Déliberation - DEL20260413 14 Designation CNAS 1

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Déliberation - DEL20260413 14 Designation CNAS 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Déliberation - DEL20260413 14 Designation CNAS 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, DEL20260413_14

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L'an deux mille vingt six, le treize avril à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 49

Nombre de présents 41

Nombre de pouvoirs 8

Suffrages exprimés 49

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, M. Philippe CAGNIMEL, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Cécile ROULIER

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGÈS donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, M. Daniel ALBERDI donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Mme Sandrine BUISSON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Pascal VILATON, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO

Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.

1OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE DU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Président expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-1,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération du Grand Dax,

Vu les statuts du Comité National d’Action Sociale (CNAS),

Vu la délibération n° DEL04-2012 du 1er février 2012 relative à l’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS),

Considérant que depuis 2012, le Grand Dax est adhérant au CNAS, qui propose une offre diversifiée de prestations aux agents :

• prestations liées au quotidien (naissance enfant, mariage, départ retraite, rentrée scolaire, noël…)

• prestations solidarité (aide sociale au logement, secours exceptionnel, enfant handicapé, décès…)

• différents prêts (véhicules, études supérieures, vacances, accompagnement à l’accession…)

• accès à des tickets CESU

• accès bonifiés à la culture, aux loisirs et vacances (coupons sports, abonnement presse, chèques culture…)

Considérant qu’il convient, après appel de candidatures, de désigner un représentant du collège des élus (dénommé délégué local des élus) et un représentant du collège des bénéficiaires (dénommé délégué local des agents) pour siéger à l'assemblée départementale. Ils sont élus pour une durée égale à la durée du mandat municipal.

Considérant les candidatures de :

- Madame Marylène HENAULT, conseiller communautaire, en tant que délégué local des élus, - Monsieur Stéphane VERGEZ, agent du Grand Dax, en tant que délégué local des agents.

Considérant qu’après appel à candidatures, il y autant de candidats que de postes à pourvoir,

Considérant que les nominations prennent effet immédiatement après qu’il en soit donné lecture par le Président,

Considérant qu’il en est pris acte par un vote,

APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :

43 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS

DÉCIDE

Article 1 : DE DÉSIGNER Madame Marylène HENAULT, conseiller communautaire, en tant que délégué local des élus et Monsieur Stéphane VERGEZ, agent du Grand Dax, en tant que délégué local des agents pour siéger à l’assemblée départementale du CNAS.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au

2représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Mme Martine DEDIEU

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 13 avril 2026gnature#

#signature#

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