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Déliberation - AD DB03 DM 1
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - AD DB03 DM 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
SEINE MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
ASSIETTE DIEPPOISE
Délibération n° 3
Finances – décision modificative n°1 de l’exercice 2024
Nombre d'administrateurs en exercice : 9
Nombre de présents : 5
Nombre de votants : 5
Nombre de procurations : 0
L'an Deux Mille Vingt-quatre, le treize décembre à 13 heures 45, le Conseil d'Administration légalement convoqué le 6 décembre 2024 s’est réuni dans les locaux de la régie de restauration, l’Assiette Dieppoise », parc Euro-Channel, 44 rue Louis Blériot à Neuville-lès-Dieppe, sous la présidence de M. Florent BUSSY
Etaient présents :
M. Florent BUSSY, Président,
Mme Annette ROUSSEL, Vice-Présidente
Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON
Mme Patricia RIDEL
Mme Marie-Luce BUICHE
Etaient excusées :
Mme Eveline DUPUIS
Mme Maïna TOULGOAT
Mme Claudia FISSASEGOLA
Mme Alicia ARENT
Secrétaire de séance : Mme Annette ROUSSEL
Assistaient à la séance :
M. Patrice LEBLOND, Directeur de la Régie
Mme Myriam COLANGE, DGAS – administration générale de la Ville de Dieppe
----------------------------- Vu :
- le Code général des collectivités territoriales,
- les statuts de la régie
- le débat sur les orientations budgétaires qui s’est tenu le 23 janvier 2024, - la délibération du Conseil d’Administration de l’Assiette Dieppoise en date du 18 mars 2024 relative à l’approbation du Budget Primitif 2024,
Considérant qu'il convient de majorer à la marge trois articles sur les chapitres 011 et 012 du budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 de l’exercice 2024, qui s’équilibre comme suit :
Section d’exploitation
DEPENSES Montants
011 charges à caractère
général
+ 1 500,00 €
012 – Charges de
personnel, frais assimilés
+ 5 000,00 €
65 – Autres charges de
gestion courante
- 6 500,00 €
Total 0 €
Pour extrait conforme,
Le Président :
Florent BUSSY
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr
20/12/2024