Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1772215952 Proces verbal de la seance du Conseil M
Procès Verbal - 1766166181 Proces verbal de la seance du Conseil M
Procès Verbal - 1711124583 Proces verbal de la seance du Conseil M
Procès Verbal - 1758906549 Proces verbal de la seance du Conseil M
Procès Verbal - 1744357268 Proces verbal de la seance du Conseil M
Procès Verbal - 1743156587 Proces verbal de la seance du Conseil M
Procès Verbal - 1763748320 Proces verbal de la seance du Conseil M
Procès Verbal - 1737722633 Proces verbal de la seance de Conseil M
Procès Verbal - 1727447682 Proces verbal de la seance du Conseil M
Procès Verbal - 1734639665 Proces verbal de la seance du Conseil M
Procès Verbal - 1773421306 Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du jeudi 26 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1773421306 Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du jeudi 26 fevrier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
txrætt t)6d ,æbaabtt
PROCES.VERBAL
de la séance du Conseil Municipal
du ieudi 26 février 2025 à 20h00
Présents : Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Angélique BEAUDOIN, Sylviane CAILLE, Martine
CORDIER, Christiane DENIZARD, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX, Florence QUIGNON.
Absents excusés: Pierre BADER (procurotion donnée à Mortine CORDIER), Sarah BADER (procuration
donnée à Jocques AUBERII, Hubert DESPREZ (procurotion donnée à Angélique BEAUDOIN), Jacques
FOUCHER (procurotion donnée à Richord MARCEAUX).
Secrétaire de séance : Richard MARCEAUX.
Présidente de séance : Marie-Annick MARCEAUX.
Madame le Maire propose le rajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour : - Revalorisation des indemnités du Maire et des adjoints.
L'assemblée accepte à l'unanimité des présents.
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025: approuvé à l'unanimité sous condition d'une correction à apporter sur le tarif de base de la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif fixée pour 2026 par l'Agence de l'Eau, en page 5 : « Considérant que l'Agence de l'Eau a fixé à 0.0356 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l'année 2026,... » doit être remplocé por: << << Considérant que l'Agence de l'Eau a fixé à 0.356 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l'année 2026... ».
Madame le Maire rappelle le calendrier de préparation budgétaire avant l'installation du nouveau Conseil Municipal.
Madame !e Malre Informe: en raison de l'indisponibilité de la plateforme C.D.G.D. des Finances Publiques, il est impossible actuellement pour le Service de Gestion Comptable de Montargis de produire et d'éditer les Comptes Financiers Uniques (C.F.U.). Aussi les C.F.U. provisoires et définitifs en provenance du S.G.C. de Montargis ne sont toujours pas parvenus à la collectivité de Noyers. C'est pourquoi, l'approbation des C.F.U. M57 et M49 2025 et l'affectation des résultats M57 et M49 2025, premiers points prévus à l'ordre du jour, sont reportés au prochain Conseil Municipal prévu le jeudi 12 mars 2026. O AFFECTATION DU SOLDE DES COMPTES A.P.N. AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DU PATRIMOINE :
Madame le Maire expose : la dissolution de l'Association pour le Patrimoine de Noyers (A.P.N.) a été
actée par La Préfecture le 76112/2O25. L'article 17 des statuts de l'association prévoyait : « En cas de
dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12 des présents statuts, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés, et l'actil s'il y a lieu, sera entièrement versé, après régularisation de ses
comptes, à la commune de Noyers afin de réaliser des travaux de restauration sur le patrimoine de la
commune dans l'esprit de l'objectif de l'association. ».
Madame le Maire confirme : le montant du solde des comptes de l'association a bien été versé à la
collectivité de Noyers par deux virements effectués par la Banque Le Crédit Agricole, pour un montant
total de 724.16 €.
Afin de respecter l'article 17 des statuts de l'association, Madame le Maire demande l'accord du Conseil
Municipal pour que cette somme soit affectée exclusivement à la restauration du Patrimoine.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, accepte que le montant du solde
des comptes de l'association qui a été versé à la commune de Noyers pour un montant de 724.16 € soit
réservé pour des travaux de restauration du Patrimoine.
. ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION 45 _ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION :
Madame le Maire expose : depuis 2010, la commune de Noyers adhère au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Loiret à travers une convention établie entre les deux parties.
La dernière convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2025. Dans la mesure où la collectivité
souhaite renouveler cette adhésion, il y a lieu d'autoriser Madame le Maire à parapher le renouvellement de cette convention et de l'annexe afférente relative à la protection des données personnelles. Lesdits documents ont été adressés aux conseillers préalablement à la séance.
