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Procès Verbal - 1727447682 Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du jeudi 06 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1727447682 Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du jeudi 06 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
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PROCES-VERBAL
de la séance du Conseil Municipal
Présents : Marle-Annick MARCEAUX, jacques AUBERT, Angélique BEAUDOtN, Sylviane CAtLLE, Martine
CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DEPREZ, Jacques FOUCHER, yannick GERVAIS, Richard
MARCEAUX, Florence QUIGNON.
Absents excusés : Pierre BADER, Sarah BADER.
Secrétaire de séance : Angélique BEAUDOIN
Présidente de séance: Marie-Annick MARCEAUX.
Préambule: Madame le Maire demande de faire une minute de silence en mémoire de Monsieur Alain GRANDPIERRE, conseiller départemental, décédé le 27 mai dernier.
Approbation du compte-rendu de la séance du 11 avril 2024: approuvé à 10 voix pour et 1 abstention.
Madame le Maire précise qu'aucune question écrite n'est parvenue en Mairie avant la présente séance.
ORDRE DU JOUR
. TAXE D'AMENAGEMENT 2025 :
Madame le Maire rappelle que le 22 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé de maintenir le taux de la
Taxe d'Aménagement à 3.5 %, taux inchangé depuis 2015.
ll appartient au Conseil de reconduire ou de modifier le taux de cette taxe et/ou des exonérations.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jacques AUBERT, membre de la Commission Finances qui ouvre le débat sur une reconduction du taux actuel ou son augmentation.
Appelé à s'exprimer, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des présents, le maintien de la Taxe
d'Aménagement à 3.5 %, à compter du 1"' janvier 2025 et précise que cette taxe reste assortie des
exonérations décidées par délibération N"45/2011 du 20 octobre 2011. O REVISION ANNUELLE DU LOYER DE L'ANCIEN PRESBYTERE:
Madame le Maire expose: la commune est propriétaire d'un logement communal. Celui-ci est en location. ll s'agit du logement de l'ancien presbytère pour lequel la commune assure l'entretien.
Actuellement, le montant du loyer sans les charges est de : 268.42 € mensuel.
faugmentation annuelle est liée à l'indice de référence des loyers publié par l'lNSEE. Au 4è'" trimestre 2022 (indice n-2), l'indice de référence des loyers était de 137.26 et au 4"'" trimestre 2023 (indice n-1) de 142.06, soit 3.5 % d'augmentation.
Madame le Maire donne la parole à Madame Martine CORDIER, adjointe en charge des Finances qui
fait état de la proposition de la Commission Finances d'augmenter le loyer en fonction de l'indice INSEE, et d'appliquer le pourcentage d'augmentation de3.5%, soit une augmentation de 9.39 €.
Ainsi, après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide d'augmenter le loyer de 9.39 €,
- Décide de fixer le loyer au montant suivant :277 .8L € mensuel.
- Dit que cette tarification entrera en vigueur le lerjuillet 2024.
o REVALORISATION DES INDEMNITES DU MAIRE AU 07/07/24:
Madame le Maire expose: à la demande du S.G.C. de Montargis, il est nécessaire de prendre une
nouvelle délibération concernant la revalorisation des indemnités des élus au 0L/0L/24.
En effet, la revalorisation de 5 points d'indice majoré au 1"'janvier 2024 a entraîné des modifications
sur les traitements des fonctionnaires mais également sur le montant des indemnités des élus.
Ainsi, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1207) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé de 5 points et est passé de lM 830 à lM 835. Madame Le Maire rappelle que le Maire bénéficie d'une indemnité de fonction. Le montant de cette indemnité de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et de la population de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide d'allouer au Maire une
indemnité de fonction au taux de 40.3O % de l'indice maximal de la fonction publique revalorisé en fonction de la valeur du point ou de l'indice terminal brut et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
. REVALORISATION DES INDEMNITES DES ADIOINTS AU 07/07/24:
Madame le Maire expose: à la demande du S.G.C. de Montargis, il est nécessaire de prendre une
nouvelle délibération concernant la revalorisation des indemnités des élus au 07/0L/24.
En effet, la revalorisation de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024 a entraîné des modifications
sur les traitements des fonctionnaires mais également sur le montant des indemnités des élus.
Ainsi, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice L207) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé de 5 points et est passé de lM 830 à lM 835. Madame Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait, lors de la séance du 23/O5/2O2O, déterminé
les taux des indemnités des adjoints et du conseiller municipal délégué pour l'exercice de leur fonction,
taux correspondant au pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, dans la limite des taux maximum fixés conformément aux articles L 2123-24 du C.G.C.I et déterminés en fonction de la strate à laquelle appartient la commune.
ll est proposé d'allouer aux 3 adjoints au Maire en place Ie taux de 7O.7O o/o de l'indice terminal de la fonction publique pour chacun qui subira automatiquement les évolutions d'indice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :
- décide d'attribuer aux adjoints au Maire de la commune de Noyers les indemnités de fonction comme suit : .
1"'adjoint :LO.7O% de l'indice brul7O27
. 2ème adjoint : 7O.7O % de l'indice brut LO27
. 3è'e adjoint :70.700/o de l'indice brut 1027
- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget
- Dit que les indemnités seront versées mensuellement et revalorisées selon la valeur du point ou de l'indice terminal brut.
. SUBVENT'ON VERSEE A L'U,s. LORRIS FOOTBALL:
Madame le Maire expose que chaque année sont versées des subventions aux associations locales, dès
lors que celles-ci comptent des Nucériens parmi leurs adhérents, sur
mineur pour les clubs sportifs et culturels.
Madame le Maire précise que, lors de la séance du 11 avril dernieç le
d'octroyer des subventions à des associations qui avaient déposé un dossier du Club de Football de Lorris ne nous était pas encore parvenu.
une base de 20 € par nucérien
Conseil Municipal avait décidé
dossier complet en Mairie. Le
Depuis, le dossier est arrivé complet en Mairie (14 licenciés hobitont lo commune de Noyers) et a été
étudié par la Commission Finances qui propose de verser à ladite association un montant de 280 €.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, accepte la proposition comme
suit:
. U.S. Lorris Football :280 € (11voix pour)
. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DE YANNEE 2023 :
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses afticles D2224-
7 à D2224-5, impose la réalisation d'un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (R.P.a.S.) eau et/ou assainissement et la présentation de celui-ci à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Madame le Maire précise que la collectivité n'est concernée qu'en matière d'assa in issement collectif
et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet RPQS 2023 qui a été envoyé aux conseillers, par courriel, préalablement à la séance.
3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, approuve ledit R.P.Q.S.
assainissement collectif de l'année 2023.
I INFORMATIONS DIVERSES :
P Madame le Maire : r
lnforme des dépenses d'investissement engagées depuis le dernier Conseil Municipal du 77/Oa/24:
- 11 Panneauxde rue avecsupport etfixations (StéAXIMUM\ :91L.20€
' lnforme des dernières recettes d'investissement perçues depuis le dernier Conseil Municipal du 77/O4/24:
- Avance de 30 % sur subvention D.E.T.R. pour réaménagement des aires de jeux: 1802 €
r Précise qu'en matière de subvention, la collectivité a obtenu l'accord d'une subvention de
6 100 € du Département, soit un peu moins de 36 % sur les 40 o/o demandés, pour la mise en place d'une Défense lncendie au lieu-dit Pisserot. La décision de la Préfecture concernant la D.E.IR. pour ce même projet vient de nous parvenir: celle-ci accorde 20 o/o sur les 40 yo demandés, soit 3 400 €.
r Rappelle les permanences des élus concernant les élections européennes du dimanche 09 juin
et convie les conseillers disponibles à mettre en place le matériel électoral, le samedi 08 juin, à
14h00, à la Mairie.
Fait part des remerciements de lA.P.N., de lAmicale des Pompiers de Lorris, la Noiseraie et de
lA.F.A.A.M. Lorris pour les subventions accordées en 2024.
lnforme que l'Ecurie du Gâtinais organise un rallye automobile, le « 3è'" Rallye Classic du Gâtinais », les L9 et 20 octobre 2024. Celui-ci passera sur la commune le 19 octobre (2è'" partie de l'après-midi) avec vraisem bla blement un arrêt « contrôle temps »). ll est possible que la Noiseraie tienne une buvette sur le parking de la salle des fêtes (organisation à mettre au point entre l'Ecurie du Gâtinais et la Noiseraie).
