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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 053 budget principal cfu 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20260408-DL2026-053-DE
Rives Accusé certifié exécutoire
en Réception par le préfet : 22/04/2026] ( eine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 8 avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
2 avril 2026 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES,
Date de publication Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAŸY, Mme Alexandra FORET,
sur le site internet de M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme Marion GOURRAUD,
la commune Mme Nathalie HAUCHARD, M. Luc HITTLER, M. Jacques LEBAS, M. Morgan
10 avril 2026 LEGRAND, Mme Dominique LEPÊME, M. Kévin MIERE, M. André RIC,
Mme Nathalie SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-
Date de signature MESSAGER, Mme Amélie STAWSKI, Mme Christelle TOCQUEVILLE,
22 avril 2026 M. Alexandre VOIMENT.
Absent au moment du vote : M. Bastien CORITON. Nombre de conseillers Daeseano Mme Annic DESSAUX prend la Présidence En exercice 29
Présents 25 Excusés - Ont donné procuration :
Votants 27 Mme Lisa AUBERT à M. Alexandre VOIMENT, Mme Carol TARAVEL-
CONDAT à Mme Sylvie CHRISTIAENS.
Excusé :
M. Hakim FATMI.
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
Budget principal - Commune de Rives-En-Seine DL2026-
ETES Compte Financier Unique 2025
Monsieur le Maire expose :
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif auparavant établi par
l'ordonnateur et au compte de gestion auparavant établi par le trésorier.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU.
Les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut,
même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne
peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité.
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 1/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20260408-DL2026-053-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2026]
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé
sous la présidence de la Doyenne de l'assemblée désignée Madame Annic DESSAUX,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par la Doyenne de l'assemblée :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision Budeetere 7290813,79€| 5654282,00€| 12945 095,79€ totale
Recettes Recettes réalisées 2310365,64€| 5756104,68€| 8066 470,32 €
Restes à réaliser 3 503 356,00 € o€| 3503356,00€
Mers budgétaire | > 3 c2686€| 6900818,86€| 14 314445,72€
Dépenses Dépenses réalisées 213428482€| 5497730,44€| 7632015,26€
Restes à réaliser 3 791 499,00 € o€| 3791499,00€
DIRÉTERCE Entre Solde des réalisations de les titres et les , ; È 176 080,82 € 258 374,24 € 434 455,06 €
Te l'exercice (+/-)
Résultats Résultats antérieurs he : L 122813,07€| 1246 536,86 € 1 369 349,93 € antérieurs reportés |reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) 298 893,89€| 1504911,10 € 1 803 804,99 €
Différence entre St Restes à réaliser (+/-) -288 143,00 € 0€ -288 143,00 €
les restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 10 750,89€| 1504911,10 € 1515 661,99 €
Considérant les exigences de sincérité budgétaire et d'informations des conseillers municipaux, il est
précisé que les crédits permettant l'équilibre réel du budget annexe du « Cinéma Le Paris », en fin
d'exercice 2025, figurent aux comptes de la Commune de Rives-en-Seine comme suit :
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 2/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20260408-DL2026-053-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2026]
+ 65736221 (dépenses de fonctionnement) pour un montant de 49 973,74 €,
° 20415342 (dépenses d'investissement) pour un montant de 0 €.
Il'est également indiqué que les crédits permettant l'équilibre réel du budget annexe des « Cabinets
Médicaux » - en fin d'exercice 2025 - figurent aux comptes de la Commune de Rives-en-Seine comme suit :
+ 65736211 pour un montant de 211,89 €.
Les crédits permettant l'équilibre réel du budget annexe « Friches », en fin d'exercice 2025, figurent
aux comptes de la Commune de Rives-en-Seine comme suit :
+ 65736211 (dépenses de fonctionnement) pour un montant de 7 400,46 €,
+ 20415332 (dépenses d'investissement) pour un montant de 0 €.
Après que Monsieur le Maire a quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote, le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité et sous la Présidence de Madame Annic DESSAUX,
° _ Approuve le CFU 2025 de la Commune de Rives-en-Seine joint en annexe et résumé dans la
note de synthèse.
e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour le budget principal 2026, aucune affectation de résultat n’étant nécessaire, seront reportés :
e la somme de 298 893.89 € au compte 001 « Résultat d'investissement reporté » en recettes.
+ la somme de 1 504 911,10 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en
recettes.
Pour extrait conforme,
La Présidente, ance,
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 3/3