur de nouvelles conditions ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Contre : Virginie DESMURS-COLLOMB, Sébastien GEOFFRAY, Azucena HERNANDEZ, Alain MOYNE-BRESSAND,

Abstention : Florian CASTOR,

• ABROGE la délibération n° 2024-027 en date du 15 avril 2024, portant résiliation amiable du bail emphytéotique administratif entre la commune de Crémieu et la SEMCODA sur l’ancien lycée rural ;

• AUTORISE madame la maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

Alain MOYNE-BRESSAND : C’est un sujet délicat. Le lycée rural a quitté Crémieu et ce bâtiment était à l’abandon. La Commune, nous avons décidé de l’acheter en aillant discuter avec la SEMCODA pour en faire une résidence service. La SEMCODA a fait le projet et nous avons signé avec la SEMCODA ce bail emphytéotique sur les mêmes prix que ce que nous avions acheté, parce qu'il y a eu, le lycée rural aurait aimé vendre, il avait eu la demande pour faire des logements et ça posait problème vis-à-vis de la maison de retraite. Donc c’est pour ça que nous avons décidé de cette acquisition puis cette vente par bail à la SEMCODA. Ils ont présenté un rapport, ils n’ont pas engagé de travaux et la réglementation ayant changé, ils n’ont pas pu faire la résidence service. Ils ne pouvaient pas bénéficier de subventions, étant un établissement public. Ils n’ont rien fait, ce qui fait que le bâtiment était à l’abandon, ce qu'il est toujours. J’ai pris cette délibération pour récupérer le bâtiment, nous nous étions mis d’accord après d’âpre discussions avec la SEMCODA. Nous achetions le bâtiment à 450 000 € et suite à des discussions avec Perce Neige, Perce Neige faisait une résidence autonomie pour personnes handicapées vieillissantes, ce qui était assez unique en France, ça ne coûtaitabsolument rien à la commune et on pouvait que s’en féliciter. Mais il fallait naturellement que ce bâtiment soit acheté par la commune et revendu à Perce Neige parce que c’est la règle. Perce neige veut être propriétaire de ces bâtiments. Donc cette délibération, pour quelles raisons vous la présentez ? Est-ce-que vous allez continuer les discussions avec Perce Neige ? Est –ce-que vous allez avancer dans les discussions avec la SEMCODA ? Est-ce que vous avez trouvé un compromis avec la SEMCODA puisque nous, nous l’avions trouvé ?

Madame la Maire : Alors ce n’est pas, nous allons discuter avec Perce Neige, c’est que nous sommes en train de discuter avec Perce Neige, nous les avons vus encore dernièrement quand ils sont venus présenter la structure Perce Neige qui se construit sur EZT, on a encore acté un prochain rendez-vous avec un travail avec l’architecte etc, qui a vraiment bien avancé. Donc nous sommes en train de discuter avec eux. Avec la SEMCODA nous avons à nouveau rediscuté puisque ce bâtiment avait été acheté 507 000 € et quelques, les 450 000 € ne correspondent pas à l’occupation des loyers sur le temps où ils l’ont occupé, loué je dirais. Et là effectivement ce qui nous oblige à abroger cette délibération c’est le côté sécurité. On ne peut pas laisser un établissement, un bâtiment comme ça au centre de notre ville sans qu’il soit sécurisé. Pour moi c’est impossible, ces départs de feu, de prendre le risque que ça se reproduise à nouveau. Pour moi c’est impossible que des jeunes continuent à squatter et à balancer, déjà pour eux et leur sécurité parce que nous sommes responsables et ensuite continuent à balancer des pierres pour casser des tuiles ou des velux. Donc pour des raisons de sécurité nous demandons l’abrogation de cette délibération.

Alain MOYNE-BRESSAND : Donc c’est vous Commune qui aurez la responsabilité des travaux à faire et de la sécurité du bâtiment ? Puisque nous notre objectif c’était en même temps que nous rachetions, de revendre à Perce Neige et la responsabilité était à Perce Neige qui avec un permis de construire engageait des travaux et ça sécurisait tout le monde, et la commune ça ne lui coûtait rien, au contraire nous avions un gain sur la vente.

