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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 81DC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 81DC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
> Vallées du
HautAnjou DECISION n°2023-81Dc. COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Objet : Attribution d’une subvention
Pour l'installation de panneaux
photovoltaïques dans le Cadre du plan opérationnel Pour le solaire photovoltaïque
Le Président de {a Communauté
de Communes des Vallées du
Haut-Anjou ; Vu les
statuts de la Communauté de
communes des Vallées du Haut-Anjou
; Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales
:
Vu la délibération du Conseil
Communautaire en date du
4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit Conseil au Président ;
Vu l'arrêté 2020-07 en date du
16 juin 2020 Portant délégation
de fonctions et de signature à Mme Virginie Guichard, 3ème Vice-Président 5
Vu l'objectif du Plan climat
air énergies territoires « Développer
le photovoltaïque sur les toitures » ;
Vu la délibération du Conseil
Communautaire n°2020-11-19-17
en date du 19 novembre 2020 Concernant la mise en œuvre du plan opérationnel sur
le développement de la filière énergétique solaire photovoltaïque ;
Vu la délibération du Conseil
Communautaire n°2020-12-17-17
en date du 17 décembre 2020 instituant Le règlement et le formulaire d'aide
financière à l'installation de
panneaux dan
photovoltaïques Pour les particuliers
S le cadre du plan opérationnel
Pour le solaire
Photovoltaïque (2021-2023) :
CONSIDERANT que toutes les
pièces attendues (formulaire,
facture, justificatif de domicile
et
RIB) ont été transmises ;
DECIDE
Article 1er : approuve le versement
d’une subvention de 390 € pour
l'installation de panneaux photovoltaïques à M. MATTAECCIOLI Stéphane résidant au 9 rue des Acacias, Cherré, 49330,
Les
Hauts d’Anjou Pour Une installation
solaire photovoltaïque de 30
m2, de Puissance 6 kWc en autoconsommation,
réception en préfecture 048-2007 180820230008 2023 81DC-DE
létransmission : 07/06/2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Baie de réceplon préleciure | 07/0612023 DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU Place Charles de Gaulle 1 49220 LE LION D'ANGERS Lél. 02 41 95 31 74 fax. 0241951787
Conlact@valleesduhautanjou.fr
“wwvalleesduhautanjou.fr
Toute
être adressée de manière Impersonnelle
à l'attention de Monsieur le Président
de la Communauté de communes
des Vallées du Haut-Anjou, Article 2 : Autorise Le Président
ou son représentant à signer tout
document utile à l'application
de la présente décision.
Article 3 : Certifier Le caractère
exécutoire de la présente décision
qui sera :
-_ qransmise à Madame la Sous-Préfète
de Segré ;
. publiée sur Le site internet
de la collectivité ;
- informe que La présente décision
peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir
sur le site télérecours citoyens
devant le tribunal administratif
de Nantes, par courrier ol
(www. telerecours.fr); dans un délai
de deux mois à compter de sa publication
et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Monsieur le directeur général des
services de la Communauté de communes
des
Article 3 : exécution de la présente décision.
Vallées du Haut-Anjou est chargé
de l’
À Le Lion-d'Angers, Le 05/06/2023
La Vice-Présidente
en charge de la transition énergétique
Accusé de réception en u préfecture
Dale de tlrenomeaion ON0B20ZS à 1 Date de réception préfecture 0082023
Me sue she iclemek de Re cd 7 En | \ e Ale & cdec ir ; e OF 702 Ste