Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2025

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Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2025 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025

• Objet :

• Vie associative :

• Approbation du formulaire de demande d’utilisation ponctuelle de lieux / matériels municipaux pour les associations

• Approbation de la convention de mise à disposition annuelle des installations municipales aux associations

• Approbation des tarifs de mise à disposition des lieux municipaux

• Approbation du règlement d’attribution des subventions aux associations

• Approbation du dossier de demande de subvention pour les associationsMme Claire DUTHEIL a été élue secrétaire.

PRÉSENTS : Mme FLORES, M. BALEH, M. BALEH, M. BOIS, M. CASTOR, Mme DECHERF, Mme DESMURS-COLLOMB, Mme DUTHEIL, Mme FAVRE, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS, M. GEOFFRAY, M. MOYNE-BRESSAND, Mme MULARD, M. RIOU, M. ROCHE, M. SNYERS, Mme VINCON,

EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme ABELIN GENEVOIS à M. GENEVOIS, M. GRECIET à Mme MULARD, Mme HERNANDEZ à M. MOYNE-BRESSAND, Mme BERCHOUX à M. BOIS,

EXCUSEE : Mme JEANSONNE CASTANEDA

Florian CASTOR : Madame la maire, mesdames et messieurs les adjoints, et les élus, le groupe « S’unir pour Crémieu » représente actuellement la minorité constructive de ce conseil municipal pour le bien-être de la commune. Lors du conseil municipal du 27 janvier 2025 différents sujets ont été abordés comme le compte-rendu de la CRC, qui met en évidence le nombre d’ infrastructures bien au-dessus de la moyenne pour le bien de nos associations et nous pourrons donc que nous en féliciter, sujet important l'école Saint-Augustin avec les retards de réalisation de dépôts de dossiers, nous avons eu des échos, de nouvelles rassurantes que ce soit pour les élèves ou le corps professoral, si nécessaire notre liste avec ses colistiers compétents dans ce domaine se propose d'accompagner, si nécessaire, pour le montage d’un nouveau dossier si ce dernier est retoqué. Durant ce Conseil nous avons voté le formulaire de prêt de matériels pour les commerçants, vote madame DECHERF s'est retirée étant elle-même commerçante sur Crémieu, lors du conseil municipal du 25 novembre 2024, sur le vote sur la délibération des foires occasionnelles et le prix du mètre linéaire pour l'installation de commerces, cette fois-ci madame DECHERF, alors adjointe à l'attractivité et rayonnement commerces et tourisme, a participé au vote, pourquoi voter à l'un et se retirer à l'autre ? Ensuite nous avons eu le plaisir d'apprendre durant ce même conseil municipal de la part de monsieur SNYERS, adjoint au patrimoine et culture, l'annonce de la gratuité de l'espace public aux associations, suite à un questionnement de Sébastien GEOFFRAY, on espère vivement qu'il en soit toujours de même à la fin de ce conseil. Revenons maintenant sur les délibérations du conseil du 27 janvier 2025 qui concernent les associations, aussi bien pour les tarifs de mise à disposition des lieux municipaux ainsi que les subventions que votre majorité souhaite soumettre au vote et à délibérations. Un rappel à la loi, l'article 432-12 du code pénal a été effectué concernant la prise illégale d'intérêts, de ce fait seulement 6 élus n'ayant aucun lien avec les associations ont pu rester dans la salle du conseil, faute de disposer du quorum pour effectuer le vote de ces délibérations, le conseil se réunit ce jour. Comme la précédente séance les élus intéressés devront également se retirer mais les élus restants pourront voter les délibérations sans condition de quorum suivant l’article L 2121-17 du CGCT. Ne pouvant participer à ces délibérations, nous avons souhaité lors de nos questions orales/écrites, exposer un certain nombre d'exemples pour comprendre le fonctionnement et le vote de ce soir, nous avons reçu l'information par mail que conformément aux articles de loi cités précédemment, les questions portant sur les associations ne peuvent être posées par un élu intéressé, elles ne seront alors pas traitées lors de ce conseil. Pour rappel, les élus adhérents d'associations sont considérés comme intéressés au sens juridique du terme et si ils participent aux débats et aux votes de délibérations qui