Compte-Rendu - compte rendu du 5 juin 2026 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 5 juin 2026

Compte-Rendu - compte rendu du 5 juin 2026 1 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 5 juin 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LS ot ot 08

Vendredi 5 juin 2026

Présents : Alexandre ANDRÉ, Martine RUDE, Mickaël GERBET, Béatrice PUVILAND, Arnaud GUIOT, Sylvie GIRARD,

Bernard VELON, Florence SAMBAT-GERMAIN, Antoine JACQUET, Séverine CHALON, Jérémy MARTININGO,

Christine GIOVANNONE, Brice SOMMACAL, Laurie RODRIGUEZ, Valentin BLANC.

Excusé(e)s :

Pour rappel, l’ordre du jour de la séance est le suivant :

1-Désignation des délégués composant le collège électoral pour les élections sénatoriales

Monsieur le Maire commence la réunion en saluant les conseillers et toutes les personnes présentes. Puis il

commence la présentation des ordres du jour ci-dessus :

Désignation des délégués composant le collège électoral pour les élections sénatoriales :

Monsieur le Maire informe les conseillers de l'obligation de désigner des délégués pour composer le collège

électoral pour les élections sénatorial 2026.

M. ANDRÉ Alexandre Maire a été élu avec un nombre de suffrages obtenus aux nombres de 15.

Mme RUDE Martine a été élue avec un nombre de suffrages obtenus aux nombres de 15.

Mr GERBET Mickaël a été élu avec un nombre de suffrages obtenus aux nombres de 15.

L’ordre du jour étant épuisé et les élus n’ayant plus de questions,

Monsieur le Maire lève la séance et annonce la prochaine réunion pour le 3 septembre 2026.Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

Réunion à la suite de l'absence de quorum le 5 juin 2026

Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE :

SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX

Département (collectivité) AIN

Arrondissement (subdivision) REPLONGES

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15 |

Nombre de délégués à are 3

Nombre de suppléants à élire 3Communes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Il a été constaté que le conseil municipal de la commune de SAINT-NIZIER-LE-

BOUCHOUX s’est réuni le 5 juin de l’an deux mille vingt-six en application des articles L. 283 à

L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral. À cette date étaient présents les conseillers

municipaux suivants! :

Alexandre ANDRÉ Martine RUDE Mickaël GERBET

Béatrice PUVILAND Arnaud GUIOT Sylvie GIRARD

Bernard VELON Florence SAMBAT-GERMAIN Antoine JACQUET

Séverine CHALON Jérémy MARTININGO Christine GIOVANNONE

Laurie RODRIGUEZ Valentin BLANC Brice SOMMACAL

ta, 2

La condition de quorum posée à l’article à l’article L. 2121-17 du CGCT n'étant pas

membres présents sur le: .conseillers municipaux en exercice ayant été remplie,

dénombrés, soit un chiffre inférieur à la majorité des membres en exercice ; l’an deux mille

minutes, le conseil municipal vingt-six, le 9 juin3à. heure:

s'est de nouveau réuni, la condition de quorum n'étant plus nécessaire.

Étaient présents à cette seconde réunion les conseillers municipaux suivants #:

1 Indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case.

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Trois jours au moins doivent séparer la première réunion de la seconde,

+ Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code

électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

i bsents et les consei munici ntss :

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M. Alexandre ANDRÉ maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT), a ouvert la séance.

M. Valentin BLANC a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 15 conseillers présents et rappelé que le conseil municipal délibère valablement

sans condition de quorum conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l'ouverture du scrutin, à savoir M. Alexandre ANDRÉ, Mme Martine RUDE, M. Mickaël GERBET, Mme Béatrice PUVILAND, M. Arnaud GUIOT, Mme Florence SAMBAT-GERMAIN

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les

délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret

majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin

qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats

restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

5 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni ne être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à

l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la

collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent

participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou

suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil

municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du

conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants

à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également

être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune de nationalité

française (L. 286 du code électoral).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant,

l'article L. 290-1 ou L. 290-2 du même code, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur

une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les

adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La

circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas

obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n’était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,

bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait

connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont

placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin

concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été

procédé à un second tour de scrutin.Communes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les

mêmes conditions.

4. Élection des délégués

remier utin de l’él.

a. Nombre de conseillers présents et 15

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote 0

{abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) 15

(ab)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e, Nombre de suffrages déclarés blancs par n

le bureau

f.._ Nombre de suffrages exprimés

15

Ic-(d+e)]

g Majorité absolues 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS suffrages, de l’âge des candidats?) en chiffres et en toutes lettres

Alexandre ANDRÉ QUINZE 15

Martine RUDE QUINZE 15

Mickaël GERBET QUINZE 15

$ Silenombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l'entier supérieur.

7 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

5Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.2. in de l'élection des délé 8

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(@:b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

f.._ Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

# Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.

6Communes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS suffrages, de l’âge des candidats?) en chiffres et en toutes lettres

4,3. Proclamation de l'élection des délégués10

M. Alexandre ANDRÉ né le 08/03/1985. à BOURG-EN-BRESSE

A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Martine RUDE, née le22/08/1963 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

A été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Mickaël GERBET, né le 02/04/1975 A BOURG-EN-BRESSE

% En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

10 Indiquer, les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a

été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse, En

cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».

7Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs

fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants11.

44 Refus des délégués!2

Le maire a constaté le refus de Zéro délégués après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de délégués

à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au

présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3),

"Pour les délégués élus non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

2 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

8Communes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5. Élection des suppléant:

5.1. mier ’électi

a. Nombre de conseillers présents et 15

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote Zéro

(abstention)

€. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l'urne) 15

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Zéro

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par Zéro

le bureau

f.._ Nombre de suffrages exprimés 15

[c-(d+e)]

g Majorité absolue13 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS suffrages, de l'âge des candidats14) en chiffres et en toutes lettres

Béatrice PUVILAND QUINZE 15

Arnaud GUIOT QUINZE 15

Florence SAMBAT-GERMAIN QUINZE 15

1 Sile nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

1 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

9Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

; ,

5.2. econd tour de scru i es supplé. 15

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

f.._ Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS suffrages, de l’âge des candidats16) en chiffres et en toutes lettres

15 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.

16 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

10Communes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5.3. clamatio ion des éants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, Le plus âgé étant élu”.

Mme Béatrice PUVILAND née le 17/01/1969 à BOURG-EN-BRESSE

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Arnaud GUIOT, né le 22/02/1970 à NANCY

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter. le mandat.

Mme Florence SAMBAT-GERMAIN, née le 26/11/1956 à LYON 6ème Arrondissement

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

5.4. des ts18

Le maire a constaté le refus de Zéro suppléants après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

6. Observations et réclamations:

"7 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».

8 Rayer le 5.4 en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

1 Si les observations etréclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11Communes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

12Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2026 à 21 heures et Zéro minutes, en triple

exemplaire2, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le

secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

One

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

HT om ce

2 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

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