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Compte-Rendu - CR 2021 03 20 Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Cernay-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 03 20)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Commune de Cernay-la-Ville

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2021

**************

Date de convocation : 13 mars 2021 – Date d’affichage : 13 mars 2021

Date d’affichage des délibérations : 25 mars 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt mars à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle municipale de l’Ancien Lavoir, allée de l’ancien lavoir, sous la présidence de Mme Claire CHERET, Maire.

Etaient Présents : Mmes et MM. BONY, CHARIERAS, CHERET, COSTEDOAT, CZEPCZAK, DIOP, DRONET, FLOHIC, FOUILLOT, GIBAUD-AZIZA, LAMIRAL, MILON, MUNIER, MURET-MORIN, PASSET, RANCE

Pouvoirs : Mme GILLMANN a donné procuration à Mme DRONET Mme LE MOING a donné procuration à M. FOUILLOT

M. SANTINHO a donné procuration à M. PASSET

Absent non excusé : ./.

Secrétaire de séance : M. LAMIRAL

__________________________________________________________________

Avant de soumettre le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2021 au vote, Mme la Maire indique que Mme Le Moing souhaite que soit précisée son intervention dans les questions diverses à savoir que la situation des riverains actuellement concernés par les problèmes d’assainissement était difficilement supportable au quotidien, notamment avec des enfants. Et que deux familles sont concernées.

Mme Rance avait également sollicité une modification du procès-verbal. Mme la Maire indique qu’elle avait répondu que cette modification pourrait être prise en compte lors de la réunion de conseil municipal à suivre, le procès-verbal du 23.01.2021 ayant été diffusé. Mme Rance demande que soit précisé que le mail concernant la diffusion de la carte de vœux reçue par les élus le 31.12.20 à 10h00 indiquait bien que la carte de vœux officielle de l’équipe municipale serait diffusée dès le 1er janvier sur le site de la mairie et Illiwap. Et que par conséquent il n’a pas été laissé de délai d’une semaine aux élus pour valider ou non le contenu. Mme la Maire indique qu’il y a bien eu délai d’une semaine avant publication.

Le Conseil Municipal, après vote à mains levées, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la réunion précédente du 23 janvier 2021,

PREND ACTE, sans observations, des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

� s’agissant de création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :

- Décision n°2021_004 du 1er février 2021 de modifier la régie de recettes instituée auprès de la commune de Cernay-la-Ville « RR 40001 recettes diverses Cernay-la-Ville », pour

- 1 -intégrer la vente de badges dans les produits que la régie peut encaisser (suite à la dissolution du SIVU pour le développement du sport en milieu rural).

� s’agissant de la passation de marchés :

- Décision n°DEC2021_005 du 4 février 2021 de passer avec la société SAR, attributaire du lot n°1 démolition – gros-œuvre – plâtrerie - démolition dans le cadre du marché de réhabilitation du presbytère, un avenant de plus-value d’un montant de 1 100,00 € H.T., soit 1 320€ TTC, correspondant à :

●Travaux non réalisés (en moins-value) suite à la décision de conserver la

cheminée en l’état et de supprimer le faux-plafond prévu : - 3 950,00€ H.T.

●Travaux supplémentaires (en plus-value) pour mise en place de plinthes afin de

permettre la distribution électrique sans le faux-plafond, et aménagement du pavage devant le perron : + 5 050,00 € H.T.

Le montant du lot n°1 est porté à 47 520,00 € TTC.

- Décision n°DEC2021_006 du 9 février 2021 de passer un marché de travaux avec l’entreprise GROUPE EMILE DUFOUR (GED) – GED Ets AGE Godefroy, sise à Limay (78), pour des travaux d’électricité dans le cadre de l’aménagement du garage du centre paramédical pour un montant de 3 860,00 € H.T., soit 4 632,00 € TTC.

- Décision n°DEC2021_007 du 19 février 2021 de passer un marché avec l’entreprise VIGNOLA, sise à Buchelay (78), pour des travaux de peinture et de revêtements de sols dans le cadre de l’aménagement du garage du centre paramédical pour un montant de 2 296,00 € H.T., soit 2 755,20 € TTC.