concernent ou peuvent potentiellement concerner les associations dont ils sont membres, ou leurs conjoints, ascendants, descendants, proches au premier degré, le risque encouru est de 5 ans de prison et 500 000 € d'amende, peine maximale du code pénal, en plus d'entacher d'illégalité de la délibération, en partant de ce principe, comment votre majorité a organisé le débat de ces délibérations ? À travers 4 réunions de la commission « vie associative, sport », gérée par monsieur BALEH, conseiller municipal délégué aux associations, aux dates suivantes : 22/11, 06/12, 17/12 et dernièrement le 8 janvier 2025. Nous avons participé aux commissions dans un souci de bon fonctionnement pour nos associations mais aussi pour vous alerter sur les décisions prises par votre majorité, madame la maire vous-même vous avez participé à la première commission, ensuite les autres élus de la commission ont continué à se réunir jusqu'à celle du 8 janvier 2025, où les tarifs ont été décidés et pour lesquels aucun des membres de la minorité n'était présent. Est-ce que l'application des lois des débats sont à géométrie variable ? Comment se fait-il que votre majorité confisque le débat sur ce sujet alors qu'elle s'affranchit des lois sur la prise illégale d'intérêts ? Comment se fait-il que les mêmes élus qui ont participé et défini ces prix se retirent par la suite des votes de délibérations ? Comment pouvez-vous nous l'expliquer ? Merci de votre écoute et des réponses que vous allez pouvoir nous apporter.Madame la maire : Bien, vous avez posé plusieurs questions, effectivement par rapport notamment à l'école Saint-Augustin on reviendra là-dessus dans les questions à la fin puisque ça fait partie de celles que vous avez ajoutées. Par rapport effectivement à l'application de la loi concernant le vote nous avons voulu être parfaitement dans le cadre de la loi, maintenant quand la commission « vie associative et gestion des salles des espaces publics » s'est constituée en début de mandat, elle a été composée d’élus de la majorité et de la minorité, sans faire attention finalement à leur appartenance à telle ou telle association, ce n'est pas un problème parce que en tant qu'élu on peut réfléchir sur cette organisation, je vais vous donner un exemple, prochainement la commission se réunira pour parler des subventions, vous êtes membre d'une association qui demande une subvention, eh bien dans ce cas-là vous ne pouvez pas participer aux minutes, au temps qui sera pris en commission pour attribuer ou non cette subvention, en revanche ça ne vous empêche pas de participer par rapport aux autres associations dont vous n'êtes pas membres, vous voyez ? Parce que vous n'aurez pas un intérêt, par exemple vous n'avez pas un intérêt dans certaines associations, vous n'êtes pas intéressé dans certaines associations, mais vous l'êtes dans d'autres, dans les associations pour lesquelles vous êtes intéressé, vous devrez dans ce cas-là sortir de la salle, vous voyez. Après ça, ça va être pour les demandes de subventions au cas par cas, après il y a eu tout ce travail effectivement de mise à jour des documents qui existaient mais qui dataient de plusieurs années et en fait effectivement ce travail a été fait collégialement, vous y étiez, on est plusieurs autour de cette table à avoir assisté, moi juste à la première, mais vous êtes plusieurs à avoir assisté à toutes ces commissions et l'intérêt de ce travail, ce que j'ai trouvé appréciable c'est que le point de vue de chacun ait été entendu, et que même quand il y a eu des remarques, des choses à revoir, elles ont été revues, vous voyez ? Donc je pense que ce travail n'a pas été fait à géométrie variable, c'est juste pour le vote qu'on ne doit pas participer dans la mesure où on est intéressé, comme on ne participera pas à l'attribution de telle ou telle subvention pour une association dont on est membre.

Florian CASTOR : Il nous a bien été spécifié par mail que ce n'est pas que la délibération mais également la participation aux débats.

Madame la maire : Le débat lors du conseil.

Florian CASTOR : Aux débats, c’est juste marqué « aux débats ».

Madame la maire : La commission est un groupe de travail qui n'est pas décisionnaire, vous le savez, ce qui est décisionnaire c'est les décisions prises en conseil municipal.

