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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 059 budget annexe cinema bp 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
: K Rives Accusé certifié exécutoire
en «Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 8 avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
2 avril 2026 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES, M.
Date de publication Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, Mme
sur le site internet de Alexandra FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme
la commune Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD, M. Luc HITTLER, M.
10 avril 2026 Jacques LEBAS, M. Morgan LEGRAND, Mme Dominique LEPÊME, M. Kévin
MIERE, M. André RIC, Mme Nathalie SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme
Date de signature Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Amélie STAWSKI, Mme Christelle
22 avril 2026 TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers, Excusés - Ont donné procuration :
En exercice 29 Mme Lisa AUBERT à M. Alexandre VOIMENT, Mme Carol TARAVEL-
Présents 26 CONDAT à Mme Sylvie CHRISTIAENS.
Votants 28 » ExCUSé :
M. Hakim FATMI.
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
Budget annexe — Cinéma le Paris
RP EEE Vote du budget primitif 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2026 du cinéma le Paris,
par chapitre, qui s’équilibre en hors taxes en dépenses et recettes à hauteur de 100 180 € en section
de fonctionnement et 152 843 € en section d'investissement dont 66 404 € de restes à réaliser en
dépenses et 109 119 € en recettes.
Section de fonctionnement :
011 - Charges à caractère général 11 170,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 49 010,00 €
042 - Opérations d'ordre intérieur section 40 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement 100 180,00 €
74 - subventions d'exploitation 58 010,00 €
75 - autres produits de gestion courante 10 170,00 €
042 - opérati.ordre transfert entre sections 32 000,00 €
Total recettes de fonctionnement 100 180,00 €
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20260408-DL2026-059-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2026]
Section d'investissement :
21 -immobilisations corporelles 81 304,31 €
040 - opérat.ordre transfert entre sections 32 000,00 €
001 - solde déficitaire reporté 39 538,69 €
Total dépenses d'investissement 152 843,00 €
13 - subventions d'investissement 112 843,00 €
040 - opérat.ordre transfert entre sections 40 000,00 €
Total recettes d'investissement 152 843,00 €
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le débat d'orientation budgétaire du 11 février 2026,
Vu le projet de budget primitif adressé en date du 26 mars 2026,
Considérant la nécessité d'adopter du budget primitif pour le budget annexe du Cinéma le Paris,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
° __D’approuver le budget primitif 2026 du budget annexe cinéma (voté au niveau du chapitre)
dont le détail est joint en annexe et exposé dans la note ci-jointe.
e De l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Maire, Le secrétaire de séance,
Di
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 2/2