Florian CASTOR : Oui pardon je suis navré de revenir sur un point juste un tout petit peu avant sur la vie associative. Je ne vais pas revenir sur le débat loin de là, je voulais juste savoir si de facto le retrait de Julie-Isabelle de cette commission, il lui retire en tant qu’adjointe sa délégation vie associative ? Parce que dans l’arrêté A2024_231 il était notifié que Julie-Isabelle disposait des délégations sur la vie citoyenne, les relations avec la population, les relations avec les quartiers, le comité des fêtes, l’évènementiel, le conseil municipal des enfants, le conseil municipal des jeunes, la vie associative et le sport.

Madame la Maire : Nous allons revoir ça et on vous tiendra au courant. On va voir l’aspect juridique par rapport à ça. Là on ne peut pas vous répondre de facto.

D2025_044

TARIFS « MANIFESTATIONS CULTURELLES »

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs suivants pour les manifestations culturelles organisées par la commune :

- 0 jusqu’à 16 ans : gratuit

- 16 ans et plus : 5 € par personne

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Abstention : Virginie DESMURS-COLLOMB, Sébastien GEOFFRAY, Azucena HERNANDEZ, Alain MOYNE-BRESSAND,• APPROUVE les tarifs décrits dans la présente délibération ;

• AUTORISE madame la maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

M. Florian CASTOR se retire des débats et vote des délibérations D2025_045 à D2025_047 afin d’écarter tout risque de prise illégale d’intérêts.

D2025_045

APPROBATION CONVENTION RELATIVE AUX AIDES AUX ENTREPRISES AVEC LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES

Sur proposition de monsieur Alain SNYERS, adjoint en charge du commerce,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention relative aux aides aux entreprises entre la commune de Crémieu et la région Auvergne Rhône-Alpes ;

• AUTORISE madame la maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

Sébastien GEOFFRAY : J’ai juste une petite question. On est d’accord qu'il y aura une aide financière de la commune, où apparait cette aide sur le budget ?

Danièle DECHERF : Alors l’aide de la commune en fait elle est nécessaire, c’est un levier avec la Région. S'il n’y a pas l’aide de la commune en fait cette aide ne peux pas se mettre en place.

Sébastien GEOFFRAY : J’entends, c’est juste où apparaît cette aide dans le budget ? Cette aide où est-ce qu’elle a été prévisionnée entre guillemets ?

Danièle DECHERF : On va en parler la semaine prochaine. La somme sera définie la semaine prochaine et en fonction des dossiers qui arriveront, qu’on étudiera, et bien on attribuera un montant.

Sébastien GEOFFRAY : D’accord, donc là dans le budget qu’on devait voter aujourd'hui, il n’y a pas de ligne qui a été prévue par rapport à cette potentielle aide ?

Alain SNYERS : Si si, il y a une ligne qui est prévue.

D2025_046

APPROBATION REGLEMENT « FINANCER L’INVESTISSEMENT DE MON COMMERCE DE PROXIMITE »

Sur proposition de monsieur Alain SNYERS, adjoint en charge du commerce,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le règlement « financer l’investissement de mon commerce de proximité » joint à la présente délibération ;

• AUTORISE madame la maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de laprésente délibération.

D2025_047

CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « COMMERCE DE PROXIMITE »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales ;

Il est proposé au conseil municipal de créer une commission municipale « commerce de proximité », avec les membres suivants :

- Alain SNYERS

- Danièle DECHERF

- Virginie DESMURS-COLLOMB

- Pascal ROCHE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la création d’une commission municipal “commerce de proximité” ;

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération.

Alain MOYNE-BRESSAND : Je voulais vous donner une information. Aujourd'hui nous devions voter dans le cadre du budget l’autorisation de programme « aménagement de la poste ». Je voulais vous dire que la poste n’appartient pas en totalité à la commune. Il n’y a que le bâtiment de la poste où il y a actuellement l’activité et la partie arrière appartient à l’Etat. La poste quand il y avait eu les agrandissements c’est donc l’Etat, ce sont eux qui ont construit. Donc si vous engagez des travaux, un projet prenez cela en compte, il faut sinon solliciter parce que c’est très compliqué mais cela ne nous appartient pas.