Florian CASTOR : Alors, pourquoi, refuser alors cette discussion aux débats avant le vote où les personnes concernées se retireraient et le permettre au niveau de la commission « vie associative » ? Parce qu'aujourd'hui nous on a été surpris de ce terme « débat » puisque si finalement les personnes qui ont participé à la constitution de ces tarifs et de ces documents lors de la commission « vie associative », pourquoi ont-elles dû se retirer lors du vote alors qu'elles- mêmes ont participé finalement au montage de ces documents et finalement où se situe la limite pour la prise illégale d'intérêts vis-à-vis de l'article de loi qui nous a été notifié par mail et rappelé lors de la séance dernière ?

Madame la maire : Donc c'est-à-dire qu'en fait d'après ce que vous sous-entendez, n’auraient dû participer à ce travail que des personnes non intéressées ?

Florian CASTOR : Oui.

Madame la maire : Donc dans ce cas-là dans la commission « vie associative » il n'y aurait eu qu’une personne. Ça n'aurait pas permis de travailler, d’échanger, vous voyez ?

Patrick BALEH : Et après là on nous reproche de ne pas avoir travailler ensemble, donc c'était le but en fin de compte.

Florian CASTOR : On en revient toujours à la limite de l'appréciation de l'article de loi, qui dit d'un côté finalement des élus concernés, puisque à partir du moment où on valide des tarifications pour mettre en place un fonctionnement unique pour les associations, on est indirectement et directement concernés, comment se fait-il qu'on permette ce débat-là, qui est très bien dans les faits, on y est justement favorables, on y a participé parce qu'on y est favorables, ce qui estennuyant c'est que par la suite on nous le reprive lors du dernier conseil et donc c'est là où le terme à géométrie variable a son sens, C'est pourquoi d'un côté on le peut et de l'autre on ne le peut pas.

Elisabeth FAVRE : En tout cas pour moi le débat n'est pas le même, entre un débat qui mène à un travail qui est proposé, et un débat préliminaire à un vote. Après effectivement je ne suis pas juriste, c'est un débat dans les deux cas mais la finalité du débat n'est pas la même, le débat en commission c'est un débat qui conduit à un travail, uniquement, qui n'a pas de valeur, à ce stade là c’est un débat, enfin qui n’a pas de valeur, qui a la valeur d'être issu d'un groupe de travail qui a débattu, c'est une valeur, tout à une valeur, alors que le débat en conseil municipal est un débat contradictoire qui doit mener à la fin à une décision qui fera foi légalement dans les arrêtés municipaux. Pour moi c'est la nuance, mais je n’ai pas fait d’études de droit.

Florian CASTOR : Justement, ce débat contradictoire pourquoi il n'a pas pu se dérouler et au moment du vote les personnes concernées se retirent et qu’on puisse se réunir. Parce que finalement dans ton explication, toutes les personnes qui ont participés à cette commission, à ce groupe de travail « vie associative » ont pu effectuer un travail qui va être maintenant soumis à ce conseil, donc finalement on demande à ces mêmes personnes de se retirer pour éviter une prise illégale d'intérêts alors que l'influence de ces délibérations a été travaillée lors de la commission. Si on travaille sur A et qu'on vote B le débat n'est pas présent, si on travaille sur A pour voter A, finalement où se trouve la limite ? Et c'est là où on aurait préféré avoir ce débat contradictoire et ensuite être reconvoqués à ce conseil parce que l'article de loi nous impose justement d'éviter de voter en termes de délibérations, c'est pour ça qu'on a souhaité faire cette remarque, comprendre un petit peu la différence parce que ça nous a bien été spécifié, deux fois par mail, que c’est des débats, ce n'est pas les débats lors du conseil municipal, c'est les débats en tous genres, on s’est renseignés bien entendu, des élus ont été retoqués parce qu’entre deux portes l'un discutait des associations alors qu'il en faisait partie, ils ont été retoqués, des élus ont été condamnés si je me souviens je crois que c'est au niveau du Havre, faudrait que je ressorte les articles, juste parce qu'ils se sont retirés du vote mais étaient présents dans la salle, alors qu'ils n'ont pas participé au vote, donc c'est pour ça que nous on ne comprend pas finalement cette limite, et on demandait des explications, et je répète je suis navré, au mail que l'on a reçu vis-à-vis de ça, et pour le moment je n'ai malheureusement pas d'explication claire, nette et précise, sur cette partie-là. Mais on se retirera comme c'est prévu lors de la délibération, néanmoins on souhaitait quand même le montrer et le notifier qu'il y a quand même un petit loupé, à mon sens personnel, là je sors un petit peu de mon groupe, à mon sens personnel vis-à-vis de ce sujet-là.

