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Arrêté - VP2026 AV 0297 ODP S Boulevard Flaugergues Demenagement 03 07
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0297 ODP S Boulevard Flaugergues Demenagement 03 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Vitle — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public - Déménagement
Ibis BOULEVARD FLAUGERGUES
Du 3 juillet 2026 au 5 juillet 2026
VP 2026-AV-0297
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble es articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et E, 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Bème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 25 juin 2026, et adressée à la Ville par CARTAILLAC FREDERIC, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Du 03/07/2026 au 05/07/2026, 19h00, au droit 1bis BOULEVARD FLAUGERGUES, MONSIEUR CARTAILLAC FREDERIC, est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement. 1bis BOULEVARD FLAUGERGUES
14h00 à 19h00, stationnement de véhicule de déménagement - voiture
+ Nombre de places de stationnement occupées : 1 place(s) de stationnement
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
péraaesde | Occupation Localisation(s) “© Nature © ‘farif PU] Unité [Quantités Montant
Redcvance [du 03/07/2026 |Du 03/07/2026 au | {bis BOULEVARD {stationnement de véhicule de |Redevance par place de stationnement payant 3|pac jour Il 3 9,00 d'occupation [au 05/07/2026 [05/07/2026 TLAUGERGUES déménagement - voilure neulralisé - zones boulevards el périphériques par place
Droil fixe - Forfait pour loute permission 20| forfait 20,60
— Montant tntall 29,00
Article 3
Ïl conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement.
MONSIEUR CARTAILLAC FREDERIC, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment,
MONSIEUR CARTAILLAC FREDERIC devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt
général prioritaires. |
L'accès aux propriétés tiveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à Îa charge du pétitionnaire.
Eu cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260629-ARVP2026AV0297-AR
Reçu le 29/06/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Le Maire TO JUN 2026
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
e_ CARTAILLAC FREDERIC Pour le Maire … Et par délégation.
La Directrice Générale Adjointe des Services
Dr tr
Julie MARECHAL
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
2 9 JUIN 2026 Tranemis en Préfecture le
Publié le 2 9
JUIN 2076
sur 2 JQa nn) Pas rt
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260629-ARVP2026AV0297-AR
Reçu le 29/06/2026