Madame la Maire : Exactement mais c’est vrai que nous avons cela en tête.

Questions orales :

Questions orales déposées par le groupe « S’unir pour Crémieu » :

• Lors du CM du 17 juin 2024, la délibération 2024-042 a validé à l’unanimité la création de la commission Urbanisme/Travaux qui comporte 6 membres dont 2 membres de la minorité constructive. Des réunions de chantier ont-elles été

organisées, tant pour l’établissement Perce Neige que pour la MSP ?

Madame la Maire : Alors on va dissocier les deux. Perce Neige c’est un projet qui est un projet privé donc qui ne concerne pas la municipalité en termes de réunions de chantier. Et ces réunions de chantier donc sont gérées par Perce Neige. On leur a vendu une partie du terrain EZT. Ils construisent leur projet et font leurs propres réunions de chantier en interne. Maintenant concernant la MSP la Maison de Santé Pluriprofessionnelle : là il s’agit en revanche d’un chantier qui est porté par la municipalité. Bien sûr il y a des réunions de chantier qui ont lieu régulièrement avec une fréquence d’une réunion par semaine et elles ont débuté le 13 novembre dernier. A ces réunions de chantier sont systématiquement en présence des services techniques qui suivent effectivement le bon déroulé du chantier et le chantier, comme l’a dit tout à l’heure Mme GENEVOIS, avance bien. Nous avons eu effectivement la semaine dernière ou il y a 10 jours, une rencontre avec les professionnels de santé dont le nombre a vraiment augmenté et nous prévoyons prochainement la pose de la 1ère pierre, cérémonie àlaquelle vous serez toutes et tous bien sur conviés, je vous demanderai de bien vouloir répondre au mail pour qu’on sache exactement qui sera présent. Donc tout avance vraiment bien et tout se déroule dans un climat extrêmement serein et nous sommes ravis que le travail fait par Kariman, effectivement qui a apporté son expertise, est permis que plus de professionnels soient présents dans ce nouveau bâtiment et notamment pour réponse à des besoins qui jusqu’à lors n’étaient pas couverts. Donc voilà pour les réunions de la maison de santé qui elle effectivement est un chantier municipal.

• Et si oui, pourquoi aucun des 2 membres de la minorité n’a été convié ?

• Nous insistons pour que soit mis en place un CoPil pour réfléchir sur le devenir de la

fiche EZT. Que pouvez-vous annoncer sur les points ci-dessous ?

o Maintien ou non de la Halle industrielle ?

o Installation d’un réseau de chaleur ?

o Construction d’une piscine intercommunale ?

Madame la Maire : Maintien ou non de la Halle industrielle : Nous avons eu un gros travail avec l’ABF et actuellement c’est un travail qui est à l’étude avec l’ABF. Est-ce-que la Halle va être conservée entièrement, partiellement ou pas du tout. Je tiens à préciser qu'elle se dégrade à une vitesse grand V, que ça devient effectivement difficile. L'ABF l’a effectivement lui-même reconnu. Il y avait eu des préconisations il y a 6 ans, que si on voulait la garder il fallait très vite la consolider malheureusement ça n’a pu être fait. Donc c’est vraiment un travail qui est à l’étude avec l’ABF. L’installation d’un réseau de chaleur : c’est également en réflexion.

Gaëlle MULARD : Des nouvelles de la communauté de communes, donc une mission d’étude est lancée, enfin va être lancée dans les prochains jours afin de définir le meilleur modèle économique pour la réalisation d’un centre aquatique sur l’ouest du territoire des Balcons du Dauphiné. Les résultats de cette étude sont attendus pour septembre 2025. Donc c’est encore en projet, ça continue à avancer par cette nouvelle mission d’étude.

Madame la Maire : Donc il y a effectivement un besoin d’un équipement nautique sur cette partie du territoire mais l’étude de faisabilité est nécessaire, notamment pour le pôle financier.

Alain MOYNE-BRESSAND : Concernant EZT, pourquoi ne sommes-nous pas invités à des réunions de travail ? Précédemment le copil, la minorité en faisait partie, l’opposition en faisait partie.

