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Déliberation - 2016 174 marche de mo construction groupe scolaire j beard avenant n 2 mission opc
Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 174 marche de mo construction groupe scolaire j beard avenant n 2 mission opc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 03 novembre 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2008-27 DB de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du groupe scolaire maternelle et élémentaire Joseph Béard à Rumilly - Conclusion d’un avenant n°2 portant sur la mission OPC.
Décision n° : 2016-174
Nos réf. : DD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code des marchés publics, notamment en application des articles 70 et 74,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre n° 2008-27 DB à l’Atelier PLOTTIER ARCHITECTES Associés, domicilié 90 rue Paul Bert à 69446 LYON Cédex 3,
CONSIDERANT la décision d’engager les travaux d’extension de l’école Joseph Béard à Rumilly,
DECIDE
Article 1 :
L’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du groupe scolaire maternelle et élémentaire Joseph Béard à Rumilly a pour objet d’engager l’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’extension du groupe scolaire correspondant à la phase n°2, relatives à la mission Ordonnancement-Pilotage-Coordination (OPC) comme suit :
Montant prévisionnel des travaux d’extension (phase 2) : 1 542 751.00 € HT.
Montant des honoraires de maîtrise d’œuvre : mission OPC : 18 513.01 € HT correspondant à un taux de rémunération de 1,20 %.
L’exécution des prestations débute à compter de la date de réception de la notification par le maître d’œuvre pour s’achever à titre prévisionnel en septembre 2018.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire