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Procès Verbal - 1766166181 Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du jeudi 20 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1766166181 Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du jeudi 20 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ttuta-r- a N-trù
PROCES-VERBAL
de la séance du Conseil Municipal
du ieudi 20 novembre 2025 à 20h00
Présents : Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Pierre BADER, Angélique BEAUDOIN, Sylviane
CAILLE, Christiane DENIZARD, Hubert DEPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard
MARCEAUX, Florence QUIGNON.
Absents excusés : Sarah BADER (procurdtion donnée d Pierre BADER), Martine CORDIER (procurotion
donnée à locques AIJBFRT).
Secrétaire de séance; Richard MARCEAUX.
Présidente de séence : Marie-Annick MARCEAUX.
Approbation du compte-rendu de la séance du 25 septembre 2025 : approuvé à l'unanimité.
Présentation par Mr Jordan THOMAS de son projet professionnel : Madame le Maire informe que, ne pouvant être présent ce jour, Mr Jordan THOMAS présentera son projet professionnel lors de la
prochaine séance de Conseil Municipal prévue en décembre.
ORDRE DU JOUR
Madame le Maire expose : afin de pouvoir amortir un bien qui n'a pas encore été amorti sur l'exercice
2025 au sein du Budget Assainissement, en raison d'une erreur logicielle, il convient d'ouvrir des
crédits supplémentaires, aux comptes c/6811 et au compte c/ 28L56, pour un montant de 180.20 €. ll
s'agit du bien suivant :
N"
inve ntaire N" bien Compte Libe llé
Montant à
a mortir sur
zozs (€l
zo24-t6 192 28156 Pompe de relevage de réserve STEP La Borde - Fac SUEZ n" 477407687 du 18/70/24 - 180.20
Total : 180.2 0 Madame le Maire propose que l'ouverture de
se réalise en effectuant la décision modificative
crédits supplémentaires aux comptes correspondants
budgéta ire comme suit:
TÔNCTIONNEMEN]
RECTTTÉ5
ToralEEc toNcT c,cc I
INVESTISSEM€NÏ
R€tfTrʧ
28(ü0)
021
2Sii6
TotalEEC lNvfST
180,20
r80,20
0,00
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de décision modificative budgéta ire ci-d essus.
Appelé à s'exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer
la décision modificative budgétaire telle que présentée ci-dessus.
. INVESTISSEMENTS A PREVOIR D'ICI LA FIN DE I:ANNEE :
Madame le Maire informe que la collectivité de Noyers doit réaliser certaines dépenses avant la fin de
l'année 2025, en fonction du caractère d'urgence que celles-ci requièrent :
> Concernant le Budget Assainissement M49A :
- L'achat et l'installation de 2 barres anti-chutes au niveau des postes de relevage des Crocus et
des Coquelicots. Coût devisé : 4 486 € H.T. soit 5 383.20 T.T.C.
- L'achat de 5 voyants verrines rouges de défaut + 2 flotteurs de niveau. Coût estimé: 2 095 €
H.T. soit 2 514 € T.T.C.
- L'achat et l'installation de 2 pompes de relevage pour la STEU de La Borde. Coût estimé pour les
2 pompes : 5 000 H-T. soit 5 0o0 € T.T.C.
t à le section d'investissement , Concernant le Budget Principal M57A :
- L'achat d'une autolaveuse pour le nettoyage des salles polyvalentes. Coût devisé : L 679.9O €
H.T. soit 2 015.88 € T.T.C.
- L'achat d'un matériel de sono portable pour les cérémonies de commémoration et les
différentes manifestations communales. Coût estimé : entre 2OO € et 500 € T.T.C.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur ces projets d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve les projets ci-dessus présentés et leurs réalisations :
' L'achat et l'installation de 2 barres anti-chutes au niveau des postes de relevage des Crocus et des Coq uelicots . L'achat de 5 voyants verrines rouges de défaut + 2 flotteurs de niveau
I L'achat et l'installation de 2 pompes de relevage pour la STEU de La Borde
r L'achat d'une autolaveuse pour le nettoyage des salles polyvalentes
. L'achat d'une sono portable pour les cérémonies de commémoration et les différentes
ma n ifestation s communales.
- Dit que les crédits sont disponibles au budget,
- Donne l'autorisation à Madame le Maire de conclure tous les actes utiles à la mise en ceuvre de
la présente délibération.