- Décision n°DEC2021_008 du 2 mars 2021 d’attribuer le marché d’entretien des espaces verts :

● pour le lot n°1: tontes techniques du terrain d’honneur de football, à

l’entreprise BOTANICA JARDINS SERVICES, sise à Villeneuve-Loubet (06), pour un montant de 9 000,00 € H.T., soit 10 800,00 € TTC ;

● pour le lot n°2 : entretien des espaces verts communaux, à l’entreprise

IDVERDE Agence IDF Sud-Ouest Maintenance, sise à Champlan (91), pour un montant de 15 054,96 € H.T., soit 18 065,95 € TTC ;

La durée d’exécution du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification.

1. Approbation du compte de gestion 2020 (DCM2021_004)

M. Passet, Maire adjoint délégué aux finances, présente à l’Assemblée le compte de gestion 2020 de la commune transmis par le comptable public. Il donne lecture des résultats d’exécution :

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent : 2019

Part affectée à

l’investissement

: exercice 2020

Résultat de

l’exercice

2020

Transfert ou

intégration

de résultats

par opération

d’ordre non

budgétaire

Résultat de

clôture de

l’exercice

2020

Investissement 852 869,16 € 0,00 € 428 462,05 € 1 281 331,21 € Fonctionnement 931 145,97 € 400 000,00 € 164 463,64 € 695 609,61 € Total 1 784 015,13 € 400 000,00 € 592 925,69 € 1 976 940,82 €

En application des articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la présentation du compte de gestion,

Vu le budget primitif 2020 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

- 2 -Vu le compte de gestion du budget de la commune de Cernay-la-Ville dressé par le comptable public,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures les résultats 2019, le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2020,

Considérant que les comptes établis pour l’exercice 2020 par le comptable public n’appellent aucune observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2020,

AUTORISE Mme la Maire à signer ce compte de gestion 2020 et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2. Approbation du compte administratif 2020 (DCM2021_005)

Mme Cheret laisse la présidence de la séance à M. Passet et quitte la salle.

M. Passet, Maire Adjoint délégué aux finances, donne lecture aux conseillers des exécutions de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du budget communal.

M. Passet expose les totaux réalisés dans chaque section, en dépenses et en recettes, ainsi que des résultats de clôture et soumet le compte administratif 2020 au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31,

Considérant que M. Passet, maire adjoint, a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte administratif,

Considérant que Mme Cheret a laissé la présidence à M. Passet et ne participe pas au vote,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable public,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2020 de la commune arrêté comme suit :

Section de fonctionnement :

- dépenses : 1 439 355,73 €

- recettes : 1 603 819,37 €

- + solde d'exécution N-1 : 531 145,97 €

Excédent de fonctionnement résultat de clôture : 695 609,61 €

Section d’investissement :

- dépenses : 328 642,52 €

- recettes : 757 104,57 €

- 3 -- + solde d'exécution N-1 : 852 869,16 €

Excédent d’investissement résultat de clôture : 1 281 331,21 €

(hors restes à réaliser)

Résultat global de clôture : 1 976 940,82 €

(hors restes à réaliser)

Mme CHERET reprend la présidence de la séance.

3. Taux des impôts locaux pour 2021 (DCM2021_006).

La maire expose que les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettent au conseil municipal de fixer chaque année les taux d’imposition. Elle rappelle que la loi de finances 2020 acte la suppression totale la taxe d’habitation, les collectivités perdent ainsi leur pouvoir de taux. Les taux de taxe d’habitation se voient donc figés à leur niveau de 2019. Il est précisé que le calcul des compensations se feront sur la base du taux voté en 2017, soit 9,25 % pour la commune et identique en 2019.

