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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Sainte-Jalle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 03)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Jeunesse,
Département de la Drôme
Commune de Sainte Jalle
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 MARS 2025
La Ze Zn Le Le Le Le Le Le Ze Zn Le Zn 1°]
Date de convocation : 03/03/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le VENDREDI 07 MARS à 18H30, le conseil municipal s’est réuni dans le nouveau lieu de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Noëlle ARMAND), le Maire
Conseillers en exercice présents : LIDTAUD Benjamin, ROUX Frédéric, SEGUIN Stéphane, AUDEOUD Jean louis, DECOQ Joëlle, ANTOINE David, QUIDU Baptiste et COQUET Laurence, BONNIFACY Laurent
Absents excusés : BROSSILE Fabien
Mme COQUET Laurence a été nommée secrétaire de séance.
-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-
1) DEVIS VOIRIE SUITE A COMMISSION -—délibération
Suite à la réunion de la commission voirie, il est proposé au conseil les travaux suivants pour 2025.
Pour rappel le montant de l'enveloppe 2025 est de 26 214.40 €EHT + 157.20 € HT (reste 2024)
soit : 26 371.60 EHT
- Forfait installation/signalisation : 810.00 € HT
- Parking boulangerie : 2 289.00 €HT
- Accès parking local Télécom : 2 951.00 € HT
- Chemin rural n°5 (La Fauchère) : 14 733.40 € HT
- Chemin rural n°7 (Serre Teston) : solde de l'enveloppe soit 5 580.20 € HT. Les autres travaux seraient reportés à l'année prochaine.
Mme Le maire demande de voter pour ces propositions
Pour : 10 2) DEVIS VERDANT POUR REPARATION RESEAU EAU — délibération
Mme Le Maire fait part au conseil qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux sur le réseau d’eau du Routas car nous avons de nombreux problèmes sur ce réservoir (calcaire, boue etc). Des devis ont été demandés et s'élèvent à 890 € - 4 097 € - 999 € HT. correspondant à la pose de regards avec vidange, boîte à boue avec filtre
Mme Le maire propose à l’ensemble du conseil ces devis au vote.
Pour : 10
3) DEVIS GROUPE BRAJA POUR SECURISATION
« RESTAURANT LES LAVANDES ET RTE DE SAINT SAUVEUR
Mme Le maire présente le devis et les conseils de la DDT pour la sécurisation de la zone « Restaurant Les Lavandes » jusqu’à l’école route de St Sauveur ainsi que le pont à côté de l’ancienne Mairie
Le devis en totalité est de 10 229€ HT. Pour financer ces travaux, il sera demandé une prise en charge par les amendes de police, subvention du département
Après discussion, Mme Le Maire demande de voter ce devis.
Pour : 10
4) ECHANGE DE PARCELLE AVEC DAH LE PRIEURE STE JALLE
Mme Le Maire rappelle qu'il a été décidé de faire un échange de parcelle entre DAH Le Prieuré et la commune de Ste Jalle. Un bornage a été demandé pour bien définir les échanges de parcelles. Mme Le Maire présente le plan du géométre à l’ensemble des conseillers.
