Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 5 juin 2026

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 5 JUIN 2026

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 5 juin 2026

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 5 juin 2026

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Belloy-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA SOMME

COMMUNE DE BELLOY-SUR-SOMME

(80310)

Æ 03 22 51 41 08

E-mail : mairie@belloysursomme.fr

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Absent non excusé ©

Absents excusés 1

Dont Pouvoirs 1

Votants : 15

Étaient présents :

Date de la convocation

28 mai 2026 Jean-Luc

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2026

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX le vendredi 5 juin à dix huit heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, le quorum étant atteint s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en

mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire.

BELLANCOURT Philippe, BOUTOILLE Dorothée, COZETTE Nicolas,

CROMBEZ Laurie, DASILVA Muriel, DELANNOY Laure, DUHAMEL Gaetan, ESTÈVE Marie-

Odile, GALLET Jean-Claude, HERBETTE Jean-Luc, LANGLACE Pierre, LELEU Isabelle,

LEPERS Bruno (est arrivé en séance à 18h40) et TERNISIEN Claudine.

Était absent excusé ayant donné pouvoir: HUGONNY Etienne a donné pouvoir à HERBETTE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Claudine TERNISIEN

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en application de l'article L.2121-15 du

CGCT à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Mme Claudine TERNISIEN est désignée

secrétaire.

Monsieur le maire sollicite l'approbation du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 2 avril 2026. Il est

adopté à l'unanimité des membres présents.

OBJET -— Election des délégués titulaires et des suppléants de la commune en vue des élections

sénatoriales

Commune e mois 1000 tab

Digi des Go pp en a el de ans

| PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES |

| DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET

DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

| L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

COMMURE :

Era 5ve-2

[Communes de moins de 1000 habitants

os main de 09 habits

D 2 me io aus

L'an deux mille vingt-six, le S juin à . mfpulcs, en

application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil

municipal de la commune de ... ÉD LIEN Ste Sen.

ion ét Les consire muicien suivants à

['HERBERTE Jenncbue | TEEN Claudine l Co2iTE

CAULET Teon-Uend) Es TÊVE ftagous Gi Cl REuAMtoRr Pardrgse | LÉLEV Esabtle LAVELRE frere. | DUHAAELGaetan

_DASILYA Murrl | ouroicezs Rotkre | Céonser Laure PErdaneer laure k ES Hé absenrs er présentés Ver sonseilers mu sance? +

PGM NA Ehgams à mueHOBETTE ES

| Département (collectivité)

[

Arrondissement (subdivision)

| Effectiflégal du consell munielpal

| Nambre de conseillers en exercice

| Nombre de délégués à élire 3

Nombre de suppléants à lire

Absente non représentés :

CLEPERS Bras u —_—_

1. Mise en place du bureau électoral

Mia. Jean Luc. HÉRAETTE..

remplagant en application de l'ile L, 4122-17 du CGCT) » ouven a séance.

4 1 Me. leseats TETE EN.

désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son

7

Le meire (ou son remplaçant) à procédé 3 l'appel sominat des membres du conseil, à

dénombré AL... conseliers présents st a constaté que is condition de querum posée à J'anrsie L. 2121.17 du CGT taf remplie,

Le maire {ou sen remplaçant) 2 ensuite rappelé qu'en appliostian de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau éleeturel est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

# Ldiquer le non et prénom d'un cons pur en. Lez conseillers raniefpanx qi nom pas 1e canal anges

peuvent ni participer à l'éleetion des délégués 1 de leurs svpphéom (r. L.O. 266-1 du code électoral) ai êre ds

délégubs ou sveplésats, Les miairs en potion d'activité ne peuvent bre él ni d6éguts oi Mans (rt L, 2971

du code eur).

Le cas éshéans préciser, dans Es mêde case, 3 qu fs ent donné pouvoir (et. L. 299 du code élcioal) Un méne

ile 5 pete porter que d'un aa panvohr qu et oo réunies.

