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Déliberation - del004 18
Déliberation - del116 18
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del116 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
qî Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20181210-DEL116-18-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2018
DELIBERATION H' DEL116-18
L'an deux mille dix-huit, le 10 déœmbre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 4 décembre 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
PrésGiits •
Mn»s I bEREZIAT, a. bonnin-dessarts, s. branon-maillet, s. cussigh, c. egea, c. ferragioli,
G. LE GLOAREC, G. PIGGA, G. ROULAND, G. TISON, et MM. T. BARFtAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J. PAVAN, G. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 10 décembre 2018)
M'"' GERAGI Marianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 5 décembre 2018) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 6 décembre 2018) M. GUERRE GENTON Jean-Glaude (Pouvoir à Isabelle BEREZIAT, en date du 10 décembre 2018, pour DEL106-18à DEL120-18)
Absents excusés :
M-^'AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M. DUSSERRE Andy
M-"'GONZALEZ Gisèle
M. PERRIER Yves
MME Sylvie cussigh a ete elue secrétaire de seance.
OBJET: Convention de servitude de point d'appui-
accrochage d'un iampadaire d'éciairage public en façade de
ia bouiangerie pâtisserie H. COHENDET.
Rapporteur : Claude SERGENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue des Arènes, Grenoble-Alpes Métropole a réalisé l'enfouissement des réseaux humides (assainissement et eau potable) en 2017. En 2018, le Syndicat de l'Energie du Département de l'Isère (S.E.D.I.) a également procédé à l'enfouissement des réseaux électriques de basse tension et de télécommunication.
La commune a profité de cette opération pour enfouir également l'éclairage public qui est supporté par les poteaux de basse tension sur ses fonds propres. Délibération n° DEL116-18
2/2
Cependant, à l'angle de la rue des Arènes et de la place de la République, la présence d'une pierre chasse-roue empêche l'installation d'un mât, fixé au sol. La nécessité d'assurer la sécurité des usagers oblige ia commune à maintenir un point d'éclairage à cet emplacement. La solution retenue est de fixer un point d'accroché d'un lampadaire d'éclairage public, sur la façade d'un bâtiment privé.
Aussi, en accord avec le propriétaire de la boulangerie pâtisserie. Monsieur Hervé COHENDET, il a été convenu d'un point d'ancrage d'un candélabre d'éclairage public sur la façade de son commerce, côté rue des Arènes.
La commune prendra en charge la réalisation des travaux l'entretien et la maintenance de l'ouvrage.
Cet accord se concrétisera par la signature d'une convention de servitude d'appui- accrochage, entre la commune et le propriétaire, à titre gratuit et à durée illimitée.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- d'accepter le principe de pose d'un point d'ancrage d'éclairage public en vue de maintenir la sécurité des usagers au droit de cette intersection,
- de l'autoriser à signer la convention de servitude d'appui-accrochage entre la commune et Monsieur Hervé COHENDET.
Conclusions : La présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Giéres, le 10 décembre 2018.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.