Alain MOYNE-BRESSAND : Si vous permettez, nous avons appris que madame DECHERF était adjointe à différentes responsabilités et entre autres au commerce.

Madame la maire : Non, madame DECHERF n’est pas adjointe au commerce, c'est une compétence qui est a monsieur SNYERS.

Alain MOYNE-BRESSAND : Oui mais au départ elle était adjointe au commerce et on n'a pas vu de délibération pour transformer ou son retrait d'adjointe au commerce pour passer à monsieur SNYERS.

Madame la maire : On vérifiera, vous faites bien de soulever la question, on vérifiera

Alain MOYNE-BRESSAND : … délibération qui dit : madame DECHERF ayant démissionné et désignant monsieur SNYERS pour être l'adjoint au commerce. Il n’y en a pas eu.

Florian CASTOR : Si je peux me permettre, procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2024, nous avons madame Danièle DECHERF adjointe « attractivité, rayonnement, commerce et tourisme », monsieur Alain SNYERS, adjoint « patrimoine et culture » et monsieur BALEH, conseiller municipal délégué aux associations, PV du 31 mai 2024.

Gaëlle MULARD : Monsieur MOYNE-BRESSAND vous le savez il n'y a pas besoin d'une délibération pour statuer sur les prérogatives d'un adjoint, il suffit d'un arrêté. Suite en fait à notre proposition nous avons voté rappelons-nous sur le nombre d'adjoints et la liste des adjoints et effectivement madame DECHERF nous avions pensé à elle pour être adjointe au commerce, or nous avons appris juste après ce premier conseil municipal que ça posait un problème en termes de légalité et nous avons fait le choix nous de ne pas forcer la main et madame DECHERF s'estvue retirer cette fonction mais c'est un simple arrêté municipal signé par madame la maire qui est suffisant.

Alain MOYNE-BRESSAND : Nous n'avons pas eu connaissance de l’arrêté.

Gaëlle MULARD : Il est affiché.

Alain MOYNE-BRESSAND : Mais dans les rapports…

Gaëlle MULARD : Mais ça s'est fait après, mais en tout cas ça a été affiché, comme c'est prévu et comme à l'époque où j'étais en minorité, des personnes de votre exécutif ont pu changer de postes et nous l'avions découvert par arrêté, par affichage public.

Danièle DECHERF : C'est vrai que c'est avec tristesse que l'on m'a annoncé que je n'allais pas pouvoir exercer cette fonction, ça a été un coup dur pour moi mais bon j'ai accepté la situation parce qu'on m'a bien expliqué ce que c'était que le conflit d'intérêts donc en fait je suis adjointe au tourisme, mais je n'ai rien à voir avec le commerce, je suis dans la commission « commerce » avec Alain SNYERS mais c’est Alain qui est adjoint au commerce.

Alain MOYNE-BRESSAND : Nous ne remettons pas en cause vos responsabilités, c'est le fait que l'on vous ait retiré cette responsabilité du commerce et que le conseil municipal n’en est pas eu connaissance.

Alain SNYERS : Eh bien aujourd’hui…

Mme Isabelle FLORES, maire, s’étant retirée pour écarter tout risque de prise illégale d’intérêts, la présidence de séance est assurée par Mme Gaëlle MULARD, 1ère adjointe. A l’instar de madame la maire, les conseillers municipaux intéressés et présentant un risque de conflit d’intérêts se sont retirés pour les débats et votes des délibérations D2025_009 à D2025_013. Madame Gaëlle MULARD, présidente de séance, constate que cinq conseillers municipaux peuvent rester et siéger au sein du conseil. Ce conseil municipal s’étant réuni en application de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé aux débats et votes des délibérations inscrites à l’ordre du jour.

PRÉSENTS : M. BALEH, M. BALEH, Mme DUTHEIL, M. FRANCOIS, Mme MULARD,

EXCUSES : Mme FLORES, Mme ABELIN GENEVOIS, Mme BERCHOUX, M. BOIS, M. CASTOR, Mme DECHERF, Mme DESMURS-COLLOMB, Mme FAVRE, M. GENEVOIS, M. GEOFFRAY, M. GRECIET, Mme HERNANDEZ, Mme JEANSONNE- CASTANEDA, M. MOYNE-BRESSAND, M. RIOU, M. ROCHE, M. SNYERS, Mme VINCON.