#Lecemoeil maniipal ne déibére vlebsteot que Lorsque la majocilé de membres en exerire au présente,Dé des lus ur pan en vu de l'élecéon de tnarus

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présenus à

l'ouverture scrutin, mavoir à Mans. Trans Clanb. Gérer. A

ak Lente DELANMON

2. Mode de itrutin

Le maire (ou son remplaçant} à ensuite Invité le conseil municipel à procéder à l'élection des

délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

11 a rappelé qu'en rpplicatlon des articles L. 28% et R. 133 du code électoral, les délégaée

et leurs suppléants sont êles séparément, sans dEbnt, au rerutin secret majoritaire À deux tours.

S'il reste des mandats à attribuer à l'iseuc du premier tour de scrutin qui 8 lieu à la majorité absolue,

il ést procédé à un second tour pour le nombre de mandas restant à suribuer et l'élection à Lieu à I

(Au second tour, en cas d'égalité de suéfrages, le plus #pé des candidate est déclaré élu

Le maire (ou son rempleçant} a rappelé que le mextbrés du coneeil municipal qui n'eut pas

Ia nationalité française ne peuvent ni être élue membres du collège électors] sénatorial, nf participer

3 l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286.1 du code électeral)

Le maire (ou son remplaçant) » également précisé que les membres du conseil municipal qui

sont épalement députés, sénateurs, coneillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

ine de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse où de Guyane, conseillers de la

europérane d'Alsace, ou membres de l'Assemblés de Polynésie française peuvent

participer à l'élection des délégués et suppléents mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants

art. L. 287, L. 445 et L. 556 du onde électerel).

Le maire (ou son remplaçent) à ensuite précisé que les militires en position d'activité

membres du eonseil municipal peuvent pariciper à l'élection des délégués et suppléants mais pe

peuvent être élus délégués ou suppléants (ar. L. 257-1 du code éteeloral).

Le maire (ou son remplaçant) » rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les

membres du conseil municipal de nationalité française. Touiefois, si le nombre de délégués ei de

suppléants à élire est supérieur a nombre de coneillere en æxoroise, les snppléants pouvent

également être élus promi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la conumune de nationalité Française (L. 286)

La maire (ou son remplaçant a indiqué que conformément à l'ancle L. 284 du code électorat,

Ie gas échéant, l'article L. 29D-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 2... délégué(s) et supplésnts.

Les candidats peuvent se préseulér pour Btre élus délégués au suppléents, soit isolément, soit

sur une Jiste incomplète, soit sur une liste comportant aurant de noms qu'il y à de délégués ou de

suppléants à élire. Les edjonetions et Les suppressions de noms sont aufarisées {arl. L. 28 du code

électornl). La circonstance qu'une personne ne se soil par portée candidste ou soil absente ne fait

pas abslacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages roquis

3. Déroulement de chaque tour de rerutin

Chaque conseilter municipal, à l'appel de son nom, r fait sonstater eu président qu'il n'était

porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président e constaté, sans toucher

Caine demontde L 09 Rates

Désigne dll eus pp nu elles de aus

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES dus l'ordre décrolssant des suffrages oblenus ei, à égalité de OBTENUS suffrages, de lg deg cendidus”) enchiffres ete toutes lens

gutge

orà

| pute

[A HEGETTE Tune | At

[de Teemis/ Cledis | AN

n Core TE Miles | Au

42, Résultats du second tour de serutin de l'élection des déléçués?

2. Nombre de conseilles présents el représeniés

Rendre donnee présente ape

ant ques pris part au vote |

Gébenties} DA

€ Nombre de vounis (enveloppes ou bullet

déposés dans T'ume)

ee)

22e None de sufnges dela nulspe

bureau d

La Nbre de nges di)

| fau

UE None de suffiapes exprimés

Le (d+e]]

Éimsprk |

5 En ces d'égalité des sofagrs, ls candidey out css du plus âgé au ps jeune (ar, L, 238 da code éesoral)

“Supprimer le 2 at l'élection Ge tons Tes délégués a été acquise au premier tour.

-2-

{Commenter 61 GO bia

Dh es lus des ape us del'ion de sueur

l'enveloppe ou ts bulletin, que le conseiller municipel l'a déposé lui-même dans l'une où le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pes sonhailé prendre pare 49 vole à

l'appel de leur nor à été enregiatré,

Après le vote du dernier conseiller, le président a déelaré le servtin clos ei les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé su dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

on enveloppes déclarés mals par Je bureau, les bulletine blanes ou les enveleppes qui Tes

contfemnent, ont été sans exception signés par Je membres du Moreau et annerés an procbs-

verbal ave mention de {x ranse de leur anteion (butletia blanc, bulletin. ne contenaot pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votent s°er1 fit connaître, euveloppé vide). Ces bullétins ou

ces enveloppes amnexées avec leurs bulletiaé sont plscés dens une enveleppe éljoinle au procès

verbal portant lndication du serasin concerné.

Lorique tous Les mandsts n'ont pas él attribués au premier tour de serutin. l a 4 procédé

à un eceond tour de scrutin.

Aprèr l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes

conditions.

4. Étertion des délégués

4.1. Résultats au premier tour de serutin de l'élect

2. Nombre de conseillers présents ct

présentés

b. Nombre de conseillers pren à Prppel |

ne ©

Obsteaticn)

Noire de volants veloppes eu nie |

a on) JE

es]

d, Nombre de suffrages déclarés suisparle | re

és ©

Îe Nombre desuffrages déclarés dansparte |

a des dé

turasu

Î # Nombre de suffages exprimés ———

ten «ÿ A4

à Méohtone [

Sie nombr de sufsges exprimés es par, La majoré ahantue eu pale à 1 roi plus un des sffagen eaprimé on,

le notre des eufapes exprimés et impair, à la mo amendie à lei série,

4

Creme de moine de à C0 able

Détails en uen es énes

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM PES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFRAGES Gras l'ordre décroissant dés sufmges obennr e à épi de OBTENUS suffrages, de l'âge des candidats") en chiffres ef en toutes Telle

43. Proclamation de Pélectian des délégués®

M! Mme née) le Of RARES à

CHATEUE RUE.

A &ë proclamée) élue) on. 127.

CRETE. Mecolas.... ne 1e Led

ur et u déclaré ASE Rflef. te mandr

M. 4 me

À été proclamée) élue) au A9. tour et à déclaré. @.6.€-6PÉRAT le mener

17 En ous d'égalité des uages, le cendidats sent lots du pus fé au pl jeune {an L, 28£ du code életat.

indique es rom, prénom, tte et ie de massence de cique GéBgné du e tour de aol à Vis duquel à &é proclamé délégué, sis que Je me a necepter 2 6 acceple demanda ou Le ot: «refuser » ' reine. En d'absee, rer les met: à État Je moodCrrmnes de moi de | 00 bi

Dhsgnaon de dette leu apple ex vue de l'on alone

Le maire (on son remplaçent) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du semin pour In désignation des suppléants*,

4.4.Refus des délégués

Le maire (ou son remplaçant) a constaté Le sofus de détégué(s) ue

Une nouvelle élection a eu lieu dans les canditiens rappelées aux 2 el 3, le nombre de

après la proclemation de Jeur élection.

délégués à élire étant égal su nombre de refus, dont les résultels figurent aur un feuillet annexé

au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3)

5. Élection des snppléants

a. Nombre de conselllecs présents et

| _—. | A4 1. Nombre de conseillers présents El'appl

n'ayant pas pris part au vote

| Kébstenon) | [es Nombre de votants enveloppes ou bulletins

déposés dans Pure)

]

L. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

an |

€ Nombre de suffiages déclarés blance par le

Bureau

Héants

7 f. Nombre de suffrages exprimés

e-(@+e)]