Alain SNYERS : Il y a eu deux séances d’information publique, ce n’était pas vraiment décisionnaire. Si je peux me permettre de rappeler un peu l’histoire.

Alain MOYNE-BRESSAND : On n'a rien décidé mais vous étiez informés, c’était le but. Nous avions fait une étude par un bureau qui s’appelle UTOPIA qui avait décidé de nous proposer 3 possibilités de maintien ou de suppression d'une partie de la halle et vous y avez participé et je m’en félicitais. Pourquoi aujourd'hui nous ne sommes plus partenaires de ces discussions ? On ne va rien faire de mal, on ne va pas protester comme c’était très souvent le cas, comme tu le fais, c’est justement être informé de ce qui se fait.

Pascal ROCHE : J’ai répondu à cette question déjà au conseil municipal précédent en disant que vous seriez invités, une personne participant à la commission sera conviée au prochain copil, pour l’instant le copil il est pas fixé donc on attend effectivement encore certains éléments sur la piscine, on espère avoir peut-être avant le rapport de septembre, déjà des éléments suffisants et concernant la gare du tram là on devrait avoir des informations dans le courant du mois d’avril, donc à partir de ce moment-là on va caler un copil et on vous invitera et aux suivants également. Là on a pris les choses en cours et il fallait vraiment qu’on réfléchisse déjà sur comment on faisait évoluer les choses et on a trouvé des surprises commela pollution des terrains sous la halle industrielle qui fallait traiter et on a eu des coûts et tout ça, ça a quand même rebattu les cartes par rapport à ce qu’on peut faire et notamment par rapport aux capacités de financement de la commune pour faire des choses, en sachant qu’il y a un coût important de dépollution à prendre en compte.

Alain MOYNE-BRESSAND : Et quand vous dites le train-tram vous voulez le faire venir jusque sur le site d’EZT ?

Madame la Maire : Je réponds à votre question même si elle ne figure pas dans ce que vous avez envoyé. Nous nous ne voulons rien, nous assistons à des temps de rencontre et de travail et le tracé nous sera présenté plutôt vers mai où on aura à l’échelle du territoire un tracé précis mais ce qui nous a aussi amené à réfléchir par rapport à EZT c’est que précédemment il y avait eu l'hypothèse parmi les nombreux scénarii possibles de faire arriver le tram sur EZT. Et c’est là qu’il a fallu...

Alain MOYNE-BRESSAND : Absolument pas c’était la communauté de communes qui disait “on pourrait le faire sur EZT”. Nous n’avons jamais été favorables à faire la gare sur le site EZT…

Madame la Maire : Je ne dis pas que vous étiez favorable ou non, je vous dis simplement qu'au début de notre mandat quand nous avons rencontré les différentes instances qui gèrent l’arrivée du Tram ça faisait partie des scénarii évoqués. Donc vous imaginez bien que l’on ne va pas se lancer dans la réflexion : « Que faisons-nous d’EZT ? » en ne sachant pas si le tram arrivait là ou pas. Donc nous avons argumenté, expliqué en quoi ça nous semblait une mauvaise solution pour la commune et lors de la dernière réunion que nous eue je pense qu’on a été entendu et qu’il y a d’autres, sur les deux autres scenarii qui restent on a permis l’orientation de cette discussion sur d’autres.

Pascal ROCHE : Je parlais d’avril parce qu'il va y avoir des échanges par rapport aux gares avec les communes, il y aura un échange qui aura lieu début avril sur ce point. Donc on verra parce que comme ce n’est pas nous finalement qui prenons les décisions, c’est bien la région, par rapport à la faisabilité des différentes solutions. Nous on a exprimé une position mais il faut voir ce qu'eux vont proposer en termes de faisabilité. Je pense qu’on aura quelque chose d’un peu plus concret en avril sachant que la décision du tracé effectivement on ne l’aura pas avant mi-mai.

Madame la Maire : Alors je reprends par rapport effectivement aux huit questions que vous avez posées. On va rester là-dessus. Je vous rappelle en revanche que vous pouvez très bien dans vos questions nous demander un point détaillé sur tel ou tel sujet en rapport avec l’ordre du jour ? Mais là c’est vrai qu'à la question du Tram on en a parlé parce qu'effectivement on a un peu dévié, ce n’est pas un souci mais voilà on va rester et on va reprendre par rapport aux Apprentis d’Auteuil.

