Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SJ 2025 10 03 AR
Arrêté - SJ 2024 12 03 AR
Arrêté - SJ 2024 11 03 AR
Arrêté - SJ 2026 03 10 AR
Arrêté - SJ 2026 02 10 AR
Arrêté - SJ 2025 04 03 AR
Arrêté - SJ 2025 11 10 AR
Arrêté - SJ 2024 10 05 ann AR
Arrêté - SJ 2025 03 05 AR
Arrêté - Sj 2025 10 04 AR
Arrêté - SJ 2024 10 03 AR
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2024 10 03 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE DE VILLENEUVE-L A-GARENNE
SJ_2024
10
03
ARRÊTÉ MUNICIPAL Service des sécurités juridiques
ak Q
| 1 7 OCT. 29
Direction Générale Adjointe Moyens de l’organisation de l’action publique TS OBJET
: Délégation
du
Maire
à
M.
Bachir
HADDOUCHE,
8ème
Maire-Adijoint
pour le représenter en tant que membre
de la commission communale
de
sécurité pour la visite de contrôle fixée le 4 novembre 2024 LE MAIRE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18, Vu les dispositions
de l’article
R.123-2
du
Code de la
construction et de l'habitation concernant la
définition des établissements recevant du public (E.R.P), Vu la délibération n°01/0001 du Conseil municipal en date du
5
juillet 2020 portant élection du Maire,
Vu l'arrêté SJ_2020_07_04 portant désignation des membres de la Commission communale de sécurité de la Ville, CONSIDERANT Que la Commission communale de sécurité de Villeneuve-la-Garenne est chargée, en application des dispositions du code de la construction et de l'habitation pour les E.R.P de la 2ème à la 5ème catégorie : -d’effectuer les études de plan ; de procéder aux visites de réception en vue de donner son avis sur la délivrance de |
‘autorisation d'ouverture,
-de procéder aux visites périodiques ou inopinées, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Maire ou du Préfet,
.
-d'assurer
la
mise
à
jour
des
vérifications
administratives,
techniques
réglementaires
des
E.R.P
(extincteurs, installations électriques, gaz, alarmes), -Et de présenter à la sous-commission départementale de sécurité des demandes d’atténuation aux dispositions du règlement de sécurité, Que la Commission de sécurité de Villeneuve-la-Garenne effectuera une visite de contrôle périodique le 4 novembre 2024 à 9h30 à « l’espace Pierre Brossolette », sis 3 rue Pierre de Brossolette Qu'il convient de désigner un représentant provisoire aux fins de remplacer de manière exceptionnelle Monsieur
le
Maire,
Mme
Khattala,
déléguée-titulaire,
M.
Kirindi
Arachchige
délégué
suppléant,
empêchés
à
cette occasion, pour effectuer au nom de la commission la visite précitée.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241017-SJ_2024_10_03-AR Date de réception préfecture : 17/10/2024 ARRÈÊTE : ARTICLE
1er
:
M.
Bachir
Haddouche,
8ème
Maire-Adjoint-,
est
délégué
pour
repréesnter
exceptionnellement
Monsieur
le
Maire
durant
la
visite
de
la
Commission
de
sécurité
fixée
le
4
novembre 2024. PRÉCISE : Que le présent arrêté sera exécutoire dès qu'il aura été transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de- Seine. Que le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un
recours
devant le
Tribunal Administratif de
Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
1
7
OCT
2024
Conseiller Régional
de/France
Conseiller délégué de la Métropolé
duGränd Paris
28 avenue de Verdun 92390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241017-SJ_2024_10_03-AR Date de réception préfecture : 17/10/2024