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Déliberation - DEL 101 2024 Approbation d une convention de co maitrise d ouvrage avec MBA
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 101 2024 Approbation d une convention de co maitrise d ouvrage avec MBA)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Transports, Institutions publiques,
Q È RÉPUBLIQUE
: FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 36
e Convocation du : 1% octobre 2024
e Affichage de la convocation : 1% octobre 2024
Lundi 07 Octobre 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL _101_ 2024
> OBJET : Point n° 20 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION POUR L'AMENAGEMENT D'UNE LIAISON CYCLABLE ENTRE LE GIRATOIRE DE LA 1ÈËRE ARMÉE ET LA RUE PILLET
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ
> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS.
Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Monsieur Benjamin DIRX
kkkk
RAPPORTEUR : Laurent MAZOYER
La Ville de Mâcon a entrepris des travaux d'aménagement d'une liaison cyclable entre le giratoire de la 1° armée et la rue Pillet, afin d'assurer une continuité cyclable entre le boulevard de la Résistance et la future voie verte, prévue par Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA).
Une partie de ces travaux relève du schéma cyclable communautaire, et à ce titre peut faire l'objet d'une co-
maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Mâcon. L'autre partie, n'étant pas comprise dans les itinéraires structurants, a fait l'objet d’une demande de fonds de concours. La première partie concerne l’aménagement d'un giratoire à l'intersection de la route de Lyon et du boulevard de la Résistance, ainsi que des travaux d'aménagement cyclables route de Lyon, pour un montant total de travaux de 98 416,37 € HT.
La participation de MBA et de la Ville de Mâcon est répartie comme suit : + 55 396,22 € d'aménagements cyclables relevant du schéma des mobilités et donc à charge de
MBA,
+ 43 020,15 € de travaux de voirie relevant de la compétence communale.
Ainsi une convention de co-maïîtrise d'ouvrage sera conclue entre MBA et la Ville de Mâcon pour les montants suscités.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique , et notamment l’article L. 2422, Vu la délibération 2024-84 du bureau permanent de Mâconnais-Beaujolais Agglomération en date du 11 septembre 2024 approuvant la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour un aménagement cyclable avec la
Ville de Mâcon,
Vu la convention de co-maïîtrise d'ouvrage à intervenir entre MBA et la Ville de Mâcon et son annexe, joints à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/09/2024, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du
24/09/2024,
Monsieur Gérard COLON ayant donné pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ __ d'approuver les termes de la convention à intervenir entre Mâconnais-Beaujolais Agglomération et la Ville de Mâcon, telle que jointe en annexe,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents
afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandre VUILLOT Jean-Patri OURTOIS
Certifié avoir été recu, le 77
15 OCT. 2024 |
A Ja Préfecture de Saône-et-Loire