Sébastien GEOFFRAY : Je suis désolé, juste une petite précision, Gaëlle elle parlait concernant la piscine des frais d’études, les frais d’étude sont à la charge de qui ? De la Commune ?

Madame la Maire : Non, c’est la communauté de communes.

Sébastien GEOFFRAY : On est d’accord.

Madame la Maire : Ah oui

Gaëlle MULARD : Je ne l’ai peut-être pas dit assez fort. Voilà les informations de la communauté de communes, mais je n’ai peut-être pas porté la voix…

Sébastien GEOFFRAY : Donc la communauté de communes supporte, soutient ce potentiel projet maintenant…Madame la Maire : La communauté de commune a un besoin d’un équipement nautique dans cette partie, sur cette partie du territoire mais bien évidemment elle réfléchit parce que entre le 2ème pont de Loyettes...

Sébastien GEOFFRAY : Enfin elle est favorable de le faire sur Crémieu ce qui n’était pas le cas auparavant ?

Madame la Maire : Pas spécialement, pas franchement…

• Nous, la mandature précédente avait été approchée par les Apprentis d’Auteuil pour envisager une installation de leur établissement sur le site EZT. Etes-vous toujours en contact avec eux pour ce projet qui permettrait la vente d’une parcelle assez importante de la friche ?

Madame la Maire : Alors une petite prévision votre question dit « une parcelle assez importante de la friche », je vais revenir là-dessus. Les apprentis d’Auteuil sont intéressés par une parcelle de 1 500 mètres carrés. Alors ça peut nous sembler beaucoup en soi, ce qu’il faut savoir c’est qu’on est sur un reste de parcelle quand j’enlève Perce-Neige de 20 et quelques milles. Voilà donc ce n’est pas une parcelle assez importante. Alors, après par rapport à ça mais il me semblait l’avoir déjà dit, nous avons reçu les responsables de cette structure qui sont actuellement sur un projet, la réalisation d’un projet qui n’est pas de construction mais d’aménagement d’un bâtiment sur la commune de Morestel. Ils souhaitent effectivement s’étendre sur le territoire en multipliant, en faisant plusieurs petites structures, ce qui permet à leurs résidents de pouvoir plus facilement le week-end rejoindre leur famille. Alors que s'ils sont plus éloignés c’est difficile. Donc une parcelle de 1 500 mètres carrés, pour l’instant ils ne sont pas forcément... ils ne peuvent pas dire si Crémieu les intéresserait mais voilà vu qu’ils sont sur cette opération sur Morestel, on doit faire un point avec eux au mois de mai mais pas avant et justement c’est ce qui est intéressant c’est que ce mois de mai nous permet de réfléchir à EZT. Il y aura eu un travail donc l’idée c’est de ne pas morceler ce terrain mais plutôt d’en avoir une vision globale. Ces 1 500 mètres carrés pourquoi pas ! Mais rien n’est acté et ça leur va très bien pour l’instant.

• Est-il possible d'accéder aux différents espaces de compte-rendu des commissions

même si les élus ne font pas partie de la commission ?

Madame la Maire : Alors pour rappel, un élu a accès aux comptes-rendus de sa commission, des commissions auxquelles il participe. Et un élu a également la possibilité de demander par rapport au point à l’ordre du jour d’un conseil municipal à avoir tous documents relatifs à n’importe quel point mais à l’ordre du jour du conseil municipal. Ça c’est un élément qui est important, c’est à dire que si on traite d’un sujet au conseil municipal vous pouvez demander en tant qu’élus les documents relatifs à ce point-là mais les commissions comment dire, les comptes-rendus des commissions, vous siégez dans toutes les commissions, je pense que vous mutualisez vos informations ?

Florian CASTOR : On souhaite simplifier et puis maintenant plus. Donc ce sera la découverte de la vie associative.

Madame la Maire : Mais les comptes-rendus des différentes commissions ne sont pas à la disposition de tous les membres ou des autres commissions.