Annonce que la 2è'" édition des olympiades des écoles du canton a eu lieu les 23 et 24 mai
dernier. Malgré une météo maussade, l'évènement a pu être maintenu et ce fut un véritable
succès auprès des parents et des enfants.
lnforme que le propriétaire des parcelles cadastrées Al 9 et Al 13 sur lesquelles se trouvent un
étang, souhaiterait acheter à la commune le chemin rural N"24 dit « Chemin de La Doucettière » qui longe la parcelle Al 9 et une partie de la parcelle Al 25. Madame le Maire demande l'avis des conseillers. L'assemblée n'émet a priori pas d'avis défavorable sous réserve que ce chemin rural ne prive pas un accès libre aux autres riverains. Une rencontre avec les riverains doit être organisée et un dossier doit être constitué. Une délibération devra être prise.
Concernant les écoles: des calculatrices, seront, comme l'an passé, offertes aux élèves de CM2
qui passent au collège et des livres pour les G. 5. de la maternelle qui partent en C.P La fête des
écoles aura lieu le samedi 29 juin. Madame le Maire y sera présente.
I lnforme que deux réunions de présentation du schéma directeur cyclable ont eu lieu le 21 mai.
Une était destinée aux élus et l'autre à l'ensemble de la population. Madame le Maire tient à la
disposition des conseillers le dossier s'ils veulent le consulter. Pour l'instant, il ne s'agit que d'une étude et aucun engagement d'effectuer des travaux quels qu'ils soient n'a été pris.
Concernant l'organisation de la commémoration du 18 juin : le rendez-vous est donné devant le
Monument aux Morts, le 18 .luin prochain, à 17h45. La cérémonie sera suivie d'un vin d'honneur à la salle polyvalente Florimond Raffard.
Concernant lbrganisation de la fête du 14 juillet: Madame le Maire fait le point sur les personnes présentes le 14 juillet pour la mise en place et le 15 juillet pour le rangement. Les Ets
BELLIER ont averti par mail que l'artificier avait changé.
. Fait un point sur les travaux en cours :
Terrain de tennis : les travaux au terrain de tennis devraient commencer en semaine 24. Le
retard pris dans l'exécution des travaux de régénération du sol est dû à la météo.
Stations d'épuration: la collectivité ne parvient pas à obtenir de la part de SUEZ les devis pour le remplacement de 3 pompes (1 pour le Bourg et 2 pour la Borde) et ceci malgré les
nombreuses relances, soit téléphoniques, soit par courriel. D'autres réparations sont également en attente de l'intervention de SUEZ. Madame le Maire propose de faire remonter au responsable du service ces anomalies. Monsieur Richard MARCEAUX s'en chargera. Par ailleurs, il y a constat d'infiltration d'eau claire dans les réseaux. En effet, le dernier R.P.Q.S. révèle une différence entre le volume d'eau facturé et le volume relevé aux S.T.E.P Ainsi, sur l'année 2023, il est constaté :
> SJ.E.P le Bourg : volume facturé = 4 592 m3 et volume traité = 23 744 m3
> SJ.E.P la Borde : volume facturé = tt 47O m3 et volume traité = 18 133 m3
Signalétique : l'ensemble des panneaux, poteaux et fixations ont été livrés pour un coût global de 8 105.03 €H.T. avec un reste à charge pour la commune de 4 863.02 H.T. après
obtention d'une subvention de 40 % du Département. Ces panneaux seront installés dans les mois qui viennent par les agents techniques.
Contrôle des aires de ieux : la société Pass'Port a effectué la vérification hier, le 05 juin 2024.
Le rapport devrait nous parvenir d'ici un mois. La société Pass'Port aimerait toutefois recevoir par mail les fiches techniques des équipements des aires de jeux, notamment celle de la structure multi-activités installée au lotissement de La Borde.
t Dresse un état des dépenses à venir :
1- Panneaux de siqnalisation routière : plusieurs panneaux sont à acquérir :
- 1 arrêt de bus
- l voie sans issue (Rouattière)
- 1de pré-signalisation de STOP
- l stationnement réservé à la Mairie
- 2 passage piétons amovibles
- 2 panneaux STOP pour le bourg (rue du Borneau et carrefour rue des Genièvres)
7-
2-
3-
4- - 1 devis est à demander pour 3 ou 4 bonshommes fluo de signalétique de sécurité
scolaire
2- Ordinateurs du secrétariat : deux nouveaux PC. et un onduleur vont être commandés la semaine prochaine. Le coût des matériels s'élève à 4 783.20 € TIC. L'installation est prévue pour le mois de septembre au plus tard.
