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Document publié le Samedi 3 mars 2018 par la commune de Sainte-Jalle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 03+CR+Conseil+municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
Sainte-Jalle
Conseil municipal du 3 mars 2018 - 08h30
1
Présents : Antoine Ivarnes, Eric Armand, Yves Nicolas, Christine Fossion, Denis Teste, Frédéric Roux, Sylvie Recordier, Jean-Charles Fournon
Pouvoir(s) : Laurence Cocquet à Jean-Charles Fournon, Nadège Rancon à Frédéric Roux Absent(s) :
Secrétaire de séance : Frédéric Roux
A l’ordre du jour :
1 - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
2 - Validation de la convention de fourniture d’eau potable Rochebrune – Sainte Jalle 3 - Vente parcelle A 1026 à un particulier
4 - Participation à une mutuelle santé labellisée pour le personnel de la commune. 5 - Questions diverses.
Les projets de dépenses prévues cette année sur les trois budgets sont présentés et commentés.
La convention, envoyée par avance à tous les conseillers, est commentées. Après certaines précisions concernant la durée de la convention à 10 ans, la mesure et le paiement des eaux de vidanges étudiés durant la première année et une modification de la définition du tarif de l'eau achetée souhaitée au prix de vente appliqué annuellement par la commune qui l'achète, la convention est validée avec 3 abstentions et 7 pour.
Mme Gravier a racheté la maison Vanelle et en face, il y a une petite parcelle qui appartient à la commune de 33m². Elle souhaiterait l'acheter. C'est un terrain constructible au cœur d'un village historique. La mairie est d'accord de le vendre à 50€ le m².
La lois oblige tous les employeurs à proposer une assurance santé à ces employés. Dans la fonction publique, chaque collectivité fait ce qu'elle souhaite et c'est l'employé qui se manifeste s'il souhaite souscrire à une assurance. Aujourd'hui, Mme Feltrin en fait la demande. Avec un regard sur le budget actuel de la mairie, la participation à une mutuelle, qui engage la mairie pour une longue durée et ce pour l'ensemble de son personnel, est votée avec 7 contre, 2 abstentions et 1 pour.
° L’enquête publique concernant les modifications du PLU démarrera le 20 mars jusqu'au 21 avril avec une visite de l’enquêteur le 11 avril et le 23 avril.
° M. Fer est toujours intéressé par le rachat de l'ancien réservoir devant chez lui. La mairie va étudier la possibilité de vente, d'échange ou de cession.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil clore ses travaux à 11h30 Christine Fossion