Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dl. n 2021.042 Dlgation du Conseil Municipal au Ma
Déliberation - Dl. n 2021.046 Approbation pour la location de gar
Déliberation - Scan Mairie 20260612 132552
Déliberation - Dl. n 2021.018 Cration Amnagement Parc Municipal
Déliberation - Dl. 2022.032 Parc Municipal Tranche 2 Demandes de
Déliberation - Dl 2022 059 Mise en oeuvre de la transmission lect
Déliberation - Dl. n 2021.037 Tarifs du restaurant soclaire et du
Déliberation - Dl. n 2021.034 Vente d'un bien immeuble communal c
Déliberation - Dl. n 2021.033 Vente d'un bien communal cadastr AB
Déliberation - Dl. n 2021.029 Attribution de la mission de maitri
Déliberation - Dl. n 2021.041 Dlgation du Conseil Municipal au Maire pour l'autoriser signer les baux de location du parc priv de la Commune
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - Dl. n 2021.041 Dlgation du Conseil Municipal au Maire pour l'autoriser signer les baux de location du parc priv de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Démocratie,
République
Française
DCM
2021.041
Mairie
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
Septembre
2021
à 20
H
30
Le
seize
Septembre
deux
mille
vingt-et-un,
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se
sont
réunis
à la
Verrière
des
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DELEIGUE,
Maire,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
légaux
le
9
Septembre
2021.
Avis
de
la
tenue
de
la
présente
réunion
a
été
affiché
le
jour
même
de
l’envoi
des
convocations
sur
le
panneau
officiel
de
la
mairie.
Présents
(Quinze)
:
M.
Marc
DELEIGUE,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Marion
CHOFFEL,
M.
Guy
VACHON,
Mme
Marine
MATA,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
M.
Pascal
DANCETTE,
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX,
Mme
Corine
CHABORD,
M.
Jean-Marc
PALLET,
Mme
Linda
LAURO,
M.
David
LESUR,
Mme
Nadine
EUKSUZIAN,
M.
Jean-Pierre
MALSERT,
Mme
Catherine
JEANTROUX
Absents
au
moment
du
vote
(Quatre
dont
trois
pouvoirs)
:
M.
Yves
DELORME
donne
pouvoir
à M.
Marc
DELEIGUE
M.
Jacques
PRAT
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MALSERT
Mine
Lucie
DANCETTE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DANCETTE
Mme
Caroline
MUSCELLA
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
Délibération
n°
2021.041
:Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
l’autoriser
à signer
les
baux
de
location
du
parc
privé
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
les
baux
de
location
de
logements
du
parc
privé
de
la
commune
sont
soumis
au
contrôle
de
légalité
accompagnés
en
annexe
des
diagnostics
imposés
par
la
règlementation.
Considérant
qu’il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
communale,
à
donner
à M.
le
Maire
la
délégation
pour
la
signature
de
ces
baux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
baux
de
locations
de
logements
du
pare
privé
de
la
commune
pour
la
durée
de
son
mandat
Pour
extrait
conforme,
A
Sainte-Golombe,
le
16
Septembre
2021
PRÉFECTURE
DU
RHÔNE
Rogulo
1 1 OCT, 2021 fé
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQU
ET
DE
L'ADMINISTRATION
LOGA
Re >