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Conseil Municipal - 5 Rapport d'orientation budgétaire
Déliberation - 2022 11 rapport orientation budgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 rapport orientation budgetaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
de
la
Marne
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à
la
Municipal
exercice
|
délibération
27
25
18
Date
de
la
Convocation
30
Mars
2022
Date
d'Affichage :
30
Mars
2022
Objet
de
la
Délibération :
ROB/DOB N°2022-011
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BRICE-COURCELLES
Séance
du
5
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
cinq
avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Brice
Courcelles,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Maire.
Présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Monsieur
Jean-Luc
SENE,
Madame
Patricia
BALAVOINE,
Monsieur
Vincent
CHRISTOPHE,
Madame
Cécile
SAUSSET,
Monsieur
Romain
BARBEY
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
PARGNY,
Monsieur
Pascal
VERNANT,
Madame
Aurélie
PAROCHE,
Madame
Evelyne
QUENTIN
et
Monsieur
Gilles
PERSINET
Absents
excusés
: Madame
Marylène
SAVIO
Absents
:
Madame
Corinne
MAUDUIT,
Monsieur
Azzedine
DJOUAUDI,
Madame
Nathalie
VERRONNEAU
et
Monsieur
Yohann
CAMUS,
Secrétaire
: Monsieur
Nicolas
SAINGERY
Rapporteur
: Madame
Evelyne
QUENTIN
Mesdames
Evelyne
FERNANDEZ-TOUSSAINT
et
Séverine
HENRY
quittent
la
séance
avant
la
discussion
sur
ROB.
Madame
le
Maire
rappelle
à l’attention
des
membres
du
conseil
municipal
que
chaque
année,
le
budget
primitif
est
précédé
dans
les
deux
mois,
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
d’un
débat
sur
les
grandes
orientations
du
budget
de
l’année,
tant
dans
sa
stratégie
financière
que
dans
les
investissements
à venir.
Elle
rappelle
également
que
depuis
l’adoption
de
la
loi
NOTRE
en
2015,
le
débat
d’orientations
budgétaires
a
évolué
vers
un
rapport
qui
doit
préciser
en
termes
d’évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
de
recettes
(en
fonctionnement
et
en
investissement)
en
précisant
les
hypothèses
d’évolutions
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
enfin
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette. Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
acté
par
une
délibération
spécifique
donnant
lieu
à un
vote.
Elle
rappelle
enfin
que
le
rapport
d’orientations
budgétaires
a
fait
l’objet
d’une
transmission,
dans
son
intégralité,
à chacun
des
membres
du
conseil
municipal
avec
la
convocation
et la
note
de
synthèse.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
du
débat
sur
le
rapport
d’orientations
budgétaires
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/04/2022 à 16h46 Réference de l'AR : 051-215104399-20220404-D_2022_11-DE Affiché le 20/04/2022 - Certifié exécutoire le 20/04/2022 Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE
le rapport
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
à l’unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
rapport
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
légalité.
Pour
extrait conforme,
Evelÿne QUENTIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/04/2022 à 16h46 Réference de l'AR : 051-215104399-20220404-D_2022_11-DE Affiché le 20/04/2022 - Certifié exécutoire le 20/04/2022