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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 008
Document publié le Jeudi 9 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 008)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 09/06/2022
L'an deux mille vingt-deux le neuf du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par Mr
FOUILLET Olivier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
13 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Maryse, BAUDON Brigitte, BRAUD Françoise, CADET Nadia,
CHABAUTY Gérard, CHARRIER Maryse, DAMBRINE Frédérique, DIGUET Véronique, JOZEAU Sylvie,
POUPIN Anne-Marie, RICHARD Françoise, VIVIER Nadine.
1 pouvoir :
Hélène MARSAULT a donné pouvoir à Brigitte BAUDON
Excusé (e) s : Olivier FOUILLET, Cécile GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN, Micheline REAU, Daniel
ROBERT. Préfecture de es
Absent (e) s : Gérard GIRET, Pierrette MILLIASSEAU. 1e des Deux-Sèvres
2 1 JUIN 2922
secrétaire de séance : Anne Allier
COMPTE DE GESTION 2021
Mme La Vice-Présidente expose :
Le compte de gestion est conforme au compte administratif et propose son adoption.
Délibération n° D 2022-008
Après s'être fait présenté les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents ou représentés, déclare que les résultats (excédents, déficits, besoins de financement) constatés au Compte de Gestion et au Comptes Administratif 2021 sont conformes.
Les Comptes de Gestion (CG) des budgets du CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET dressés pour l'exercice
2021 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n'appellent ni observation, ni
réserve.
Pour extrait conforme, É
Airvault le 14 juin 2022 Frédéri