3- Restauration des tableaux de l'Eglise - A.P.N. : une rencontre entre Madame le Maire et les dirigeants de IA.PN. a eu lieu à la Mairie le 30 mai dernier. LA.PN. a annoncé que la
restauration envlsagée pour les tableaux ne pourra pas se faire, le décalage de plusieurs
années dû au COVID et les dernières augmentations de prix ont rendu impossible cette
opération. LA.P.N. poursuit néanmoins la réalisation des autres objectifs.
r Annonce les réunions à programmer:
L- Une commission Travaux-Voirie est à prévoir quant aux conséquences de l'adressage sur l'entretien des voiries communales : une réunion de préparation est fixée au jeudi 20 juin, à
18h00, à la Mairie, en présence de Madame Angélique BEAUDOIN, Madame Christiane
DENIZARD, Monsieur Jacques FOUCHER et Monsieur Yannick GERVAIS.
2- Une réunion avec l'agent communal, Monsieur Christophe VANI, est à prévoir pour la planification de l'installation des nouveaux panneaux et la logistique afférente.
3- Une réunion est à planifier avec Messieurs Hubert DESPREZ et Jacques FOUCHER, suite au tour de la commune qu'ils ont effectué afin de déterminer quels sont les propriétaires des
parcelles pour lesquelles un élagage des arbres est à prévoir: le rendez-vous est fixé avec
Madame le Maire le 26/06 prochain, à 09h00, à la Mairie.
4- Plan Communal de Sauvegarde: une réunion est à programmer en septembre pour une révision et une mise à jour du P.C.S. existant.
. EXPRESSION DES CONSEILLERS:
F Madame Angélique BEAUDOIN :
{ Commission Travaux-Environnement : celle-ci s'est tenue le 27 mai dernier. Les différents
points abordés sont les suivants:
/ Contrôles réglementaires: la vérification réglementaire des aires de jeux a été réalisé
hier, 05 juin, par l'entreprise Pass'Port.
y' Travaux:
. Régénération sol terrain tennis prévue en semaine 23 ou 24, sous réserve d'une
bonne météo.
o Défense incendie Pisserot : le devis a été signé avec l'entreprise EXEAU; les travaux
pourront débuter à partir du 19 juin prochain.
o Travaux électriques: le devis concernant la mise aux normes électriques et
l'installation d'horloges pour réaliser des économies d'énergies est en attente. . Eclairage salle polyvalente Raffard: le changement des ampoules murales en
ampoules LED est à prévoir.
/ Panneaux extérieurs: les membres de la commission proposent les emplacements
suivants pour installer des cartes de Noyers sur des panneaux d'une base de 1m*0.70m:
. 1 panneau sur le mur devant la mairie
. 2 panneaux au lotissement de La Borde
. 1 panneau sur le parking des salles polyvalentes
/ Ossuaire et agrandissement du cimetière (colombarium): dans un premier temps, les
membres de la commission proposent de se limiter à l'agrandissement du colombarium (8 places supplémentaires). Concernant l'ossuaire, les membres de la commission
proposent de reporter ce projet à une date ultérieure.
/ Sienalétique routière complémentaire: un tour de la commune est à réaliser afin de
compléter le bilan des besoins de panneaux de signalisation.
Suite à la Commission Travaux-Environnement, le devis pour les panneaux « pieto » pour les arrêts de bus est arrivé : 3 panneaux pour 6 866.40 €T.T.C. ou 4 panneaux pour
8 954.40 € T.T.C.
{ C.C.A.S.: une réunion est à programmer pour mettre à jour le tableau des personnes sensibles : la
date est fixée au lundi 17 juin prochain, à 18h00, à la Mairie.
+ Etat Civil : une seule naissance a eu lieu sur la commune depuis le dernier Conseil Municipal du 11 avril 2024.
I Repas de la Fête Nationale du 14 juillet: le traiteur ne fournit pas le pain et propose, pour
les enfants de moins de 10 ans, un repas composé de lasagnes et d'une tarte en dessert, pour un coût de 10 euros par enfant.
È Monsieur Richard MARCEAUX :
I Communication : actuellement, 646 smartphones ont installé l'application Panneau Pocket
avec Noyers dans leurs favoris. C'est une centaine de plus que la communication faite lors
du dernier bulletin annuel.