. PART'CIPAT'ON FINANCIERE A SORTIES SCO,,p'IRES ET CI.r'.SSES ARTISTIQUES DE YECOLE
ELEMENTAIRE MARC O'NEILL :
Madame le Maire expose : lors de la dernière Commission « Vie scolaire » du 13/10/25 (le compte
rendu a été envoyé oux conseillers préoloblement à lo séance), les enseignants de l'école élémentaire
Marc O'Neill ont présentés, pour 2026, trois projets de sorties scolaires : - Classe de randonnée : 2 ,ours à l'étang des Bois, concernant 4g élèves pour un coût total de
t240 €
- Découverte de Châteaux : 2 jours, concernant 49 élèves pour un coût de 4 431 €
- classe artistique (peinture) : projet impliquant l'ensemble des 225 élèves de l'école, pour un
coût total de 4 400 €.
Les enseignants sollicitent une participation financière des municipalités de Lorris et Noyers.
ll a été rappelé qu'habituellement les mairies de Lorris et de Noyers su bventionna ient 50 % des frais engagés par élève.
Cependant, pour 2076, certains projets concernent tous les élèves (classe artistique) et d'autres seulement une partie d'entre eux (randonnée, découverte de châteaux). ll a donc été décidé d'examiner chaque proiet individuellement et de proposer les niveaux de subvention suivants : - Classe de randonnée à l'Etang des Bois : subvention proposée de 5O%, soit 620 €. - Découverte des châteaux :subvention proposée de 50 o/o, soit 2 216 €. Le solde pourra être
financé par la coopérative scolaire, des actions menées par les enfants (ventes de gâteaux,
animations, etc..), ainsi qu'une participation éventue e des familles, notamment en raison de la
nuitée incluse dans ces deux projets. - Classe artistique : compte tenu de son intérêt collectif (tous les élèves sont concernés), une
subvention de 80 % est proposée, soit 3 520 €.
Le montant total des subventions proposées s'élèverait à 6 356 €, somme comparable aux participations habituellement engagées par les communes.
Madame le Maire soumet ces propositions à l'assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide de participer financièrement aux trois projets pédagogiques de l'école élémentaire Marc
O'Neill pour l'année 2025-2026 présentés ci-dessus, dans les proportions énoncées, au prorata
du nombre d'élèves de Noyers qui auront participé,
- décide de charger Madame la Maire de procéder aux engagements budgétaires
corresponda nts.
C CONVENÎION D'OB]ECTIFS Ef DE MOYENS ENTRE U COMMUNE Eî U NOISERAIE :
Madame le Maire fait lecture de l'annexe l visant à préciser les ob.jectifs de la convention d'objectifs et
de moyens 2025-2026 du Comité des têtes de Noyers « La Noiseraie ».
Madame le Maire informe que le Président de La Noiseraie a précisé que le contenu de la convention
d'objectifs et de moyens 2024-2025 pouvait être reconduit car il ne comportait, hormis l'annexe 1, aucune modification pour l'année 2026.
En raison des élections municipales 2026 à venir et de l'instauration d'une nouvelle mandature, Madame le Maire propose de prolonger la durée de ladite convention jusqu'au 31 mars 2026. Celle-ci pourra être dénoncée au moins 30 jours avant la mise en place du nouveau Conseil Municipal avec
lequel La Noiseraie aura la possibilité d'établir et de signer une nouvelle convention.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve l'annexe 1 visant à préciser les objectifs de la convention d'ob.iectifs et de moyens
2025-2026 entre Ia commune et le Comité des Fêtes « La Noiseraie », pour les actions prévues jusqu'au 3LlO3/2025.
- approuve la dénonciation de la convention au moins 30 jours avant la mise en place, en 2026,
du nouvea u Conseil Municipal,
- autorise Madame le Maire à signer la convention afférente et tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
. MODULATION DU REGIME INDEMNITAIRE EN C.M.O. (CONGES DE MALADIE ORDINAIRE) :
Madame le Maire informe : la loi de finances pour 2025 prévoit de nouvelles règles d'indemnisation
pour les agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) durant les congés de maladie
ordinaire, et ce à compter du 1er mars 2025.
1. Cadre léga I :
La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire
(CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la.iournée de carence,90 % du traitement, en lieu
et place du plein traitement jusqu'ici en vi8ueur (modification de l'art. L. 822-3 du CGFP). 4 ltt\rltt 1,tt1)1\ Cette mesure a été transposée par décret aux agents contractuels (de droit public) pendant la période
du CMO précédant le passage à demi-traitement (modification des art. 7, 12 et 45 du décret n" 88-145
du 15 février L988).
