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Déliberation - ndcm20240604
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - ndcm20240604)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT JUST-SAUVAGE | 2024 /04
Date de convocation :
30 Mai 2024
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
POUR : 10
CONTRE : 1
ABSTENTION : 1
N° DCM20240604
OBJET :
AVENANT DU MARCHE DE
TRAVAUX VOIRIE AVEC
L'ENTREPRISE COLAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 juin à 19h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint Just-Sauvage, sous
la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Étaient présents: M. Bruno MARTIN, Mme Marie BRUN, M. Thomas PERRIER,
Mme Denise CHARLOIS, Mme Chantal MICHEL, M. Laurent BERTIN, M. Cyrille
GRUAT-CHERRIOT, Mme Malika DHOTEL, Mme Cécile LOPEZ, M. Xavier FEVRE
Excusée : Mme Laétitia FRENOY
Absents : Mme Sonia PASQUIER, Mme Sandrine PROTAT DEFRANCE, M. Harold
BRISSY
Pouvoir : Mme Laétitia FRENOY à Mme Marie BRUN
Secrétaire de séance : M. Thomas PERRIER
- _Vule Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la commande publique relatif à la procédure d’appel
d'offre et au classement des offres,
- Vu la délibération 6029, du 1° Août 2023, d'autorisation d'attribution et
de signature du Marché Public Voirie,
- Considérant la nécessité de contractualiser un avenant avec l’entreprise,
suite aux frais supplémentaires engagés,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de valider l'avenant avec la société COLAS,
ACCEPTE le budget supplémentaire, de 12 774.58€ induit par les travaux
suivants :
o Le renforcement de la structure de trottoirs rue du Général de Gaulle et
Hector Berlioz
Les trottoirs de la Rue Barbusse vers le rond-point de l’école
Les amorces des trottoirs des rues adjacentes
Les bordures remplacées
La mise à niveau de vanne ou regard d’eau
La démolition de la tête, prolongement du busage, pose d’une nouvelle
tête
O
O©O
O©O
O©O
O
VALIDE les nouveaux tarifs :
- En m2 du reprofilage sur trottoir sur épaisseur moyenne de 30 cm en
GNT 0/31,5 à 23.50€
- En m2 du reprofilage sur entrée charretière sur épaisseur moyenne de
30 cm en GNT 0/31,5 à 23.50€
Au forfait, démolition de la tête, prolongement du busage, pose d’une
nouvelle tête 5000.00€
A l'unité, mise à niveau de regard, 200€ COMMUNE DE SAINT JUST-SAUVAGE
DIT que la facture sera prise sur le budget investissement de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Extrait certifié conforme aux registres des délibérations
Fait à Saint Just-Sauvage, le 4 juin 2024
Le Maire, Le secrétaire,
Bruno MARTIN Thomas PERRIER
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux
intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Châlons en Champagne.