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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 25 CR 25 mars)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fiscalité,
Commune de CRCM/2021-02
Rochefort-en-Yvelines
Compte-rendu de la Réunion du
Conseil Municipal du 25 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le 25 mars, à 19 heures, le
Date de convocation : Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
19 mars 2024 salle polyvalente de Rochefort-en-Yvelines en séance
publique, sous la présidence de Mr Sylvain LAMBERT,
Maire
Etaient présents: Sylvain Lambert, Christian Gatineau,
Martine Merelle, Yves-Olivier Parizot, Sandrine Buisson,
Béatrice Gout, Xavier Henry, Nelly Basso, Stéphanie
Caillard, Christian Bou, Pascal Romé, Yann Prince, Fabienne
Maillebouis.
Nombre de Conseillers Absente excusée et représentée :
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Absent excusé : Christophe De Sousa
Secrétaire de séance : Béatrice Gout
Monsieur le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour une délibération relative à une avance sur
participation de la commune au SIE sur le budget 2021.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2021
Monsieur le Maire procède à la lecture du procès-verbal qui est approuvé par l’ensemble des élus.
2. Département — Association avec la commune de Bullion pour une demande de subvention dans le
cadre d’acquisition d’un fonds de bandes dessinées/mangas
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. S’associe à la commune de Bullion pour déposer un dossier de subvention auprès du Département
en vue de l'acquisition d’un fonds de bandes dessinées et de mangas dans le cadre du dispositif d’aide à la
lecture publique : mutualisation des ressources et animations,
e S'engage à réaliser l'acquisition d’un fonds de bandes dessinées et de mangas pour un montant de
1400.00€
e Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet
e Dit que la somme sera inscrite au budget primitif 2021.
3. Département — Association avec la commune de Saint Arnoult-en-Yvelines pour une demande de
subvention dans le cadre d’acquisition d’un fonds fiction jeunesse
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e. S'associe à la commune de Saint Arnoult-en-Yvelines pour déposer un dossier de subvention auprès
du Département en vue de l’acquisition d’un fonds fiction jeunesse dans le cadre du dispositif d'aide à la
lecture publique : mutualisation des ressources et animations,
e S'engage à réaliser l'acquisition d’un fondés fiction jeunesse pour un montant de 1200.00€
e Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet
e Dit que la somme sera inscrite au budget primitif 2021.
1/2 4. Etat- Dotation Globale de Décentralisation - équipement matériel et mobilier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte le projet d'aménagement du nouvel espace de 9.75m? comme suit
O
©
©
0 5 bacs à bandes dessinées : devis de SAS MOBIDECOR pour un montant de 2 352.00€ HT
1 table basse : devis de SAS MOBIDECOR pour un montant de 235.00€ HT
3 fauteuils : devis de BCI pour un montant de 1 587.00€ HT
1 double étagère : devis de DEMCO pour un montant de 536.00€ HT
e Arrête le montant total des dépenses pour 4 710.00€ HT, soit 5748.33€ TTC.
e Précise que la somme sera bien inscrite au budget de l’année 2021
e Sollicite une subvention de l'Etat pour un montant maximum de 1884.00€
5. Dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des
élus
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 12 voix pour et 1 abstention:
e de fixer comme suit les pièces à fournir par ses membres pour le remboursement de leurs frais et
ceci afin de permettre à la commune d'exercer un contrôle, notamment vérifier que la somme de toutes
les aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôt dont l'élu bénéficie par ailleurs, ainsi que du
remboursement de la commune, n'excède pas le montant de la prestation effectuée.
Les pièces à produire sont les suivantes :
© Copie du livret de famille / Copie carte d'invalidité / Certificat médical
© Bulletin de salaire / Relevé CESU / Facture de l’association
© Attestation délivrée par le prestataire ou intervenant précisant la date et les heures de la garde ou
de l'assistance ainsi que son coût facturé
© Déclaration écrite sur l'honneur, datée et signée / Copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition
e D'inscrire des crédits suffisants au budget communal au chapitre 65, article 6532.
6. Dénomination d’une voie publique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
e Adopte la dénomination Chemin de l’église de Longvilliers
e Charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
7. SIE-Avance sur participation de la commune au SIE sur le budget 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Adopte l’avance de 37 000.00 euros sur la participation de la commune au SIE sur le budget 2021,
- Précise que la somme de 37 000.00 euros sera déduite de la contribution allouée au SIE
- Dit que le crédit sera imputé au chapitre 65
8. Informations et questions diverses
a.
rep
Urbanisme
Installation du groupe de travail de coopération citoyenne
Mutualisation pour le déneigement de la voirie
Point sur la reconstruction atelier technique
Quelques éléments sur l'orientation budgétaire 2021
Chantiers jeunes-PNR
La séance est levée à 21h15
Le Make, Sylvain LAMBER
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