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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 005
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 005)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.,49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 27/01/2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-sept du mois de janvier à 19 heures, le Conseil d'Administration du
CIAS Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par
Mr FOUILLET Olivier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
11 présents : BARIGAULT Maryse, BRAUD Françoise, CHABAUTY Gérard, CHARRIER Maryse, DAMBRINE
Frédérique, DIGUET Véronique, JOZEAU Sylvie, MARSAULT Hélène, POUPIN Anne-Marie, RICHARD
Françoise, ROBERT Daniel.
Excusé (e) s : Lucienne AUBRY, Brigitte BAUDON, Nadia CADET, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Cécile
GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN, Pierrette MILLIASSEAU, Micheline REAU, Nadine VIVIER.
Absent (e) s:
Préfecture des Deux-Sèvres
Q 3 FEV. 2022
D 2022-005
secrétaire de séance : Anne Allier
Après avoir pris connaissance des propositions reçues des différentes banques consultées et en
avoir délibéré :
-_ décide de contracter une Ligne de Trésorerie de 150 000 € (cent cinquante mille euros) auprès de la Caisse Régionale Charente-Maritime-Deux-Sèvres, destinée à financer les décalages de trésorerie, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant du capital emprunté : 150 000 € (cent cinquante mille euros) Durée en mois : 12 mois
Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenné majoré de 0,800%
Décompte des intérêts : calculés mensuellement à terme échu Facturation des intérêts : Trimestrielle
Frais de dossier : 150 €
Commission engagement : 225 € 0
O0
O0
0000
- autorise Mme la Vice-présidente à signer le contrat de prêt correspondant
- autorise Mme la Vice-présidente à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat d'emprunt. .
Pour extrait conforme, La Vice-Présidente,
Airvault le 1° février 2022 Frédérique DAMBRINE