Cette compensation se réalise par transfert au profit de la commune de la part de Taxe Foncière précédemment perçue par le Département, soit 11,58%. Ce taux ne compensant pas en totalité la disparition de la Taxe d’Habitation, un complément devrait être versé par l’Etat à la Commune.

La maire rappelle que la mise en œuvre du programme politique pour lequel la liste majoritaire a été élue nécessite de pouvoir dégager une marge de fonctionnement chaque année pour permettre les investissements. Elle rappelle que la valeur totale des dotations versées par l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement, Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources et le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) est passée de +117.153 € en 2011 à -137.829 € en 2020. Elle rappelle que l’équipe actuelle ne souhaite pas alourdir la dette de la commune ni vider les réserves.

Aussi, pour assurer le maintien de la qualité de vie à Cernay, le bon fonctionnement des services municipaux, assurer les obligations règlementaires imposées par l’Etat et le financement des projets, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter de 3,42 points la Taxe Foncière sur le bâti et de maintenir le taux de la Taxe Foncière sur le non bâti. Cela permettra d’augmenter les recettes en fonctionnement d’environ 100 000 euros par an. En faisant cela, la commune se situera dans la moyenne départementale des communes de 1000-2000 habitants.

Mme Rance intervient pour rappeler que la suppression de la taxe d’habitation ne s’applique pas encore à tous les foyers et que par conséquent ces foyers vont subir la hausse de la taxe foncière. M. Passet répond que pour une partie des foyers cernaysiens, la taxe d’habitation a totalement disparu en 2020 et que pour tous les autres foyers, une baisse de 30 % de la taxe d’habitation va s’appliquer en 2021, et disparaitra totalement en 2023. L’augmentation du taux de la Taxe Foncière sur le bâti ne représente environ que 16 % de l’économie apportée aux foyers par la disparition de la Taxe d’Habitation.

M. Fouillot regrette la volonté de l’équipe majoritaire d’augmenter le taux de taxe foncière au lieu de recourir à l’emprunt étant donné que les taux sont actuellement très bas. Et sinon, pourquoi ne pas augmenter ce taux de taxe foncière sur les propriétés bâties par palier ?

Mme la Maire répond qu’en cas de recours à l’emprunt, les intérêts impactent le budget de fonctionnement. Que c’est la volonté de l’équipe majoritaire d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties en début de mandat pour permettre le financement des investissements à venir. Que si des familles se retrouvent en difficulté, il a été prévu au budget d’augmenter la subvention au CCAS pour permettre à ce dernier d’aider ces familles. Mr Passet indique que les emprunts ne peuvent se faire sur le budget de fonctionnement mais seulement pour les investissements.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Mme la Maire,

- 4 -Après échanges de vues et délibérations,

Par 15 voix « pour » et 4 voix « contre » (MM. FOUILLOT, LAMIRAL, LE MOING, RANCE),

DECIDE d’augmenter le taux attendu pour la taxe foncière sur les propriétés bâties suite à la réforme de la taxe d’habitation de 3.42 points et de maintenir le taux 2020 de la taxe foncière sur le non bâti,

VOTE par conséquent les taux des taxes directes locales suivants pour 2021 :

taxe foncière (bâti) 23,88 %

taxe foncière (non bâti) 41,21 %

4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 (DCM2021_007).

Au vu de l’excédent de résultat en section d’investissement et devant les incertitudes sur les dépenses liées à la crise sanitaire encore à venir, Mme la Maire propose à l’Assemblée de maintenir l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2020, soit 695 609,61 € en fonctionnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 pour la commune de Cernay-la-Ville,

Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2020 en section de fonctionnement a donné lieu à un excédent de 695 609,61 €,

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire,

Après échanges de vues et délibérations,

à l’unanimité,

DECIDE de maintenir l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2020, soit 695 609,61 € en section de fonctionnement (ligne 002).

5. Vote du budget primitif 2021 (DCM2021_008).

M. Passet, Maire Adjoint délégué aux finances, détaille, pour la commune, les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement, puis il présente les différentes opérations prévues en investissement.