Appelé à s'exprimer, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et l abstention :
- Décide de renouveler l'adhésion de la collectivité au service de médecine préventive du Centre
de Gestion du Loiret,
- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et son annexe « Protection des données
personnelles » établies entre le Centre de Gestion du Loiret et la collectivité de Noyers.
. CONVENTION BUS LOIRET SANTE :
Madame le Maire expose : dans le cadre de ses actions de santé visant à anticiper l'évolution de la
désertification médicale dans le Loiret, le Conseil Départemental organise une journée de prévention ophtalmologique sur la commune de Noyers via son « Bus Loiret Santé », le vendredi 22 mai 2026.
Dans le cadre de la circulation du Bus Loiret Santé, une convention définissant les modalités de partenariat entre le Département du Loiret et la commune de Noyers doit être signée. Le projet de
convention transmis par Le Département a été diffusé aux conseillers préalablement à la séance. Appelé à s'exprimer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention :
- Accepte la convention entre le Département et la commune de Noyers régissant les modalités de
fonctionnement du Bus Loiret Santé,
- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
C CONVENTION SCOLAIRE NOYERS-LORRIS :
Madame le Maire expose : lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2025,la nouvelle convention de
service relative à la répartition scolaire entre les communes de Lorris et Noyers annulant et remplaçant
la convention signée en 2015 avait été approuvée sous condition que les articles 5 et 7 soient modifiés
ou supprimés.
Depuis, les modifications ou suppressions ont bien été effectuées comme suit :
o Article 5 - Activités professionnelles - 5.3 Cadeaux de fin d'année : « (...) Les deux maires se
concertent chaque année pour le choix du cadeau (...) » a été remplacé par « (...) Le choix du
cadeau se fait chaque année en commission scolaire ».
r Article 7 - Responsabilités : « (...) La commune de Noyers conserve sa responsabilité sur les
enfants hors temps scolaire (transport, domicile, etc.) » a été supprimé.
Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette mise à jour; le document modifié
transmis par la Mairie de Lorris à la Mairie de Noyers le 3OIOL/26 ayant été diffusé en amont aux conseillers.
Appelé à s'exprimer, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et l abstention :
- Décide d'approuver la nouvelle convention de service relative à la répartition scolaire entre les
communes de Lorris et Noyers dernièrement modifiée et transmis à la collectivité de Noyers le
30/0l/26 par la Mairie de Lorris,
- Dit que celle-ci annule et remplace la convention signée en 2015,
- Autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention de service à la répartition scolaire
entre les communes de Lorris et Noyers modifiée.
. CONVENTION ARCHIVAGE :
Madame le Maire expose : en 2022, la collectivité de Noyers a décidé d'adhérer au service commun
d'archivage proposé par la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais via une convention qu'elle a approuvée par délibération n"2912O22 du Conseil Municipal du 76/06122. Ladite convention
est désormais arrivée à son terme.
Madame le Maire propose de renouveler l'adhésion de la commune au service commun d'archivage et
sollicite l'avis de l'assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 12 voix pour et 1 abstention :
- D'approuver la nouvelle convention archivage proposée par la Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais; celle-ci étant renouvelable par reconduction tacite pour une durée
de 3 ans en l'absence de renonciation,
- D'autoriser le Maire à signer la présente convention et tout avenant nécessaire.
3 ]4-t it I't 2tra::02(, o RAPPORT DE LA C.L.E.C.T, du 72 ionvier 2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de l'art. 1609 nonies C du Code Général des lmpôts,
Vu le rapport de la CLECT de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais réunie le 12 janvier 2025, ayant reçu un avis favorable avec 27 voix pour,
Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des lmpôts, la CLECT, dans sa
séance du 12 janvier 2026 a procédé au calcul des charges transférées pour la rétrocession de la
compétence fauchage aux communes.
ll appartient aux conseils municipaux d'approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité
requise à l'article 1.5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers
de la population de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population du territoire communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide :
o D'approuver le rapport de la CLECT en date du 12 janvier 2026 relatif au calcul des charges
transférées pour la rétrocession de la compétence fauchage aux communes, r D'autoriser Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
o RIFSEEP : REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE - FILIERE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE :
Madame le Maire rappelle que la collectivité de Noyers a mis en place, pour le personnel de la Mairie,
depuis le 1"'mars 2Ol8 (délibération N" 06/2078l,,|e Régime lndemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel ou R.l.F.S.E.E.P.