2 Marié absohet

#Paur es délégués és t non présents rs de l'électioe, le mire au sa remplaçant) pot leur élecion dans les vingt

gpasre heures ei Les informe qu'ils disposent d'un dll d'un jour ane à copier du Jour de la novel pour refuser

Éventuellement leurs fonetns et en ventre préfet ou le hau-commissare (ar. R. 145 du code éectoah,

19 Rayer le 4.4. en l'absence de refus dou des délégués avant l'élection de suppléants

1 5 Je rombre de suÉages exprimée est par, a sai ebcohe et égule à 1 ml plus un es ruffages exprimés 0,

le nombre der suffrages exprimés et impair à is moïié arantie à l'enie supérieur

or ei de Oh

Dtgrae desce TT T AEnu me mdr des dois

INDIQUER LES NOM ET FRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DESUFFRAGES |
| sages de l'âge des ot) cn hf en ous ares |

#3-Praclamation de l'élection des enpplénis

En application de J'artiele L. 286 du code électoral, l'ordre des suppléents à êté déterniné

successivement pur l'ancienneté de élection (élection au premier au au Recond (Our) puis, entre

les suppléants élus à l'issue d'un même tour de sceutin, par le nombre de suffrages obtenus puis.

en car d'égalité de suffrages, par L'âge des candidats, Le plus âgé étant élu.

Bceas..LÆPFRs. SREUAIR. à néte) le M. / Mme

HUE.

A &té proclamé(e) élue) au

Hrèl....DAsENA

AE vou a à éctré,

AT. le mandat (an fréies) tour et & déclaré

# / Mme née) le &.

À Gé proclamats ae où

4 Mme Dore thee. RoUTILLE,

cu SAME. ABTE _RoUtatNE

A bé proctamé(e) a au MP. do a a détré... AGOR RE. de mat

Reco A. de man

Dé HAÎES à pété) te

M En ca d'égalité des mages, Des cendéas enr clussés a plus égéau pla jeun (an. L. 288 du ende ler

5 Indiquer lesnom, prénom, date e eu de nlssance de chaque spé élu, le tour de satin à l'irque duquel à

proclamé suppléant afrique fe met: « accepter» sl aeegpt le mandat ou le mt & refuser » a fe, En cs

d'ébeee: rayer es mot + à écrit

-3-

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

A$

y #

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

Guns l'ardre décralssant des suffrages obtenus e, à épalé de |

| suffrages, de l'âge des anis #)

LEPES Breng =

| DASUVA funel

| ErDuit£ Porthée

a. Nombre de conseillers présents et

rcpréseatés | 7

D. Nombre de conseils présents Éleppel | 7

tabstauor) 1

Nombre de votants (enveloppes ou bujiéfns

| dératsnrums

Gb)

Nombre de euff-aueS déclarés nuls par le Î |

| Pres

8. Glow de safrages déclarés Blancs parle | |

bureau

LE Nombre de suffrages exprimés — _ _.-

le-té+e] |

13 En cas d'égalité des sufages, Les candidats son chassés da plus 6gô auplujeune dar L. 288 du eme lectrs).

F Sapprier le 52 l'élection de ious les suppléaes 2 éx acquise au premier lour

Lame de nés deà 00 tac

Désigne dus pe ut dondan

Le maire (Go som remplapant) à constaté le refus de... suppléants) après a

groclamacn de leu élection. Une nouvelle élection 2 eu eu dans le conditions mypcler aux

2 el 3, le nombre de eeppléants à élire dent égal au nombre de refus. dent les réa Parent

Sur un feuille annexé ro présent procvec (ae feu cgrené es paies 51, 3.2 et 54),

Pour les suppléants élus et non présents Jr de l'élection, le maire {an son remplagent) notifie|

leur élection dans Les vingt-quatre beures a Les informe qu'ilédisposent d'un délet d'unjour franc

3 comptes du jour de M notification pour refuser éventuellement leurs fonstions ét en avertir le

préfet ou le keue-eommisseire (art, R.145 du code électoral}.