Mme Rance rappelle son accord sur le fait de maintenir l’excédent de fonctionnement 2020 en section de fonctionnement car cela est très prudentiel. En revanche, elle n’est pas d’accord sur la hausse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties car le budget prévoit de redistribuer des «subventions » à certaines personnes (participation au stationnement, bons pour aller au restaurant) : on prend d’un côté pour redistribuer de l’autre.

Concernant le budget investissement, Mme Rance souhaite des précisions sur les points suivants : - Les montants pour la remise en état des toitures à l’école sont moindres que les estimations financières reçues lors du précédent mandat. Par ailleurs, ces toitures vont-elles supporter les

- 5 -panneaux photovoltaïques inscrits au budget ? M. Bony répond que les panneaux sont prévus sur les toitures des bâtiments scolaires en dur. Que les toitures à remettre en état sont celles au-dessus de la cantine mais que cette partie de bâtiment devra être refaite d’ici 5 ans. Et qu’il n’est donc pas opportun de refaire une toiture complète sur un bâtiment destiné à être refait. - Le budget prévoit le coût de la maitrise d’œuvre pour le contrat rural mais ce dernier a-t-il été déposé ? Mme la Maire indique qu’il est nécessaire d’avoir un maître d’œuvre pour avoir un APS permettant de monter le dossier de contrat rural, et que cette dépense pourra rétroactivement être financée dans le cadre de ce contrat.

- Que comprend la dépense prévue au budget pour l’espace de coworking, à quel endroit sera-t-il établi ? Mme la Maire indique qu’un groupe de travail mené par Mme Dronet est en cours de construction du projet, qu’actuellement rien n’est tranché et qu’un questionnaire sera diffusé prochainement pour recenser les besoins. Mme Rance indique que si cela sert au développement économique, cette compétence relève de la CART et non de la commune. Mme la Maire répond que beaucoup de communes ont lancé des espaces de coworking et qu’il s’agit également d’un service à la personne que de nombreux Cernaysiens attendent. - Achat de terrain : M. Passet a parlé de l’éventualité d’acquérir soit un terrain pour les ateliers municipaux, soit pour la création d’une station d’épuration à Saint-Robert. Mme Rance comprend l’opportunité de trouver une solution adéquate pour la construction des ateliers municipaux mais concernant l’assainissement, cette compétence est désormais du ressort de la CART. Et que s’il doit y avoir des discussions sur le sujet, c’est entre la CART et le SIAHVY. Mme la Maire précise que des discussions sont actuellement en cours sur ce point avec le SIAHVY.

- Budget prévu pour l’aménagement d’un local poubelles place Paul Grimault : Mme Rance rappelle que les poubelles en question appartiennent à la copropriété privée derrière la pharmacie qui empiètent sur le domaine public. C’est à la copropriété de faire son affaire de ses poubelles et que ce n’est pas à la collectivité d’aménager l’espace public en conséquence, qu’il conviendrait de passer une convention d’occupation du domaine public avec la copropriété. Mme la Maire indique que des discussions sont en cours avec la copropriété et les commerçants pour trouver une solution d’aménagement avec une participation financière de leur part. Mr Bony insiste sur la nécessité de régler rapidement ce problème qui pollue la vie des riverains depuis plusieurs années et offre une image dégradée du cœur de village.

M. Fouillot trouve le montant de l’investissement en matériel, en particulier le tracteur, pour les services techniques très élevé et demande si des solutions d’occasion ou de mutualisation ont été explorées. M. Bony répond que la mutualisation est difficile à mettre en place car les services techniques ont besoin du même matériel au même moment (par exemple en cas de neige). Qu’il y a très peu d’occasions pour ce genre de matériel. L’enveloppe a été définie par un groupe de travail après analyse des besoins et rencontre avec des fournisseurs. Il précise à la demande de M. Fouillot que ce matériel sera stocké dans les ateliers rue des Vaux en attendant la construction des nouveaux ateliers techniques.

- LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après présentation par M. Passet,

Après échanges de vues et délibérations,

Par 16 voix « pour » et 3 voix « contre » (MM. FOUILLOT, LE MOING, RANCE),

VOTE le budget primitif 2021 de la commune arrêté comme suit :

Section de fonctionnement :

- dépenses : . 2 418 250,61 €

- recettes : 2 418 250,61 €

Section d’investissement :

- dépenses : 2 329 575,72 €

- recettes : 2 329 575,72 €

- 6 -6. Programme 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie : demande de subvention pour l’aménagement d’un trottoir rue du Château et des travaux de signalisation horizontale et verticale dans diverses rues (DCM2021_009).

M. Bony, Maire adjoint délégué à l’urbanisme et aux travaux, propose à l’Assemblée de solliciter une subvention dans le cadre du programme triennal voirie et dépendances 2020 à 2022 pour les opérations suivantes :

- aménagement d’un trottoir rue du Château

- travaux de signalisation horizontale et verticale dans diverses rues, notamment pour garantir l’accessibilité de la salle municipale aux véhicules de secours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE de solliciter du Conseil Départemental des Yvelines une subvention au titre du programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie pour l’opération suivante :

- aménagement d’un trottoir rue du Château pour un montant de 6 018,95 € H.T. - travaux de signalisation horizontale et verticale dans diverses rues pour un montant de 1 324,10 € H.T.

La subvention s’élèvera à 3 054,71 € H.T, soit 41,60 % du montant des travaux subventionnables de 7 343,05 € H.T.

S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voies communales ou départementales pour réaliser les travaux figurant sur les fiches d’identification annexées à la présente délibération et conformes à l’objet du programme,

S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge,

DIT que les dépenses seront imputées en section d’investissement : article 2151 opération 52,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant à la présente délibération.

7 Création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprise à destination des commerces, bars/restaurants, hôtels et artisans de la commune – 2ème phase (DCM2021_010)

M. Passet, Maire adjoint aux finances, expose :

Le Département des Yvelines a voté le 5 février 2021 la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans pour faire face à leurs échéances immobilières, pour compenser les impacts économiques, sanitaires et sociaux du Covid-19 sur les commerces de proximité, l’artisanat, la restauration et l’hôtellerie du territoire.

M. Passet indique qu’après avoir pris contact avec les bénéficiaires potentiels, les commerces concernés par cette 2ème phase, remplissant les critères d’éligibilité sont : les Salons Leopold, le Café des Sports, La Maison du Bonheur. Il propose à l’Assemblée d’adopter la 2ème phase de ce dispositif d’aide afin de soutenir le commerce local, et de solliciter par la suite le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1511-3 et L.2121-29,

- 7 -Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Vu le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et des artisans,

Vu les annexes à la présente délibération,

Vu le rapport de Madame la Maire,

Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du Covid-19 sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la commune de Cernay-la-Ville et ayant pour conséquence de renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial,

Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement des centres-villes et centres-bourgs, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce la commune de Cernay-la-Ville, depuis le 29 octobre 2020,

Considérant la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la commune de Cernay-la-Ville,

Considérant la seconde phase du dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien des commerces de proximité et de l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs centralités,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprise à destination des établissements éligibles de la commune conformément au règlement en annexe de la présente délibération,

Approuve le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d’aide exceptionnelle communale,

Autorise Mme la Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle,

Dit que les crédits seront imputés au chapitre 67, article 6745 du budget communal.

Annexe à la délibération DCM2021_010

Règlement relatif au dispositif d’aide communale exceptionnelle visant le soutien des commerces de proximité, de l’artisanat, des bars/ restaurants et des hôtels Deuxième phase

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT

La Commune a créé le 16 juillet 2020 une aide exceptionnelle à l’immobilier d’entreprise pour le soutien de des commerçants et artisans.

Le 24 septembre 2020, la Commune a accordé une aide de 18.883,05 € en soutien à 4 commerces éligibles.