Madame le Maire rappelle également que le R.l.F.S.E.E.P. comprend 2 parts : olllndemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise liée au poste de l'agent et à son expérience
professionnelle ou IFSE,
o Le Complément lndemnitaire versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent
ou Cl.
Madame Le Maire précise qu'en raison de changements de grade en 2026 pour certains agents de la
collectivité, il convient de réviser les montants et les conditions d'octroi du R.l.F.S.E.E.P. aux agents de la
collectivité.
Madame le Maire ajoute que le projet de cette délibération avec les montants révisés est passé en C.S.I
le 12 février dernier et que celui-ci y a donné un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide, pour l'année 2026, les
montants et les conditions suivantes du R.l.F.S.E.E.P. : 1/ L'lndemnité de Fonc :
FITIERE ADMINISTRATIVE :
FILIERE TECHNIQUE :
' IIFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle en plus des critères professionnels (approfondissement de la connaissânce de l'environnement de travail et des
procédures, élargissement des compétences, approfondissement des savoirs techniques et de
leur utilisation )
. Le montant de l'IFSE fera l'objet d'un réexamen au regard de l'expérience professionnelle :
5 ft L.!ÿt Dl:260: :0:6
Secréta ire Général(e) de Mairie
Secrétaire Général(e) de Mairie
Adjoint technique responsable du
service technique
Agent de Maîtrise responsable du
service technique
Autres fonctions techniques
Groupes de
FONCTIONS Fonctions /
postes de la colleaivité Montants annuels de l'IFSE dans la collectivité
Adjoints Administratift Territoriaux Montant minimal Montant maximal
G1 800 € 10 000 €
G2 Autres fonctions 400 € 4500€
Rédacteu rs Territoriaux Montant minimal Montant maximal
G1 800 € 12 000 €
G2 Autres fonctions 400 € 6000€
Groupes de
FONCTIONS Fonctions / postes de la collectivité Montants annuels de l'lFSE dans la collectivité
Adioints Techniques Territoriaux Montant minimal Montant maximal
G1 800 € 8000€
G2 Autres fonctions 400 € 4500€
Agents de Maîtrise Territoriaux Montant minimal Montant maximal
G1 800 € 11 340 €
G2 400 € 5000€ en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un
avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours;
au 1er janvier de l'année qui suit le recrutement, au 1er .ianvier de l'année suivante, puis au
moins tous les quatre ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.
L'IFSE sera versée mensuellement.
Le montant de I'IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail.
En cas d'absence, au regard de la délibération n" 45/2025 du 2OILL/2O25: « Modulation du
régime indemnitaire en C.M.O. » prenant en compte les effets de la Loi de Finances 2025, l'IFSE
sera maintenue ou modulée dans les conditions suivantes:
. L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
2/ Le Complément lndemnitaire :
TYPE DABSENCE MODULATION DE TIFSE SUR LA COMMUNE
Congé de Maladie Ordinaire rémunéré à 90% du
traitement
IFSE à 90%
Congé pour lnvalidité Temporaire lmputable au
Service (ClTlS) = occident de service et congé
pour molodie professionnelle (ne sont pas
concernés les occidents de trdjet)
IFSE à plein traitement
Maternité, paternité, adoption IFSE à plein traitement
Congé de Longue Durée Su ppression de l'IFSE
Temps partiel thérapeutique IFSE maintenu dans les mêmes proportions que le
tra itement
Groupes de fonctions - Filière
administrative Montants annuels du Complément lndemnitaire
Adioints Administratifs Territoriaux Montants annuels maximum
G1 7260 €
G2 1200 €
Rédacteurs Territoriaux Montants annuels maximum
G1 2380 €
G2 1500 €
Groupes de fonctions - Filière technique Montants annuels du Complément lndemnitaire
Adioints Technioues Territoriaux Montants an nuels maximum
G1 1260 €
G2 1200 €
Asents de Maîtrise Territoriaux Montants ann uels maximum
G1 7260 €
G2 1200 € . Le complément indemnitaire sera versé annuellement, en fin d'année, après entretien
professionnel.
. Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
. Le complément indemnitaire sera proratisé selon la durée hebdomadaire de travail.
3/ Condition dhttribution de I'IFSE et du CIA :
Le présent régime indemnitaire sera :
- attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels,
- révisé annuellement.
