Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2016 174 marche de mo construction groupe scolaire
Déliberation - 2017 55 extension groupe scolaire j beard tranche
Acte - 2018 149 extension et modification groupe scolaire
Acte - 2017 157 extension et modification groupe scolaire
Acte - 2017 85 construction complexe cinematographique ac
Déliberation - 2020 30 construction groupe scolaire jb tranche 2
Déliberation - 2016 162 maitrise doeuvre construction extension e
Déliberation - 2017 60 extension groupe scolaire j beard attribut
Acte - 2018 118 extension joseph beard acte modificatif n
Acte - 2019 192 travaux amenagement giratoire j beard act
Acte - 2016 205 construction du groupe scolaire j beard acte modificatif n 5 realisation tranche 2 travaux
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2016 205 construction du groupe scolaire j beard acte modificatif n 5 realisation tranche 2 travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 20 décembre 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2008-27 DB : Construction du groupe scolaire J. Béard – Conclusion de l’acte modificatif n°5 : réalisation de la tranche 2 des travaux (extension de l’école) Décision n° : 2016-205
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre n°2008-27 DB à l’Atelier PLOTTIER ARCHITECTES Associés, domicilié 90 rue Paul Bert à 69446 LYON Cédex 3,
CONSIDERANT la décision d’engager les travaux d’extension de l’école Joseph Béard à Rumilly,
DECIDE
Article 1 :
L’avenant a pour objet de modifier le montant des honoraires hors OPC pris en compte dans l’avenant n°3 (et non 1) relatif à la phase 2 du marché n° 2008-27 DB, notifié le 17/10/2016 comme suit :
Plus value correspondant à :
- Reprise ESQ APS : 12 342.01 € H.T
- Reprise APD : 20 453.92 € H.T
soit un total de plus value de : 32 795.93 € H.T
Moins value correspondant à :
Phase PRO : - 1 516.17 € H.T.
EXE avant DCE : - 842.31 € H.T.
ACT : - 589.61 € H.T.
EXE travaux : - 589.61 € H.T.
DET : - 5 269.53 € H.T.
AOR : - 1 091.02 € H.T.
Soit un total de moins value de : - 9 898.25 € H.T. Soit un montant d’acte modificatif n° 5 de : 22 897.68 € H.T.
Le montant du marché pour la phase 2 est porté à 201 770.22 € H.T. (montant des honoraires hors OPC).
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET