Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dl. n 2021.040 Adhsion au Centre National d'Action
Déliberation - Dlib. n 2022.064 Adhsion au Centre National d'Acti
Déliberation - 2024 002 cessation d activite et dissolution du sy
Déliberation - 1. Dlib. n 2023 068 dissolution SRDC
Déliberation - Dl. n 2021.062 Adhsion aux missions pluriannuelles
Déliberation - DELIBERATION 2024 29 SYNDICAT DISSOLUTION SRDC 202
Déliberation - Dl. n 2021.046 Approbation pour la location de gar
Déliberation - Dl. n 2021.007 Approbation du Compte Administratif
Déliberation - 2022 044 Adhsion groupement Electricit SYDER
Déliberation - Dl. n 2021.041 Dlgation du Conseil Municipal au Ma
Déliberation - Dl. n 2021.043 Adhsion de la commune de Qunicieux au Syndicat Rhdanien du Dveloppement du Cable (SRDC)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - Dl. n 2021.043 Adhsion de la commune de Qunicieux au Syndicat Rhdanien du Dveloppement du Cable (SRDC))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
DCM
2021.043
Mairie
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
Septembre
2021
à
20
H
30
Le
seize
Septembre
deux
mille
vingt-et-un,
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se
sont
réunis
à la
Verrière
des
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DELEIGUE,
Maire,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
légaux
le
9
Septembre
2021.
Avis
de
la
tenue
de
la
présente
réunion
a
été
affiché
le
jour
même
de
l’envoi
des
convocations
sur
le
panneau
officiel
de
la
mairie.
Présents
(Seize)
:
M.
Marc
DELEIGUE,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Marion
CHOFFEL,
M.
Guy
VACHON,
Mme
Marine
MATA,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
M.
Pascal
DANCETTE,
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX,
Mme
Corine
CHABORD,
M.
Jean-Marc
PALLET,
Mme
Linda
LAURO,
M.
David
LESUR,
Mme
Nadine
EUKSUZIAN,
M.
Jean-Pierre
MALSERT,
Mme
Catherine
JEANTROUX
Absents
au
moment
du
vote
(Trois
dont
trois
pouvoirs)
:
M.
Yves
DELORME
donne
pouvoir
à M.
Marc
DELEIGUE
M.
Jacques
PRAT
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MALSERT
Mme
Lucie
DANCETTE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DANCETTE
Secrétaire
de
séance
:M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
Délibération
n°
2021.043
:Adhésion
de
la
commune
de
QUINCIEUX
au
Syndicat
Rhôdanien
du
Développement
du
Câble
(SRDC)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
la
commune
de
QUINCIEUX
était
représentée
au
SRDC
par
l'intermédiaire
du
Syndicat
Mixte
Beaujolais-Azergues.
Quincieux
qui
a
intégré
la
Métropole
de
Lyon
au
1°
Janvier
2015
n’est
plus
dans
ce
syndicat
et
sollicite
en
remplacement
son
adhésion
individuelle
au
SRDC.
La
commune
a
délibéré
dans
ce
sens
le
7
novembre
2020.
Cela
n’induit
aucun
changement
dans
le
fonctionnement
du
syndicat,
notamment
sur
son
périmètre
géographique
ou
son
budget.
Lors
de
son
dernier
comité
du
17
mars
2021,
le
SRDC
a
acté
cette
évolution
à
l’unanimité,
afin
de
procéder
à
la
modification
des
statuts
du
SRDC
conformément
aux
dispositions
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
conseils
municipaux
et
intercommunaux
membres
du
SRDC
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
cette
modification
des
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
- _
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
QUINCIEUX
au
Syndicat
Rhôdanien
du
Développement
du
Câble
(SRDC)
pe
& de:
D
Pour
extrait
conforme,
A Sainte- Cole
e/Te
16 Septembre
2021
ns6
Tr
Da
Le
Maire
Mare DER
GUE