La réduction s'applique aux CMO accordés à compter du 1er mars 2025 (].er jour du mois suivant la
publication de la loi de finances). Cette réforme ne concerne que les congés de maladie ordinaire.
L'indemnisation des autres types de congés restent inchangés:
- CITIS (Congé pour lnvalidité Temporaire lmputable au Service),
- Congé de maladie longue durée,
- Congé de longue maladie,
- Congé de maladie profession nelle.
2. Conséquences sur la rémunération des agents en cas de CMO :
Ces nouvelles règles d'indemnisation viennent produire des effets notamment sur le sort de l'IFSE en
cas d'absence pour congé de maladie ordinaire, comme le présente le tableau ci-dessous :
Éléments impactés Avant le 1er mars 2025 À partir du 1er mars 2025
Traitement d urant les 3
premiers mois (dont IFSE)
too% 90%
Traitement durant les 9 mois
suivants
5Oo/o 50%
Jour de carence l jour l jour
Supplément familial de
traitement (SFT) et indemnité
de résidence (lR)
lncha ngés Incha ngés
Nouvelle Bon ification lndiciaire
(N Br)
Maintenue si a pplica ble Réduction proportion nelle au
traitement
Complément de traitement
ind icia ire (CTl) et transfert
primes/points
lncha ngés Réduction proportion nelle au
traitement
À partir du 1er mars 2025, ces nouvelles règles shppliqueront à tout nouvel arrêt maladie.
Aussi, et comme le rappelle la DGCL, la conservation des primes (régime indemnitaire) aux agents
territoriaux absents pour indisponibilité de santé doit reposer sur une délibération de la collectivité dont le contenu ne peut être plus favorable, en vertu du principe de parité, aux dispositions en vigueur dans la fonction publique de l'Etat. Or, ces dispositions prévoient un maintien du régime indemnitaire en congé de maladie ordinaire dans les mêmes proportions que le traitement. ll conviendra donc de modifier les règles applicables en cas d'absence concernant l'IFSE sur la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son a rticle 20;
;t Vu la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu bliq ue territoriale ;
Vu la loi n"2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique;
Vu la loi n'2025-17 du 14 février 2025 de finances pou( 2025 i
Vu le décret n" 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n" 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d'Etat;
Vu le décret n'2015-661 modifiant le décret n" 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de I'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etât;
Vu le décret n" 2O2O-182 du 27 février 2020 relâtif au régime indemnitaire des agents de la fonction
pu blique territoriale ;
Vu Ia délibératioî n"27/2O25 de l'année 2025 extraite du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Noyers portant sur la révision annuelle du régime indemnitaire RIFSEEP - Filière administrative et technique ;
Considérant que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable
à la fonction publique territoriale;
Considérant que le décret n"2014-513 du 20 mai 2014 précise que lors de la transition vers le RIFSEEB
chaque agent bénéficie du maintien de son niveau mensuel de régime indemnitaire;
Considérant que la présente délibération sera complétée au fur et à mesure de la publication des
arrêtés ministériels et de leur transposition aux autres cadres d'emplois de la Fonction Publique
Territoriale;
Considérant que la conservation des primes (régime indemnitaire) aux agents territoriaux absents pour
indisponibilité de santé doit reposer sur une délibération de la collectivité dont le contenu ne peut être plus favorable, en vertu du principe de parité, aux dispositions en vigueur dans Ia fonction publique de
l'Etat. Or, ces dispositions prévoient un maintien du régime indemnitaire en congé de maladie ordinaire
dans les mêmes proportions que le traitement; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11voix pour et 2 voix contre :
'approuve les nouvelles règles de modulation de I'IFSE en cas d'absence :
WPE DABSENCE MODULATION DE TIFSE SUR LA COMMUNE
Congé de Maladie Ordinaire rémunéré à 90% du
tra ite me nt
IFSE à 90%
Congé pour lnvalidité Temporaire lmputable au
Service (ClTlS) = occident de service et congé
pour molodie professionnelle (ne sont pos
concernés les occidents de trajet)
IFSE à plein traitement
Maternité, patern ité, adoption IFSE à plein traitement
Congé de Longue Durée Suppression de l'IFSE
Temps partiel thérapeutiq ue IFSE maintenu dans les mêmes proportions que le
traitement
. RAPPORTS D,ACTIVITES 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET FORETS EN
GAIINAIS ET SPANC :
Madame le Maire rappelle que le rapport d'activités 2024 dela Communauté de Communes Canaux et
Forêts en Gâtinais et le rapport d'activités 2024 SPANC ont été transmis en amont de la séance à
l'ensemble des conseillers municipaux.
