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Déliberation - DEL 012 Subventions Exceptionnelles Lycee Jacques de Romas
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 012 Subventions Exceptionnelles Lycee Jacques de Romas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal neeacC _ _
NEROC du 25 janvier 2024
DEPARTEMENT L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 25 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal LOT et GARONNE de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 19 janvier 2024, sous la présidence de RERCNDISSEMENT Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
_ Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, CANTON 7, 4 BUSQUET et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, NERAC : De VICENTE, GOLFIER, BES, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Fe Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY,
-BERTHOUMIEU, TAROZZI, TESSARIOL, PRADO et GOUJON Nombre de conseillers ec" € Conseillers Municipaux.
en exercice: 29 D"
Présents : 19 Absents exCUSsÉS :
Votants : 2 Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Monsieur CASEROTTO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY. Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
OBJET : Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Subventions exceptionnelle - Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Lycée Jacques de Romas Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
N° 012/2024 Monsieur BARRERE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 21 décembre 2023 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée financièrement par le lycée Jacques de Romas, début janvier, dans le cadre d'un projet de sortie autour de l'échange de pratiques professionnelles et de découverte scientifique. La sortie est prévue pour le mois de mars 2024 à Poitiers, elle permettra aux élèves de deux classes (2PROA et 1PROAÀ) de rencontrer leurs homologues du lycée de Kyoto et de participer à des ateliers animés par le Futuroscope. Le budget
total de la sortie est de 8 160 £ soit 170 € par élève.
Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer la somme de 200 € au lycée Jacques de Romas pour cette sortie scolaire.
AR Prefecture
047-214701955-20240125-DEL0122024-DE
Reçu le 30/01/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> D'ACCEPTER le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 € au lycée Jacques de Romas dans le cadre d'une sortie scolaire autour de l'échange de pratiques
professionnelles et de découverte scientifique à Poitiers.
> DE DIRE QUE cette somme sera inscrite BP 2024 dans le cadre des subventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240125-DEL0122024-DE
Reçu le 30/01/2024