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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 14DC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 14DC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Vallées du
HautAnjou DECISION n° 2023-14DC.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Attribution d’une subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l'arrêté 2020-07A en date du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Virginie Guichard, 3°" Vice-Président ;
Vu l'objectif du plan climat air énergies territoires « Développer le photovoltaïque sur Les toitures » ;
Vu La délibération du Conseil Communautaire n°2020-11-19-17 en date du 19 novembre 2020 concernant la mise en œuvre du plan opérationnel sur Le développement de la filière énergétique solaire photovoltaïque ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-12-17-17 en date du 17 décembre 2020 instituant le règlement et le formulaire d’aide financière à l'installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque (2021-2023) ;
Vu l'objectif du projet de territoire « Soutenir Le développement de l’énergie solaire » ;
CONSIDERANT la demande d'aide financière de 390 €, de la part de M. Franck BAUDUSSEAU
résidant au 3555 Route de Saint-Clément, La Foucaudière, 49220, Grez-Neuville pour une
installation solaire photovoltaïque de 29,1 m?, de puissance 6 KWc en autoconsommation ;
CONSIDERANT que toutes les pièces attendues (formulaire, facture, justificatif de domicile et RIB) ont été transmises ;
DECIDE
Article 1er : approuve le versement d’une subvention de 390 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques à M. Franck BAUDUSSEAU résidant au 3555 Route de Saint-Clément, La Foucaudière, 49220, Grez-Neuville pour une installation solaire photovoltaïque de 29,1 m2, de puissance 6 KWc en autoconsommation ;
Accusé de réception en préfecture ; Feu 868-202301 SO DE
ite de télétr: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Date de réception préfecture : 09/02/2023 DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION DANGERS
tél. 02 41 95 31 74 Fax. 02 41 95 17 87
contact@valleesduhautanjou.fr
ss valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière ES elle à l'a ER N de SL le Président de la Communauté de
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fe des Valléds du Haut-Anjou.
e chu Article 2 : Autorise Le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente décision.
Article 3 : Certifier Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera : -__ Transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré ;
- Publiée sur Le site internet de la collectivité ;
-__ Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site télérecours citoyens
(www.telerecours.fr}), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l'exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 30/01/2023
La Vice-Présidente
en charge de la transition énergétique
Virginie GUI
Accusé de réception en préfecture
049-20007 1868-20230130-2023-14DC-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023 Date de réception préfecture : 09/02/2023