Départ de Julie-Isabelle JEANSONNE CASTANEDA

• Est-ce que l'on a des retours de la CCBD concernant le courrier transmis pour le

dossier du Clos Bouillet ?

Gaëlle MULARD : On fait un gros point d’étape. Un rappel. Donc le Clos Bouillet ancienne dépendance d’un hôtel dont il tient son nom, qui est fermé depuis très longtemps. On est sur une parcelle de 1 213 mètres carrés au sol, la moitié environ est bâtie en partie sur deuxniveaux et cela prend place dans l’emprise de la ceinture historique des remparts. On avance et on donne sur le Cours Baron Raverat entre autres et ce cours est un axe majeur de Crémieu. Les dernières réfections sur le bâti datent des années 1990 et depuis le site est désaffecté. Un projet culturel qui a été imaginé dans les années 2000 sans qu’il ne se concrétise et le bien est propriété totale de la commune depuis le début des années 2020. Entre temps il y a eu deux études successives en 2012 et en 2022 par 2 bureaux différents qui indiquent que l’endroit étant dans un mauvais état de conservation, de nombreux éléments sont fortement dégradés et cela pose un certain nombre de questions techniques, sécuritaires, financières. Il y a eu des mesures d’urgence qui ont été prises ces dernières années comme l’interdiction de l’accès au site, la mise en place d’étais et aussi des travaux de couverture. Mais on a bien conscience que tout ceci est provisoire. En 2021 la commune de Crémieu avait mis en place une procédure participative sur le devenir du lieu. C’était Florent PATRAT qui était à l’initiative de cela. Trois scénarii d’aménagement en ont découlé et ils ont été présentés dans une étude qui avait été menée par “l’atelier Multiple”. Chaque scénario intègre le principe d’un espace partagé avec un centre d’interprétation du patrimoine communal, office de tourisme, résidence, atelier d’artistes, d’artisans, mais aussi un lieu pour des rencontres, des manifestations avec buvette, restauration. Donc c’est vrai que les gens qui y étaient venus, comment dire, participer sur deux week-end forts pluvieux si j’ai bonne mémoire, avaient des avis qui ont quand même beaucoup convergé. L’enveloppe financière des travaux avait été estimée et on était à environ 2 000 000 € plus tous les frais et autres choses donc on montait à 2 800 000 €. C’était à l’époque, on sait bien qu'aujourd’hui probablement les mêmes projets, le même projet serait sur un tarif supérieur. Dernièrement la communauté de communes a réfléchi au Clos Bouillet en tant que centre d’interprétation artistique d’artiste patrimonial. Donc c’est une très bonne chose, vous vous doutez que la communauté de communes avait fait les études en amont, Crémieu se trouve près de Lyon, on a environ presque 11 000 visiteurs à l’office de tourisme chaque année, on n'est quand même pas loin de la Halle, de l’église, de l’accès à Saint- Hippolyte donc c’est parfait. Le potentiel de fréquentation d’un futur CIAP serait donc réel parce qu’en plus il serait accessible à pied, on en aurait une belle visibilité depuis la voie publique, qu’il se trouve proche de la salle des fêtes, de l’hôtel de ville, du centre-ville et il permettrait en plus encore de relier le cours Baron Raverat à une rue très sympathique juste derrière. Donc la communauté de communes continue à travailler sur l’implantation d’un CIAP à Crémieu tout en continuant aussi de monter l’énorme dossier pour avoir le label pays d’art et d’histoire. Donc, il y a plusieurs dossiers qui sont travaillés de concert. La communauté de communes aime les projets qui sont structurants. Donc ici, ce serait pour renforcer encore le rôle de Crémieu en tant que polarité et bassin de services. Cela s’entend aussi avec le déploiement du dispositif TER (Territoire Educatif Rural). Et puis la stratégie agricole et alimentaire du territoire. Ce centre d’interprétation pourrait intégrer tout cela de plein de manières. Donc toujours au travail pour la création du CIAP en prenant en compte les dernières décisions et les dernières annonces avec le tram, d’arrivée le tram train d’ici 2030, le chantier des deux nouveaux EPR à Saint-Vulbas 2030-2040, ça fait beaucoup de choses à anticiper en amont, mais ça reste un projet.