. REVISION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADTOINTS:
Madame le Maire expose : la loi n"2O25-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu
local (dite Loi Gatel) revalorise les indemnités des maires et des adjoints aux maires des communes de
moins de 20 000 habitants.
Conformément aux dispositions des articles L.2123-23 el L.2!23-24 du C.G.C.T., le taux maximal pouvant
être appliqué est de 44.30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour
le maire et de 11.77 % de ce même indice pour les adjoints correspondant à la strate de population de
500 à 999 habitants.
Dans la mesure où la dernière délibération du Conseil Municipal de Noyers relative au montant des
indemnités des élus, en date du 23 avril 2021, indique explicitement un taux applicable au maire de 4O.3O o/o et à chacun des trois adjoints LO.IO o/o, il convient de prendre une nouvelle délibération si les élus souhaitent revaloriser leurs indemnités.
Madame le Maire propose d'appliquer cette revalorisation.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des votants, la proposition de
Madame le Maire d'appliquer la revalorisation des indemnités du maire et des adjoints comme suit:
Madame le Maire :, 44.3Oo/o de l'indice brut 1027
1è'" adlointe :77.77 o/o de l'indice brut 1027
2è'" âdjointe :77.77 o/o de l'indice brut 1027
3è'" adjoint : !1.77 % de l'indice brut Lo27
. INFORMATIONS DIVERSES :
F Madame le Maire :
. Dépenses d'investissement entagées depuis le dernier Conseil Municipal duLall2l25:
. Néant. Recettes d'investissement perçues depuis le dernier Conseil Municipal du LLll2l25 :
' Néant.
Permanences au bureau de vote pour les Elections Municipales du 15 mars et 22 mars prochains: les conseillers présents affirment qu'ils seront disponibles pour la tenue du bureau
de vote. Madame le Maire informe qu'elle proposera aux nouveaux candidats d'intégrer des fonctions d'assesseurs.
. Nouvelle association sur la commune de Noyers : Monsieur Jordan THOMAS a créé l'association
« SORIG KHANG 45 » qui propose différents ateliers de bien-être destinés à tout public (séances
de yoga...). Madame le Maire informe, qu'à ce titre, celui-ci pourra déposer à la mairie ses demandes de mise à disposition gratuite de la salle annexe pour les dates prévues à ce jour les mercredi 04 mars, mercredi 01 avril, mercredi 06 mai et mercredi 03.1uin2026.
. Stations d'épuration :
. Tous les documents requis pour l'autosurveillance des stations ont été finalisés, entre autres un
cahier de vie pour chacune des deux stations. Ces cahiers de vie ont été transmis à la D.D.T., à
l'Agence de l'Eau et au Conseil Départemental.
r Le programme pluriannuel des l.T.V. a été accepté par la Société SUEZ et a fait l'objet d'un
avenant sans majoration de coût.
rDans le cadre des Etudes Patrimoniales lancées par la Communauté de Communes Canaux et
Forêts en Gâtinais, le Cabinet Merlin a présenté et remis aux communes un schéma directeur. La
collectivité a formulé quelques remarques qui vont être reprises dans la version définitive. Néanmoins, il convient de retenir dès maintenant, dans les conclusions énoncées, les précon isations suivantes :
. Pour l'année 2026 :
o Ajout d'un clapet anti-retour au P.R. en sortie de la STEP de La Borde. Ce clapet a déjà
été mis en place par l'agent technique.
o Surveillance du taux d'ammonium et de nitrate (STEP de La Borde). La collectivité a mis
en place un programme avec la Société SUEZ permettant des tests plus fréquents et plus précis ainsi qu'une assistance pour les réglages qui sont à effectuer régulièrement.
o Mise en place de protection des réseaux de distribution du réseau d'eau potable
alimentant les stations d'épuration et les postes de relevage. Dès que la collectivité a eu connaissance de cette obligation, elle a demandé des devis à différentes entreprises ainsi qu'au Syndicat des Eaux d'Oussoy-en-Gâtinais (S.M.A.E.P.). Ce dossier est en cours d'étude.
. Pour I'année 2027 à2029:
o Prévoir la réhabilitation de regards et le remplacement de canalisations afin de réduire
l'arrivée des eaux claires parasites permanentes. Ces travaux sont estimés à environ 150 000 € et seront à réaliser dans les dix ans.
Panneaux de rue/Vitrines : Monsieur Richard MARCAUX a fait une dernière vérification des panneaux de rue récemment installés en 2025, dans le cadre de l'adressage, et a dressé une liste
des endroits ofi il faudrait réintervenir. Cette liste sera remise en mairie.
