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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 002
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 002)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 8 février 2022
L’an deux mil vingt-deux le huit du mois de février à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais les Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
24 présents + 1 pouvoir (25 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Frédérique DAMBRINE,
Dominique GUILBOT, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain JEZEQUEL, Micheline
REAU
1 pouvoir :
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
Excusé : Frédéric PARTHENAY
Absents : Jacky JOZEAU, Mathias DIXNEUF
Micheline REAU a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 02 février
COMPTABILITE-FINANCES-FISCALITE
Effacements de dettes
Vu l’exposé de M. le Président et la présentation nominative des effacements de dettes ;
Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés ;
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire est informé des
effacements de dettes suivant le tableau ci-dessous : Abonné CCAVT Budget Assainissement
collectif
Budget Déchets
Abonné
CCAVT
264,76 € 457,09 €
Abonné
CCAVT
179,58 €
Abonné
CCAVT
239,24 €
Abonné
CCAVT
47,90 €
Abonné
CCAVT
42,00 €
Total 773,48 € 457,09 €
A Airvault, le 8 février 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20220214-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 14-02-2022
Publication le : 14-02-2022