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Déliberation - dcm20240610
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - dcm20240610)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Date de convocation :
30 Mai 2024
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
POUR : 12
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
N° DCM20240610
OBJET :
RESTAURATION DES
VITRAUX DE L'EGLISE
JUST-SAUVAGE | 2024 /10
ES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 juin à 19h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint Just-Sauvage, sous
la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Étaient présents: M. Bruno MARTIN, Mme Marie BRUN, M. Thomas PERRIER,
Mme Denise CHARLOIS, Mme Chantal MICHEL, M. Laurent BERTIN, M. Cyrille
GRUAT-CHERRIOT, Mme Malika DHOTEL, Mme Cécile LOPEZ, M. Xavier FEVRE
Excusée : Mme Laétitia FRENOY
Absents : Mme Sonia PASQUIER, Mme Sandrine PROTAT DEFRANCE, M. Harold
BRISSY
Pouvoir: Mme Laétitia FRENOY à Mme Marie BRUN
Secrétaire de séance : M. Thomas PERRIER
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération DCM202401010 du 15 janvier 2024 portant sur le
nettoyage et la réfection des vitraux,
- Considérant les différentes demandes,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de réserver une enveloppe de 30 000€ pour la restauration et la
rénovation du chœur de l’église et des vitraux,
PRECISE qu’une demande de subvention est à envisager pour financer le projet,
DIT que les crédits seront pris sur le budget investissement de la commune.
Extrait certifié conforme aux registres des délibérations
Fait à Saint Just-Sauvage, le 4 juin 2024
Le Maire, Le secrétaire,
Bruno MARTIN Thomas PERRIER
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux
intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/06/2024 à 04h08
Réference de l'AR : 051-215104563-20240604-DCM20240610-DE
Affiché le 10/06/2024 ; Certifié exécutoire le 10/06/2024