Alain SNYERS : Tout ça s’inscrit dans une géographie politique qui est celui de l’obtention du label pays d’art et d’histoire sur lequel travaille la communauté de communes depuis un petit moment, à laquelle nous sommes associés, c’est un long processus qui prendra encore un an ou deux, auprès de l’Etat à priori, ce n’est pas sûr que ce soit gagné, il y a toujours une hypothèse, donc ce n’est pas acquis. Les chances de la communauté de communes sont réelles, et ce label permet de beaucoup de choses, permet tout ce développement, mais aussi va s’appuyer, comme le rappelle Mme MULLARD sur des CIAP (Centre d’interprétation du patrimoine) et la communauté de communes regarde effectivement le site de Crémieu comme étant l’un des points de CIAP et de faire un CIAP multisites : Hières-sur-Amby, aux Avenières par exemple et Crémieu qui serait peut-être un endroit plus central. C’est vrai que la communauté de communes dans ce mandat n’y avait pas pensé, ce n’était pas dans son agenda ni dans son financement, mais de toute façon, tout dépend de l’obtention nationale dulabel et ça peut prendre encore un an, deux ans. Heureusement que le site a été sécurisé ces dernières années, ce qui fait qu’on peut tenir comme ça encore quelques années, à grand regret, mais d’un autre côté, au moins il ne bouge pas, on ne bouge pas trop, il a été désherbé, donc pour l’instant on attend. Néanmoins en parallèle le travail se fait pour qu’il y ait un centre d’interprétation qui permettra non seulement une information claire et précise de Crémieu, mais bien au-delà Crémieu puisque ça n'a de sens que si ça concerne cette partie du territoire. Voilà, et ce qui permet aussi, permettrait aussi, j’emploie le conditionnel parce que tant que ce n’est pas sûr, c’est une hypothèse, cela permettrait aussi le redéploiement de l’office du tourisme qui n'est pas très bien situé sur la place de la Nation et qui est l’office du tourisme qui marche le mieux sur la communauté de communes, puisqu’il représente quasiment 50 % de l’activité de gestion touristique. Alors souhaitons que la communauté de Communes dans les années qui vont venir, continue à porter ce projet et s’ils ne le font pas, nous serons très ennuyés.

• Est-ce que les registres des délibérations sont consultables en Mairie ?

Madame la Maire : Alors les registres des délibérations jusqu’en 2022 sont sur le site internet de la mairie. Donc ils ne sont pas consultables en version papier à la mairie, parce qu’à partir du moment où ils sont mis en ligne ce n’est pas doublé d’une version papier. Et pour les registres 2023-2024, ils ne sont pas encore en ligne. En revanche, toutes les délibérations sont présentes dans les différents PV des conseils municipaux, qui eux sont en ligne.

Sébastien GEOFFRAY : Plus qu’on n’a pas pu parler du budget, au niveau du terrain de foot parce que l’année dernière au budget, on avait mis au vote une ligne de 6 000 € concernant une phase d’AVP, d’avant-projet pour un projet de terrain synthétique. Je voulais juste savoir, où est-ce que s’en était et si on n’avait eu un retour de l’ingénieur à qui on n’avait fait, la commune avait validé le bon de commande de cet AVP ?

Madame la Maire : On en a déjà parlé au dernier conseil.

Sébastien GEOFFRAY : On peut parler du projet, moi personnellement, j’étais absent concernant la validation, le bon de commande de la phase d’AVP. Il me semblerait qu’il n’y a pas eu de retour et qu’il n’y a pas eu d’avancement sur ce projet ?

Madame la Maire : Alors écoutez, là on a fini, on a épluché l’ordre du jour. On a répondu à vos huit questions. On en parlera la semaine prochaine comme ça, comme il y aura le budget.

Sébastien GEOFFRAY : Parce qu'apparemment le terrain est dans un sale état…

Madame la Maire : C’est un sujet, on en parlera la semaine prochaine, vous mettrez en question et comme c’est lu au budget on en parlera. Je vous souhaite une très bonne soirée. On va clore là-dessus et répondre aux questions.

Madame la maire lève la séance.