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Arrêté - VP2026 AV 0318 ODP S 6 1 bis boulevard de Guizard Demenagement 06 07
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h50 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0318 ODP S 6 1 bis boulevard de Guizard Demenagement 06 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
Ibis BOULEVARD DE GUIZARD
Le 6 juillet 2026
VP 2026-AV-0318
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants rejatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 30 juin 2026, et adressée à la Ville par SARL REVEL DEMENAGEMENT, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à ja voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Du 06/07/2026 au 06/07/2026, au droit 1bis BOULEVARD DE GUIZARD, SARL REVEL DEMENAGEMENT, est autorisée à occuper le
domaine publie, afin de permettre un déménagement.
1bis BOULEVARD DE GUIZARD
13h00 à 18h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur la chaussée
«+ Surface occupée en m° : 30 mêtre(s} carré(s)t
13h00 à 18h00, stationnement de véhicule de déménagement - monte-meuble sur la chaussée
+ _ Surface occupée en m° : 10 mêtre(s) carré{s)t
Les camions de déménagement stationneront à tour de rôle au fond de la rue du Bal, afin de permettre le déménagement 1
boulevard de Guizard.
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de . “rafeul. Océupation Localisation(s) | Nature Tarif PU) Unité |Quantités Montant
Redevance le 66/07/2026 |Le bis BOULEVARD DE {slationnement de véhicule de déménagement - Redevance pour chaussée ou 0,2[par jour 30| 1 6,00 d'occupation 06/07/2026 IGULZARD camion de déménagement tralloir occupé par m?
stationnement de véhicule de déménagement - 0,2/par jour IDF 1 2,0ù monte-menble par im
Droil fixe " l'orfail pour Loute permission 20| forfait 20,00
Montant total 28,1H}
Article 3
Il conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur les lieux du déménagement, SARL REVEL DEMENAGEMENT, tresponsablie de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
SARL REVEL DEMENAGEMENT devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
pricritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l’autotisation d'occupation du domaine publie est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état où de nettoyage nécessaires,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP2026AV0318-AR
Reçu le 02/07/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courtier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Mair D 2 JUIL. AS
et par délégailon
DIFFUSION :
+ SARL REVEL DEMENAGEMENT
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le (2 JU. 2020
0 2 JUL, 2025
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP2026AV0318-AR
Reçu le 02/07/2026