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Arrêté - 26AT0745 Arrete temporaire de travaux.Suisses
Arrêté - 26AT0613 Arrete temporaire de demenagement.Suisses
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - 26AT0613 Arrete temporaire de demenagement.Suisses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire de
déménagement
n° 26-AT-0613
Portant réglementation du
stationnement
rue des Suisses
le 28/08/2026
Votre correspondant :
SERVICES TECHNIQUES
Direction INFRA -AT/DP
Tel : 01.47.29.50.50
Fax: 01.47.29.48.22
P/Copie conforme
LE MAIRE
par délégation du Maire
Directeur Général Adjoint des
Services Techniques
Alain FERAUD
Æ VILLE DE NANTERRE 26-AT-0613
LE MAIRE DE LA VILLE DE NANTERRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
àL. 22136
Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° AR2026-12 en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature,
Considérant que Monsieur LEPELETIER Thomas va procéder à un déménagement
au n°16 rue des Suisses, avec le concours de la société AZ Transdem,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement
afin de maintenir la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Le 28/08/2026, le stationnement des véhicules est interdit de 08h00 à
18h00, sur les 2 emplacements de stationnement situés au niveau du n°26 de la
rue Paul Vaillant Couturier, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules de la société AZ Transdem, mandatée par Monsieur LEPELETIER
Thomas. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation de stationnement interdit ainsi que le présent arrêté
devront être mis en place au minimum sept jours avant le début du déménagement
par la société AZ Transdem pour infomation. La société AZ Transdem devra
également s'assurer quotidiennement que les panneaux n'ont pas été déplacés ou
enlevés.
Article 3 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances par la société AZ Transdem. Si nécessaire, le renvoi des piétons, sur le trottoir opposé, s'effectuera par les traversées existantes.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministériel sur la signalisation routière sera mise en place par la société AZ
Transdem.
Article 5 : La société AZ Transdem est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
+ COMMISSARIAT DE POLICE
+ DLITP (MAIRIE DE NANTERRE)
: Régie ASVP (MAIRIE DE NANTERRE)
- LEPELETIER Thomas
+ AZ Transdem
2 Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un sggous coplenleux deyant Gtipunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compler de sa
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