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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 056 budget annexe friches cfu 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
: 076-200059111-20260408-DL2026-056-DE
nf Rives Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2026]
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 8 avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
2 avril 2026 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES,
Date de publication Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, Mme Alexandra FORET,
sur le site internet de M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme Marion GOURRAUD,
la commune Mme Nathalie HAUCHARD, M. Luc HITTLER, M. Jacques LEBAS, M. Morgan
10 avril 2026 LEGRAND, Mme Dominique LEPÊME, M. Kévin MIERE, M. André RIC,
Mme Nathalie SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS- Date de signature MESSAGER, Mme Amélie STAWSKI, Mme Christelle TOCQUEVILLE,
22 avril 2026 M. Alexandre VOIMENT.
Absent au moment du vote : M. Bastien CORITON. Nombre d ill
NOMDE CE COMEUES ne Annic DESSAUX prend la Présidence En exercice 29
Présents 25 Excusés - Ont donné procuration :
Votants 27 Mme Lisa AUBERT à M. Alexandre VOIMENT, Mme Carol TARAVEL-
CONDAT à Mme Sylvie CHRISTIAENS.
Excusé :
M. Hakim FATMI.
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
Budget annexe - Friches DL2026-
20e Compte Financier Unique 2025
Monsieur le Maire expose :
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif auparavant établi par l'ordonnateur et au compte de gestion auparavant établi par le trésorier.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU.
Les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du
vote ».
L'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte financier unique et il ne
peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité.
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 1/3 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20260408-DL2026-056-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2026]
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé
sous la présidence de la Doyenne de l'assemblée désignée Madame Annic DESSAUX,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par la Doyenne de l'assemblée :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire 19 971,00 € 7707,00€| 27678,00€
totale
Recetes Recettes réalisées 19 970,57 € 7225,57€| 27196,14€
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
AutersatIon BucIBéraire 38 899,25 € 7707,00€| 46 606,25 € totale
Dépenses Dépenses réalisées 2 894,06 € 7225,57€| 10119,63€
Restes à réaliser 35 000,00 € 0€ 35 000,00 €
Différence QE Solde des réalisations de les titres et les , : 17 076,51 € 0€ 17 076,51 €
l'exercice (+/-) mandats
Résultats | Résuitäts antérieurs 18 928,25 € 0€ 18 928,25 €
antérieurs reportés |reportés (+/-)
Solde
linvestissement) ou io nt/déficit (+/-) 36 004,76 € o€| 36004,76€ résultat de clôture
(fonctionnement)
DIHÉERES RE Res aureiser-p}e] -35 000,00 € 0€| -35000,00€ les restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 1 004,76 € 0€ 1 004,76 €
Il'est précisé que l'équilibre du budget 2025 des Friches en fonctionnement a été réalisé grâce aux
écritures suivantes :
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 2/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20260408-DL2026-056-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2026]
Budget Ville
Section de fonctionnement - Dépenses
Mandat au compte 65736221 : 7 225,57 €
Budget Friches
Section de fonctionnement — Recettes
Titre au compte 757341 : 7 225,57 €
Autrement dit, le budget principal de la ville a versé 7 225,57 € en section de fonctionnement pour
équilibrer le budget annexe Friches.
Après que Monsieur le Maire a quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote, le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité et sous la Présidence de Madame Annic DESSAUX,
+ Approuve le CFU 2025 du budget friches joint en annexe et résumé dans la note de synthèse.
+ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Annic DESSAUX
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 3/3