Archivage: concernant l'archivage papier : le récolement 2026 des archives devra être fait en fin du mandat en cours. Monsieur MARCEAUX y travaille avec la Secrétaire de Mairie. Concernant l'archivage numérique : un disque dur externe de 2 To a été acheté. Madame le Maire demande
aux élus de trânsmettre à la mairie leurs dossiers de travail sous forme numérique avant le 15
mars afin que ceux-ci soient sauvegardés sur ce disque dur. Le secrétariat devra également y
archiver tous ces dossiers. Ces deux derniers points feront l'objet du récolement « numérique » 2026.
Plan Communal de Sauvegarde: celui-ci terminé a été transmis à la Préfecture, à la D.D.T., à la
Gendarmerie, au S.D.l.S 45 et à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.
Biens de l'A.P.N. : l'Association pour la sauvegarde du Patrimoine de Noyers, dissoute le 15
décembre dernier, a, en accord avec ses statuts originaux, transféré à la collectivité les biens qui
avaient été en sa possession : biens stockés à l'étage de la salle annexe, armoire (avec ses clefs)
située en bas de l'escalier de la salle annexe, 26 grands panneaux bois OSB (83*123) stockés actuellement dans le garage connexe à la mairie et une plastifieuse 43. La liste complète des
biens matériels de l'association revenant à la commune ainsi que les archives de celle-ci restent à
être déposés à la Mairie.
. EXPRESSION DES CONSEILLERS :
l Madame Angélique BEAUDOIN :
. Etat civil :2 décès ont eu lieu depuis le dernier Conseil Municipal du 18 décembre 2025.
r Repas des Aînés : le repas des Aînés qui a eu lieu le dimanche 22'îévrier dernier a rassemblé
57 convives. La collectivité de Noyers tient à remercier Monsieur Jean-Louis COUSIN qui a
assuré bénévolement l'animation de cette journée ainsi que le traiteur « Au Courpalet »
pour le repas servi.
. C.C.A.S.: Madâme Angélique BEAUDOIN déplore le manque d'information de certaines
familles envers la commune de Noyers concernant les éventuels changements de situation
de leurs aînés (intervention d'aide à domicile, départ en EHPAD, décès...).
Madame Angélique BEAUDOIN suggère d'insérer sur Panneau Pocket un avis demandant aux
familles de signaler tout changement de situation concernant leurs aînés afin de réactualiser
la mise à jour de la liste des personnes sensibles et de permettre à la collectivité de continuer à leur porter une attention particulière.
F Madame Florence QUIGNON :
. Signalétique : Madame Florence QUIGNON signale que le panneau routier 30 km/h situé rue
des Genièvres se trouve légèrement caché par des thuyas.
! Monsieur Jacques AUBERT :
. Signalétique circuits véloroutes: Monsieur Jacques AUBERT informe que les panneaux
indiquant les circuits de balade en vélo le long du canal ont été posés. > Monsieur Richard MARCEAUX :
. lnternet: Les dernières mises à jour ont été effectuées. La Société NET15 indique que pour
le nouveau mandat municipal, il peut être proposé de faire un devis qui comprendrait :
o L'adaptation pour l'accessibilité (déjà un devis reçu)
o Une refonte du site (par exemple pages inutilisées)
o Une formation
. stcroM:
- La grille tarifaire 2026 a été votée le 22 décembre 2025 avec un choix du scénario
accordant un bonus aux usagers qui ne déposeront pas plus de 12 fois par an leur bac
o.M.R.
' Les C.F.U. n'ont pas pu être votés comme prévu le 22 février; ils seront votés lors du
prochain comité du 4 mars 2O26.
- Le budget primitif a été voté le 22 février 2026 : sur la base Exploitation : 15 955 000 € et
base lnvestissement : 7 256 000 € (sans l'affectation des résultats 2025).
' Comme déjà indiqué ultérieurement, il y a bien des caméras embarquées dans les
camions de collecte des bacs jaunes. Ces caméras peuvent détecter nominativement les
principales erreurs de tri grâce aux puces des poubelles. Dans un premier temps, des
courriers seront envoyés aux usagers concernés pour les sensibiliser, puis dans un second
temps, s'il y a récidive, des sanctions seront appliquées.
. PUBLTC .' Néant.
. Prochaine séance de Conseil Municipal : le jeudi !2 mars2026, à 20h00.
Fin de séance : 21h40.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Rich a rd MARCEAUX
\---'-jl
Marie-Annick MARCEAUX
l0