Rayer L$ 4.en l'ébemne de ref de anpplént va quelséance ne Si ete.Commune de more mb oser de made 00 me Da de AG ri pie eo tas Déspatin es guls Empis Me En de nu ee h co,

5 7. Clôture du procès-verbal

Le présent proctsvettl, dre et les Je 5 juin 2026 à A8... heures oi RD mioutes, en triple exemplaire, à êté, après levure, signé par le maire Cou

sou remplaçant, les aotres membres du bureau et Le secrétaire,

éelametion

Le maire Le secrétaire

Cuadine TÉMDEN

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers mmnicipanx les

plus âgés plus jeunes

Larre DELA T

Prex Lara

7 Si les observatians ct réclamations ana trop Jongues pour ére consignéea dans cet espace, elles sou rédigées sur une M Le pramier exemplsire du procii-verbal doit Etre affiché mseicôt après sa clôture à la porte de la rain. Le deuxième rille annexe, signée ct paraphée par es membres dure, qui es jointe pu procds-vertl. Mention de cette anmexion exemplaire duproc vebal sl cumservé au scrduris des marie, Le oisièue exemple doi Be aus ass, 851 Site ou bas de parigraphe & Observations et réclamations ». avec toutes Les suures pièces annexés, au préfct où au baut-commisssire (an. R. 144 da code éloctoral).

ut 2

Arrivée de monsieur Bruno LEPERS en séance à 18h40.

OBJET - Désignation d’un correspondant Défense (05062026DE1_082)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire du 26 octabre 2001 et l'instruction du Ministère de la Défense en date du 12 mars 2008 ;

Vu l'instruction ministérielle relative aux correspondants Défense du 8 janvier 2009 ;

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des adjoints, en date du 21 mars

2026 ;

Considérant que chaque commune est invitée à désigner un Correspondant Défense parmi les membres du conseil

municipal afin de maintenir le lien entre les citoyens et les armées, notamment dans les domaines de la défense, de la

citoyenneté et du devoir de mémoire ;

Considérant l'intérêt de disposer d'un élu référent chargé de relayer les informations relatives aux questions de

défense et aux actions menées en partenariat avec les autorités militaires et les services de l'État ;

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation d'un correspondant Défense, délégué chargé

des questions de Défense,

Vu la candidature de Monsieur Nicolas COZETTE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“ Approuve la désignation de monsieur Nicolas COZETTE, adjoint au maire, chargé des questions de défense.

Vote : 15 pour à l'unanimitéOBJET - Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) : proposition d’une

liste de contribuables (05062026DE2_082)

Conformément à l'article 1650 du Code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être

instituée dans chaque commune dans les deux mois qui suivent l'installation du conseil municipal. Présidée par le

maire, elle compte 6 membres titulaires et 6 suppléants dans les communes de moins de 2.000 habitants. Ses

membres sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste dressée par le conseil

municipal parmi les différentes catégories de contribuables. Il convient de proposer une liste de personnes inscrites

aux rôles de fiscalité directe locale de la commune, en nombre double, pour siéger en commission. 24 propositions de

personnes sont attendues. |! appartiendra au directeur départemental des finances publiques de la Somme, de

désigner ensuite les 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants retenus.

On rappellera que cette commission donne un avis sur l'évaluation proposée par les services fiscaux des valeurs

locatives cadastrales des immeubles qui constituent l'assiette des principales taxes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“ retient les personnes ci-dessous à proposer au directeur des services fiscaux :

Suppléants Titulaires

M. Michel LAVOISIER M. Bruno LIEUTENANT Mme Cécile FACHE | M. Yves SANNIER

Mme Claire MAGNIER M. Jean-Pascal GAMARD M. Philippe GAUMET | Mme Huguette GAYET

M. Vincent BATTEUX M. Christophe POLLET Mme Béatrice DELAPORTE M. Patrice LEFEBVRE

M. Gérard REGNIER Mme Solange SCHMITT M. Joël DUBOIS Mme Nathalie CALLULIER

Mme Marylise LEFEBVRE M. Vincent SOUCAT M. Jean-Pierre SPICHER M. Didier DUFRENOY