D2025_009

APPROBATION DU FORMULAIRE DE DEMANDE D’UTILISATION PONCTUELLE DE LIEUX / MATERIELS MUNICIPAUX – ASSOCIATIONS

Sur proposition de Monsieur Patrick Baleh, conseiller municipal délégué en charge de la gestion des salles municipales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le formulaire de demande d’utilisation ponctuelle de lieux / matériels municipaux pour les associations joint à la présente délibération ;

D2025_010

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ANNUELLE DES INSTALLATIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS

Sur proposition de Monsieur Patrick Baleh, conseiller municipal délégué en charge de la gestion des salles municipales et de la vie associative ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :• APPROUVE la convention de mise à disposition annuelle des installations municipales aux associations ;

D2025_011

APPROBATION DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DES LIEUX MUNICIPAUX

Sur proposition de Monsieur Patrick Baleh, conseiller municipal délégué en charge de la gestion des salles municipales et de la vie associative ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les tarifs de mise à disposition des lieux municipaux, conformément au tableau joint à la présente délibération ;

Heures 1/2 journée Journée

LE CLOÎTRE Associations crémolanes 200,00 € 500,00 €

S alle 1 (28 places) 35,00 € 55,00 € 500,00 €

S alle 2 (14 places) 25,00 € 40,00 € 500,00 €

Salle 3 (48 places) 60,00 € 80,00 € 500,00 €

S alle 8 (atelier) 60,00 € 80,00 € 500,00 €

S alle 9 (bureau) 20,00 € 30,00 € 500,00 €

Rez-de-chaussée 40,00 € 500,00 €

Rez-de-chaussée + 1er étage 50,00 € 500,00 €

Rez-de-chaussée 55,00 € 500,00 €

Rez-de-chaussée + 1er étage 65,00 € 500,00 €

Salle 6 (bureau des permanences) 30,00 € 500,00 €

S alle 9 (grande salle partagée) 40,00 € 500,00 €

Associations et particuliers crémolans 200,00 € 500.00€ 50,00 €

Associations ou particuliers extérieurs 400,00 € 500.00€ 50,00 €

Avec entrée gratuite 80,00 € 150,00 € 500,00 €

Avec entrée payante 160,00 € 300,00 € 500,00 €

Associations crémolanes, groupes scolaires Gratuit Gratuit /

Manifestations récréatives payantes Bal, loto,

théatre, concert etc. 500,00 € 50,00 €

Manifestations supplémentaires par jour 150,00 € 500,00 € 50,00 €

500,00 € 500,00 € 50,00 €

Par jour supplémentaire 250,00 € 50,00 €

Manifestations payantes : Bal, loto, théatre,

concert etc. 800,00 € 500,00 € 50,00 €

Par jour supplémentaire 300,00 € 500,00 € 50,00 €

Manifestations sportives entrée gratuite 200,00 € 500,00 € 50,00 €

Manifestations sportives entrée payante 500,00 € 500,00 € 50,00 €

Réunions privées pour les extérieurs 1 000,00 € 500,00 € 50,00 €

Par jour supplémentaire 500,00 € 50,00 € Associations, sociètés et organismes

Crémolans 40,00 € 80,00 € 500,00 € Associations, sociètés et organismes

Exterieurs 20,00 € 80,00 € 140,00 € 500,00 € Organismes privés dispensant des cours

payants 20,00 € 80,00 € 140,00 € 500,00 €

Particuliers crémolans 60,00 € 100,00 € 500,00 €

Particuliers extérieurs 80,00 € 140,00 € 500,00 €

Associations, sociètés et organismes

Crémolans 40,00 € 80,00 € 500,00 €

Associations, sociètés et organismes Exterieur 20,00 € 80,00 € 140,00 € 500,00 €

Organismes privés dispensant des cours

payants 20,00 € 80,00 € 140,00 € 500,00 €

Particuliers crémolans 60,00 € 100,00 € 500,00 €

Particuliers extérieurs 80,00 € 140,00 € 500,00 €

GYMNASE VACHERON

Grande salle 100,00 € 160,00 € 500,00 € 50,00 €

GYMNASE VACHERON

Salle de danse 80,00 € 130,00 € 500,00 € 50,00 €

GYMNASE VACHERON

Salle de gymnastique 80,00 € 130,00 € 500,00 € 50,00 €

GYMNASE VACHERON

Dojo 80,00 € 130,00 € 500,00 € 50,00 €

GYMNASE VACHERON

Mur d'escalade 80,00 € 130,00 € 500,00 € 50,00 €

J ARDIN MESTRALLET

SALLE AUDIO (80 PLACES)

