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Déliberation - AD DB03 compte de gestion 2024
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - AD DB03 compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Union Européenne,
SEINE MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
ASSIETTE DIEPPOISE
Délibération n° 3
Compte de Gestion de l’exercice 2024
présenté par la Trésorerie
Nombre d'administrateurs en exercice : 9
Nombre de présents : 7
Nombre de votants : 8
Nombre de procurations : 1
L'an Deux Mille Vingt-cinq, le 6 juin à 10 heures 30, le Conseil d'Administration légalement convoqué le 23 mai, s’est réuni dans les locaux de la régie de restauration, l’Assiette Dieppoise », parc Euro-Channel, 44 rue Louis Blériot à Neuville-lès-Dieppe, sous la présidence de M. Florent BUSSY
Etaient présents :
M. Florent BUSSY, Président,
Mme Annette ROUSSEL, vice-présidente
Mme Patricia RIDEL
Mme Marie-Luce BUICHE
Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON
Mme Eveline DUPUIS
Mme Maïna TOULGOAT
Etaient excusées :
Mme Alicia ARENT
Mme Claudia FISSASEGOLA
Pouvoir a été donné par Mme Alicia ARENT à Mme Maïna TOULGOAT
Secrétaire de séance : Mme Eveline DUPUIS
Assistaient à la séance :
M. Patrice LEBLOND, Directeur de la Régie
Mme Alice DIBIE – DGAS – pôle services à la population et cohésion sociale Mme Emilie VALLOIS – assistante pôle services à la population et cohésion sociale
----------------------------- Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration d’adopter le compte de gestion présenté par Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire pour l’exercice 2024, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour la même année.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent, à l’unanimité, le compte de gestion de l’exercice 2024 présenté par Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire.
Pour extrait conforme,
Le Président :
Florent BUSSY
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr
13/06/2025