Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2020 63 DESIGNATION CORRESPONDANT AUPRES DU CAU
Déliberation - DCM2026 42 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE LA COMM
Déliberation - D12 070425 DESIGNATION DU CORRESPONDANT AUPRES DU
Déliberation - D15 220426 DESIGNATION DU CORRESPONDANT AUPRES DU
Déliberation - 18 désignation du correspondant de la commune au
Déliberation - 18 désignation du correspondant de la commune ap
Déliberation - 2015 n° 59 04 ADHESION DIVERSES COMMUNES AU SMD GA
Déliberation - 2026 04 030 Designation correspondant CAUE
Conseil Municipal - DCM2018 69 COMITE DES FETES DE LA VILLE AUX 10 POR
Déliberation - DCM2018 111 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DCM2018 59 Designation du Correspondant de la Commune Aupres du Caue du Gard
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 59 Designation du Correspondant de la Commune Aupres du Caue du Gard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/05/2018
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 17/05/2018 ie
DEPARTEMENT DU GA Affiché le 18/05/2018
COMMUNE AIGUES M 1D : 030-213000037-20180516-DCM201859-DE
aïgues-morites DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sal de le Vie
Réf: DCM/2018/n°59/5.3/16-05/27
Nombre des membres SEANCE DU 16 MAI 2018 En Qui ont pris part
Exercice PRE à la délibération L'an deux mille dix-huit,
29 25 eo Le SEIZE MAI à 17 h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Date de la convocation : 27-04-2018
Dle:de l'affichage : 02-09-2018 Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS,
BJET : Jeanine SOLEVROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude
DESIGNATION DU CORRESPONDANT BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Olivier DE LA COMMUNE AUPRES DU BERTRAND, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, C.A.U.E. DU GARD Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET, Guillaume BER, , Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration : M. CHAREYRE à G. TRAULLET
Absents : H. THELENE, F. LABARUSSIAS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : A. MOLLUNA
- rapporteur : M. le Maire
Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre Il de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;
Vu le courrier en date du 18 janvier 2018 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
de l'Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;
Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la
promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d'urbanisme, d'environnement et des
paysages ;
Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement un rôle
de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;
Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de
désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :
1. Invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené s’il le souhaîte à siéger au
sein du Conseil à titre consultatif. Il pourra ainsi prendre une part active aux travaux de réflexion, et
apporter son témoignage.
2. Le correspondant bénéficiera d’une information permanente en matière d'environnement,
de transition énergétique, de promotion du patrimoine au sens large et pourra solliciter le CAUE sur toutes les questions en la matière.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 1 sur 2 3. Le correspondant pourra contribuer aux initiatives du CAUE, nd Envoyé en préfecture le 17/05/2018
à un jury chargé de valoriser chaque année un certain nombre de pro| Regu en préfeciure le 17/05/2018 ER
protection de l’environnement et de valorisation du patrimoine. Affiché le 18/05/2018 ID : 030-213000087-20180516-DCM201859-DE
L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à
travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux
appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.
La durée du mandat est de trois ans.
Ilest donc proposé au conseil municipal de désigner :
- Mme Patricia VAN DER LINDE, en qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et
de l'environnement du Gard
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2