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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
DCM
2021.046
Mairie
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
Septembre
2021
à 20
H
30
Le
seize
Septembre
deux
mille
vingt-et-un,
à vingt
heures
trente,
les membres
composant
le Conseil
Municipal
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se sont
réunis
à la Verrière
des
Cordeliers,
sous
la présidence
de Monsieur
Marc
DELEIGUE,
Maire,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
légaux
le 9 Septembre
2021.
Avis
de
la tenue
de
la
présente
réunion
a
été
affiché
le jour
même
de
l’envoi
des
convocations
sur
le
panneau
officiel
de
la mairie.
Présents
(Seize)
:
M.
Marc
DELEIGUE,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Marion
CHOFFEL,
M.
Guy
VACHON,
Mme
Marine
MATA,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
M.
Pascal
DANCETTE,
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX,
Mme
Corine
CHABORD,
M.
Jean-Marc
PALLET,
Mme
Linda
LAURO,
M.
David
LESUR,
Mme
Nadine
EUKSUZIAN,
M.
Jean-Pierre
MALSERT,
Mme
Catherine
JEANTROUX
Absents
au
moment
du
vote
(Trois
dont
trois
pouvoirs)
:
M.
Yves
DELORME
donne
pouvoir
à M.
Marc
DELEIGUE
M.
Jacques
PRAT
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MALSERT
Mme
Lucie
DANCETTE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DANCETTE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
Délibération
n°
2021.046
: Approbation
pour
la
location
de
garages
appartenant
à la
Commune
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
qu’il
conviendrait
de
mettre
à
la
location
les
garages
appartenant
à la collectivité.
Il
propose
de
fixer
le
tarif à 75
€
TTC
mensuel
et
100
€
TTC
mensuel
pour
celui
situé
rue
Ennemond
Coste
étant
donné
une
superficie
supérieure.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
baux
de
location
concernant
les
garages
pour
la
durée
de
son
mandat
-
APPROUVE
les
tarifs
suivants
:
o
75€TTC
mensuel
o
100
€ TTC
mensuel
pour
le garage
situé
rue
Ennemond
Coste
-
FIXE
un
dépôt
de
garantie
à
la signature
du
bail
d’un
montant
correspondant
à
un
mois
de
loyer
Pour
extrait
conforme,
A
Sainte-Colombe,
le
16
Septembre
2021
Nr)
Le
Maire,
Q
/
<
Marc
DELEIGUE C LA