- 8 -Avec la mise en place d’un nouveau confinement le 30 octobre 2020, et le couvre feu en vigueur sur l’ensemble du territoire, les difficultés rencontrées ont conduit la Commune à proposer une deuxième phase pour cette aide exceptionnelle.

Le présent règlement a pour objet de déterminer les attributions de l’aide exceptionnelle à l’immobilier d’entreprise sous forme de compensation de loyers aux commerces, bars/ restaurants, hôtels et artisans éligibles au titre de ce dispositif.

ARTICLE 2 : CRITÈRES D’ELIGIBILITÉ AU DISPOSITIF D’AIDE EXCEPTIONNELLE COMMUNALE

Les demandes de subvention devront répondre aux critères suivants :

1-Nature de l’activité des établissements

Sont éligibles à l’aide exceptionnelle les établissements ayant les activités suivantes :

● Les établissements frappés d’interdiction d’accueillir du public par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ayant une activité commerciale

● Les établissements ayant une activité de restauration /débit de boissons frappés

d’interdiction d’accueillir du public par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et

ceux ayant une activité d’hôtellerie.

● Les établissements frappés d’interdiction d’accueillir du public par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ayant une activité commerciale et touristique / sportive / culturelle.

L’ensemble de ces activités sont détaillées en annexe 1 du présent règlement.

2-Types d’établissement

Sont éligibles à l’aide exceptionnelle départementale, les financements accordés par les communes

aux établissements répondant aux critères cumulatifs suivants quel que soit leur statut juridique :

- Localisée sur la Commune de Cernay-la-Ville,

- Inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers,

- Etablissement Recevant du Public installé dans un bâtiment (cf annexe 3) ;

- Titulaire d’un bail commercial ou attestation justifiant d’une activité commerciale ou

propriétaire de locaux commerciaux (activités exercées dans des locaux générant un

fonds de commerce) sur la période concernée par l’aide,

- Date de création antérieure à la période d’indemnisation débutant à partir du 1er

octobre 2020 (les établissements de moins d’un an sont éligibles),

- Effectif inférieur à 20 salariés,

- Capital social détenu à plus de 50 % par une personne physique,

- Activité ne recevant pas de financement public en fonctionnement en 2020 excepté

les aides reçues pour lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire

due à l’épidémie de Covid-19

ARTICLE 3 : MODALITES DE FINANCEMENT

Les commerçants et les artisans éligibles pourront solliciter un soutien financier de la Commune au titre du dispositif d’aide exceptionnelle communale qui sera calculé pour chacun d’entre eux dans la limite des plafonds suivants :

- Plafond 1 pour les établissement ayant une activité commerciale : une subvention correspondant au montant des loyers ou des échéances d’emprunt immobilier professionnels dus au titre de la période qui s’étend du 1er octobre au 31 décembre 2020 dans la limite d’un total de 5 000 €.

- 9 -- Plafond 2 pour les établissements ayant une activité de restauration et/ou d’hôtellerie : une subvention correspondant au montant des loyers ou des échéances d’emprunt immobilier professionnel dus au titre de la période qui s’étend du 1er octobre au 31 janvier 2021 dans la limite de 10 000 €.

- Forfait 3 pour ceux ayant une activité commerciale et touristique ou sportive ou culturelle : une subvention correspondant au montant des loyers ou des échéances d’emprunt immobilier professionnel dus au titre de la période qui s’étend du 1er octobre au 31 janvier 2021 dans la limite de 10 000 € pour les établissements éligibles.

ARTICLE 4 : DELAI DE DEPOT DES DEMANDES DE FINANCEMENT ET MODALITES D’INSTRUCTION

La date limite de dépôt des dossiers de demande de financement par les commerçants et artisans est fixée au 31 mars 2021.

