Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2016 174 marche de mo construction groupe scolaire
Acte - 2017 162 extension et modification ecole j beard a
Déliberation - 2016 155 Maîtrise doeuvre construction dune salle
Acte - 2018 118 extension joseph beard acte modificatif n
Acte - 2018 134 extension ecole joseph beard acte modific
Acte - 2018 167 extension ecole joseph beard acte modific
Acte - 2018 166 extension ecole joseph beard acte modific
Acte - 2018 136 extension ecole j beard acte modificatif
Déliberation - 2024DELIB076 Maitrise doeuvre CISC avenant
Acte - 2016 205 construction du groupe scolaire j beard a
Déliberation - 2016 162 maitrise doeuvre construction extension ecole joseph beard avenant n1 1
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 162 maitrise doeuvre construction extension ecole joseph beard avenant n1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 10 octobre 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2008-27 DB de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du groupe scolaire maternelle et élémentaire Joseph Béard à Rumilly - Conclusion d’un avenant n° 1.
Décision n° : 2016-162
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code des marchés publics, notamment en application des articles 70 et 74,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre n° 2008-27 DB à l’Atelier PLOTTIER ARCHITECTES Associés, domicilié 90 rue Paul Bert à 69446 LYON Cédex 3,
CONSIDERANT la décision d’engager les travaux d’extension de l’école Joseph Béard à Rumilly,
DECIDE
Article 1 :
L’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du groupe scolaire maternelle et élémentaire Joseph Béard à Rumilly a pour objet d’engager l’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’extension du groupe scolaire correspondant à la phase n° 2, comme suit :
Montant des honoraires de maîtrise d’œuvre : 157 052.05 € HT correspondant à un taux de rémunération de 10.18 %.
Montant prévisionnel des travaux d’extension (phase 2) : 1 542 751.00 € HT.
L’exécution des prestations débute à compter de la date de réception de la notification par le maître d’œuvre pour s’achever à titre prévisionnel en septembre 2018.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET