unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - PV Conseil 19 decembre 2024

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - PV Conseil 19 decembre 2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - PV Conseil 19 decembre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit, CETTE T PR TS ETS

de Cornmunes

CREER EE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2024

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, jeudi dix-neuf décembre 2024, à dix-huit heures quarante, les membres du

Conseil Communautaire, légalement convoqués le 13 décembre 2024, se sont réunis en salle communautaire

de la Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot à Pont sur Yonne), sous la

présidence de Monsieur Thierry SPAHN.

Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),

Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles),

Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur

Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur

Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau,

Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard);

Était présent (suppléant) : Lanckriet (Pailly) ;

Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey

(Pont sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve la Guyard),

Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;

Pouvoirs : M. Brochierà Mme Sineau, Mme Gesserand à M. Bardeau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey

à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly, M. Nezondet à M. Denisot ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des

articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.

Monsieur François GOGLINS a été élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h40

En exercice Présents Pouvoirs Votants Quorum

38 28 6 34 20

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Communautaire du 29

novembre 2024.

Rendu compte des décisions prises par le Président

Numéro Date Organisme Objet

Arrêt du marché de travaux pour la construction d’une voie 2024.18 19/12/2024 | CCYN verte

1) FINANCES

2024.119 Approbation du montant définitif des attributions de compensation pour l'année 2024

Les attributions de compensation provisoires ont été arrêtées par le Conseil communautaire dans sa séance

du 15 février 2024, délibération n°2024.07 ;

Lors de la réunion de bureau du 12 décembre dernier, le Président à informé les membres présents que dans

le calcul définitif des attributions de compensation 2024 une erreur matérielle sera corrigée afin de respecter

les dispositions légales de l'article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales et des IV et V de

l'article nonies C du Code général des impôts qui interdit d’indexer le montant des attributions de

compensation.

Il convient de rectifier les attributions de compensations concernant la compétence SDIS sur la période 2021-

2023 et d'appliquer en 2024 le montant de participation SDIS arrêté tel que défini à l’année de prise de

compétence. Le trop perçu sera rendu aux communes sur les attributions définitives 2024.

Page 1 sur 9Le Conseil communautaire, Vu

- le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2321-2 27°, 28° et R 2321-

1,

- le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C,

- la délibération n° 2024.07 du Conseil communautaire en date du 15 février 2024 fixant le montant

des attributions de compensation provisoires 2024 ;

Considérant,

- qu'il convient de fixer les attributions de compensation 2024 par commune à 1 122 789.63€ selon la

répartition en annexe,

- que le montant définitivement arrêté tient compte d’une rectification permettant de respecter les

dispositions légales de l'article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales et des IV et V

de l'article nonies C du Code général des impôts qui interdit d’indexer le montant des attributions

de compensation ;

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

> CORRIGE le montant des attributions de compensation (AC) au bénéfice des communes sur la

période2021-2023, tel que présenté sur le tableau en annexe,

> FIXE le montant des attributions de compensation (AC) définitives pour l'année 2024 des

communes membres, tel que présenté dans le tableau en annexe,

> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

2024.120 : Décision modificative n°2 — Budget Principal

La décision modificative n° 2 du budget principal est destinée :

- à couvrir le recalcul des attributions de compensations de la période 2021-2023

- ainsi que le montant des attributions de compensations définitives pour 2024

Le Conseil communautaire, vu

- le code général des collectivités territoriales,

- la nomenclature M57,

- le budget primitif du budget principal de la CCYN voté le 28 mars 2024,

- la DM 2 annexée à la présente délibération ;

Considérant,

- les besoins de correction des montants des attributions de compensation au bénéfice des

communes sur la période 2021 - 2023

- qu'il convient de fixer les attributions définitives 2024;

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

> VOTE la décision modificative n° 2 telle que présentée en annexe, arrêtée comme suit :

Page 2 sur 9Totat 4

DÉLPUSEnt DM2 Ordonnancé Réalisé DM1

Propositions Propositions

nouvelles mn

15271

114947,

2) ENVIRONNEMENT

2024.121 Convention avec l'association CPN Réveil Nature pour une action de protection de

l’environnement dans les communes de la CCYN

Comme précisé dans le Contrat d’Objectifs Territorial (COT) de la CCYN, la collectivité est actrice de la sensibilisation et la protection de la biodiversité sur son territoire.

Aussi, afin de répondre à cet objectif, la Communauté de communes Yonne Nord propose un partenariat avec l’association locale Connaître et Protéger la Nature -— Réveil Nature pour des actions de rebouchage des

poteaux de signalisation.

Il est proposé dans la convention les conditions de réalisation de ces actions auprès des communes volontaires.

Le Conseil communautaire, Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération n° 2024-48 validant les plans d’actions « Climat Air Energie » et « Economie Circulaire »;

Considérant,

- que la mise en place d’une convention permet de définir les modes d'actions et de facturation de

l'association partenaire,

- que la mise en place de ce dispositif répond aux objectifs du COT ;

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

> APPROUVE la convention avec l'association CPN Réveil Nature pour une action de protection de l'environnement dans les communes de la CCYN,

> DIT que les interventions seront réalisées avec une contrepartie financière, prise en charge par la CCYN puis refacturée à 50% auprès des communes partenaires,

> AUTORISE le Président à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

Page 3 sur 92024.122 Convention de mise à disposition d’un animateur prévention des déchets pour des

interventions de sensibilisation en milieu scolaire

Comme précisé dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la

CCYN, il est nécessaire de sensibiliser l'ensemble des acteurs et publics sur le tri et la réduction des déchets.

Aussi, afin de répondre à cet objectif, la Communauté de communes Yonne Nord met à disposition des

écoles de son territoire un animateur prévention des déchets proposant des interventions diverses telles

que :

- Animation sur le tri

- Animation sur le recyclage

- Animation sur le compostage

- Animation sur la consommation responsable

-__ Animation sur l'alimentation durable et l’anti-gaspi

-__ Atelier de fabrication de produit ménager/cosmétique

-_ Atelier de fabrication d'éponges TAWASHI

-__ Atelier de fabrication de papier recyclé

- __Ramassage des déchets

- Visite en déchèterie...

l'est proposé dans la convention les conditions de mise à disposition de l'animateur prévention des déchets

pour ces interventions en milieu scolaire.

Le Conseil communautaire, Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération n° 2023-65 approuvant le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et

Assimilés (PLDMA),

- le projet de convention ;

Considérant,

- que la mise en place d’une convention cadre permet de définir les conditions de mise à disposition

d’un animateur pour des interventions de sensibilisation en milieu scolaire,

- que la mise en place de ce dispositif répond aux objectifs du PLPDMA ;

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

> APPROUVE la convention de mise à disposition d’un animateur prévention des déchets pour

des interventions de sensibilisation en milieu scolaire,

> DIT que les interventions seront réalisées sans contrepartie financière,

> AUTORISE le Président à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

3) GEMAPI

2024.123 SDDEA (Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement) : modifications statutaires

Lors de l'Assemblée Générale du SDDEA qui s’est tenue le 5 novembre 2024 au Centre de congrès de l'Aube,

les élus présents ont voté en faveur de deux évolutions :

e La création d’un nouveau Territoire appelé CHABLIS, CURE, SEREIN ET ARMANÇON intégrant les

collectivités transférantes de la communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs ainsi que

la commune de Flogny-La-Chapelle.

+ L'évolution des périmètres des Territoires CENTRE et OUEST par l'intégration de la commune de

Crésantignes au Territoire CENTRE à la suite de la fusion du COPE de CRESANTIGNES avec le COPE

des VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE.

Page 4 sur 9Ces évolutions délibérées par l'Assemblée Générale donneront lieu à un arrêté interpréfectoral modifiant la

liste et le nombre de Territoires (article 14.1 des statuts ainsi que l’annexe) après une consultation pour avis

des membres du SDDEA.

Par courrier en date du 21 novembre 2024, le SDDEA a sollicité l'organe délibérant de notre collectivité afin

de rendre un avis sur les modifications proposées (joint en annexe)

Le Conseil communautaire, Vu

- le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des

milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1er juin 2016 en application de

l'arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016,

- le Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT),

- les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur,

- la délibération n° AG20241105_6 de l’Assemblée Générale du SDDEA du 5 novembre 2024 portant

création du Territoire CHABLIS, CURE, SEREIN ET ARMANCÇON,

- la délibération n° AG20241105_7 de l'Assemblée Générale du SDDEA du 5 novembre 2024 portant

modification des périmètres des Territoires OUEST et CENTRE par l’intégration de la Commune de

Crésantignes au Territoire CENTRE ;

Lors de l'Assemblée Générale du SDDEA qui s’est tenue le 5 novembre 2024 au Centre de congrès de l'Aube,

les élus présents ont voté en faveur de deux évolutions :

e La création d’un nouveau Territoire appelé CHABLIS, CURE, SEREIN ET ARMANÇON intégrant les

collectivités transférantes de la communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs ainsi que

la commune de Flogny-La-Chapelle.

e L'évolution des périmètres des Territoires CENTRE et OUEST par l'intégration de la commune de

Crésantignes au Territoire CENTRE à la suite de la fusion du COPE de CRESANTIGNES avec le COPE

des VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE.

