Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20260413 28 Designation Regies intercommunales
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604
Déliberation - DEL20260413 31 Designation EMMA40 1
Déliberation - DEL20260413 30 Designation Eschourdes 1
Déliberation - DEL20260204 9 Modif statuts regies assainissement
Déliberation - DEL20260204 9 Modif statuts regies assainissement
Déliberation - DEL20260413 17 Designation centre hospitalier Dax
Déliberation - DEL20260413 21 Designation OITT 1
Déliberation - DEL20260413 26 Designation SMGDS 1
Déliberation - DEL20260413 27 Designation CEREMA 1
Déliberation - DEL20260413 28 Designation Regies intercommunales eau potable et assainissement 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260413 28 Designation Regies intercommunales eau potable et assainissement 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
DEL20260413_28
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le treize avril à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 41
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, M. Philippe CAGNIMEL, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Cécile ROULIER
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGÈS donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, M. Daniel ALBERDI donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Mme Sandrine BUISSON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Pascal VILATON, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.
1 OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'EXPLOITATION DES RÉGIES INTERCOMMUNALES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU GRAND DAX
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1412-1, L.2221- 14, L.2121-21, L.2121-33, L.5211-1, R.2221-3, R.2221-5 et R2221-6,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération du Grand Dax et notamment ses compétences obligatoires en matière d’eau et d’assainissement,
Vu les statuts en vigueur de la régie intercommunale de l’eau ainsi que de la régie intercommunale de l’assainissement, délibérés le 04 février 2026,
Vu l’installation du nouveau Conseil communautaire en date du 30 mars 2026,
Considérant qu’il convient de désigner les membres du conseil d’exploitation de la manière suivante :
- le Vice-président en charge de l'eau et de la protection contre les indondations,
- des représentants titulaires de la Communauté d'agglomération issus des communes dont les services d'eau potable et d'assainissement sont exploités par les régies intercommunales, conformément aux dispositions de l'article R2221-6 du CGCT. Chacune de ces communes est représentée à raison d'un siège a minima jusqu’à 3 000 abonnés. Pour chaque tranche supplémentaire entamée de 3 000 abonnés, un siège supplémentaire sera attribué auxdites communes.
- 2 représentants d'associations nommés, à l’issue d’un appel à candidatures, après information collective par voie d’affichage au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Dax et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par la voie de presse, précisant le prochain renouvellement de l’un ou des deux représentants d’associations du conseil d’exploitation ainsi que le délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent présenter leur candidature.
Considérant les candidatures de
- Délégués titulaires :
1- Monsieur Philippe CASTEL, Vice-président en charge de l’eau et de la protection contre les inondations
2- Madame Martine DEDIEU (représentant de Dax)
3- Madame Martine ERIDIA (représentant de Dax)
4- Madame Marylène HENAULT (représentant de Dax)
5- Madame Martine LALANNE (représentant de Dax)
6- Monsieur Guillaume LAUSSU (représentant de Dax)
7- Madame Florence PEYSALLE (représentant de Dax)
8- Madame Bérengère SABOURAULT (représentant de Narrosse) 9- Madame Marie-Claude BARADAT-RISTOR (représentant de Seyresse) 10- Monsieur Hikmat CHAHINE (représentant de Tercis-les-Bains) 11- Madame Sandrine DELSOL (représentant de Oeyreluy)
- Représentants d’associations :
1- Léa GOUTAUDIER (représentante de l’association CPIE Seignanx et Adour) 2- Guy MARHEIN (représentant de l’association UFC QUE CHOISIR)
2 Considérant qu’après appel à candidatures, il y autant de candidats que de postes à pourvoir,
Considérant que les nominations prennent effet immédiatement après qu’il en soit donné lecture par le Président,
Considérant qu’il en est pris acte par un vote,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE
DÉCIDE
Article 1 : DE DÉSIGNER les membres du conseil d’exploitation unique de la régie intercommunale d’eau potable et de la régie intercommunale d’assainissement :
- Délégués titulaires :
1- Monsieur Philippe CASTEL, Vice-président en charge de l’eau et de la protection contre les inondations
2- Madame Martine DEDIEU (représentant de Dax)
3- Madame Martine ERIDIA (représentant de Dax)
4- Madame Marylène HENAULT (représentant de Dax)
5- Madame Martine LALANNE (représentant de Dax)
6- Monsieur Guillaume LAUSSU (représentant de Dax)
7- Madame Florence PEYSALLE (représentant de Dax)
8- Madame Bérengère SABOURAULT (représentant de Narrosse) 9- Madame Marie-Claude BARADAT-RISTOR (représentant de Seyresse) 10- Monsieur Hikmat CHAHINE (représentant de Tercis-les-Bains) 11- Madame Sandrine DELSOL (représentant de Oeyreluy)
- Représentants d’associations :
1- Léa GOUTAUDIER (représentante de l’association CPIE Seignanx et Adour) 2- Guy MARHEIN (représentant de l’association UFC QUE CHOISIR)
Article 2 : DE DIRE que cette délibération sera notifiée aux communes de Dax, Narrosse, Seyresse, Tercis-les-Bains et Oeyreluy.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Mme Martine DEDIEU
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 13 avril 2026gnature#
#signature#
3