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Conseil Municipal - acte 20105361 D
Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105361 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 juin 2010
D - 2 0 1 0 0 3 4 9
Aujourd'hui Lundi 28 juin Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI ( présente à partir de 17h 55 ), Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Dominique DUCASSOU, M. Jean Marc GAUZERE, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Soutien de la Ville de Bordeaux au 10ème congrès CIFEPME
du 26 au 29 octobre 2010 à Bordeaux. Demande de
subvention. Décision. Autorisation.
M. Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux accueillera pour la première fois le Congrès International Francophone en Entrepreneuriat et PME (CIFEPME, congrès biannuel), du 26 au 29 octobre 2010 sur le site du Pôle Universitaire en Sciences de Gestion, à Bordeaux Bastide.
Sur fonds de crise économique mondiale, des chercheurs internationaux de 14 pays, experts en entrepreneuriat et PME se réuniront pendant quatre jours pour échanger sur le thème de la recherche en entrepreneuriat et de la recherche en PME. Un accent tout particulier sera porté sur l’interdisciplinarité de ces domaines de recherche.
Le 10 ème CIFEPME rassemblera chercheurs, juristes, économistes, gestionnaires, sociologues, psychologues, pédagogues qui travailleront avec des créateurs, repreneurs ou dirigeants d’entreprise locaux, nationaux et internationaux.
Les thèmes abordés au cours de ce congrès sont au cœur des préoccupations de la ville de Bordeaux : problématiques liées aux pôles de compétitivité, à la transmission d’entreprise, à l’internationalisation des PME, au développement durable, au développement de l’esprit entrepreneurial, etc…
Le budget global de ce congrès s’élève à 66 000 euros. La participation demandée à la Ville de Bordeaux est de 3 000 euros.
Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- décider le versement de la subvention de 3 000 euros à l’Université Bordeaux IV pour l’organisation du 10 ème Congrès International Francophone en Entrepreneuriat et PME, qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 90 – nature 6574 de l’exercice en cours,
- signer la convention ci-annexée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 juin 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Josy REIFFERS
Adjoint au Maire ANNEXE :
C o n v e n t i o n 1 0 è m e C I F E P M E ( d u 2 6 a u 2 9 o c t o b r e 2 0 1 0 )
E n t r e l a V i l l e d e B o r d e a u x e t l ’ U n i v e r s i t é B o r d e a u x I V
Entre
Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ………………….. et reçue à la Préfecture le…………………….
Et
Monsieur Jean-Pierre LABORDE, Président de l’Université Bordeaux IV
Exposé
La présente convention a pour but de définir les objectifs et moyens mis en œuvre par l’Université Bordeaux IV (équipe Entrepreneuriat de l’IRGO - Institut régional de gestion des Organisations) qui s’est vu confiée cette année la mission d’organiser le 10ème Congrès International Francophone en Entrepreneuriat et PME du 26 au 29 octobre 2010 sur Bordeaux, et les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU
Article 1 : objet de la convention
Bordeaux accueillera pour la première fois le Congrès biannuel CIFEPME Congrès International Francophone en Entrepreneuriat et PME du 26 au 29 octobre 2010 sur le site du Pôle Universitaire en Sciences de Gestion, à Bordeaux Bastide.
Sur fonds de crise économique mondiale, des chercheurs internationaux de 14 pays, experts en entrepreneuriat et PME se réuniront pendant quatre jours pour échanger sur le thème de la recherche en entrepreneuriat et de la recherche en PME. Un accent tout particulier sera porté sur l’interdisciplinarité de ces domaines de recherche.
Le 10ème CIFEPME rassemblera chercheurs, juristes, économistes, gestionnaires, sociologues, psychologues, pédagogues qui travailleront avec des créateurs, repreneurs ou dirigeants d’entreprise locaux, nationaux et internationaux.
Les thèmes abordés au cours de ce congrès sont au cœur des préoccupations de la Ville de Bordeaux : problématiques liées aux pôles de compétitivité, à la transmission d’entreprise, à l’internationalisation des PME, au développement durable, au développement de l’esprit entrepreneurial, etc…
Le Maire de Bordeaux interviendra au cours du congrès lors d’une table ronde le mercredi 27 octobre 2010 en matinée. Article 2 : engagements financiers
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Université Bordeaux IV, pour l’organisation du congrès CIFEPME 2010, la somme de 3.000 euros pour l’année civile 2010.
Le budget global du congrès s’élevant à 66.000 euros (budget en annexe).
Article 3 : mode de règlement
L’Université Bordeaux IV s’engage à utiliser les moyens mis à sa disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
Ö la subvention sera utilisée pour l’action décrite à l’article 1 pour l’année 2010.