Madame Angélique BEAUDOIN demande si les non-conformités du service d'assainissement non
collectif ont un impact sur les données saisies sur la plateforme SISPEA. Monsieur Richard MARCEAUX
répond que ceux-ci ne rentrent pas en compte dans la saisie des données SISPEA.
. INFORMATIONS DIVERSES :
P Madame le Maire :
. Dépenses d'investissement engagées depuis le dernier Conseil Municipal du 25/09/25 :
- Achat de six panneaux « zone anti-tabac » (DIRECT SIGNALETIQUE) :115.20€T'T.C.
- Achat d'un panneau de publicité de financement par l'Etat (MERCIER IMPRIMERtE) : 90.00 €
ïT.C.
- Remplacement de la pompe de relevage « Eglantines » (SUEZ EAU FRANCE) : 2 806.80 € T.T.C.
- Remplacement de la pompe de relevage « Primevères » (SUEZ EAU FRANCE) : 2 469.50 € T.T.C.
- Achat d'un compresseur (Mr BRICOLAGE) : 119.90 € IT.C.
- Pose d'un columbarium de huit cases au nouveau cimetière (Ets RONDEAU) :7080€IT.C.
- Achat d'un nouveau plateau -remorque et reprise de l'ancien (EQUIP JARDIN) : 2 430 € T.T.C.
- Achat et installation d'un kit d'homologation pour le tracteur tondeuse JOHN DEERE
(EQUIP JARDIN) :2 478 €Tr.C. Recettes d'investissement perçues depuis le dernier Conseil Municipal du 25/09/25 : - Quote-part sur produit des Amendes de Police 2024 :2 478 €.
Convention scolaire signée entre la commune de Noyers et la commune de Lorris en 2015 et
Contrôle de légalité : lors de la séance de Conseil Municipal du 25 septembre dernier, Madame
le Maire avait été chargée de solliciter l'avis du service de contrôle de légalité sur le bien-fondé
de la participation financière de Ia collectivité de Noyers aux derniers travaux d'investissement
entrepris par la collectivité de Lorris sur les bâtiments de son groupe scolaire Marc O'Neill dont
elle est seul propriétaire et qui seront comptabilisés dans les charges de fonctionnement de la
collectivité de Noyers. Le service de contrôle de légaiité confirme : « (...) la commune de Lorris, propriétaire du bien en immobilisation, doit comptabiliser lesdites dépenses à la section
d'investissement. Ainsi, pour la commune de Noyers, qui n'est pas propriétaire du bien et qui, par la convention, utilise une prestation, lesdites dépenses relèvent des charges courantes de
fonctionnement selon la définition suivante : les dépenses de la section de fonctionnement sont composées de toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux, c'est-à-dire les dépenses régulières et les charges financières. Dès lors, l'ensemble
des dépenses concernant le groupe scolaire doit être comptabilisé en dépenses de fonctionnement au sein de la collectivité de Noyers ».
Centrale photovoltahue Noyers / La Cour Marigny : la MRAE a été saisie le 27 août dernier pour donner son avis sur l'étude d'impact environnementale concernant le projet. En cas d'avis
favorable, le Tribunal Administratif sera saisi pour le lancement de l'enquête publique.
Projet de parc photovoltaique Rue des Genièvres : le porteur de projet « NOUVERGIES » a rappelé ce jour pour savoir s'il pouvait présenter le projet aux riverains. Madame le Maire n'y
voit pas d'objection.
SICTOM et composteurs collectifs: la loi AGEC, adoptée en 2020, impose aux collectivités de
mettre en place le tri à la source des biodéchets et de proposer aux citoyens des solutions de
compostage adaptées afin que chacun puisse jeter ses biodéchets, soit dans un composteur
individuel, soit dans un composteur collectif. C'est pourquoi la collectivité a organisé une campagne de distribution de composteurs individuels fin 2024.
Par courriel du 12 novembre dernier, le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire a informé qu'il
mettra en place, en 2026, des sites de compostage partagé sur le territoire. Pour ce faire, le
SICTOM organise un sondage pour savoir si les communes sont intéressées et dans l'affirmative,
connaître leurs besoins et les lieux dont elles disposent pour la pose d'un ou plusieurs composteurs collectifs. Etant donné que la plupart des nucériens dispose d'un composteur
individuel, la proposition d'un composteur collectif n'a pas été retenu.
