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Arrêté - SJ 2024 11 05 AR
Arrêté - SJ 2025 10 03 AR
Arrêté - SJ 2024 11 03 AR
Document publié le Dimanche 3 novembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2024 11 03 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des Hauts-de-Seine
SJ_2024_11_03
elfe
te Bjr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Service
des
sécurités
juridiques
Direction
Générale
Adjointe
Missions
régaliennes,
ressources
et solidarités
TS OBJET
:
Délégation
du
Maire à
M.
Bachir
HADDOUCHE,
8ème
Maire-Adjoint
pour
le
représenter
en
tant
que
membre
de
la
commission communale
de
sécurité
pour
la
visite
de
contrôle
fixée le
lundi
18
novembre
2024
LE
MAIRE DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et
notamment
l’article L.2122-18,
Vu
les
dispositions
de
l'article
R.123-2
du
Code
de
la
construction et
de
l'habitation
concernant
la
définition
des
établissements recevant
du
public
(E.R.P)},
Vu
la
délibération
n°01/0001
du
Conseil
municipal en
date
du
5
juillet
2020
portant
élection
du
Maire,
Vu
l'arrêté
SJ_2020_07_04
portant
désignation
des
membres
de
la
Commission
communale
de
sécurité
de
la
Ville,
CONSIDERANT Que
la
Commission
communale
de
sécurité
de
Villeneuve-la-Garenne
est
chargée,
en
application
des
dispositions
du code
de
la
construction et
de
l'habitation
pour
les
E.R.P
de
la
2ème
à
Ja
5ème
catégorie
:
-d’effectuer
les
études
de
plan
;
de
procéder
aux
visites
de
réception
en
vue
de
donner
son
avis
sur
la
délivrance
de
] ‘autorisation
d'ouverture,
-de
procéder
aux
visites
périodiques
ou
inopinées,
soit
de sa
propre
initiative,
soit
à
la
demande
du
Maire
ou
du
Préfet,
-d'assurer
la
mise
à
jour
des
vérifications
administratives,
techniques
réglementaires
des
E.R.P
(extincteurs,
installations
électriques,
gaz,
alarmes),
-Et
de
présenter
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
des
demandes
d'atténuation
aux
dispositions
du
règlement
de
sécurité,
Que
la
Commission
de
sécurité
de
Villeneuve-la-Garenne
visitera
le
18
novembre
2024
à
9h30
la
résidence
«
La
Méridienne
»
sis
36
quai
d’Asnières,
92390
Villeneuve-la-Garenne,
Qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
provisoire
aux
fins
de
remplacer
de
manière
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire,
Mme
Khattala,
déléguée-titulaire,
M.
Kirindi
Arachchige
délégué
suppléant,
empêchés
à
cette
occasion,
pour
effectuer
au
nom
de
la
commission
la
visite précitée.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241115-SJ_2024_11_03-AI Date de télétransmission : 15/11/2024 Date de réception préfecture : 15/11/2024 ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
:
M.
Bachir
Haddouche,
8ème
Maire-Adjoint-,
est
délégué
pour
représenter
exceptionnellement
Monsieur
le
Maire
durant
la
visite
de
la
Commission de
sécurité
fixée
le
18
novembre
2024.
PRÉCISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-
seine. Que
le
présent arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé. Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
d $/1
1
Q
7
-Pascal
PELAIN
Conseiller
Rés
d'Île-
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85
57
00
&
0147
98 73 56
&
www
villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241115-SJ_2024_11_03-AI Date de télétransmission : 15/11/2024 Date de réception préfecture : 15/11/2024