Ces évolutions délibérées par l'Assemblée Générale donneront lieu à un arrêté interpréfectoral modifiant la

liste et le nombre de Territoires (article 14.1 des statuts ainsi que l'annexe) après une consultation pour avis

des membres du SDDEA.

Conformément à l’article 37 des statuts du SDDEA, les statuts : « Au surplus, les présents statuts peuvent

être modifiés par délibération de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés,

suivi de l'adoption d'un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. A ce titre, les membres sont

consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d'un délai de trois mois pour donner leur avis. Cependant,

l'avis du membre le plus peuplé, si celui-ci dépasse 25% de la population pour la compétence 1 ou pour la

compétence 2, est un avis conforme ».

Par courrier en date du 21 novembre 2024, le SDDEA à sollicité l'organe délibérant de notre collectivité afin

de rendre un avis sur les modifications proposées.

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

> REND un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l’Assemblée Générale du SDDEA

lors de sa séance du 5 novembre 2024 :

> AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions

telles qu'adoptées à l'issue du vote.

> DIT QUE la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et

au Président du SDDEA.

Page 5 sur 94) RESSOURCES HUMAINES

2024.124 Création d’un poste de responsable du service Système d'Information Numérique

Lors du dernier conseil communautaire, il vous a été présenté le nouvel organigramme de la CCYN.

Sur celui-ci figure un nouveau service, le service informatique qui n'existait pas auparavant.

Pour ce nouveau service, il convient de créer un poste permanent.

Le responsable des systèmes d’information élabore les orientations stratégiques, fixe et valide les évolu-

tions nécessaires des systèmes informatiques et téléphoniques de la collectivité.

Le Conseil communautaire vu,

- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1et L.332-8,

- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif

aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

- le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

- le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

techniciens territoriaux,

- le tableau des effectifs de la collectivité;

Considérant,

- que la création d’un poste de responsable du service Système d’information Numérique est

nécessaire au sein de la collectivité,

que la création de postes dépend de la décision de l'autorité territoriale ;

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

> AUTORISE la création d’un poste de technicien permanent à temps complet (cadre d'emplois des

techniciens), cat B :

Cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel en contrat à durée déterminée

sur le fondement de l’article L332-8-2°. L'agent contractuel sera rémunéré sur le 10è"° échelon du

grade de rédacteur 1B 513-IM 446

> VOTE les crédits correspondants au budget 2024,

> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération

2024.125 Création d’un poste de Conseiller Numérique

Suite à une réorganisation des services, il est nécessaire de créer un poste de conseiller numérique.

Le conseiller numérique développe des ateliers numériques collectifs, accompagne les usagers dans la réali-

sation de démarche administrative en ligne.

Le Conseil communautaire vu,

- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-24 à L.332-26,

- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif

aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :

- le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

- le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois

des adjoints administratifs territoriaux,

- le tableau des effectifs de la collectivité :

Considérant,

Page 6 sur 9- que le Conseiller Numérique permet d'offrir des solutions d'accompagnement individuel et/ou

collectif pour favoriser la montée en compétence numérique d’un territoire,

- les besoins de la Communauté de Communes Yonne Nord en soutien à toute démarche

d'accompagnement aux usages numériques,

- la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel afin de permettre l’appropriation du

numérique par tous,

Monsieur Martin précise que c'est un poste très important sur le

territoire, très prisé par nos concitoyens. Le Président acquiesce et

ajoute que nos aînés sot particulièrement demandeurs de ces actions.

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

> AUTORISE la création d’un emploi non permanent de Conseiller Numérique à temps complet pour

une durée de 24 mois en « Contrat de Projet de droit public » sur le grade d’adjoint administratif

> (cadre d'emplois des adjoints administratifs), cat C, rémunération sur le 1* échelon du grade

d’adjoint administratif IB 367- IM 366

> VOTE les crédits correspondants au budget 2024,

> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

> AUTORISE le Président à signer la convention, le contrat et l’ensemble des documents se rapportant

à la présente délibération ;

5) SERVICE A LA POPULATION

2024.126 Centre de loisirs : choix du site du nouvel accueil de loisirs

M. le Président indique que la CCYN cherche depuis quelque temps un nouveau site pour implanter un

accueil de loisirs sur la rive gauche de l'Yonne.

À ce titre, il avait annoncé dans une réunion de bureau en début d'année qu’il souhaitait recevoir des

candidatures de communes pour la mise à disposition d’un site pour la création de cet accueil. À ce jour,

trois communes ont fait une proposition de site d'implantation :

e La commune de la Chapelle sur Oreuse

e La commune de Serbonnes

e La commune de Sergines

Le Président annonce qu'il a été informé que certains élus ont fait du

lobbying auprès de leurs collègues en les joignant par téléphone pour

orienter leur décision dans le vote de ce soir. Il regrette vivement un

tel comportement. Il précise qu'il a pris l'avis de deux candidats qui

ont toutefois souhaité maintenir le vote inscrit à l’ordre du jour de la

séance.

Le Président indique que la scrutin se fera à bulletins secrets. 1

rappelle que le choix doit être motivé par l'intérêt de la population de

la CCYN et que chacun doit choisir en mettant de côté ses affinités

personnelles et un quelconque lobbying. Le but est de définir le lieu de

l'implantation de notre futur centre de loisirs, situé sur le côté droit de

la rivière Yonne, qui se substituera à celui de Cuy ; en effet ce dernier

se déroule dans des locaux scolaires, ce qui ne manque pas de générer

des problématiques de fonctionnement.

Le président propose de choisir en fonction de critères géographiques

{densité de population, distance des trajets, ….)

Le débat s'engage sur la nécessité de prendre en compte, aussi, la

Page 7 sur 9dimension économique, de l'investissement au fonctionnement, ia

rapidité de la mise en place du projet et sur l'attrait du site retenu par

les usagers.

Le Président indique que quel que soit le site choisi, cela n'aura pas

d'incidence sur le financement ou le coût de fonctionnement du futur

centre de loisirs. Le Président précise que sur Îes 3 projets proposés au

suffrage:

Celui de La Chapelle/Oreuse est porté par la commune, financé pour

partie par ia CCYN via un fonds de concours et qu'un bai! à long terme

sera signé entre la commune & la CCYN.

Ceux de Sergines & de Serbonnes seront portés et financés par la

CCYN seule. Le président rappelle que dans des usages mixtes de

locaux, le périscolaire demeure une compétence de la commune &

l'extrascolaire une compétence de ja CCYN

M. le Président accorde un temps de présentation de quinze minutes par candidats.

À l'issue de ces présentations, Monsieur le Président met au vote à bulletin secret.

Le Conseil Communautaire,

* Considérant que chaque commune candidate a pu présenter son projet pour le nouvel accueil de

loisirs ;

+ Considérant que M. François GOGLINS ayant été désigné secrétaire de séance assurera le secrétariat

du bureau de vote ;

+ Considérant que Mme Catherine DEVINAT et Mme Christina RANGDET ont été désignés assesseurs,

Le Président passe aux opérations de vote

1° tour de scrutin :

Nombre de votants (pouvoirs compris): 34

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 34

Bulletins nuls : 1

Bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 33

Ont obtenu :

La commune de la Chapelle sur Oreuse 16 voix

La commune de Serbonnes 5 voix

La commune de Sergines 12 voix

Aucune majorité absolue ne s'étant dégagée du premier tour de scrutin, un second tour est organisé entre

les candidats ayant obtenus le plus de voix.

2° tour de scrutin :

Nombre de votants (pouvoirs compris) : 34

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 34

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 34

Page 8 sur 9Ont obtenu :

La commune de la Chapelle sur Oreuse 24 voix

La commune de Sergines 10 voix

Le nouvel accueil de loisirs se fera sur la commune de la Chapelle sur Oreuse ayant obtenu la majorité

absolue, soit 24 voix.

La séance est levée à 20 heures 32

Fait à Pont sur Yonne le 23 décembre 2024

Le Secrétaire de séance, François GOGLINS Le Président, Thierry SPAH

Approbation du procès-verbal par le Conseil communautaire réuni leÉ.rnûRS. 2025

En exercice Présents Pouvoirs Votants Quorum

38 LO 5 23 70

Signatures du Président de séance et du Secrétaire

Le Secrétaire de séance, Ohvic VAR TV ar

rès approbation :

Le Président,

Thierry SPAHN CT CR

LS

Page 9 sur 9