Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 012 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES LYCEE JACQUE
Déliberation - DEL 012 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES LYCEE JACQUE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Arrêté - AT 04719524V0010 LYCEE JACQUES DE ROMAS
Déliberation - DEL 079B ANNEXE demande de subvention exceptionn
Arrêté - ARRET TRANSPORTS SCOLAIRES LYCEE JACQUES DE ROMAS
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Arrêté - REGION NOUVELLE AQUITAINE LYCEE JACQUES DE ROMAS A
Déliberation - DEL 081 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 ASSOCIATI
Déliberation - DEL 033 DESIGNATION DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN CA
Déliberation - DEL 079 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 Association Lycee Jacques de Romas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 079 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 Association Lycee Jacques de Romas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
OBJET :
Subvention exceptionnelle
2026 — Association Lycée
Jacques de Romas
N° 079/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt- six, Sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, Mélanie SERRES-SOLANO, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane DARRAC, Aurore FONTANEL, Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE, Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Frédéric SANCHEZ., Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI, Jean-François TUFFERY, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY
Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MEDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE
Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un:e secrétaire prise au sein du Conseil.
Charline SANSAN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0792026-DE
Reçu le 28/04/2026 RAPPORTEUR : GELLY Marc
Une équipe du lycée Jacques de Romas s'est qualifiée pour les championnats de France de Badminton
qui ont eu lieu à Cernay dans l'académie de Strasbourg.
Ce déplacement a représenté l'aboutissement d'une année d'efforts, de solidarité, de discipline pour
cette équipe de jeunes.
Cependant l'organisation a engendré des coûts logistiques importants (transports, hébergement et
restauration).
Le transport a été effectué à l'aide du mini-bus conduits par les enseignants.
Sur les 1 200 € nécessaires pour couvrir les frais de déplacement, seuls 730 € ont pu être mobilisés via
le lycée et les différentes actions menées.
La commune est sollicitée pour réduire la charge restante aux familles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de xxxx € à
lycée Jacques de Romas au titre du déplacement de l'équipe de badminton qualifiée pour les
championnats de France.
Considérant l'exposé ci-dessus
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
> D'ACCEPTER le versement de 150 € de subvention exceptionnelle au lycée Jacques de Romas
au titre du déplacement de l'équipe de badminton qualifiée pour les championnats de France
> DE DIRE que cette somme sera inscrite au BP 2026 dans le cadre des subventions
exceptionnelles.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0792026-DE
Reçu le 28/04/2026