Associations, sociètés et organismes

Du 16 mars au 14 novembre

MAISON DES ASSOCIATIONS

MAISON DU COLOMBIER

Associations, sociètés et organismes

Crémolans

Prix Caution Electricité

SALLE DES FÊTES Buvette seule

Associations crémolanes

Réunions privées pour les Crémolans

Associations extérieures

SALLE DES FÊTES

Salle de danse

400 €

SALLE DES FÊTES Grande salle

Du 15 novembre au 15 mars

Associations extérieures, sociètés et

organismes

MAISON MESTRALLET

D2025_012

APPROBATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONSSur proposition de Monsieur Patrick Baleh, conseiller municipal délégué en charge de la gestion des salles municipales et de la vie associative ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le règlement d’attribution des subventions aux associations joint à la présente délibération ;

D2025_013

APPROBATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR ASSOCIATIONS

Sur proposition de Monsieur Patrick Baleh, conseiller municipal délégué en charge de la gestion des salles municipales et de la vie associative ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le dossier de demande de subventions pour les associations joint à la présente délibération ;

Questions orales :

Questions orales déposées par le groupe municipal « S’unir pour Crémieu » :

• Quel était l'état de la CAF (positif ou négatif) au 31 décembre 2024 ?

Gaëlle MULARD : La CAF était positive, la CAF nette c’est des choses que l’on a pu expliquer en commission « finances », différence entre CAF brute CAF nette, le plus important des deux chiffres étant plutôt la CAF nette qui prend en compte les charges financières, les remboursements des intérêts et tout et tout, donc Eh bien elle est positive de très très peu mais n’empêche positive, elle était positive au 31 décembre 2024, je pense qu'on prendra un petit peu de temps pour étudier les comptes de 2024 à la prochaine commission « finances », comme on fait toujours un petit point quand on se voit à cette occasion.

• Suite au passage de la commune à plus de 3.500 habitants, quel local est mis à disposition de la minorité ?

Madame la maire : Alors justement le travail qui a été mené ces derniers mois pour faire un état des lieux des bâtiments communaux nous a permis d'anticiper effectivement cette demande et un local va vous être prochainement proposé à la maison Mestrallet.

• Est-ce que la salle sera mise à disposition de manière gratuite à la minorité ?

Madame la maire : Alors bien sûr conformément à l'article 2121-27 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, ce qui est notre cas puisque nous sommes à 3 609, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale et qui en font la demande, ça a été votre cas, peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Donc nous appliquerons bien sûr le code général des collectivités et donc vous nous en faites la demande on est d'accord ?

Florian CASTOR : Oui.

Madame la maire : Voilà, votre question est une demande, bien.• Qu'en est-il de la mise en place d'une zone informatique commune où l'on aurait accès à tous les comptes rendus de commission ?

Christophe GENEVOIS : Je pourrais faire une réponse relativement succincte en disant que cela avance mais je vais aller un petit peu plus loin, donc courant décembre j'ai interrogé le responsable informatique de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné sur le passage progressif planifié, ça réponse c'est passage progressif planifié pour début 2025, ça c'était sa réponse au mois de décembre. J'en ai profité pour me rapprocher du prestataire informatique, Informatique Online de Crémieu, pour analyser les différentes possibilités afin d'intégrer le programme de mutualisation des outils avec la CCBD sur le premier trimestre 2025. Le jeudi qui a précédé le conseil du 27, donc le 23, j'ai eu la chance d'avoir une réunion avec la CCBD et nous avons parlé de ce projet qui nous tient à cœur et malheureusement j'ai appris qu’il y aurait du retard et que la mise à disposition de l’outil de mutualisation ne se ferait pas avant le début du second trimestre, voire juin / juillet 2025. Donc nous allons pour l’instant continuer avec l'outil collaboratif actuel.

