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Arrêté - 26AT0745 Arrete temporaire de travaux.Suisses
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - 26AT0745 Arrete temporaire de travaux.Suisses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire de travaux
n° 26-AT-0745
Portant réglementation du
stationnement
rue des Suisses
du 19/10/2026 au 01/08/2027
Votre correspondant :
SERVICES TECHNIQUES
Direction INFRA -PD/BM
Tel: 01.47.29.50.50
Fax: 01.47.29.48.22
P/Copie conforme
LE MAIRE
par délégation du Maire
Directeur Général Adjoint des
Services Techniques
Alain FERAUD
== VILLE DE NANTERRE 26-AT-0745
LE MAIRE DE LA VILLE DE NANTERRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
àL.22136
Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre
4ème parie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AR 2026-12 en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature.
Considérant que l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS va procéder à des travaux pour la construction d'un immeuble rue des Suisses,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement afin de maintenir la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 01/08/2027, le stationnement des
véhicules est interdit face au n°132 rue des Suisses, sur 3 places de stationnement. Cete disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise
intervenante. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'aticle R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation de stationnement interdit ainsi que le présent arrêté
devront être mis en place au minimum sept jours avant le début des travaux par l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS pour information. L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS devra également s'assurer quotidiennement que les panneaux n'ont pas été déplacés ou enlevés.
Article 3 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances par l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS. Si nécessaire, le renvoi des piétons, sur le trottoir opposé, s'effectuera par les traversées existantes.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COBAT CONSTRUCTIONS.
Article 5 : Monsieur Amaud FACK (COBAT CONSTRUCTIONS) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à NANTERRE, Je 28/09/2026
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
+ COMMISSARIAT DE POLICE
+ DLITP (MAIRIE DE NANTERRE)
+ Régie ASVP (MAIRIE DE NANTERRE)
. Monsieur Amaud FACK (COBAT CONSTRUCTIONS) arnaudfack@cobatconstructions.com Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
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