Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del010 18
Déliberation - del008 18
Déliberation - del085 18
Déliberation - del116 18
Déliberation - del076 18
Déliberation - del079 18
Déliberation - del081 18
Déliberation - del082 18
Déliberation - del087 18
Déliberation - del088 18
Déliberation - del103 18
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del103 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
qleres Accusé de réception en préfecture 038-213801798-20181210-DEL103-18-DE Date de télétransmission ; 21/12/2018
Date de réception préfecture :21/12/2018
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2018
DELIBERATION N*DEL103-18
L'an deux mille dix-huit, le 10 décembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, Ie4 décembre 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents:
Mm.s I bereziat, a. bonnin-dessarts, s. branon-maillet, s. cussigh, c. egea, c. ferracioli,
G. LE GLOAREC, C. PIGGA, G. ROULAND, G. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J.G. GUERRE-GENTON, J. PAVAN,G. SERGENT,P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 10 décembre 2018)
M""" GERAGI Marianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 5 décembre 2018)
M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 6 décembre 2018)
Absents excusés ;
M^'AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M. DUSSERREAndy
M""'GONZALEZ Gisèle
M. PERRIER Yves
MME Sylvie cussigh a ete elue secrétaire de seance.
OBJET: Rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité des
services pubiics d'eau et d'assainissement métropoiitains.
Rapporteur : Jacques FABBRO / Claude SERGENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Les rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et
d'assainissement, établis conformément à l'article L.2224-5 du code général des collectivités
territoriales et au décret n°2007-675 du 2 mai 2007, ont été adoptés par le conseil
métropolitain le 28 septembre 2018. Délibération n° DEL103-18
2/2
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement
métropolitains doivent faire l'objet d'une communication lors d'une séance du conseil municipal.
Il est précisé que ces rapports sont disponibles et consultable sur le site de la Métropole grenobloise.
Les conseillers municipaux entendent l'exposé et prennent acte des rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement.
Conclusions ; l'ensemble du conseil municipal prend acte du présent rapport
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 10 décembre 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.