Les demandes devront être adressées à la mairie de Cernay-la-Ville à l’adresse suivante : 2 rue de l’Eglise 78720 Cernay-la-Ville

ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE DEMANDE

Pour bénéficier du dispositif d’aide exceptionnelle communale, les commerçants et artisans devront transmettre par voie dématérialisée aux services de la Commune les documents suivants :

- Un courrier signé du commerçant ou de l’artisan sollicitant un financement au titre du dispositif d’aide exceptionnelle communale aux commerçants et artisans ;

- Attestation de domiciliation de l’établissement ;

- Extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises inscrites au registre du commerce ou extrait D1pour les entreprises uniquement inscrites au répertoire des métiers ; - Résultat de recherche en matière de procédure collective (présent sur l’extrait D1 pour les entreprises uniquement inscrites au répertoire des métiers) ;

- Quittances de loyers ou avis d’échéance d’emprunt immobilier dus au titre de la période concernée par l’aide ;

- Attestation confirmant une gestion privée des activités du forfait 3 ;

- Un RIB (pièce à fournir pour le versement de la subvention).

La Commune se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative nécessaire à l’instruction de la demande de refinancement.

ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DES COMMERÇANTS ET ARTISANS BENEFICIAIRES

A ce titre, chaque commerçant ou artisan bénéficiaire s’engage à :

- utiliser le financement pour l’objet concerné initialement,

- informer dans les meilleurs délais la Commune d’un changement de situation concernant l’établissement bénéficiaire de l’aide,

- mettre à la disposition de la Commune tout document administratif ou financier nécessaire à l’instruction du dossier de demande de financement et au contrôle de l’utilisation de celui-ci

- accepter d’être citée dans tous les supports de communication de la Commune et de ses partenaires.

- 10 -ARTICLE 7 : CONTROLE ET ANNULATION DE LA SUBVENTION

La Commune est en droit d’exiger le reversement immédiat d’une partie ou de la totalité des sommes versées au titre du présent règlement dans le cas où :

- les engagements prévus dans le règlement ne sont pas respectés ;

- une erreur est décelée dans les informations transmises à la Commune relative à l’éligibilité de l’établissement bénéficiaire

- les données relatives à l’éligibilité de l’établissement bénéficiaire sont modifiées pendant la durée de la convention ;

le contrôle fait apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles prévues par le règlement.

7. Exonération de la redevance pour occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte (DCM2021_11).

Mme la Maire expose :

M. Patrick Félicier, agent communal, dispose d’un logement de fonction avec astreinte au stade route de Limours. En 2020, il a subi à plusieurs reprises l’installation de gens du voyage autour de son domicile. Au cours de ces périodes, Mr Felicier a assuré avec une grande vigilance le gardiennage du complexe et du stade et permis de limiter les dégâts qui auraient pu être occasionnés. Afin de compenser les désagréments subis par M. Félicier et sa famille, Mme la Maire propose d’exonérer M. Félicier du paiement de deux mois de la redevance due pour l’occupation du logement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’exonérer M. Patrick Félicier, occupant le logement de fonction avec astreinte au stade, de deux mois de redevance.

DIT que la redevance ne sera donc pas appelée pour les mois de mars et avril 2021,

AUTORISE Mme la Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

8. Participation de la commune à l’abonnement annuel de stationnement de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (DCM2021_012)

Mme la Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°DCM2021_003 votée le 23 janvier 2021 décidant de rembourser aux Cernaysiens qui en font la demande et sur présentation d’une facture justificative, la somme de 150 € (cent cinquante euros) sur leur abonnement annuel de stationnement pris au titre de l’année 2021 auprès de la police municipale de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

La police municipale de Saint-Rémy-lès-Chevreuse proratisant le coût des abonnements annuels à partir du mois de février (les ventes des abonnements annuels complets ne se faisant qu’en décembre de l’année n-1 et en janvier de l’année n), elle propose de compléter la délibération déjà votée le 23 janvier 2021 pour permettre à un plus grand nombre de Cernaysiens de bénéficier de la participation communale.