Mme Le Maire demande de voter pour ces échanges de parcelles
Pour : 10 5) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ASSOCIATION vote Montant
Ass. Restaurants scolaires vallée Unanimité 16 000 €
Ennuyé
Comité des Fêtes Pour 4 — contre 3 — abstention 3 300 €
Les Pétanqueurs de la vallée Pour 4 — contre 3 — abstention 3 300 €
Ennuyé
Parenthèses Pour 4 — contre 3 — abstention 3 300 €
Sauvegarde Notre-Dame-de- Pour 4 — contre 3 — abstention 3 300 €
Beauvert
Tata-Vieille Pour 4 — contre 3 — abstention 3 300 €
Zig Zag — Festival Nuée Pour 4 — contre 3 — abstention 3 300 €
Emala des Baronnies (12 €/enfant) Unanimité 204 €
Amitié et Présence Unanimité 110 €
Les Fils d'Argent Pour 4 — contre 3 — abstention 3 300 €
Pôle médical (20 € x 338 hab.) Pour : 6, Abstention 4 6 760 €
AASHN (1,5 € x 338 hab.) Pour 5, Abstention 3, Contre 2 507 €
Virades de l'Espoir Unanimité 100 €
Mémoires de la Drôme Unanimité 50 €
Amicale des pompiers Pour 4 — contre 3 -— abstention 3 300 €
Imprévus Unanimité 200 €
TOTAL GENERAL 26 162€
Les montants pour l’Association scolaire et le Pôle médical pourront être légèrement modifiés en fonction du nombre d’enfants scolarisés et du nombre d’habitants
6) ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE
Le but de la fondation du Patrimoine est de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valenr dn patrimoine
Mme Le Maire rappelle que la commune a eu le 1er prix du public d’une valeur de 15 000€. La fondation du Patrimoine demande 100€ d’adhésion
Pour : 10 1 Agents des services
techniques
polyvalents Travail en équipe
Valeurs service pub
2 Agent chargé de Implication
l'entretien
Groupe 2 5 000 €
Proposition du complément indemnitaire annuel (C.L.A.)
CADRE D'EMPLOI : adjoints administratifs
Montants
Groupes d Fonctions Critères Mini Maxi fonctions [facultatif]
Taux de présence de
l'agent ; implication «
Groupe 1 Secrétaire de mairie | l'agent dans les 5 000 € résultats du service ;
Taux de présence de
l'agent ;
Implication de
Groupe 2 Agent d'accueil du publ l'agent dans les 3000 € résultats du
service ;
CADRE D'EMPLOI : adjoints techniques
Montants
Groupes d Fonctions Critères Mini Maxi fonctions [facultatif]
ame pobale:] Taux de présence de
l'agent ; Implication de
Groupe 3 Agent chargé de d agent en les résultat 5 000 € v : u service ; entretien
Après explication et discussion, Mme Le maire propose ces nouveaux montants
au vote.
Pour : 10 7) DESIGNATION DU JURE D’ASSISES 2025
Comme chaque année, il est demandé de tirer au sort un juré d’assises pour notre commune.
Le tirage au sort est effectué et l’ensemble du conseil charge Mme Le Maire de prévenir la personne concernée ainsi que de transmettre ces informations au Secrétariat - Greffe de la Cour d'Assises de la Drôme.
Voté à l'unanimité
8) MISE A JOUR DU RIFSEEP ET CIA
Le RIFSEEP ET CIA pour la commune de STE JALLE n’ont plus été
Révisés depuis 2018. Il faut donc revoir ces indemnités.
Proposition de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (LE.S.E.)
Catégorie C
CADRE D'EMPLOI : adjoints administratifs
Montants
Groupes d Fonctions Critères Mini Maxi
fonctions [facultatif]
Fiabilité et qualité du
Groupe 1 Secrétaire de mairie ee . 6000 € Implication
Respect des délais
Assiduité
, . Relation avec le public Groupe 2 Agent d'accueil du pub Apoliestien des 4 000€
directives
CADRE D'EMPLOI : adjoints techniques
Montants
Groupes d Fonctions Critères Mini Maxi
fonctions [facultatif] 9) _ AUTORISATION D’INTRODUIRE DES DEMANDES DE
SUBVENTION POUR Notre Dame de Beauvert
Mme Le Maire demande aux conseillers de lui permettre de procéder à toutes les démarches administratives nécessaire à l’obtention de subventions de la part de la Drac, Département et Région
Cette proposition est votée à l’unanimité
Pour : 10
DIVERS
- Ancienne Mairie un devis vient d’être demandé pour les travaux d’études Géotechniques. Nous aurons plus d'informations concernant la dalle qui s’affaisse d’ici le mois prochain.
- Le Syndicat mixte des rivières en collaboration avec ANCRE a débroussaillé plusieurs fossés qui n’avaient plus été nettoyés depuis des années.
Plus rien n'étant à débattre le conseil municipal est clos à 21 Hos.