* Site internet: deux nouvelles rubriques ont été ajoutées sur le site internet communal, afin
de pouvoir conserver durablement certains documents, ce sont les « arrêtés préfectoraux »
et « les convocations du Conseil Municipal ».
{ Communication communautaire: le livret des sports (50 pages environ} est édité pour la
deuxième année consécutive, il est destiné à la population avec une distribution lors des
forums des associations et aux élèves de primaire à la fin du leur cycle. ll vous permettra de
découvrir ce qui existe en matière de sport près de chez vous. ll est disponible sur le site de
la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais. I S.|.C.T.O.M.: Monsieur Richard MARCEAUX apporte la réponse à la question posée lors d'un
précédent conseil concernant la situation vis-à-vis de l'A.D.U.S. :
} Sur le plan iudiciaire:
Le S.l.C.T.O.M. a pris acte de la décision du Tribunal Judiciaire de Montargis le 15 février
2022 qui annule les délibérations fixant les grilles tarifaires de 2Ot7 et 2018. Cette décision
ne s'applique qu'aux requérants de I'ADUS, identifiés au nombre de 1203 sur 40 000 usagers.
Le S.|.C.T.O.M. a procédé à une facturation rétroactive telle que déclarée légale par le
Tribunal Administratif d'Orléans.
i Estimation du préiudice :
ll peut être estimé à environ 600000 € pour les deux années 2OL7 et 2018. Certains requérants ont continué de ne pas payer les années suivantes. D'autres usagers ont emboité la démarche sans être requérants.
> Situation comptable :
ll y a par ailleurs, comme chaque année, et comme partout, des usagers qui ne paient pas
leurs redevances, sans rapport avec l'A.D.U.S.
C'est l'ensemble de tous ces non-paiements qui sont pris en compte globalement dans les
budgets. ll faudra plusieurs années pour que la situation se stabilise.
Courant 2023, la trésorerie, avait déclaré que le recouvrement des refacturations aux
requérants était de l'ordre de 35%.
{ Travaux:
/ Siqnâlétioue : des devis sont en cours pour l'installation d'une nouvelle carte de Noyers
sur des panneaux extérieurs, comme déjà énoncé par Madame Angélique BEAUDOIN :
. 2 panneaux sur pieds à la Borde
. l panneau sur pied sur le parking salle polyvalente Florimond Raffard
. l panneau mural à la Mairie
/ Travaux 2024/2025 (vu en commission travaux/environnement du 27-O5-241
. Changement du ballon eau chaude salle annexe en chauffe-eau instantané
o Un devis sera remis par l'entreprise Mulon en tenant compte des éléments
suivants:
. Capacité suffisante en fonction de la salle
. Résistance du mur porteur
. Branchement électrique en triphasé existant (électricien requis)
o Solution alternative de chauffage par rapport à la chaudière fuel existante
o Projet de pompe à chaleur à la Mairie - l'entreprise Mulon doit remettre une
étude préliminaire pour déterminer si l'isolation du bâtiment et la capacité des
radiateurs de la Mairie sont suffisants pour qu'une telle solution soit envisagée
sans que les dépenses de consommations soient trop élevées.
o Une solution à base de chauffage de type granulés sera également proposée.
{ Environnement - Voirie : une réunion de la commission se tiendra le 20 juin prochain à
18h00 afin de continuer la reprise des tableaux et plans concernant l'entretien des voiries
communales suite aux modifications de l'adressage de la commune. '1. Fauchage des accotements : Madame Christiane DENIZARD demande quand se fera le fauchage des accotements de la R.D. 961. Madame le Maire informe qu'une relance auprès du Département sera faite.
ü Entretien de parcelles en friche : Monsieur Hubert DEPREZ demande à qui appartient le
terrain qui se trouve derrière sa propriété. Celui-ci est en friche et devrait être broyé. Madame le Maire assure qu'une recherche sera effectuée et le propriétaire contacté.
t Fauchage de parcelle : Madame Florence QUIGNON signale que le chemin qui sépare sa
propriété et celle de son voisin n'est pas entretenu et demande s'il peut être fauché.
Madame le Maire informe que ledit chemin appartient à la commune et que Monsieur Christophe VANI, agent communal, effectuera un débroussaillage.
I PUBLIC: Néant.
Fin de séance : 22 heures et 23 minutes
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 iuin 2024
La Secrétaire de séance Le Maire /--'\
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Angélique BEAUDOIN Marie-Annick MARCEAUX
P'' CM DU 06 06 21
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