Ouï l’exposé de Mme la Maire,

Après échanges de vues et délibérations,

Par 15 voix « pour », 2 abstentions (M. FOUILLOT et Mme LE MOING), et 2 voix « contre » (M. LAMIRAL et Mme RANCE),

- 11 -DECIDE de rembourser aux Cernaysiens qui en font la demande et sur présentation d’une facture justificative, la somme de 150 € (cent cinquante euros) sur leur abonnement annuel de stationnement pris au titre de l’année 2021 auprès de la police municipale de Saint-Rémy-lès-Chevreuse,

DECIDE que cette participation se fera au prorata de la durée de l’abonnement souscrit au titre de l’année 2021.

DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 67 article 6745 du budget communal.

Questions diverses :

C. CHERET

Assainissement : le SIAHVY a voté lors de sa dernière réunion la mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune, ce qui est une avancée pour le dossier assainissement des deux riverains non raccordés rue de Rambouillet. Un rendez-vous est prévu prochainement avec l’avocat des riverains, le SIAHVY, et la mairie. M. FOUILLOT demande si on connaît la date possible de réalisation des travaux. M. BONY répond que ce dossier l’occupe beaucoup depuis le début du mandat de l’équipe municipale et que tout est mis en œuvre pour que le dossier soit réglé avant la fin de l’année.

Vaccinations : grâce à Mme Jourden, Maire Adjoint à St-Rémy-lès-Chevreuse et aux bénévoles du CCAS, les personnes âgées de plus de 75 ans de la commune qui le souhaitaient ont pu être vaccinées. Mme la Maire remercie chaleureusement tous les intervenants.

C. RANCE

Syndicats : Mme RANCE demande qu’il soit rappelé aux syndicats leur obligation d’informer les conseillers municipaux des communes membres des affaires faisant l’objet de délibération. Centre paramédical : Mme Rance demande ce qu’il en est sur l’occupation actuelle du centre paramédical. Mme Chéret répond que pour l’instant, seul le cabinet de l’infirmière du rez-de-chaussée est occupé, l’étage ayant du mal à trouver des locataires car il n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Elle précise qu’une rencontre a eu lieu avec les professionnels de santé de la commune avec en objectif de participer à la maison de santé pluridisciplinaire de Dampierre. Des discussions sont en cours pour l’occupation des 2 cabinets au rez de chaussée. Mme la Maire précise que le logement de l’école élémentaire sera remis en location car ce n’est pas un caractère d’attractivité pour un médecin.

M. DRONET

Tient également à remercier les personnes accompagnant les personnes âgées à leur rendez-vous de vaccination et se félicite de la solidarité rencontrée dans la gestion de cette phase. Commerce : un nouveau food-truck envisage de venir sur la commune à compter de juin un mercredi sur 2.

Espace coworking : un sondage sera lancé prochainement pour mesurer l’intérêt d’un tel projet.

C. GIBAUD-AZIZA

Poursuite de l’accompagnement et de l’information des associations dès que le gouvernement prend de nouvelles mesures dans le cadre de lutte contre la pandémie de Covid-19. De même les associations seront accompagnées pour essayer de trouver des aides financières. Sport : le projet de sécurisation des terrains de tennis est en cours d’étude.

P. BONY

Point travaux : gros travaux ENEDIS sur le territoire de la commune. Les travaux du presbytère seront totalement achevés d’ici 3 semaines (en attente de l’électricité pour finaliser).

R. CZEPCZAK

Développement durable :

Budgets participatifs : remerciement aux votants. En attente des résultats courant avril pour savoir si les projets peuvent être lancés.

Communication faite sur Illiwap sur la possibilité pour les Cernaysiens de se faire subventionner des récupérateurs d’eau par la CART

- 12 -Réflexion et étude technique relatives aux consommations et à l’isolation des bâtiments communaux. Mme Cheret précise que des subventions sont recherchées pour ce genre d’opérations dans le cadre du plan de relance.

P. FOUILLOT

Demande quelle est la date limite pour l’envoi des articles à paraître si l’opposition souhaite faire un article pour les Brèves. Mme Charieras lui indique le 20 de chaque mois pour une parution le mois suivant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h35.

La Maire Le secrétaire Claire CHERET Robert LAMIRAL

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