(M. Frédéric MARDYLA Mme Line JOURDAIN Mme Céline MARONET Mme Laurence DOREMUS

Vote : 15 pour à l’unanimité

OBJET - Création et composition du comité consultatif associé à la commission municipale d'action

sociale (CMAS) (05062026DE3 082)

En préambule, monsieur le maire rappelle que le CCAS de BELLOY-SUR-SOMME qui disposait d'un budget propre a

été dissous lors de la précédente mandature dans un souci de simplification.

Cependant, les élus ont souhaité créer une commission municipale thématique afin d'évoquer l'action sociale.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 21 mars 2026 approuvant la création et composition des commissions municipales :

Considérant la désignation des membres élus du conseil municipal lors de la réunion du 21 mars 2026 :

Considérant la nécessité d'associer aux travaux de la commission des membres extérieurs qui ne sont pas élus au

sein du conseil municipal mais qui habitent le village ;

Considérant la possibilité de créer un comité consultatif associé aux travaux de la CMAS ;

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver la création et composition du comité consultatif associé à la

commission municipale d'action sociale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“ Approuve la création du comité consultatif associé à la commission municipale d'action sociale.

# Approuve la composition du comité consultatif qui comprend les personnes suivantes : M. Gildas EVENO,

Mme Michele DESMAREST, Mme Francine NIQUET, M. Jean-Luc HAMIER et Mme Laurence MROZ.

Vote : 15 pour à l'unanimité

OBJET - Travaux d'entretien des toitures des bâtiments communaux (05062026DE4_082)

Monsieur le maire rappelle le contexte des besoins d'entretien des toitures de plusieurs bâtiments communaux (église,

foyer communal, mairie, salle Dufetelle, vestiaires de foot}. Il convient notamment d'appliquer un anti-mousse, un anti-

lichen, de nettoyer les gouttières et de réviser le faitage du foyer.

Différentes entreprises ont été consultées dans l'optique de pouvoir comparer les prix. Un tableau de synthèse des

devis reçus est distribué à chaque élu.

Après avoir présenté le détail des devis, répondu aux questions et apporté des précisions techniques, la proposition de

la SARL FOLLET Couverture de BELLOY-SUR-SOMME emporte l'adhésion des élus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% Approuve la réalisation des travaux d'entretien des couvertures des bâtiments communaux et le devis de la

SARL FOLLET Couverture d'un montant de 12572,3G€HT.

& Autorise le maire à signer tous les documents en ce sens.

r Rappelle que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2026.

Vote : 15 pour à l'unanimitéMonsieur le maire indique aux élus qu'il convient de retirer de l'ordre du jour le point concernant la désignation d’un

membre titulaire et d'un membre suppléant pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

à la CONS. Ce point sera inscrit lors d'un prochain conseil municipal car là communauté de communes Nièvre &

Somme n'a pas encore délibéré.

OBJET - Achat de mobilier pour les bâtiments communaux (05062026DE5 082)

D'une part, les agents de restauration scolaire ont sollicité le renouvellement des 5 tables de la cantine de l'école

communale. Un modèle approprié a été identifié qui permettra de gagner de la place en faisant manger les enfants

aux extrémités des tables sans être gêné par le piétement. Il s’agit de 2 tables d'une longueur de 120 cm et d'une

largeur de 80 em et 3 autres d’une longueur de 160 em avec plateau stratifié d'une épaisseur de 24 mm.

De plus, il serait opportun d'augmenter ie nombre de chaises disponibles à la salle des fêtes. En ce sens, it est

proposé d'acheter 20 chaises identiques supplémentaires.

Monsieur le maire soumet à l'approbation des élus le devis de la société COMAT&VALCO Equipements d'un montant

de 1854,24€ TTC.