Elle sera créditée en tranche unique au compte de l’Agent Comptable de l’Université Bordeaux IV - Trésorerie générale - Code Banque : 10071 – Code Guichet : 33000 – Compte : 00001000431 - Clé : 33, après signature de la présente convention.
Article 4 : conditions générales
L’Université Bordeaux IV s’engage :
1) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la Commune de Bordeaux,
2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration,
3) à ne pas reverser tous ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
4) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
6) à fournir à la Ville l’ensemble des pièces permettant d’apprécier le niveau de réalisation de l’opération,
7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Opération soutenue par la Mairie de Bordeaux ».
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).
Article 5 : conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour l’action décrite à l’article 1, au titre de l’année 2010. Toute reconduction tacite est exclue.
Toute nouvelle action devra faire l’objet d’une nouvelle convention. Article 6 : conditions de résiliation
En cas de non respect par l’Université Bordeaux IV de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judicaire ou d’insolvabilité notoire de l’Université Bordeaux IV.
Article 7 : contrôle de la Ville
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des collectivités territoriales, l’Université Bordeaux IV s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1er/03/1984),
tout document faisant connaître les résultats de son activité.
Article 8 : droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Université Bordeaux IV.
Article 9 : élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’Université Bordeaux IV, Pôle Universitaire des Sciences de Gestion, IRGO - 35 avenue Abadie, 33072 Bordeaux Cedex.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Université Bordeaux IV
Monsieur Josy REIFFERS,
Adjoint au Maire
Monsieur Jean-Pierre LABORDE,
Président Budget prévisionnel de l’association mis à jour le 15 mai 2010
Congrès CIFEPME se déroulant du 26 au 29 octobre 2010 (sur la base de 200 participants). Exercice 2010 date de début : 1 janvier 2010/ date de fin : 31 décembre 2010
CHARGES MONTANT(2) PRODUITS (1) MONTANT(2)
60 - Achat
70 -Ventes, prestations
de services,
marchandises
Achats d'études et de prestations
de services
Prestation de services
(inscription au colloque) 42 000
Achats non stockés de matières et
de fournitures 1 000 Vente de marchandises
Fournitures non stockables (eau,
énergie)
Produits des activités
annexes
Fourniture d'entretien et de petit
équipement 2 000
Autres fournitures
61 - Services extérieurs
74- Subventions
d’exploitation
Sous traitance générale Etat:
Locations 4 000
Entretien et réparation Région (B): 3 000
Assurance
Documentation Département :
Divers
62 - Autres services extérieurs Ville de Bordeaux 3 000
Rémunérations intermédiaires et
honoraires Autre commune
Publicité, publication
(communication et publication des
actes) 9 000
Déplacements, missions (A) 43 000
Frais postaux et de
télécommunications 2 000
Organismes sociaux ( à
détailler):
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération Fonds européens
Autres impôts et taxes CNASEA (emplois aidés)
64- Charges de personnel
Autres recettes
(sponsoring) (C) 14 000
Rémunération des personnels
Charges sociales
75 - Autres produits de
gestion
Autres charges de personnel Dont cotisations
65- Autres charges de gestion
courante (prix AIREPME) 1 000 76 - Produits financiers
66- Charges financières
77 - Produits
exceptionnels
67- Charges exceptionnelles
78 – Reprises sur
amortissements et
provisions
68- Dotation aux amortissements
(provisions pour renouvellement) 79 - transfert de charges
TOTAL DES CHARGES
PREVISIONNELLES
TOTAL DES PRODUITS
PREVISIONNELS
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
87 - Contributions
volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens
et prestations 4 000 Prestations en nature 4 000 Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL DES CHARGES 66 000 TOTAL DES PRODUITS 66 000
L’association sollicite une subvention de : 3000,00 €
(A) Ces frais correspondent aux dépenses suivantes : déjeuner et pauses pour les participants pendant les trois journées (16 000 €), soirée d’accueil du mardi (1 000€), cocktail dînatoire, soirée partenaires du mercredi (10 000€), soirée gala du jeudi (16 000€). (B) Cette demande sera examinée par le Conseil Régional Aquitaine en juin 2010. (C) Cette somme représente des demandes de sponsoring accordées pour certaines, en cours pour d’autres.
Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente : 2000 € (accordée et versée), Chambre de métiers de la Gironde 1500 € (accordée et versée), Université Bordeaux4 BQR 3000€ (accordée et versée), IUT TC 5000 € (accordée et versée), INPI 2500€ (en cours d’instruction)