Bulletin municipal2O26: Madame le Maire fait un point sur les articles à insérer ainsi que sur
les retours liés aux encarts publicitaires. Des relances sont à effectuer Monsieur Richard MARCEAUX va envoyer aux conseillers le tableau relatif aux adresses et numéros utiles afin que chacun puisse apporter ses corrections. fobjectif est de distribuer les bulletins avant la fin ja nvie r.
Transmission des dossiers de fin de mandat par Monsieur Richard MARCEAUX au secrétariat
de meirie :celle-ci est estimée à 62 %. Stations dtpuration : la réunion de bilan annuel avec la Sté SUEZ a été réalisée le L3lL1'/25.
Au regard du problème récurrent de la non-conformité du paramètre NGL, la Sté SUEZ a proposé que Madame Marina PEYRE vienne sur site pour accompagner l'agent technique communal dans ses procédures.
Taux de redevance assainissement collectif 2026 : le nouveau taux de redevance assainissement collectif devra être voté fin décembre pour pouvoir être applicable au O1/Ot/2026. Une synthèse explicative sur ses modalités de calcul et d'application sera envoyée par courriel à tous les conseillers.
Panneaux adressage : une tournée de commune est toujours à faire afin de vérifier la
complétude et valider définitivement la pose des panneaux.
Panneau du sentier de randonnée E6 La Masure : Monsieur lacques AUBERT se rapproche de la
Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais afin d'obtenir le plan destiné à être
inséré dans la vitrine publique du parking de la salle polyvalente.
. EXPRESSION DES CON :
z- Madame Angélique BEAUDOIN :
. Contrôles réglementaires des bâtiments publics : les rapports des visites de contrôle
réglementaire ont été reçus en Mairie. Quelques travaux de mise en conformité doivent
être réalisés au niveau des aires de jeux et concernent majoritairement de l'affichage réglementaire et quelques pièces d'usure à changer.
. Colis de Noèl des Ainés 2025 : les colis de Noël seront distribués par les conseillers du 1.8
au 21 décembre de la même manière que les années précédentes. Madame Angélique
BEAUDOIN interroge l'assemblée pour savoir si tous les conseillers pourront être
disponibles pour assurer la distribution.
. Arbre de Noël du samedi 13 décembre 2025: l'animation sera assurée de 14h00 à 17h30
par Choupa'Fêtes et le goûter par le Comité des Fêtes La Noiseraie. Madame Angélique
BEAUDOIN interroge l'assemblée pour savoir qui sera présent et demande si Madame
Sarah BADER peut finaliser les invitations destinées aux enfants. La mise sous pli des
invitations se fera le lundi 24/1,L125 à 14h30, à la Mairie.
. Repas des Aînés du dimanche 22 îévrier 2026 : Madame Angélique BEAUDOIN informe
que les membres du CCAS ont retenu le nouveau traiteur de Lorris « Au Courpalet » pour
assurer la prestation.
,: Monsieur Richard MARCEAUX :
. Site internet communal : Un message d'alerte apparait actuellement sur le site internet
communal pour signaler une occupation de l'espace mémoire approchant les 100%. La suppression des insertions s'avère compliquée: il a été décidé de consulter NETl-5 pour
connaitre les conditions d'un supplément de notre quota contractuel.
. SICTOM:lors de la dernière séance du syndicat du22/09/25, ont été présentés une étude
sur les biodéchets par le cabinet VASTEM ainsi que le rapport d'activité du SICTOM.
L'ensemble des documents est accessible sur le site du SICTOM.
La prochaine réunion du syndicat se tiendra le 2a/fl/25.
t APN - Dissolution : les derniers travaux prévus sont terminés et la dissolution de
l'association est en cours.
du service de distribution de l'eau potable à la Sté VEOLIA, pour une durée de 10 ans à compter
du 0L/o7/26.
r Turbidité de l'eau potable Rue du Haut : Madame Marie-Annick MARCEAUX informe qu'un
problème d'eau marron persiste Rue du Haut. La problématique a déjà été soulevée auprès
du fournisseur d'eau potable, les Ets VEOLIA.
. Date du prochain Conseil Municipal : le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 18
décembre 2025, à 19h30.
. PUBLIC; Néant.
Fin de séance : 09 heures 30 minutes
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 septembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire
))
Richard MARCEAUX
-'-LlY'',::,:z
Marie-Annick MARCEAUX
rr ('M Dt r 20 I I 202j