D'autre part, il convient d'équiper la mairie d’un nouveau rétroprojecteur, d'acheter 5 ventilateurs pour l'école

communale, un aspirateur sans sac pour le foyer communal et Un auire pour l'école. L'enveloppe globale estimée pour

ces besoins en matériels et petits équipements est estimée à 1400€. Le fournisseur est la société DARTY.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve l’achat de ces mobiliers pour les bâtiments communaux.

Approuve le devis de COMAT&VALCO Equipements d’un montant de 1854,24€TTC.

Fixe Une enveloppe financière de 1400€ pour acheter les équipements d'entretien des locaux, les ventilateurs

de l’école et le vidéoprojecteur de la mairie auprès de la société DARTY.

Autorise le maire à accomplir toutes les formalités en ce sens.

Rappelle que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2026 au chapitre 21 de ia section

d'investissement du budget primitif 2026.

EE

BEF

Vote : 15 pour à l’unanimité

OBJET - Achat de décors lumineux de Noël (05062026DE6_082)

Monsieur le maire fait part de la volonté de remplacer les décors lumineux et autres guirlandes hors service par de

nouvelles décorations qui seront moins consommatrices d'énergie et en harmonie avec les achats de ces dernières

années.

Il propose de réserver une enveloppe financière maximale de 3000€ pour ces achats de nouveaux décors de Noël en

2026. Afin de bénéficier des offres promotionnelles, les commandes sont à effectuer durant l'été auprès de l'entreprise

DECOLUM ILLUMINATIONS ou de la société Distri-Fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Æ Approuve l'achat de décors lumineux de Noël.

Fixe une enveloppe financière de 3000€ pour acheter ces décors et guirlandes.

Autorise le maire à accomplir toutes les formalités en ce sens.

Rappelle que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2026 au chapitre 21 de la section

d'investissement du budget primitif 2026.

EÈHE

Vote : 15 pour à l'unanimité

OBJET - Réinstallation des jeux au stade de football (05062026DE7_082)

Monsieur le maire rappelle que deux anciens jeux en état de fonctionnement ont été démontés de l’ancienne aire de

jeux face à la mairie. Un devis de la société Terspective a été reçu pour installer ces 2 jeux au stade de football. Le

devis présenté d'un montant de 3584€HT contient la préparation du sol, la pose des jeux, le passage du bureau de

contrôle, la signalétique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“# Approuve la pose des 2 anciens jeux au stade de football et le devis Terspective d'un montant de 3584€HT.

“æ Autorise le maire à accomplir toutes les formalités en ce sens.

+ Rappelle que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2026 au chapitre 21 de la section

d'investissement du budget primitif 2026.

Vote : 15 pour à l'unanimité

OBJET - Courrier du 12 mai 2026 de la préfecture suite aux délibérations n°9 et 10 du 21 mars 2026

Monsieur le maire donne lecture du courrier de la Préfecture au sujet de la désignation de suppléants élus par le

conseil municipal au syndicat CAT de Flixecourt et SISCO de Flixecourt CES-Collège. D'après la Préfecture, les

statuts des 2 syndicats précités ne mentionnent pas la désignation de suppléants.

-6-QUESTIONS DIVERSES

- Madame Laure DELANNOY souhaîte intervenir sur 2 sujets :

1

2}

- Ma

Les barrières situées devant l’école Notre-Dame : il serait nécessaire de les vérifier et de les modifier le cas

échéant. L'installation actuelle est qualifiée de « dangereuse » par les usagers.

Table de ping-pong installée à l'aire de jeux en face de la mairie : serait-il possible d'envisager l'aménagement

du pourtour de la table afin de stabiliser le sal pour un meilleur confort de jeu ? Il serait souhaitable d’avoir un

sol propre et plat. Monsieur Pierre LANGLACÉ partage ce constat et ce besoin d'amélioration.

dame Laurie CROMBEZ demande si le terrain à proximité du stade est une propriété communale. Dans

l'affirmative, elle fait remarquer la nécessité de lutter contre la propagation de la Renouée du Japon qui est une

plante invasive. Elle propose d'étudier les solutions d’éco pâturage avec la présence de chèvres après avoir refait la

clôt: ure avec un grillage adapté.