• Si la CCBD n'a toujours pas avancé sur ce point (zone informatique commune), que peut proposer de manière temporaire la majorité sur ce point-là pour le partage des comptes rendus ?

Christophe GENEVOIS : A la vue des dernières nouvelles annoncées lors de la réponse à la question précédente, moi-même je me suis rapproché toujours d'Informatique Online, nous allons, après des tests qui ont été réalisés, pouvoir effectivement donner un accès en lecture seule à certains sous-dossiers, on va planifier, pour faire simple donc on a un espace commun dans lequel il y a des sous-dossiers qui appartiennent à chaque commission et pour chacune de ces commissions un sous-dossier avec les comptes rendus sera créé et donnera accès aux membres de la commission quels qu'ils soient, sans surcoût de licence pour la mairie. Et je pense pouvoir, si on n'a pas de soucis techniques, sous quinzaine vous envoyez à tous et toutes les liens pour accéder au sous dossier contenant les comptes rendus des commissions.

• Est-ce que la commune de Crémieu adhère toujours aux " Plus Beaux Détours de France" ?

Madame la maire : La réponse est très courte puisqu'elle sera développée dans la question suivante : non.

• Si la réponse est non pour l'adhésion à "Les Plus Beaux Détours de France", pour quelle raison ?

Madame la maire : Alors suite à toute une série de rendez-vous avec l'office de tourisme, il est apparu que très peu de personnes venaient à Crémieu par le biais de ce label, il y a un contrôle qui est possible via le petit carnet qu'ont les personnes et qu'il faut tamponner à l'office de tourisme pour avoir des réductions, donc dans le souci de faire baisser les dépenses de fonctionnement, la municipalité a fait le choix de ne pas adhérer à "Les Plus Beaux Détours de France", ainsi de ne pas dépenser les 3 800 € pour avoir ce label.

Alain MOYNE-BRESSAND : Je regrette cette décision.

• Pourquoi avoir refusé que CTC prenne à sa charge l'adhésion 2025 à "Les Plus Beaux Détours de France" alors que cela permet de valoriser la commune ?

Madame la maire : La situation était un peu complexe, en novembre 2024 quand nous avons reçu un mail nous proposant cette prise en charge, madame HERNANDEZ avait démissionné de la présidence de CTC, elle nous a contactés afin de proposer que CTC prenne à sa charge le financement de l’adhésion. Une demande de rendez-vous a été faite, la proposition de rendez- vous n'a pas été confirmée et il y a eu un loupé puisque madame HERNANDEZ est venue en mairie mais n'ayant pas confirmé le rendez-vous, n’a pas pu être reçue, donc immédiatement un autre rendez-vous lui a été proposé mais pour des raisons personnelles il n'a pu avoir lieu, madame HERNANDEZ étant indisponible pour l'instant et nous lui souhaitons un prompt rétablissement. L'adhésion à des labels étant une responsabilité municipale nous avons décidé de ne pas renouveler ce label comme dit précédemment.• Qu'en est-il du projet d'accessibilité de Saint-Hippolyte ?

Madame la maire : Un projet d'investissement pluriannuel a été prévu au budget, le budget sera présenté à la commission « finances » qui doit se réunir…

Gaëlle MULARD : Une proposition de date dans deux semaines…

Madame la maire : …dans deux semaines, donc c'est bien aussi d'avoir laissé les deux semaines pour permettre à chacun de s’organiser, c'est une très bonne chose, donc voilà il y a vraiment ce projet d'investissement pluriannuel qui est prévu au budget et qui sera présenté à la commission, fin…

Gaëlle MULARD : Alors la commission fin février…

• Comment collabore la municipalité avec l'association ARRC ?

Madame la maire : L’ARRC est une association qui continue à fournir des prestations à la ville, il y a un travail qui est fait avec l'ARRC.

• Quant est-il de la situation de l'école Saint Augustin à ce jour 3 février ?

Madame la maire : C'est bien car cela nous donne l'occasion de faire un point, donc le conseil de lundi dernier le 27 janvier, nous avons déjà fait un point en préambule et depuis nous avons rencontré la responsable de l’OGEC mardi 28 donc au lendemain du conseil, tout d'abord avec l'agent en charge de l’urbanisme, puis à 18h00 cette dame est venue nous remettre les pièces manquantes en format papier, ça c'était mardi 28. Jeudi 30 nos services se sont longuement entretenus avec le directeur général adjoint du diocèse et ensemble un point sur la situation a été fait, là avec le directeur général adjoint du diocèse, le dossier avec tous les documents a été posté le vendredi 31 au SDIS et à la préfecture, donc nous souhaitons effectivement que cela aboutisse rapidement, voilà.

