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Déliberation - 2022 07 56 Deliberation convention de co maitrise douvrage avec MBA Rue Ambroise Pare
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 56 Deliberation convention de co maitrise douvrage avec MBA Rue Ambroise Pare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Convention de co-
maîtrise d'ouvrage
avec MBA
Réfection rue
Ambroise Paré
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
23
Le Conseil a été
convoqué le :
4 juillet 2022
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 12 juillet 2022
Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le 19/07/2022 nn
ID :071-217101054-20220719-2022 07 56-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Le Conseil Municipal s'est réuni le onze juillet deux mille vingt-deux à 18h30, à la Verchère, sous la présidence
de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, BERNARDET Pailine,
BRASSEUR Loïc, COCHET Grégory, GAUDILLERE David, ISABELLON Anne (arrivée à 19h07), JETON-DESROCHES
Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, RACINNE Christiane, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : BEAUDET Adrien est excusé et donne pouvoir à MONTEIX Anne, CHERCHI Mickael est excusé et donne pouvoir à Florian DUVERNAY, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BRASSEUR Loic, PIZZONE Mylène est excusée et donne pouvoir à Patrick BUHOT et RENAUD Sylvain est excusé et donne pouvoir à Christine ROBIN.
Absent : GARLET Teddy
Rapporteur : P. BUHOT
EXPOSE
Dans le cadre de son plan pluriannuel d'investissement sur la voirie, la commune a décidé de rénover
la partie de la rue Ambroise Paré située entre la Grande rue de la Coupée et le giratoire Ambroise
Paré. Cet axe figure sur le schéma des mobilités de l’agglomération au titre des itinéraires
structurants.
Cette rénovation de voirie inclura donc un réaménagement de la voie cyclable. Divers scénarios sont à l'étude. Une concertation publique est prévue.
Pour assurer la cohérence des travaux de l'ensemble, mais aussi pour réaliser des économies, la
commune et MBA ont décidé qu’il serait opportun qu’un seul maître d'ouvrage ait la responsabilité
de l’ensemble de l'opération.
Les parties ont décidé de constituer une convention de co-maîtrise d'ouvrage, en application de
l'article L. 2422-12 du code de la commande publique qui précise le transfert de la maîtrise d'ouvrage
d'une opération de travaux relevant de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage à un maître
d'ouvrage unique.
La présente convention a pour objet de transférer la maîtrise d'ouvrage unique de l’ensemble des travaux de cette opération à la commune de Charnay-Lès-Mâcon.
En conséquence il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention. Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le 19/07/2022 Es
ID :071-217101054-20220719-2022 07 56-DE
DELIBERATION
VU le code de la commande publique,
VU le projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage,
VU l'avis favorable de la commission urbanisme et cadre de vie du 28 juin 2022, Le rapporteur entendu,
Après interventions de P. LOPEZ et de Mme le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour le projet détaillé
ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine ROBIN