- Monsieur le maire communique différentes informations :

©

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Le]

9

000

o

Le 12 juin à 20h : Visite du marais organisée par le Conservatoire des espaces naturels des Hauts-de-France

Le 24 juin à 9h : Réunion de chantier Life anthropofens au marais communal

Le 22 juin prochain : journée d’entretien des chemins. 1] a été convenu avec les agriculteurs de continuer les

travaux sur le chemin de Saint-Accart. Un contact est prévu avec monsieur le maire de Bettencourt-Saint-

Ouen afin d'évoquer l'entretien du chemin qui prolonge le chemin de Saint-Accart. L'idée étant de permettre

une boucle de cheminement.

Le 31 mai dernier : un premier chantier citoyen a été proposé sur la Place des vergers du château. Ce 1° essai

a réuni peu de participants en raison d’une invitation tardive et de fa météo. Monsieur Pierre LANGLACÉ

mentionne que certains habitants ont exprimé leur désaccord avec ce mode opératoire. Il n'empêche que de

nouveaux chantiers seront proposés sur d’autres lieux de la commune au cours de l’année. Il convient de

remercier les habitants qui étaient présents à cette occasion.

1% passage du jury du concours communal des maisons fleuries : les jurés sant invités à effectuer une

première natation avant le 15 juin. Le second passage est programmé courant du mois de septembre.

Le 19 juin : cérémonie de mise à l'honneur des enfants qui entreront au collège à la rentrée prochaine. Les

élus du Conseil sont bien évidemment conviés.

Le 18 juin : réunion annuelle des associations du village.

Le 25 juin : réunion d’information de l’ALSH 2026 à destination des parents et enfants.

Le 2 juillet : réunion du Club Animation pour préparer les festivités du 14 juillet.

Personnel communal : monsieur le maire informe les élus de la nécessité de pourvoir au remplacement de

Mme Maria-Fatima GOMES DE AZEVEDO placée en congé de maladie ordinaire. Durant son absence, Mme

Virginie FREVILLE à été embauchée jusqu’à la fin juin, en contrat de remplacement, de manière à garantir la

continuité du service de restauration scolaire et d'entretien des locaux.

Une nouvelle activité artisanale est proposée au 12 rue Dufour : madame Flore DESCAMPS a emménagé le 16

avril dernier. Elle propose la réparation et l'entretien des instruments de musique à vent. Son atelier sera

installé à l'automne,

Le 13 juin : 10 personnes sont inscrites à la formation aux gestes de secours qui sera assurée par madame

Laurie CROMBEZ.

Commission communication : la prochaine réunion est à prévoir dans le courant de ce mois.

- Monsieur Pierre LANGLACÉ fait état d’un échange avec les dirigeants du Club de foot. Ils sont demandeurs d’une

signalétique qui permettra de distinguer les toilettes hommes et femmes. De plus, des dysfonctionnements sont

constatés sur le ballon d’eau chaude et les mitigeurs. Les douches nécessiteraient un nettoyage en profondeur et

une remise en peinture. Les dirigeants jugent ces travaux prioritaires par rapport à la réalisation de la dalle béton à

l'extérieur. Ces points pourront être développés lors de la réunion des associations.

- Monsieur Gaetan DUHAMEL fait savoir qu’une habitante a exprimé le souhait d’une recherche de solution pour des

achats groupés au niveau de la commune pour l'achat de fioul au de granulés bois de type pellets. Il pourrait être

inté

- Madame Dorothée BOUTOILLE informe sur la divagation régulière d’un chien dans fe chemin vert.

La séance est levée à 19h55. Fait et délibéré en séance

Le secrétaire de séance

Claudine TERNISIEN

ressant d'organiser une réunion publique également sur le sujet des mutuelles.

Les jour, mois et an susdits.