• De quelle manière le service urbanisme de la commune accompagne l'école dans la résolution de la problématique de constitution de leur dossier ?

Madame la maire : Le service urbanisme accompagne effectivement l'école avec efficacité, beaucoup de bienveillance, comme c'est le cas pour tous les dossiers d'urbanisme, l'objectif du service est toujours d'accompagner les personnes en leur indiquant les démarches à effectuer et les rendez-vous d'urbanisme du vendredi après-midi tous les 15 jours remportent un franc succès. En ce qui concerne le dossier avec l'école Saint-Augustin, il y a eu de nombreux rendez-vous physiques, de nombreux échanges téléphoniques, beaucoup d'échanges par mail qui ont eu lieu, d'ailleurs l'école Saint-Augustin a envoyé un très très beau message tant aux élus qu’au personnel, qu’au personnel du périscolaire, qu’au service urbanisme pour les remercier je cite : « pour leur réactivité et votre soutien », de plus ce matin encore je rencontrais les enseignantes de maternelle qui nous avaient demandé dans le cadre d'un spectacle « Les trois charbons » de pouvoir disposer de la salle des fêtes pour ce spectacle. Donc on espère vraiment que tout va rentrer dans l'ordre très rapidement, et voilà, tout a été fait, on attend justement le retour préfecture / SDIS pour que tout puisse être fait. A cela s'ajoute une nouvelle demande pour leur rampe PMR, donc comme cette rampe PMR nécessite une grue qui comme les algecos va passer au-dessus, il a été je crois que c'est mercredi que cette rampe va être livrée et placée et on a vu justement avec la police municipale ça ne va pas nuire, c'était un peu notre inquiétude, au parking du 8 mai qui est très fréquenté le mercredi matin pour le marché. Mais l'école Saint-Augustin le mercredi pour eux c'est plus facile donc en fait le camion va être positionné de telle manière pour permettre quand même, il va arriver suffisamment tôt pour permettre justement à cette rampe d'être positionnée. Voilà où nous en sommes à ce jour.

Alain MOYNE-BRESSAND : Les enfants sont-ils scolarisés dans un bâtiment communal ? Ils sont au collège ?

Madame la maire : Alors, il y a eu une réorganisation effectivement des services, je m'entretenais là-dessus avec la directrice de l'institut Sœur Emmanuelle, en fait depuis le début de cette mésaventure, elle avait proposé effectivement d'accueillir 3 classes au sein de ses locaux et pour des raisons pratiques, le fait de ne pas avoir à prendre de bus etc…, on avait proposé nous enparallèle les locaux de la garderie de l'école Les Dauphins, et l'école Saint-Augustin avait préféré, puis là l'école Saint-Augustin a opté pour un fonctionnement autre après les prêts de la salle des fêtes, ce sont les classes de CM1, CM2 qui sont actuellement hébergés à l'institut Sœur Emmanuelle avec effectivement un bus qui vient les prendre et qui les ramène et les enfants de la maternelle restent dans les locaux de Saint Augustin, voilà, donc c'est un travail qui a été fait effectivement en collaboration avec l'institut Sœur Emmanuel qui peut les héberger jusqu'aux vacances, jusqu'au 22 février puisque les bâtiments mis à leur disposition sont habituellement occupés par des élèves qui actuellement sont en stage long, donc les bâtiments sont disponibles, donc on fera un point mais normalement tout devrait rentrer dans l'ordre sachant que le 22 février il y a 15 jours de vacances donc ça ferait un accès aux algecos début mars au plus tard, voilà. Donc c'est pour ça qu'on a tout fait pour que le dossier puisse être rapidement transmis, il a été envoyé en format papier et non pas scanné ce qui nous aurait peut-être fait gagner un jour, c'est tout simplement parce que les plans notamment étaient extrêmement grands et ne pouvaient pas être scannés et être efficacement traités par les services de la préfecture, donc en accord avec la préfecture on a opté pour un envoi papier.

Madame la maire lève la séance.