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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 30 31 Charte ENR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 30 31 Charte ENR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :37
Pouvoirs :5
Quorum :26
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/03/2023
Date d'affichage:
06/04/2023
2023-03-30-31 : Adoption et mise en œuvre de la charte départementale
des projets d'énergies renouvelables à gouvernance locale de Maine-et-
Loire
L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Julien CHÂTEAU, Frédérique LEHON, Pascal CHEVROLLIER, Muriel NOIROT, Juanita FOUCHER, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Guy CHESNEAU, Jacques BONHOMMET, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Jean-Pierre BOISNEAU
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Estelle DESNOES donne pouvoir à Maryline LEZE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Christelle BURON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Pace Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS . AN ANF At 7: — il 11 » + [
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-31-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU le Plan Climat Air Energie Territorial de l'Anjou Bleu, et
notamment l'action 1.3.1 « Mettre en place une stratégie territoriale
partagée de développement des énergies renouvelables » ;
VU le Projet de territoire des Vallées du Haut-Anjou, et notamment
l'axe « Révéler le potentiel de production d'énergies renouvelables du
territoire » ;
VU la Responsabilité Sociétale des Organisations, notamment le
principe d'action 12 « Déployer une démarche structurée de
protection de l'environnement » ;
VU l'avis favorable de la commission environnement du © février
2023 ;
VU l'avis favorable de la conférence des Maires du 13 février 2023 ;
CONSIDERANT que le projet de charte départementale des énergies
renouvelables (EnR) à gouvernance locale de Maine-et-Loire a été
animée, de mars à octobre 2022, par l'association RECIT avec
l'appui d'un Comité de pilotage technique à l'échelle départementale
(Département de Maine-et-Loire, Siémil, Alter Energies, ADEME,
Mauges Communauté, Enercoop, Energie Citoyenne Loire et Mauge,
et Atout Vent en Chemillois). Le projet a été élaboré avec la
participation de collectifs de citoyens, de représentants privés des
filières d'EnR et des collectivités de Maine-et-Loire. La Communauté
de communes des Vallées du Haut-Anjou (élu et technicien) a
contribué activement à la définition de la charte ;
CONSIDERANT que l'objectif poursuit est d'apporter un cadre de
référence pour une coopération réussie entre toutes les parties
prenantes de projets d'EnR dits «territoriaux » (acteurs privés,
acteurs publics, acteurs citoyens) ;
CONSIDERANT que la charte est organisée en 2 parties: les
engagements fondamentaux qui correspondent aux valeurs
communes partagées entre les co-porteurs de projets d'EnR, puis
une annexe qui décrit de manière pratique les|l de
concrétiser un co-portage de projet d'EnR ;
CONSIDERANT que les sept engagements fondamentaux entre les co-porteurs de projets d'EnR sont les suivants :
213
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-31-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 1. Accélérer le déploiement des énergies renouvelables ;
2. Impliquer les citoyens et acteurs publics dans le portage et la gouvernance des projets ;
3. Maximiser les retombées économiques et sociétales locales des projets ;
4. Mettre en commun les compétences et savoirs ;
5. Apprendre à se connaitre et être à l'écoute des intérêts des
uns et des autres ;
S'appuyer sur la dynamique locale ;
Informer, impliquer et écouter l'ensemble des parties
prenantes.
CONSIDERANT que la CCVHA et les communes facilitent déjà les
projets d'EnR de grandes envergures vers ce modèle « territorial ».
Toutefois, l'adoption de la charte permettra de mieux défendre les
intérêts locaux sur des projets d'EnR à venir pour le territoire. La
CCVHA se porte candidate pour intégrer le Comité pilotage de suivi
de la charte, et bénéficier des bonnes pratiques départementales ;
NP
ENTENDU l'exposé de Madame GUICHARD, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D’adopter et de mettre en œuvre la charte départementale
des énergies renouvelables à gouvernance locale de Maine-et-Loire ;
- D’'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 mars 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot Ey
Président Ë
Buron Christelle \&. \® : . ©, É
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313
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-31-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023